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unknown - view document.php?id=77 Document publié le Vendredi 10 septembre 2010 par la commune d'Offwiller. Lien du pdf (unknown - view document.php?id=77)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, 1

R RÉ ÉP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E

D DÉ ÉP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DU U B BA AS S- -R RH HI IN N

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Le Maire de la Commune d’Offwiller,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2212- 2 ;

Considérant que le site de la Brück situé dans le prolongement de la rue des Tilleuls, le long de la route communale reliant Offwiller à Bischholtz, vient d’être entièrement réaménagé ;

Que deux grands espaces parfaitement carrossables ont été crées, l’un devant le hangar existant et l’autre à côté dudit hangar ;

Que le site de la Brück comprend quatre composantes : 1. un lieu de stockage du matériel de la commune ; 2. une aire de tri sélectif à destination des administrés ; 3. une aire de stationnement réservée aux poids lourds dont le conducteur est domicilié à Offwiller ; 4. une aire de stockage du bois de chauffage à destination des administrés.

Que, compte tenu de l’affluence prévisible de véhicules, leur stationnement au lieu-dit Brück doit être réglementé ;

Vu la nécessité de garantir la sécurité des personnes et des biens ;

Vu la nécessité de permettre un bon fonctionnement du site de la Brück et de ses différentes composantes ;

Vu l’intérêt général ;

ARRÊTE2

Article 1er. Espace situé au lieu-dit Brück, devant le hangar

Article 1.1.

L’espace situé au lieu-dit Brück, devant le hangar, ne constitue pas un parking. De ce fait, il est interdit au stationnement de tout véhicule, quel qu’il soit et pour quelque cause que ce soit.

Article 1.2.

Par exception à l’article précédent, le stationnement des véhicules sur l’espace situé au lieu-dit Brück, devant le hangar, est néanmoins autorisé dans les cas suivants :

- lorsque le stationnement est de courte durée, c'est-à-dire inférieur à deux heures.

- lorsque le stationnement a été préalablement et expressément autorisé par la municipalité.

- lorsque le véhicule stationné est un véhicule appartenant aux services techniques de la commune.

Article 2. Espace situé au lieu-dit Brück, sur le côté gauche du hangar

Article 2.1.

L’espace situé au lieu-dit Brück, sur le côté gauche du hangar, est une aire de stationnement exclusivement réservée aux poids lourds dont les conducteurs sont effectivement domiciliés à Offwiller. Ces derniers ne peuvent cependant y laisser stationner leurs poids lourds qu’à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de la municipalité. Ladite autorisation ne garantit cependant pas à son bénéficiaire la disponibilité d’une place de stationnement pour son poids lourds. Par ailleurs, elle peut être retirée à tout moment par la municipalité lorsque son bénéficiaire ne l’emploie pas en bon père de famille ou si l’intérêt général le commande.

Article 2.2.

Par exception à l’article précédent, le stationnement d’un véhicule autre qu’un poids lourds sur l’espace situé au lieu-dit Brück, sur le côté gauche du hangar, est néanmoins autorisé dans les cas suivants :

- lorsque le stationnement a été préalablement et expressément autorisé par la municipalité.

- lorsque le véhicule stationné est un véhicule appartenant aux services techniques de la commune.

Article 3. Dispositions finales

Article 3.1.

Des panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par le service technique de la commune d’Offwiller.

Article 3.2.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :3

- Madame le Sous-préfet de l’Arrondissement d’Haguenau ;

- Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin ;

- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Niederbronn-les-bains ;

- Monsieur le Lieutenant de l’Unité Territoriale – Centre de secours d’Ingwiller ;

- Monsieur le Chef de la section des Sapeurs Pompiers d’Offwiller- Rothbach;

- Monsieur le Référent, Chef du Centre Technique du Conseil Général de Niederbronn-les-bains.

Article 3.3.

Le présent arrêté est affiché en mairie d’Offwiller.

Fait à Offwiller, le 10 septembre 2010

Le Maire, Patrice HILT