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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 mars 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
E 3
PRÉFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Égalité
Fraternité
Bulletin ?d
d'informations
aam ve
BIA du 10 mars 2023
i,e _— e Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Té éléphon : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel: prefecture(@lseine-saint-denis. gouv.fr
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2
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@iseine-saint-denis.gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 10 mars 2023
Intitulés Pages
Préfecture de police
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2023-00222 du 10/03/2023 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du match de rugby France-Pays de Galles le samedi 18 mars 2023
Services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2023-0398 du 28/02/2023 portant autorisation de 13 travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Valmy sis, 59, rue de la République à Montreuil (93100).
Arrêté préfectoral n° 2023-0405 du 28/02/2023 portant refus 15
d’autorisation de travaux au sein de l’immeuble de grande hauteur (IGH) La Villette sis 6 rue Emile à Aubervilliers (93300).
Arrêté préfectoral n° 2023-0564 du 10/03/2023 portant autorisation, à 9 titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée GUARD SECURITY PRIVEE.
Direction de la coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2023-0538 du 10/03/2023 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et des naturalisations.
21 Services déconcentrés de l’État
Direction régionale _et_interdépartementale de l’environ-
nement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT)
Arrêté inter-préfectoral 93-95 DRIEAT-IDF n° 2023-0172 du 09/03/2023 concernant des restrictions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, pour des travaux d’entretien, de nettoyage et d’exploitation du réseau.
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0179 du 10/03/2023 portant modification des conditions de circulation sur la RD986, au niveau du n°92 de l’avenue Jean Jaurès à La Courneuve, pour des travaux de levage de matériel de télécommunication.
Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France
(DRIEETS-IdF)
Arrêté n° 2023-0458 du 09/03/2023 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement (DRIHL)
Arrêté n° 2023-0565 du 10/03/2023 portant autorisation de démolir le FTM Parmentier-Balzac, sis 34 rue Honoré de Balzac à la Courneuve (208 chambres), appartenant à ADOMA.
Arrêté n° 2023-0566 du 10/03/2023 portant autorisation de démolir le bâtiment H du quartier Youri Gagarine, sis 2-4-6 rue de la Galaxie à Romainville (30 logements), appartenant à Seine Saint Denis Habitat.
27
45
49
53
55 Avis et communication
Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est :
CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-
Montfermeil
Décision n° 2023-15 du 18/01/2023 portant délégation de signature à M. Paul CHALVIN.
Décision n° 2023-24 du 15/02/2023 portant délégation de signature à Mme Aurélie DELAFORGE.
Décision n° 2023-25 du 15/02/2023 portant délégation de signature à M. Ousmane DIOP.
Décision n° 2023-26 du 15/02/2023 portant délégation de signature à M. DELINDE.
Décision n° 2023-27 du 15/02/2023 portant délégation de signature à Mme Océane GRIVEL.
65
69
73 Page vide E =
PRÉFECTURE ap
DE POLICE FU LE Œ
Let Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-00222 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à
l’occasion du match de rugby France-Pays de Galles le samedi 18 mars 2023
Le préfet de police,
Vu le code pénal;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu'le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 226-1:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure
et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l'article: L. 226-1 du code de la sécurité
intérieure, le représentant de l'Etat dans le département peut, en vue d'assurer la
sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé
un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents,
ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et T°ter de l'article 21 du même code à
procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de
pénétrer au sein dé ce périmètre ; que, aux termes de l’article 73 du décret du 29
avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département de la Seine-Saint-
Denis les attributions dévolues au. représentant de l'Etat dans le département par
l’article L. 226-1 du code dé sécurité intérieure : Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le préfet
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le samedi 18 mars 2023 à 16h00 dans le cadre du
tournoi des six nations, un match opposant la France au Pays de Galles au Stade de
France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'à cette occasion, un nombre important
de spectateurs ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur
du Stade de France ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cette
rencontre est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle-en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 05 mars.2021:
Considérant dès lors que l'instauration d'un périmètré de protection autour du
Stade de France à Saint-Denis, au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure
susvisé, est adaptée et justifiée au vu de la situation sécuritaire actuelle :
Considérant qu'il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de cette rencontre sportive ; que la
mise en place d’un périmètre de protection comprenant différentes mesures de
police à l’occasion du match de rugby opposant la France au Pays de Galles au Stade
de France à Saint-Denis (93), le samedi 18 mars 2023, répond à ces objectifs :
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1° - Le samedi 18 mars 2023 de 10h45 à 20h00, il est institué à Saint-Denis
(93) un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent titre.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1° du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
— esplanade de l’Ecluse :
— passerelle de l‘Ecluse ;
- rue de la Couture Saint-Quentin :
2023-0022? 2 - rue Henri Delaunay, dans sa partie comprise entre l'avenue du Président-Wilson
et la place du Cornilion ;
- rampe du Gai-logis ;
— mail de l’Ellipse ;
— mail des Aiguilles ;
- avenue du Stade de France, dans sa partie comprise entre le mail des Aiguilles et
la rue de la Cokerie :
—- avenue Jules Rimet ;
— rue de Brennus ;
— rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- rue de l'Olympisme ;
- rue du Mondial 1998 ;
- passage des Stades.
Article 3 - Les points d'accès piéton au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré- filtrage et de filtrage sont mis en place, sont situés :
esplanade de l'Eciuse sous l'autoroute A1 ;
— rampe du Gaiï-logis ;
- passage des stades à l'angle de la rue Henri Delaunay ;
- rue du Mondial 98 :
— rue de Brennus :
— avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
— rampe d'accès au mail Ouest (RER D) ;
Article 4 - Les points d'accès véhicule au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de filtrage sont mis en place, sont situés :
- accès parkings P1 et P2 : à l'angle formé par la rue Henri Delaunay et la rue
Couture Saint-Quentin :
— accès parking P3 par le passage des Stades ;
- accès parkings P1 et P2 : à l'angle formé par l'avenue du Stade de France et la
rue Ahmed Boughera El Ouafi.
