Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 039 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 083 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 071 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 088 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 191 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 098 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 056 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 101 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 112 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 086 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 039 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 039 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-039
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025 Sommaire
Préfecture du Doubs / Direction des Sécurités
25-2025-03-21-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur
la voie publique du 21 au 24 mars 2025 à Besançon (2 pages) Page 3
25-2025-03-21-00002 - interdiction de manifestation de type
rassemblement festif à caractère musical dans le Doubs du 21 au 24
mars 2025 (4 pages) Page 6
2 Préfecture du Doubs
25-2025-03-21-00001
Arrêté portant interdiction de rassemblement
sur la voie publique du 21 au 24 mars 2025 à
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-21-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique du 21 au 24 mars 2025 à Besançon 3 PRÉFET Cabinet DU DOUBS Direction des sécurités Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant interdiction de rassemblement sur la voie publique
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 2111 à L. 211-4, L. 211-12 et R. 211- 26-1;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs;
CONSIDÉRANT que dans la soirée du 07 mars 2025, des combats de rue ont eu lieu dans le secteur Diderot faisant état d'un rassemblement de 150 à 200 personnes; que malgré la dispersion de la majorité des individus face à l'arrivée des équipages de police, une cinquantaine de personnes est restée sur place et s'est montrée véhémente verbalement envers les agents puis a jeté des bouteilles en verres, des pierres et des pavés sur eux ; que deux tirs de cougar ont été effectués afin de disperser le groupe d'individus ;
CONSIDÉRANT qu'un appel a été lancé sur les réseaux sociaux pour l'organisation d'un combat de rue de type « Morengy » le 08 mars 2025 dans le secteur de Lafayette à Besançon ;
CONSIDÉRANT que dans la soirée du 08 mars 2025, des combats de rue ont eu lieu dans le secteur de Lafayette à Besançon, suite à des informations faisant état d'un regroupement de jeunes Mahorais/Comoriens dans la même zone ; qu'un dispositif de prévention a été mis en place afin d'empêcher toute nouvelle implantation de ces groupes et de prévenir d'éventuels affrontements violents ; qu'une trentaine d'individus ont été évincés du secteur Lafayette vers 21h30 et que deux équipages ont été positionnés en statique pour surveiller et empêcher toute nouvelle installation; qu'une cinquantaine d'individus ont ensuite pris position sur le secteur Diderot, lieu de trouble de la veille, et ont quitté spontanément les lieux ; que malgré la levée du dispositif de sécurité à 23h30, des individus ont été signalés dans le secteur de la Malcombe, loin des habitations, et ont été placés sous vidéo protection ;
CONSIDÉRANT qu'une quarantaine d'individus étaient évincés du secteur de la Malcombe entre le 14 et 15 mars 2025; que des passages dynamiques des forces de l'ordre étaient effectués sur ce secteur pour empêcher une nouvelle implantation, et qu'une trentaine d'individus se sont implantés ensuite sur le secteur Lafayette à Besançon, des patrouilles dynamiques étaient également effectuées; ce regroupement a été placé également sous vidéo-surveillance ;
CONSIDÉRANT que des regroupements d'individus sont prévus ce vendredi 21 mars et ce samedi 22 mars sur le secteur Lafayette afin de participer à de nouveaux combats de rue de
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
Mél : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-21-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique du 21 au 24 mars 2025 à Besançon 4 type « Morengy »; qu'il s'agit d'un «rite culturel » pratiqué la nuit pendant la période du Ramadan ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration de rassemblement sur la voie publique n'a été déposée auprès des services de la préfecture au titre des articles L. 2111 et L.211-2 du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT ainsi, au vu du risque avéré de troubles à l'ordre public, que le préfet du Doubs est fondé à interdire tout rassemblement visant à l'organisation de combats de rue au titre de l'article L.211-4 du même code ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'étendre cette interdiction aux quartiers de Planoise et de la Malcombe ; qu'il y a également lieu d'édicter cette interdiction pour l'ensemble du week-end ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Tout rassemblement de personnes au cours duquel se produiraient des combats de type « Morengy » de nature à troubler l'ordre public est interdit sur la commune de Besançon, du vendredi 21 mars 2025 à 12h00 au lundi 24 mars 2028 à 8h00.
ARTICLE 2:
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 644-4 du code pénal.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le Préfet du Doubs, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant de groupement de gendarmerie nationale et le directeur interdépartemental de la police national du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon.
Fait à Besançon, le 2 1 MARS 2075
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
Mél : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-21-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique du 21 au 24 mars 2025 à Besançon 5 Préfecture du Doubs
25-2025-03-21-00002
interdiction de manifestation de type
rassemblement festif à caractère musical dans le
Doubs du 21 au 24 mars 2025
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-21-00002 - interdiction de manifestation de type rassemblement festif à caractère musical dans le Doubs du 21 au 24 mars 2025 6 PRÉFET Cabinet DU DOUBS Direction des sécurités Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 25-2025-03-21-00002
portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211-
27 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.22154 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-17-00010 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice de Cabinet ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement non autorisé de type rave-party pouvant regrouper plusieurs centaines de participants est susceptible d'être organisé dans le département du Doubs du vendredi 21 mars 2025 - 15h00 av lundi 24 mars 2025- 12h00 ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisation pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de préfet du Doubs, que les terrains sur lesquels vont se dérouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de connaître les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité et la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques au regard du nombre de participants ;
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé (plusieurs milliers) ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis :
- que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se déroule dans de bonnes conditions,
- que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à de tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation préalable, en divers lieux du département;
pref-ordre-public@doubs gouv.fr 1sur3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-21-00002 - interdiction de manifestation de type rassemblement festif à caractère musical dans le Doubs du 21 au 24 mars 2025 7 CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics; que son interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir le rassemblement festif à caractère musical envisagé, et afin de donner un effet utile à l'interdiction, il y a lieu d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation sur l'ensemble des réseaux routiers du département ;
Sur proposition du directeur des sécurités, adjoint à la Directrice de Cabinet :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Tous rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux déclarés ou autorisés sont interdits sur l'ensemble du département du Doubs du vendredi 21 mars 2025 - 15h00 au lundi 24 mars- 12h00.
ARTICLE 2 :
La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment « sound system » et amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département du Doubs, du vendredi 21 mars 2025 - 15h00 au lundi 24 mars- 12h00.
ARTICLE 3 :
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 2711-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de l’ordre.
ARTICLE 4 :
La directrice du cabinet du Préfet du Doubs, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant de groupement de gendarmerie nationale et le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Faità Besançon, le 2 { MARS 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Jennifer ROUSSELLE
oref-ordre-public@douhe œauv fr 2 SUr 3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-21-00002 - interdiction de manifestation de type rassemblement festif à caractère musical dans le Doubs du 21 au 24 mars 2025 8 Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa publication :
-soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
-soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
-soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
Dans le cas du rejet d’un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 O0
Mél _ pref-ordre-public@doubs.gouv.fr 3 sur 3
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-21-00002 - interdiction de manifestation de type rassemblement festif à caractère musical dans le Doubs du 21 au 24 mars 2025 9 Préfecture du Doubs - 25-2025-03-21-00002 - interdiction de manifestation de type rassemblement festif à caractère musical dans le Doubs du 21 au 24 mars 2025 10