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Arrêté - view document.php?id=266
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=266)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’OFFWILLER
Arrêté municipal réglementant l’arrêt et le stationnement dans la voie de desserte située entre le n°4 et le n°6 de la rue des Quilleurs
Arrêté n° 1 PERM 2025
Le Maire de la Commune d’Offwiller,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, art. L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-4, L. 2542-1 à L. 2542-4 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la route ;
Vu Le Code pénal, et notamment son article R. 610-5 ;
Considérant la configuration ainsi que l’étroitesse de la voie de desserte, sans issue, située entre len’4etle n°6 de la rue des Quilleurs à 67340 Offwiller ;
Considérant la nécessité absolue de permettre aux riverains de cette voie sans issue de pouvoir accéder et quitter sans gêne ni difficulté leurs propriétés privées, à toute heure du jour et de La nuit ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la nécessité impérieuse d'empêcher les stationnements gênants et abusifs ;
arrête Article 1er
Le stationnement dans la voie de desserte, sans issue, située entre le n°4 et Le n°6 de la rue des Quilleurs à 67340 Offwiller n’est autorisé que dans Les cases marquées au sol à
cet effet, de jour comme de nuit.
Article 2.
Les arrêts, même de très courte durée, sont interdits dans La voie de desserte, sans issue, située entre le n°4 et Le n°6 de La rue des Quilleurs à 67340 Offwiller, de jour comme de nuit.
Article 3.
Un panneau réglementaire de type Béd est installé par Les soins de la commune à l’entrée de la voie de desserte, sans issue, située entre le n°4 et Le n°6 de la rue des Quilleurs à 67340 Offwiller.
Article 4.
Les cases dans lesquelles Le stationnement est autorisé dans la voie de desserte, sans issue, située entre le n°4 et Le n°6 de la rue des Quilleurs à 67340 Offwiller sont
marquées au sol par Les soins de la commune.
Article 5.
Tout stationnement hors case ou arrêt dans La voie de desserte, sans issue, située entre
le n’4 et le n°6 de la rue des Quilleurs à 67340 Offwiller est considéré comme gênant au
sens des dispositions du Code de la route.
Article 6.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7.
Le présent arrêté est affiché en mairie d’Offwiller.
Article 8.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
M. le Sous-préfet de Haguenau-Wissembourg ;
Monsieur le Commandant de La brigade de Gendarmerie de
Reichshoffen/Niederbronn-les-Bains :
Monsieur le Commandant de l'Unité territoriale d’Ingwiller (Service d’incendie et
de secours du Bas-Rhin) ;
Aux riverains de la voie de desserte, sans issue, située entre le n°4 et le n°6 de la
rue des Quilleurs à 67340 Offwiller.
Fait à Offwiller, le 2 avril 2025
Le Maire, Patrice Hilt