2023-00222 TITRE Il
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 5 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l’article 1°, les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1°° et 2°" catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage prévus aux articles 3 et 4 ou pour circuler à l'intérieur du périmètre de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l’objet d'une mesure de filtrage adaptée;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
2023-00222 4
AU Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec lès dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l’article 1° du présent arrêté ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à l’article L. 226-1 du code de sécurité intérieure.
TITRE ll
DISPOSITIONS FINALES
Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision du représentant sur place de l’autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation.
Article 8 - Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au maire de la commune de Saint-Denis.
Faità Paris, le 1 0 MARS 2023
Laurent NUNEZ
{l
La préfête, directrice du cabinet
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on nn
Magali CHARBONNEAU
2023-00222
AA Annexe de l'arrêté n° 2023-00222 du 10 MARS 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
779, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté
contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet. ŒE (
PRÉFET CABINET DU PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°? 2023-0398
portant autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Valmy sis 59, rue de la République à Montreuil (93100) |
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 1451, R. 146-12 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-2518 en date du 19 septembre 2022 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
CONSIDERANT la demande d'autorisation de travaux n° AT 093 048 22 B0124 déposée par le mandataire de sécurité PCSI - Groupe Artelia relative au réaménagement du hall d'entrée et du poste de sécurité de lIGH Vaimy, sis 59 rue de la République à Montreuil ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la sous-commission départementale contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1/2 ARRETE
ARTICLE 1%: L'autorisation de travaux précitée est accordée.
ARTICLE 2 : La présence autorisation est assortie de prescriptions, émises par la sous-commission compétente, devant être prises en compte lors de la réalisation des travaux. Ces prescriptions sont détaillées à l'article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les prescriptions à respecter relatives à la sécurité incendie sont les suivantes: 1. Interdire la mise en place de la séparation entre le hall d'entrée et l’accès aux ascenseurs. En
10.
11.
12.
effet, cette séparation, même ajourée, nuit au désenfumage de l'espace et dégrade le niveau de sécurité existant. Si cette séparation était maintenue, il conviendrait alors de déposer un nou- veau dossier prévoyant soit la mise en conformité du désenfumage du hall et de la CHC, soit une étude d'ingénierie du désenfumage démontrant l'efficacité du désenfumage en présence de la séparation.
Asservir les deux portes automatiques battantes aux fonctions dites EVACUATION et DESENFU- MAGE en automatique sur détection d'incendie et en manuelle depuis l'UCMC. Faire réceptionner les modifications apportées au SSI par un coordinateur SSI et tenir à la dispo- sition de la commission de sécurité le rapport de réception technique correspondant. Annexer au registre de sécurité ce rapport de réception, ainsi que le dossier d'identité du SSI mis à jour. Faire établir le rapport de vérification de la charge calorifique du compartiment par un organisme agréé, conformément aux articles GH16 et GH61.
Assurer la mise en place des dispositifs de contrôle d'accès suivant les exigences de l'article GH27.
Faire vérifier par Un organisme agréé, la charge calorifique surfacique du hall, conformément à
l'article GH61.
Mettre à jour le plan du RDC en respectant les dispositions de l’article GH56. Exécuter les travaux par points chauds après délivrance d’un permis de feu tel que défini dans l'article GH3 du règlement de sécurité.
Faire effectuer une ronde supplémentaire après le départ du personnel chargé des travaux. S'assurer que les travaux ne feront encourir aucun danger particulier aux occupants et aucune gêne pour l'évacuation de l'immeuble pendant les travaux.
Faire établir un RVRAT par un organisme agréé conformément aux dispositions de l'article GH5
et l’annexer au registre de sécurité.
Faire vérifier les travaux par un organisme agréé conformément à l'article R.146-20 du code de la construction et de l'habitation et aux dispositions de l'article GHS.
ARTICLE 4 : L'autorisation de travaux devra être affichée en mairie et sur la façade de l'immeuble de
grande hauteur dès la notification de la décision d'octroi au pétitionnaire et ce pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté est susceptible de faire l'objet : d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur;
d’un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
28 FEV. 2023 Fait à Bobigny, le '
ur le préfet et par dé
Le préfet, le sous-préfet; direfteur/
Dre
ation,
Cabinet
LT Emmanuel Ÿ _
2/2
AU Π: .
PRÉFET CABINET DU PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N£2023-0405
portant refus d'autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) La
Villette sis 6, rue Emile Reynaud à Aubervilliers (93300)
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 14541, R. 146-12 et suivants;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques. WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis :
VU l'arrêté préfectoral n°2022-2518 en date du 19 septembre 2022 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
CONSIDERANT la demande d'autorisation de travaux n° AT 093 001 22 A0113 déposée par le mandataire de sécurité SCI TOUR LA VILLETTE relative à des travaux de transformation de bureaux en hôtel au sein de l'IGH La Villette, sis 6, rue Emile Reynaud à Aubervilliers (93300) en date du 27 décembre 2022 :
CONSIDERANT l'avis défavorable de la sous-commission départementale contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1/3 ARRETE
ARTICLE 4: L'autorisation de travaux précitée est refusée.
