Procès Verbal - Proces Verbal cm du 04.02.2025

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 04.02.2025 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune d'Ambronay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 04.02.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire, DEPARTEMENT de l'AIN 2025/012

ARRONDISSEMENT de BELLEY

CANTON d'AMBERIEU EN BUGEY GE

COMMUNE d'AMBRONAY

Tél : 04.74.38.13.32

VM/AV

PROCES VERBAL DE SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL du 4 Février 2025 à 20 H 30

Le quatre février deux mil vingt-cinq à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Ambronay,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame

Gisèle LEVRAT, 1*° adjointe, Vincent MANCUSO, Maire, étant absent.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 29.01.2025

Présents :

Mme LEVRAT Gisèle, Mr BUFFET Frédéric, Mme DANIOU-BLANC Delphine, Mr SIMON Pascal, Mr NASSIA Ben-Amar, Mr GIACONE Philippe, Mr TERKUCI Edmond, Mme LANNEZ Christelle, Mme CHANUSSOT Emilie, Mme WIMMER Elodie, Mr FOURNIER Gabriel, Madame PACE-

LAURENT Danielle, Mme VALOUR Lucette, Mme PORT-LEVET Maryline, Mr RATAJCZAK Jean- Pierre, Mme SACCO Marina, Mr DEMBLOCQUE Albans, Mr BELLATON Marc, Mme AUGOYAT Anne-Sophie, Mme LETENEUR Véronique, Mr MOUNIER Franck

Absent(e)s excusé(e)s :

Madame Laure DUPRAS, qui donne procuration à Monsieur Marc BELLATON

Monsieur Vincent MANCUSO, qui donne procuration à Monsieur Frédéric BUFFET

Absent(e) non excusé(e) :

Vérification du quorum :

Le quorum étant atteint, Madame Gisèle LEVRAT, 1°° adjointe, ouvre la séance et souhaite la

bienvenue a tous.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Madame Gisèle LEVRAT propose Madame Elodie WIMMER, comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Elodie WIMMER.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 Décembre 2024 :

Madame Gisèle LEVRAT soumet à observation le procès-verbal de la séance précédente du Conseil Municipal.

Aucune observation n'a été portée au Procès-Verbal.

Le Procès-Verbal de la séance du 11 Décembre 2024 est approuvé, à l'unanimité.

Madame Christelle LANNEZ est partie à 20h32, suite à un problème personnel.

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègque Entreprise labellisée SG npremvenrel’article L.2122-22 du CGCT :

Décision n°2024/012-013 :

2025/0153

Décision modificative n° 3 — Virement de crédits - Budget Principal

VU l'article L. 2122-22, 4e du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Mai 2023 donnant délégation au Maire en vertu de l'article précité ;

at

= Informations sur les décisions prises suite au dernier conseil municipal en vertu de

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment l'article 26;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 permettant de procéder à des mouvements de

crédits;

VU le budget principal de la Commune d'Ambronay - année 2024;

VU les crédits disponibles en section d'investissement: chapitre 23 — «lmmobilisations en cours » sur l'opération 21001;

VU l'insuffisance de crédits en section

corporelles » sur l'opération 417;

VU l'insuffisance de crédits en section

corporelles » sur l'opération 23001;

VU l'insuffisance de crédits en section

corporelles » sur l'opération 21003 ;

VU l'insuffisance de crédits en section

corporelles » sur l'opération 21004;

VU l'insuffisance de crédits en section

corporelles » sur l'opération 422;

VU l'insuffisance de crédits en section

corporelles » sur l'opération 446 ;

d'investissement chapitre

d'investissement

d'investissement

d'investissement

d'investissement

d'investissement

chapitre

chapitre

chapitre

chapitre

chapitre

Monsieur le Maire décide des virements de crédits suivants :

