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Déliberation - 2023 37 Convention installation borne vehicule de recharge avec la CART
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 37 Convention installation borne vehicule de recharge avec la CART)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-37
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Nombre
de
suffrages
: 28
Date
de
convocation
01/06/2023
Date
d'affichage
01/06/2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et
publication
du :
A/G61
2073
Objet
: Affaires
générales
- CART
- Convention
pour
l'implantation
d'infrastructures
de
charge
pour
les
Séance
du
09/06/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy.
Etaient
présents
:
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
Mme
BOURABA
Jessica,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno,
Mme
COURTILLET
Véronique,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
IKHELF
Dalila,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
LECOMTE
Frédéric,
M.
LO
RE
Gérard,
M.
PAQUET
Frédéric,
Mme
RANGER
Michelle,
M.
TESSIER
Pierre,
M.
VIN
Jean-Claude
Procuration(s)
:
M.
PONT
Damien
donne
pouvoir
à
Mme
GALLET
Laurence,
M.
BONDON
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
BASTIERE
Paul
donne
pouvoir
à
M.
PAQUET
Frédéric,
Mme
PETER
Marie-José
donne
pouvoir
à
M.
BARON
Jean-Louis,
Mme
AUGER
Nadia
donne
pouvoir
à
Mme
GROSSE
Marie-France,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel
donne
pouvoir
à
Mme
LAHITTE
Chantal,
M.
DESERT
Thomas
donne
pouvoir
à
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
MERCIER
Dany
donne
pouvoir
à
M.
COUJANDASSAMY
Bruno Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
LAZRAK
Dounia
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BASTIERE
Paul,
M.
BONDON
Pierre,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel,
M.
DESERT
Thomas,
M.
MERCIER
Dany,
Mme
PETER
Marie-José,
M.
PONT
Damien
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
M.
CHAIGNON
Jean-Michel
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
l
RECU
EN
PREFECTHE
RE VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
délibération
n°CC2303MOB02
du
Conseil
Communautaire
du
6
février
2023
relative
à
la
mise
en
place
d'une
convention
pour
l'implantation
d'infrastructures
de
charge
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
;
VU
la
volonté
de
la
municipalité
de
pouvoir
proposer
aux
Perrotins
une
solution
plus
performante
pour
la
recharge
des
véhicules
électriques
;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
s'équiper
d'une
borne
de
charge
accélérée
sur
le
parking
du
gymnase
du
Roseau,
Grande
rue
Verte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
.D'approuver
les
termes
de
la
convention
mise
en
place
par
la
Communauté
d'Agglomération
Rambouillet
Territoires
pour
l'implantation
d'infrastructures
de
charge
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables. .D'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention,
telle
qu'annexée
à
la
présente,
ainsi
que
l'ensemble
des
actes
et
pièces
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
et
à
son
exécution.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
au
Perray-en-Yvelines
Le
12
juin
2023
Le
Maire,
roy
BAX
DE
KEATING
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
Fr
fs
/00
RECU
EN
PREFECTIJ
RE