ARTICLE 2 : Ce refus est motivé au vu des anomalies suivantes :
- Conformément aux dispositions de l'article R146-19 du code de la construction et de l'habitation {CCH), le mandataire de sécurité est le seu! correspondant de l'autorité administrative. Or, ce dernier n'a ni visé, ni transmis le dossier relatif au projet :
- la notice de sécurité comporte de nombreuses incohérences concernant les travaux envisagés et les installations conservées. Ces dispositions ne sont pas clairement précisées et l'état des instal- lations conservées n'est pas évoqué ;
- la notice de sécurité précise que le restaurant de l'hôtel situé au 1 sous-sol ne sera pas couvert par un système d'extinction automatique à eau de type sprinkler, compte tenu de l'absence de cette installation dans Fancién'RIE. Ces dispositions sont contraires à l’article GH73. En outre, l'implantation d'un ERP non-indépendant de type:N, de plus de 1 000 m2 représente une aug- mentation certaine du niveau de risque incendie au sein de l'immeuble. Dans ces conditions, s'agissant d’un nouvel établissément, la notion d'antériorité ne peut pas être retenue et le Sys- tème d'extinction automatique à eau de la tour doit être étendu au restaurant de l'hôtel :
3
- les plans joints sont établis à une échelle trop petite pour permettre de comparer l'état existant et projeté et de localiser précisément l'emplacement des divers travaux envisagés et les limites des locaux et compartiments;
- les plans du nouveau restaurant implanté en lieu et place de l'ancien RIE ne sont pas transmis. Seul un plan du 1% sous-sol avec la coque vide du futur restaurant est joint au dossier. Ce dernier ne permet pas d'étudier la conformité des aménagements prévus ;
- il est indiqué que les gaz de combustion des groupès électrogènes existants sont évacués direc- tement sur l'extérieur par des gaines CF 2H débouchant en bordure de l'IGH. La qualité des plans transmis ne permet pas d'apprécier cette disposition. Il conviendra de s'assurer que leurs débou- chés sont situés hors du volume de protection de l'IGH-: .-.
- la notice de sécurité ne prévoit pas l'alimentation des dispositifs phoniques décrits à l’article GHS0 par la source de sécurité. S'agissant d'une installation permettant de donner l'alerte, cette disposition n'est pas acceptable. De plus, il n'est pas joint le synoptique de distribution élec- trique de l'immeuble pour vérifier cette disposition. En toute état de cause, il conviendra d'ali- menter ces dispositifs depuis la source de sécurité de l'immeuble :
- les activités et lès aménagements prévus dans les locaux à affectation modulable de 67 m°? im- plantés.du 1° au 6° étage ne sont pas définis par le pétitionnaire ;
- les pièces graphiques laissent apparaître que les réceptions / bars spécifiques implantés aux 18° et 35° étages génèrent une densification de ces niveaux. Cependant, les portes des dispositifs d'intercommunication de ces niveaux ont une largeur d'une seule unité de passage, ce qui n'est pas acceptable ;
- la notice de sécurité précise que l'accès aux ascenseurs prioritaires pour les services de secours se fera par des issues signalées et distinctes des accès réservés au public, conformément aux dis- positions de l'article GH © 4. Cependant, ces issues a priori situées à l'Ouest de la façade ne sont pas mentionnées sur les pièces graphiques ;
- la notice de sécurité mentionne un service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes dimensionné pour un hôtel de moins de 551 chambres alors qu'il comptera 1 064 chambres ;
2/3
Ab - ce bâtiment.est actuellement sous avis défavorable, en raison notamment du dysfonctionnement du SSI et des non-conformités électriques non levées. Le projet d'aménagement est lié aux ins- tallations techniques et de sécurité existantes. Cependant, la notice de sécurité ne précise pas clairement les mesures mises en œuvre pour lever les anomalies constatées lors de la visite de la SCDSI du 29 septembre 2021;
- cet envoi ne comporte pas le synoptique de distribution électrique normale et de sécurité de l'immeuble ainsi que le synoptique du désenfumage et le cahier des charges fonctionnel du SSI accompagné de plans de mise en sécurité.
ARTICLE 3 : Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté est susceptible de faire l'objet : - d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis :
- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur ::
-__ d’un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et le sous-préfet, secrétaire général.de la préfecture de la Seine-Saint-Denis sont, chacun en.ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État. |
Le préfet, 2 8 FEV. 2023
Pour le préfet et -délé tion,
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Emmanuel YHORRA
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PRÉFET Cabinet du préfet DE LA SEINE- . +. _ e SAINT-DENIS Bureau de la police administrative
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2023 - 0564 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée GUARD SECURITY PRIVEE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur.
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1 et KR. 613-5 :
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n°2022-2518 du 19 septembre 2022 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la demande présentée le 9 mars 2023 par la société GUARD SECURITY PRIVEE sise 70
boulevard Anatole France à Saint-Denis (93200) représentée par monsieur Yvon SOURIMANT, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre d'un tournage télévisé retransmettant en direct la messe du dimanche 12 mars 2023 à la chapelle Saint Paul
à Aulnay-sous-Bois (93600) ;
Vu la décision n°AUT-IDF2-2021-10-12-A-00090460 du 12 octobre 2021, délivrée par la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Est, autorisant la société GUARD SECURITY PRIVEE à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;
Vu la décision n°AGD-IDF2-2019-05-29-A-00063756 du 29 mai 2019 délivrée par la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Est accordant un agrément en qualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur Yvon SOURIMANT :
CONSIDERANT qu'en application de l'article L.613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnelilement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l’article L.611-1 à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vois, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde :
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 34
Mail : pref-police-administrative@seine-salnt-denis. gouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr / © Prefet93 1
A9 SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
Arrête
Article 1er :
La société GUARD SECURITY PRIVEE sise 70 boulevard Anatole France à Saint-Denis (93200), est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique du 10 au 12 mars 2023 dans le cadre du tournage télévisé retransmettant en direct la messe du 12 mas 2023 à la chapelle Saint Paul à Aulnay-sous-Bois (93600).