21

21

21

21

21

21

«Immobilisations

«lmmobilisations

«Immobilisations

«Immobilisations

«Immobilisations

«Immobilisations

DÉPENSES RECETTES

PnE Montant Compte lors Lee tu

Equipements du cimefigre 21316 417 2 400,00

Autres réseaux … 21538 23001 13 549.49

Matériel roulant _ 215731 21003 31 400.00

Autres installations, DRE et outil|2458 21004 2523.47

Autre matériel Her pique 21838 422 275.44

Autres s 2188 446 7 413.38

Installations, mener outillage te42315 21001 -57 561.58

-

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée & IMPRIM'VERT®2025/0014

ORDRE DU JOUR qu

1- Information et approbation de l’état annuel des indemnités perçues par les membres du

conseil municipal

Madame Gisèle LEVRAT, 1° adjointe, rappelle que dans le but d'instaurer des mesures de

transparence applicables respectivement aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la loi du 27

décembre 2019 dans ses articles 92 dernier alinéa et 93 relative à l'Engagement et à la Proximité,

codifiés dans le Code Général des Collectivités a instauré l'obligation d'établir chaque année, avant

l'examen du budget, un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient l'ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil.

Ainsi, l'article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que :

Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII

et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou

filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

La nature des indemnités concernées sont celles afférentes à l'exercice de « tout mandat » ou de «toute fonction ».

Cette notion recouvre :

- L'ensemble des mandats et fonctions exercés non seulement au sein des communes,

départements, régions et établissement à fiscalité propre mais également ceux au sein de tout syndicat ;

- Les mandats et fonctions exercés au sein de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT, que sont les sociétés d'économie mixte ou les sociétés publiques locales ou

leurs filiales à toutes les deux.

Soit, toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions, au titre d'un

exercice, doivent y être mentionnées et ce même si elles n'ont pas formellement l'intitulé

«indemnités ».

La loi n'impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus. S'agissant d'une mesure de transparence, il est recommandé d'indiquer ces sommes en brut, par mandats/fonction, sous la forme d’un tableau.

Cet état doit être communiqué à l'ensemble des membres du Conseil Municipal avant l'examen du budget pour l'exercice suivant.

Cet état ne fait pas l'objet d'un vote.

Ainsi, pour 2024, l'état annuel présentant l'ensemble des indemnités brutes de toutes natures

dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal d'Ambronay est le suivant :

Mod, 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée VmermvenreFr

2025/0195

INDEMNITES ALLOUEES ( du 01/01/2024 au 31/12/2024)

Gt-

Maire, Adjoints au maire, Conseillers municipaux avec délégations & Conseillers Communautaires

NOM / PRENOM FONCTION DETAIL INDEMNITE Donspnent annuel perçu

MANCUSO Vincent Maire Indemnité de fonction Maire 17 757,48 €

LEVRAT Gisèle 1° Adjointe Indemnité de fonction Conseillère Municipale 7 398,96 €

BUFFET Frédéric père Adjoint Indemnité de fonction Conseil Municipal 7 398,96 €

SACCO Marina 3° Adiointe Indemnité de fonction Conseillère Municipale 7 398,96 €

FOURNIER Gabriel 4°T® Adjoint Indemnité de fonction Conseil Municipal 7 398,96 €

DANIOU-BLANC Delphine 5°T Adjointe Indemnité de fonction Conseillère Municipale 7 398,96 €

NASSIA Ben-Amar 6°7® Adjoint Indemnité de fonction Conseil Municipal 7 398,96 €

CHANUSSOT Emilie Conseillère Municipale Déléguée [Indemnité de fonction Conseillère Municipale 2 589,65 €

DEMBLOCQUE Albans Conseiller Municipal Délégué Indemnité de fonction Conseil Municipal 1 849,75 €

SIMON Pascal Conseiller Municipal Délégué Indemnité de fonction Conseil Municipal 4439,40 €

VALOUR Lucette Conseillère Municipale Déléguée [indemnité de fonction Conseillère Municipale 4.439,40 €

LEVRAT Gisèle 1° Adjointe Indemnité de fonction Conseillère Communautaire 2959,56 €

TOTAL ANNUEL 2024 INDEMNITES DES ELUS 78 429,00 €]

Vu les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à

l'Engagement et à la Proximité, codifiés dans le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Vu le présent rapport :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de l'état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal d'Ambronay.

