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Arrêté - view document.php?id=336
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=336)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture 067-216703587-20260608-AR-PERM32026-AU
Date de télétransmission : 08/06/2028 Date de réceplion préfecture : 08/06/2026
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D'OFFWILLER
Arrêté réglementant les arrêts et les stationnements autour du point d’eau
incendie n°6274 situé au lieu-dit Wissbach
Arrêté n° 3 PERM 2026
Le Maire de la Commune d'Offwiller,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-6 etLl.2542-2ets.;
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411-28etR. 417-9àR.
417-13 ;
Considérant que le point d’eau incendie n°6274, situé au lieu-dit Wissbach sur un terrain communal
cadastré en section n°16/parcelle n°25, d'une capacité de 120 m3 et entièrement protégé par un grillage
d’une hauteur de 1,70 m équipé d'un portillon d'accès, est destiné à assurer la défense incendie de
l'établissement recevant du public dit Chalet Wissbach situé en contrebas et appartenant à l’association Société de musique Harmonie Offwiller;
Que, pour cette raison, l'accès à ce point d’eau incendie doit être rendu possible de jour comme de nuit par
les services de secours et d'incendie, ce qui implique qu'aucun véhicule ne soit laissé en stationnement où
être simplement arrêté le long de la façade du point d’eau incendie comprenant le portillon d'accès :
Que, pour la même raison, aucun véhicule ne doit être laissé en stationnement ou être simplement arrêté
sur le chemin d'exploitation qui jouxte la façade du point d'eau incendie comprenant le portillon d'accès
dans la mesure où, en cas d'intervention, l'emprise d’une partie de ce chemin sera nécessaire aux services
d'incendie et de secours pour l'emplacement de leurs dispositifs d'aspiration ;
arrête
Article 1er
Tout arrêt et stationnement est interdit de jour comme de nuit tout le long de la façade du point
d’eau incendie n°6274 comprenant le portillon d'accès.
1 Accusé de réception en préfecture
067-216703587-20260608-AR-PERM32026-AU Date de télétransmission : 08/06/2026
Daie de réception préfecture : 08/06/2026
Article 2
Tout arrêt et stationnement est interdit de jour comme de nuit sur le chemin d'exploitation qui
jouxte la façade du point d’eau incendie n°6274 comprenant le portillon d'accès.
Article 3
Hormis les personnels des services de secours et d'incendie, il est interdit à toute personne non
autorisée expressément par la municipalité de pénétrer dans l'enceinte grillagée du point d’eau
incendie n°6274.
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l’Arrondissement de Haguenau-Wissembourg;
- Monsieur le Directeur du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Niederbronn-les-
Bains/Reichshoffen ;
- Monsieur le Lieutenant de l'Unité Territoriale — Centre de secours d'Ingwiller.
Article 6
Le présent arrêté est affiché en mairie d'Offwiller.
Fait à Offwiller, le 5 juin 2026.
Le Maire, Patrice Hilt
ND