Article 2 :
La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe, du vendredi 10 mars 2023 à 14h00 au dimanche 12 mars 2023 à 15h00.
Article 3 :
Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée sur les voies suivantes : - rue Brigitte Decaens
- place de la victoire.
Article 4:
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5:
La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l'article 1°.
Article 6:
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : - d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’intérieur ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL.
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société GUARD SECURITY PRIVEE.
Fait à Bobigny, le M 0 MARS 2023
Le préfet,
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20 E Direction de la coordination des
PRÉFET politiques publiques et de l’appui
DE LA SEINE- territorial
SAINT-DENIS Bureau de la coordination interministérielle
LS et de l’ingénierie territoriale
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2023-0538
donnant délégation de signature à certains collaborateurs de
Mme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et des naturalisations
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code civil, notamment le titre 1° du livre 1° ;
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du travail ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l’expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la nationalité française ;
Vu ie décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour modifié ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél, : 01 41 60 60 60
www.seine-salnt-denis.gouv.fr# @Prefet93
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2] Vu le décret n° 2021- 360 du 31 mars 2021 relatif à l’emploi d’un salarié étranger ;
Vu le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seïne-Saint- Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
Vu le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val- d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly ;
Vu le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans les départements de
l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris- Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur n° U14636600218555 du 2 février 2021 nommant Mme Valérie
REGNIER, conseillère d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directrice de l'immigration et de l'intégration de la préfecture de la Seine-Saint-Denis à compter du ler février 2021 ;
Vu l'arrêté n° 2021-00700 du 15 juillet 2021 du préfet de police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis en matière d’entrée et de séjour des étrangers et de droit d’asile sur les parties des emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget situées dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0840 du 1° avril 2022 donnant délégation de signature à Mme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et des naturalisations ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-3176 du 18 novembre 2022 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1“: La délégation de signature consentieà Mme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et des naturalisations, par le 1® et le 2ème article de l’arrêté préfectoral n° 2022-0840 du 1* avril 2022, sera exercée en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, pour tous les actes, arrêtés et décisions relevant du bureau de l'accueil et de l’admission au séjour par M. Vincent PIZANA, attaché principal d'administration de 1” État, chef du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent PIZANA, la délégation qui lui est consentie peut-être
exercée par :
- Mme Marie-Hélène OBERTI, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de l'accueil et de l’admission au séjour;
- M. Jacques FLEURY, attaché d’administration de l° État, adjoint au chef du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour;
- Mme Frédérique MALAYEUDE, attachée d’administration de l'État, adjointe au chef du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour ;
2/6
22 - Mme Séverine NEYRINCK, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour ;
- Mme Véronique LEVEQUE, attachée d’administration de l’État, chargée de mission auprès du chef du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour ;
notamment en ce qui concerne les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour, d’un récépissé de carte de séjour, d’une autorisation provisoire de séjour, les décisions relatives au regroupement familial, les décisions refusant ou retirant un titre de séjour, les décisions relatives à l’examen anticipé des mineurs non accompagnés et les mesures d’éloignement pris dans le cadre des arrêtés portant refus de séjour assortis ou non d’une obligation de quitter le territoire.
Article 2 : Délégation de signature est consentie aux agents du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour
qui suivent :
M. Élie CABANNAIS, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Valérie FOSTIER, secrétaire administrative de classe supérieure ; - Mme Marie-Paule BELLEC, secrétaire administrative de classe normale ; - M. Joas RAZAFIMANDRANTO), secrétaire administratif de classe normale ; - Mme Cindy GLADONE, secrétaire administrative de classe normale ;
e Pour la validation des premières demandes de titres de séjour prévus aux articles L.423-21, L.424-1, L.424-3, L.424-9, L.424-11, L.424-18, L.424-19, L.425-1, L.425-9 (en cas d’avis favorable de l’OFIX) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), et les documents de circulation pour étranger mineur prévus à l’article L. 414-4 du CESEDA, à l’article 10 de l’accord franco-algérien et l’article 7 ter b} de l’accord franco- tunisien ;
° Pour le renouvellement des demandes de titre de séjour et des documents de circulation pour étranger mineur ;
° Pour les demandes de modifications et de duplicata de titre de séjour.
- Mme Peggy EVUORT, adjointe administrative principale de première classe ; - Mme Fathia DIOUANI, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
e Pour le renouvellement des demandes de carte de résident et des documents de circulation pour étranger mineur ;
« Pour les demandes de modifications et de duplicata de titre de séjour
- Mme Ruth HACCOUN, adjointe administrative principale de première classe ;
*+ Pour le renouvellement des documents de circulation pour étranger mineur.