2 — Solidarité avec la population de Mayotte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec

La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les

communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des

associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune d‘Ambronay tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal d'Ambronay de contribuer à soutenir les victimes du

cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

Faire un don

à la Protection Civile dont le siège social est situé Tour Essor — 14 rue Scandicci— 93500 PANTIN.

Il est demandé à l'Assemblée d'approuver ce soutien à la population de Mayotte.

en

ue

=

a

Mod. 540330 -04/22 Fobrègque Entreprise labellisée è& IMPRIM'VERT"2025/016 GL

Une discussion s'engage sur la somme à allouer et deux nouvelles propositions sont faites, une pour un montant de 1.000 €, la seconde pour 2.500€. Il est procédé au vote.

* pour 1.000 € : 18 voix « pour », 3 « contre », 1 abstention

* pour 2.500 €: 3 voix « pour », 18 « contre », 1 abstention

- Le Conseil Municipal,

- Entendu le rapport de Madame Gisèle LEVRAT,

- Après en avoir délibéré, à la majorité, 18 voix « pour », 3 « contre », 1 abstention,

- Approuve le soutien à la population de Mayotte, par un don de 1.000 €,

- Habilite Monsieur le Maire à signer tout document relatifà l'exécution de la présente délibération.

3 — Site Patrimonial Remarquable - Composition de la Commission Locale

Madame Gisèle LEVRAT, 1°" adjointe, rappelle au Conseil Municipal :

e La délibération en date du 2 août 2024, portant sur le projet de délimitation du périmètre du

Site Patrimonial Remarquable ;

e L'arrêté ministérial du 10 Juillet 2024 et notifié par la préfecture le 25 Juillet 2024 portant sur

le classement du Site Patrimonial Remarquable d'Ambronay.

Dans le cadre du respect du décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, il y a lieu de créer la Commission

Locale du Site Patrimonial Remarquable d'Ambronay (CLSPR) de la façon suivante :

Le Maire de la commune concernée par le Site Patrimonial Remarquable,

Le Préfet,

Le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC),

L'Architecte des Bâtiments de France.

De plus, le décret fixe à Un nombre maximum de 15 titulaires et 15 suppléants. Aussi, ils sont

répartis en trois ensembles de représentants composés du même nombre de personnes : les

représentants élus, les personnes qualifiées et les représentants d'associations.

Après avoir consulté Madame la Préfète, ainsi que l'Architecte des Bâtiments de France qui a

agréé cette Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable d'Ambronay le 10 Décembre 2024, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la composition suivante pour une commission de 15 titulaires et 15 suppléants :

1 - Membres de droit :

Organisme - Fonction :

Maire d'Ambronay

{Président de la Commission)

ou son représentant

Préfet{e) du département de l'Ain

ou son représentant

DRAC AURA:

Directeur(rice) Régionalie)

ou son représentant

UDAP de l'Ain:

Chef de service et Architecte des bâtiments de France

ou

Architecte des Bâtiments de France, Adjointe au Chef de Service

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Enireprise labellisée & IMPRIM'VERT®E El

a ;

E à

nu 2025/017

ne Il - Représentants élus : U HE

F # anisme - Fonction: Prénom - Nom : E

HE Elue Commission Urbanisme + Patrimoine [Méreniquel PSTENEUR (RER,

.e Elue Commission Patrimoine Laure DUPRAS {(Suppléante) =: Elue Commission Urbanisme + Patrimoine et

& Elodie WIMMER (Titul ‘ membre du bureau de PCC AURA ocre (time)

— Elue Commission Urbanisme Marina } SACCO (Suppléante)

# Elue Commission Urbanisme+ Patrimoine LÉ CHANUSSON LRO

a Elu Commission Urbanisme + Patrimoine Marc BELLATON (Suppléant)

EE # Elu Commission Urbanisme + Patrimoine Philippe GIACONE (Titulaire) ” ss _

. Elue Commission Urbanisme Lucette VALOUR (Suppléante)

& Elue Commission Urbanisme Delphine DANIOU-BLANC (Titulaire)

go Pmeemenenmemennnnnnnnnnnennnenennnnnnfe ion nn me … Elu Commission Urbanisme Franck MOUNIER (Suppléant)

