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Arrêté - view document.php?id=240
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=240)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024
067-216703587-20240701-AR-PERM-032024-AR
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’OFFWILLER
Arrêté municipal portant approbation du plan intercommunal de sauvegarde de la Communauté de communes du Pays de
Niederbronn-les-Bains
Arrêté n° 3 PERM 2024
Le Maire de la commune d'Offwiller,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212.-2, L 2212-
4, L. 2542-2 et L. 2542-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L 731-3 et L731-4 relatifs au
plan communal de sauvegarde et au plan intercommunal de sauvegarde ;
Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que la tempête, la canicule, la sécheresse, les orages, les inondations, les coulées de boue ou encore les risques technologiques ;
Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale et intercommunale en cas de crise ;
Considérant que le plan communal de sauvegarde de la commune d’Offwiller a été approuvé par son Maire Patrice Hilt par un arrêté daté du 8 mars 2024 ;
Considérant que le plan intercommunal de sauvegarde de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Baïins a été approuvé par son Président Patrice Hilt par un arrêté daté du 26 juin 2024 ; Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024
067-216703587-20240701-AR-PERM-032024-AR
ARRÊTE
Article 1er : Le plan intercommunal de sauvegarde de la Communauté de communes du Pays
de Niederbronn les Bains est approuvé à compter de ce jour.
Article 2 : Le plan intercommunal de sauvegarde peut être mis en œuvre en cas d’évènement
majeur survenu dans la commune. Dans pareil cas, il définit la réponse ainsi que la
coordination des moyens à mettre en œuvre au niveau communal et intercommunal.
Article 3 : En cas d’évènement majeur dont l’ampleur dépasse les capacités de la commune à
le gérer, le Maire peut demander le déclenchement du plan intercommunal de sauvegarde.
Article 4 : Chaque année, le plan communal de sauvegarde et le plan intercommunal de
sauvegarde feront l’objet de mises à jour nécessaires à leur bonne application.
Article 5 : Une copie du présent arrêté est transmise à Madame la Préfète de la Région Grand-
Est et du Bas-Rhin.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est et du Bas-Rhin,
- Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Haguenau-Wissembourg, - Monsieur le Directeur du Service d’incendie et de secours du Bas-Rhin, - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Niederbronn-les- Bains/Reichshoffen,
- Monsieur le Directeur de l’ Agence régionale de santé (délégation territoriale du Bas- Rhin),
- Monsieur le Directeur de la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin, - Monsieur le Président de la Collectivité européenne du Bas-Rhin ; - Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les- Bains.
Fait à Offwiller, le 1° juillet 2024.
Le Maire, Patrice Hilt