Article 3 : La délégation de signature consentie à Mme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et des naturalisations, par le 1% et le 2ème article de l’arrêté préfectoral n° 2022-0840 du 1 avril 2022, sera exercée en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, pour tous les actes, arrêtés et décisions relevant du bureau de
l’éloignement par Mme Amélie PAULEAU, attachée d’administration de PÉtat, cheffe du bureau de l’éloignement et notamment :
- les arrêtés préfectoraux d’expulsion ; les obligations de quitter le territoire français; les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français; les décisions d’interdiction de circulation sur le territoire français ; les décisions fixant le délai de départ ; les décisions fixant le pays vers lequel sera éloigné un étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement ; les décisions de transfert vers l’État
membre de l’Union européenne responsable d’une demande de protection internationale introduite par un ressortissant de pays tiers ou par un apatride; les décisions de placement en rétention administrative : les décisions de maintien en rétention à la suite du dépôt d’une demande d’asile ; les
demandes de prolongation de la rétention adressées au juge des libertés et de la détention ; les appels
3/6 formés contre les décisions du juge des libertés et de la détention en matière de prolongation de la rétention administrative; les décisions d’assignation à résidence ; les sauf-conduits délivrés dans le cadre d’une assignation à résidence; les réquisitions des forces de l’ordre pour la mise à exécution d’office des mesures d’éloignement, pour la mise en œuvre de visites domiciliaires ou pour les escortes en application de l’article D 316 du code de procédures pénales ; les courriers à l’attention des autorités consulaires en vue d’une reconnaissance consulaire ou de la délivrance d’un laissez-passer consulaire ; les laissez-passer européens ainsi que les décisions de retrait de titre.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Amélie PAULEAU, cette délégation peut être exercée par:
- M. Philippe GABSI-BOTTO, attaché d’administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement ;
- M. Yaël DEBRIL, attaché d’administration de l’État, chef du pôle instruction et mise en œuvre des mesures d’éloignement ;
- Mme Ingrid MAMANE, secrétaire administratif de classe normale, cheffe de la mission ordre public,
dans le cadre de ses attributions, pour les obligations de quitter le territoire français; les décisions d’interdiction de retour sur le territoire français; les décisions d'interdiction de circulation sur le territoire français; les décisions fixant le délai de départ ; les décisions fixant le pays vers lequel sera éloigné un étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement ; les décisions de placement en rétention administrative; les demandes de prolongation de la rétention adressées au juge des libertés et de la détention ; les décisions d’assignation à résidence ; les courriers à l’attention des autorités consulaires en vue d’une reconnaissance consulaire ou de la délivrance d’un laissez-passer consulaire.
Article 4 : La délégation de signature consentie à l’article 3 du présent arrêté, à Mme Amélie PAULEAU, M. Philippe GABSI-BOTTO et M. Yaël DEBRIL, peut également être exercée, en cas d'absence ou d’empêchement de ces derniers, ou dans le cadre des astreintes éloignement de soirées, de fins de semaine et les jours fériés, par :
- M. Vincent PIZANA, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de l’accueil et de l'admission au séjour ; | - Mme Marie-Hélène OBERTI, attachée principale d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau de l'accueil et de l’admission au séjour ;
- M. Jacques FLEURY, attaché d’administration de l'État, adjoint au chef du bureau de l’accueil et de
l'admission au séjour ;
- Mme Séverine NEYRINCK, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de l’accueil
et de l’admission au séjour ;
- Mme Véronique LEVEQUE, attachée d’administration de l'État, chargée de mission auprès du chef du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour ; ,
- M. Bengali GASSAM/A, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux,
- Mme Émilie DELONCLE, attachée d’administration de l'État, adjointe au chef du bureau du contentieux,
- Mme Beverly ZEHIA, attachée d’administration de l'État, cheffe du bureau de l’asile ; - M. Kévin CORCELLLI, attaché principal d'administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau de
l’asile ;
- M. Cyril DEVEAU, attaché principal d’administration de l’État, chef de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère ;
- M. Andreas OLIVARES, attaché d’administration de l’État, adjoint .au chef de la plateforme
interrégionale de la main d'œuvre étrangère ; | - Mme Jeananie GUSTARIMAC, attachée principale d'administration de l’État, cheffe de la plateforme départementale des naturalisations ; |
- M. Olivier RAIMBAUD), attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe de la plateforme départementale des naturalisations.
4/6
24 Article 5 : La délégation de signature consentie à Mme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et des naturalisations, par le 1" et le 2ème article de l’arrêté préfectoral n° 2022-0840 du 1° avril 2022, sera exercée en cas d’absence où d’empêchement de celle-ci, pour tous les actes, arrêtés et décisions relevant du bureau du contentieux par M. Bengali GASSAMA, attaché principal d’administration de l'État, chef du bureau du contentieux, notamment:
- Les mémoires en réponse aux requêtes introduites devant les juridictions administratives de première instance et d’appel, ainsi que les requêtes en appel introduites devant les cours administratives d’appel ; - La validation ou le rejet des demandes de titres de séjour ainsi que des arrêtés portant refus de séjour, assortis ou non d’une obligation de quitter le territoire, qui font suite, notamment, à l’injonction à réexaminer la situation administrative d’un usager au regard du droit au séjour prononcée par une décision de justice ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bengali GASSAMA, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par Mme Émilie DELONCLE, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bengali GASSAMA, la délégation qui lui est consentie, s’agissant uniquement de la signature des mémoires en réponse aux requêtes introduites devant les juridictions administratives de première instance et d’appel, ainsi que les requêtes en appel introduites devant les cours administratives d’appel peut être exercée par Mme Lila BOUAZA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable des affaires juridiques.
Article 6 : La délégation de signature consentie à Mme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et des naturalisations, par le 1* et le 2ème article de l’arrêté préfectoral n° 2022-0840 du 1° avril 2022, sera exercée en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci pour tous les actes, arrêtés et décisions relevant du bureau de l'asile par Mme Beverly ZEHIA, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau de l’asile, notamment :
- La délivrance des attestations de demande d’asile et les décisions de refus, de non renouvellement et de
retrait de l'attestation de demande d'asile fondées sur l'article L.542-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,
- Les obligations de quitter le territoire, relatives aux demandeurs déboutés du droit d’asile, - _ Les arrêtés de transfert pris en application de la procédure DUBLIN, - Les décisions d’interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les transmissions d’informations à l’intention d’administrations et de services publics, tous documents et correspondances nécessaires à l'instruction des dossiers de demandeurs d’asile.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Beverly ZEHIA, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par M. Kévin CORCELLI, attaché principal d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau de l’asile.