B

&

ä

E # Ill - Personnes qualifiées :

H #

E Organisme - Fonction: réno

Dél e _ élégué au patrimoine, ancien maire, guide Gabriel FOURNIER (Titulaire)

; [historien local pour Ambronay à sn sn .…n

| bitante d'A _ Habitante \mbronay, ancienne ; adjointe; au maire Michèle VILLET (Suppléante)

5 8 et passionnée de patrimoine

7 [Fondation du Patrimoine Marti SOLLACARO (Titulaire) F3 # eneersne em denvnni tabeensensies cnnrermmnnaeennee gts se beaee se sms - emnnes à es emmene memes 000 enter

= Fondation du Patrimoine Marie- Françoise BONNARD sStTpbLEantE)

g Ancien maire, déléguée à l'Urbanisme, à l'initiative Gisèle LEVRAT (Titul

. du SPR et de Petite Cité de Caractère be en aire)

Le Habitante d'Ambronay et passionnée de patrimoine |Danielie MOREL {Suppléante) &

E & Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

. Pepe abiel Le service ADS Maryline BEGOT (Titulaire) 5 Dis | . = = & Instructrice du servicee ADS Sarah PAILLARD (Suppléante) |

# Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de

nn. l'Environnement (CAUE)

& Architecte Conseiller Lucas MAIZERAY (Titulaire)

nn Architecte Conseiller Sylvain PONS {Suppléant) #

a

8

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H _sf* : & » D

KE = 6

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Es uemvenre=

E

G

mise en valeur du patrimoine :

2025/0018

GE IV - Représentants des associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la

Organisme - Fonction : Prénom - Nom:

Musée Mémoire d'Autrefois Ambronay

Président de l'association

Membre de l'association Josiane CROST {Suppléante)

Jean-Luc BADEY (Titulaire)

Les Amis du Vieil Ambronay

Membre de l'association

Membre de l'association

Danielle PACE (Titu laire)

Sytvain CHRISTOPHE (Suppléa n

Fonds de Territoire Ambronay

Président de l'association Robert GREFFET (Titulaire)

Membre de l'association Roland CHOSSAT (Suppléant)

Centre Culturel de Rencontre Ambronay

Directrice Généra le

Directrice du Pôle Territoire @ettPa ticipation

Isabelle BATTIONI (Titulaire)

Marina ROCHE LECCA (Suppléante) |

à l'Université Lyon 1

Association des Amis du Château des Allymes et de

Présidente de l'association, formatrice-enseignante

Trésorier de l'association, ancienn membre de L ‘ONU

René de Lucinge

Gaelle ARPIN-GONNET (Titulaire)

Patrick CHARRIGNON (Suppléant)

Entendu l'exposé de Madame Gisèle LEVRAT, 1%" adjointe,

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve la constitution de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR)

composée de 15 titulaires et 15 suppléants, dénommés ci-dessus,

- Autorise le Maire à passer et signer toutes pièces à intervenir pour la réalisation de cette

opération,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat.

4 - Acquisition de la parcelle Zi 137 appartenant à Madame Germaine BERTHET, dans le cadre de

sa succession, afin d'y installer une réserve incendie au Hameau de Salaport

Madame Gisèle LEVRAT, 1% adjointe, rappelle qu'afin d'améliorer sa défense incendie, la commune projette d'installer des réserves d'eau souples dans plusieurs hameaux.

Mod, 540330 - 04/22 Fabrègque Entreprise labellisée è IMPRIMVERT*2025/019

al

Par courriel en date du 21.11.2024, la commune a informé Maître Audrey VILLARD, notaire à

VIENNE 38200, en charge de la succession de Madame Germaine BERTHET, qu'elle était

intéressée pour acquérir la parcelle cadastrée ZI 137 dont elle était propriétaire, située Au Dene - Hameau de Salaport à Ambronay, d'une superficie de 410 m°2.

Maître Audrey VILLARD a confirmé avoir recueilli l'accord des vendeurs sur la vente à la commune

de la parcelle cadastrée ZI 137 de 410 m? au prix de o,50€/m°2.