Article 7 : La délégation de signature consentie à Mme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et des paturalisations, par le 1 et le 2ème article de l’arrêté préfectoral n° 2022-0840 du 1° avril 2022, sera exercée en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci pour tous les actes, arrêtés et décisions relevant de la plateforme départementale des naturalisations par Mme Jeananie GUSTARIMAC, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de la plateforme départementale des naturalisations, notamment :
- Les mémoires en réponse aux requêtes introduites devant les juridictions administratives de première instance et d’appel, ainsi que des requêtes en appel introduites devant les cours administratives d’appel, s’agissant des contentieux spécifiques à l’activité de la plateforme départementale des naturalisations.
En cas d’absence ou d’empêéchement de Mme Jeananie GUSTARIMAC, la délégation qui lui est consentie peut- être exercée par :
- M. Olivier RAIMBAUD, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe de la plateforme
départementale des naturalisations ;
5/6 - _ M.Yannick NITUSGAU, secrétaire administratif de classe normale, chef de section décrets ; - Mme Zelika VESIC, secrétaire administrative de classe normale, dans le cadre de leurs attributions, pour les décrets ;
- Mme Lydie MARSILE, secrétaire administrative de classe normale, dans le cadre de ses attributions, pour les déclarations.
Article 8 : La délégation de signature consentie à Mme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et des naturalisations, par le 1* et le 2ème article de l’arrêté préfectoral n° 2022-0840 du 1° avril 2022, sera exercée en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci pour tous les actes, arrêtés et décisions relevant de la plateforme interrégionale de la main d’œuvre étrangère par M. Cyril DEVEAU, attaché principal d’administration de l'État, chef de la plateforme interrégionale de la main d’œuvre étrangère.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cyril DEVEAU, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par :
- M. Andreas OLIVARES, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef de la plateforme interrégionale de la main d’œuvre étrangère ;
- Mme Aurélie CADIGNAN, secrétaire administrative de classe normale ; - Mme Emilie ALPHONSE, secrétaire administrative de classe normale ; - Mme Sophie COUDRAY, secrétaire administrative de classe normale.
Article 9 : Délégation de signature est consentie à Mme Amélie PAULEAU, attachée d’administration de L'État, cheffe du bureau de l'éloignement et à Mme Beverly ZEHIA, attachée d’administration de l'État, cheffe du bureau de l’asile et en cas d’empêchement de ces dernières par respectivement M. Philippe GABSI-BOTTO, attaché d’administration de l’État et M, Kévin CORCELLI, attachée d’administration de l'État, en ce qui concerne tous les actes nécessaires à l’ordonnancement sur le BOP 303, en qualité de responsable d’un service prescripteur, au sens de CHORUS, pour le paiement des frais d’interprétariat.
Article 10 : Délégation de signature est consentie à M. Bengali GASSAMA, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Mme Émilie DELONCLE, attachée d’administration de l’État, en ce qui concerne tous les actes nécessaires à l’ordonnancement sur le BOP 216, en qualité de responsable d’un service prescripteur, au sens de CHORUS, pour le paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions dans le cadre du contentieux des étrangers ainsi que pour le suivi du marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État assurée par des avocats.
Article 11: La délégation de signature consentie à Mme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et des
naturalisations, par le ler et le 2ème article de l’arrêté préfectoral n° 2022-0840 du 1° avril 2022 sera exercée,
en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par chacun des chefs de bureau de la direction des étrangers et des naturalisations.
Article 12 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l’arrêté n°2023-0028 du 10 janvier 2023 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et des naturalisations, sont abrogées.
Article 13 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, la directrice des étrangers et des naturalisations et les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État en Seine- Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 1.0 MAS 2023 A Le préfet,
[7
Jacques WITKOWSKI
6/6
20 3 .°3 Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
DE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-France SAINT-DENIS
Liberté
Égalité Frateraité
E : Direction de la citoyenneté et de la légalité PRÈFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Épaliti Frasraité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT - IDF n°2023-0172
portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes A, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis Le préfet du Val-d'Oise Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation :
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis :
Vu le décret du 09 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe Court, en qualité de préfet du Val-d'Oise ;
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTY / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0172 21-23 rue Miolis — 75015 Paris 01 49 40 89 04 1/17 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
2Y Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°061582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Vu l'arrêté préfectoral 2022-2076 du 27 juillet 2022, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0060 du 17 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-003 du 25 janvier 2023 modifié par l'arrêté n° 23-016 du 22 février 2023 donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise,
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 24 février 2023 ;
Vu l'avis du conseil départemental service territorial Sud de la Seine-Saint-Denis du 24 février 2023 ;
Vu l'avis de la SANEF du 28 février 2023 :
Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 28 février 2023 :
Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du O1 mars 2023 :
Vu l'avis du conseil départemental service territorial Nord de la Seine-Saint-Denis du 02 mars 2023 :
Vu l'avis d'ADP du 03 mars 2023 :
Vu l'avis de AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 06 mars 2023 ;
Vu la demande transmise par l'AGER NORD de la direction des routes d'Île-de-France le 06 mars 2023, faisant suite à sa propre demande formulée le 24 février 2023 :
Considérant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0172 21-23 rue Miallis - 75015 Paris 01 49 40 89 04 2/17 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
28 ARRÊTE
Article 1 .
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 16 juin 2023, sur les autoroutes A1, A3, A86 et A104 à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Bagnolet, Villepinte, Montreuil, Romainville, Gonesse et Roissy-en-France situées dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau impliquent des modifications de circulation.
1-1 - L'autoroute At est interdite à la circulation entre le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise) dans le sens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis) durant les nuits du :
Lundi 13 mars 2023 au vendredi 17 mars 2023 de 21h30 à 05h30.
Lundi 03 avril 2023 au vendredi 07 avril 2023 de 21h30 à 05h30
Mardi 11 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023 de 21h30 à 05h30
Mardi 02 mal 2023 au vendredi 05 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 15 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 22 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023 de 21h30 à 05h30
+ Lundi OS juin 2023 au vendredi 09 juin 2023 de 21h30 à 05h30
Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 et 15+000.
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : + __ Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W):
Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900181 (bretelle T) ;
Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W); Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle 2) ; | Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900308 (bretelle collecteur Garonor Y): Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Lindbergh) : Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 {bretelle accès Stains) ;
Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze) ;
Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès PK 2,500 W) ; Bretelle Lille/ aéroport de (ADP) du diffuseur n°6 de Roissy. e
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Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.
1-2 - L'avtoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (en Seine-Saint-Denis) PRO+000 et le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise) dans le sens de circulation Paris-province durant les nuits du :
Lundi 13 mars 2023 au vendredi 17 mars 2023 de 23h30 à 05h30
Mercredi 05 avril 2023 au vendredi 07 avril 2023 de 27h30 à 05h30
Mardi 11 avril 2023 au mercredi 12 avril 2023 de 21h30 à 05h30
Mardi 02 mai 2023 au vendredi 05 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 15 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 22 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi OS juin 2023 au vendredi 09 juin 2023 de 21h30 à 05h30
Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 15+000 et 17+500,
AU cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : + __ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y):
+ _ Bretelle n°2 de l'échangeur 9348900103 (bretelle accès Patatoïde) ; + Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y); °__ Bretelle n°5 de l'échangeur 93A800105 (bretelle accès Le Bourget Y);
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0172 21-23 rue Mis — 75015 Paris 01 49 40 89 04 3/17 Té : 33(0) 1 40 61 60 80
13 *__ Bretelle n°1 de l'échangeur 93A9001086 (bretelle de liaison A1 vers A3 Y):
*__ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y) :
+ Bretelle ADP vers Lilte,
Déviation: Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas, prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers la place de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.
1-3 - L'autoroute Al est interdite à la circulation entre l'échangeur de Garonor (en Seine-Saint-Denis) au PR12+500 et le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise) dans le sens de circulation paris- province durant les nuits du :
Lundi 03 avril 2023 au mercredi 05 avril 2023 de 21h30 à 05h30
Mercredi 12 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 22 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 05 juin 2023 au vendredi 09 juin 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 12 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 de 21h30 à 05h30
Durant ces mêmes nuits, l'aire de service « Vémars » sur l'autoroute A1 (dans le Val d'Oise) est fermée.
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : *__ Barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 {barreau de liaison A86/ A1Y) ;
Bretelle n°5 de l'échangeur 93A90010$ (bretelle accès le Bourget Y ;
Bretelle n°1 de l’échangeur 93A00106 (bretelle de liaison A1Y vers A3Y) ;
Bretelle n°2 de l'échangeur 93A00151 (bretelle accès Garonor A1Y) :
Bretelle ADP vers Lille,
Déviation : Les usagers empruntent l’'A3 par la bretelle « Soissons » à Aulnay-sous-Bois.
1-4 - L'autoroute Aî est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-Province, entre la bretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR16+200 (Roissy- en-France), durant les nuits du :
Lundi 03 avril 2023 au mercredi 05 avril 2023 de 21h30 à 05h30
Mercredi 12 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 05 juin 2023 au vendredi C9 juin 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 12 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 de 21h30 à 05h30
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : + __ le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y);
bretelles n°5 de l'échangeur 93A90010$ (bretelle accès Le Bourget Ÿ);
bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y) :
bretelle ADP vers Lille,
Déviation : Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons pour rejoindre l'A1 en direction de Lille par la bretelle de liaison A3Y vers A1Y de l'échangeur 93A900106.
15 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre Roissy-en-France PR16+200 (commune du Val- d'Oise) dans le sens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis) durant les nuits du :
Lundi 18 mars 2023 au vendredi 17 mars 2023 de 21h30 à 05h30 Lundi 03 avril 2023 au vendredi 07 avril 2023 de 21h30 à 05h30 Mardi 11 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023 de 21h30 à 05h30 Mardi 02 mai 2023 au vendredi 05 mai 2023 de 21h30 à 05h30 Lundi 15 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 de 21h30 à 05h30 Lundi 22 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023 de 21h30 à 05h30
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis ORIEAT-DF n°2023-0172 21-23 rue Mioïis — 75015 Paris
01 49 40 89 04 4/17 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
20 Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 et 15+000.
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : + _ Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W);
Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 {(bretelle T) ;
Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W) : Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z) ;
Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y):
Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105$ (bretelle accès Lindbergh) ; Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains) ;
Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 {bretelle accès Lamaze);
Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102( bretelle accès PK 2,500 Wi.
Débviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.
1-6 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (Seine-Saint-Denis) PRO+000 et le PR16+200 (Roissy-en-France dans le Val-d'Oise) dans le sens de circulation Paris-province durant les nuits du :
Lundi 13 mars 2023 au vendredi 17 mars 2023 de 21h30 à 05h30
Mercredi 05 avril 2023 au vendredi 07 avril 2023 de 21h30 à 05h30
Mardi 11 avril 2023 au mercredi 12 avril 2023 de 21h30 à 05h30
Mardi 02 mai 2023 au vendredi 0S mai 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 15 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : + __ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y):
* _ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïde): + Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 {barreau de liaison A86/ A1 Y): *__ Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ; * _ Bretelle n°1 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A1 vers A3 Y): * _ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).