Le montant de l'acquisition est de 205 €, à verser aux héritiers de Madame Germaine BERTHET.

Les frais de notaire resteront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Madame Gisèle LEVRAT, 1°" adjointe,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Accepte l'acquisition de la parcelle ZI 137 de 410 m2? appartenant à Madame Germaine BERTHET,

dans le cadre de sa succession, pour un montant de 205 €, afin d‘y installer une réserve incendie. Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5 - Questions diverses

e Retour et avancée du projet résidence sénior

Madame LEVRAT, 1° adjointe indique qu'aucune suite n'a été donnée après la visite de la maison MonSenior d'une commune du Nord du département de l'Ain (Curciat-Dongalon ) . Pour rappel, ce projet n'engage aucunement les finances communales puisqu'il est privé.

Madame SACCO, adjointe, propose la venue d'un intervenant spécialisé en ce qui concerne les

maisons de retraite. La réunion se déroulerait en soirée, afin que celui-ci puisse exposer les

avantages et les inconvénients de chaque type de maison. La date reste à définir.

Madame LETENEUR demande qu'une analyse des besoins de la commune soit effectuée. Madame LEVRAT, 1è° adjointe, indique que cette analyse a été faite, Madame LETENEUR demande qu’elle soit partagée.

e La commune engage pour cette année des projets importants, en études (maison

seniors et maison médicale notamment) et en travaux (requalification cœur de

village)

- Faire le point sur le traitement de ces dossiers par le conseil municipal

- Le rôle de l'implication des commissions techniques

- Le calendrier des projets et des convocations aux commissions

- La façon de restituer au mieux les synthèses de ces travaux au conseil municipal

Mod. 540330- 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée R suprnrverre2025/020

Madame LEVRAT, 1° adjointe, répond : GE

Pour la maison médicale, la gestion a été confiée à Monsieur PAUGET de l'Agence o1.

Monsieur PAUGET et des élus doivent rencontrer les médecins le 18 février pour analyser leurs

besoins et ensuite présenter une esquisse du projet à la commune.

L'année 2025 sera consacrée à l'étude de faisabilité, à la présentation et finalité du projet et aux

recherches de subventions pour une construction en 2026.

Monsieur MOUNIER demande que la commission dédiée porte le projet.

Madame LEVRAT propose une réunion de la commission développement économique.

Pour les travaux de réhabilitation du bourg, Madame LEVRAT, 1° adjointe, précise que le marché d'appel d'offres a été mis en place sur la plateforme. Les entreprises nous tiendrons au courant et un groupe de travail issu des commissions concernées sera mis en place pour suivre les travaux

avec l'agence 01, la maitrise d'œuvre et l'entreprise retenue.

Madame SACCO, adjointe, fait un rappel sur la végétalisation et la présentation du projet de la

cour de l'école maternelle. Une réunion sera mise en place ultérieurement.

Monsieur MOUNIER évoque la démolition de l'ancienne poste et demande des précisions sur ce projet.

Monsieur BUFFET, adjoint, précise que des études de désamiantage et de démolition sont en

cours. Une réunion en mairie s'en suivra.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés,

Madame Gisèle LEVRAT, 1°"° adjointe lève la séance à 21 h 28.

Le Procès-Verbal a été approuvé à l'unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Date N° Délibération Objet de la délibération Approuvée / Rejetée

Information et approbation de l'état annuel des indemnités Approuvée 04.02.2025 2025 / 001-003 . . perçues par les membres du conseil municipal

so ue . Approuvée, 18 "pour", 3 04.02.2025 2025 / 004-005 [Solidarité avec la population de Mayotte "contre", 1 abstention

Site Patrimonial Remarquable — Composition de la Approuvée 04.02.2025 2025 / 006-009 ne Commission Locale

Acquisition de la parcelle Zi 137 appartenant à Madame

04.02.2025 2025 / 010-011 |Germaine BERTHET, dans le cadre de sa succession, afin Approuvée d'y installer une réserve incendie au Hameau de Salaport

mune d'Ambronayÿ La Secrétaire de Séance

Mod. 540330-04/22 Fabrèque Entreprise lobelisée Vuimemuvenr-