Déviation: Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas, prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers la place de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.
1-7 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre le barreau de liaison BDL (PR 7+000) et la porte de la Chapelle (PR 0+000) durant les nuits du :
Mercredi 05 avril 2023 au vendredi 07 avril 2023 de 21h30 à 05h30
Mercredi 03 mal 2023 au vendredi 05 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Mardi 16 mal 2023 au mercredi 17 mai de 21h30 à 05h30M
Lundi O5 juin 2023 au mardi 06 juin 2023 de 21h30 à 05h30
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : *__ Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Linbergh) :
* _Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains) ;
* _ Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze) ;
* _ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102( bretelle accès PK 2,500 W).
Déviation : Les usagers empruntent l'A86 et la RD932 (ex-RN2).
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0172 21-23 rue Miolks — 75015 Paris 01 49 40 89 C4 S/17 Tél : 33{0) 1 40 61 80 80
2 À Article 2
21 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation Paris-province entre la porte de Bagnolet (PRO+000) et Rosny (PR5+500) durant les nuits du :
+ Mercredi 26 avril 2023 au jeudi 27 avril 2023 de 21h30 à 05h30
*__ Mercredi 31 mai 2023 au jeudi 01 juin 2023 de 21h30 à 05h30
AU cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : *__ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet); Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y) ; A103 dans le sens de circulation extérieur ;
A103 dans le sens de circulation intérieur.
Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A à la porte de la Chapelle.
2-2 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Paris-Province entre la porte de Bagnolet (PR 0+000) et Roissy CDG (PR 19+000) durant les nuits du :
° Lundi 24 avril 2023 au mercredi 26 avril 2023 de 21h30 à 05h30
+ Mardi 30 mai 2023 au mercredi 31 mai de 21h30 à 05h30
+ Jeudi 01 juin 2023 au vendredi 02 juin 2023 de 21h30 à 05h30
Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'A1 sens Paris-province sont neutralisées entre les PR 12+800 et 17+500,
AU cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : + Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet) : Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y) : Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y) ; A103 dans le sens de circulation extérieur ;
A103 dans le sens de circulation intérieur;
les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès AB6 ext par c. commercial) de l'échangeur 93A908616 ;
+ l'A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200 ; *__ bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabarit normal) ;
Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just): Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y):
collecteur A3/ex-RN2 ;
bretelle n°3 ( A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306 : bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306 :
bretelle Soissons (n° 7) de l'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151 : bretelle collecteur Garonor (n° 1) de l'échangeur 93A900151 ;
bretelle n°1 (4104 extérieure Lille sens Paris-Province) de l'échangeur 93A900352 ; bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris- Province ;
+ bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.
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Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.
2-3 - L'autoroute AS est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation province-Paris entre Roissy (PR19+000) et l'échangeur de Bagnolet (PRO+000) durant les nuits du :
° jeudi 27 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023 de 21h30 à 05h30
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0172 21-23 rue Mioilis = 75015 Paris 01 49 40 89 04 6/17 Té : 33(0) 1 40 61 80 80
22 + __ Mercredi 31 mai 2023 au jeudi 01 juin 2023 de 21h30 à 05h30
*__ Lundi 12 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 de 21h30 à 05h30
Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d’A1 sens province-Paris (sens W) sont neutralisées entre les PR15+700 et 7+000.
Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d’A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 11+500 et 16+000.
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
*__ Accès à l'A3W depuis l'ATW au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur ; + __ Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur l’A1 dans le sens de circulation province-Paris ; + _ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P);
+ _Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens de circulation province-Paris ;
+ Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur;
Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur; Bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1 :
Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306 ;
Bretelle n°4 de l'échangeur 93A 900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord);
Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3); A103 dans le sens de circulation extérieur :
Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny);
A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle;
A103 dans le sens de circulation extérieur :
Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l'A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W) ; Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900302 (accès Romainville W):
Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil W RD20).
Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 dans le sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.
2-4 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Province-Paris entre Roissy (PR 19+000) et l'échangeur de Bobigny (PR 8+000) durant les nuits du :
*__ Lundi 24 avril 2023 au jeudi 27 avril 2023 de 21h30 à 05h30
* _ Mardi 30 mai 2023 au mercredi 31 mai 2023 de 21h30 à 05h30
+ Jeudi 01 juin 2023 au vendredi 02 juin 2023 e 21h30 à 05h30
Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'A1 sens province-Paris (sens W) sont neutralisées entre les PR15+700 et 7+000.
Durant ces mêmes nuits la voie rapide d'A3 sens paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 11+500 et 16+000.
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : * accès à l'ASW depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur ; + bretelle n° 3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens Province-Paris :
*__ bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 ( Bretelle P) :
* _bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens Province-Paris ;
+ bretelle de liaison A3 dans le sens Province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur ;
*__ bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur ; + __ bretelle n° 5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1 ; | * _ bretelle n° 8 et 9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306 : * _ bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) :
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0172 21-23 rue Mioilis — 75015 Paris 01 49 40 69 (4 7117 Té : 33(0} 1 40 61 80 80
33 bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord);
bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3) ; A103 extérieur ;
bretelie n°2 de l'échangeur 93 A908615 (accès A86 depuis Bobigny) ; A66 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle. +
e.
+
+
e
Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A sens Province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.
2-5 - Les bretelles du collecteur de Garonor de l'échangeur RN2 (Échangeur 93A900306) de l'A3 sens Paris-province entre le PR 11+800 et 14+500 sont interdites à la circulation durant les nuits du :
Lundi 13 mars 2023 au vendredi 17 mars 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 20 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 27 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 03 avril 2023 au vendredi 07 avril 2023 de 21h30 à 05h30
mardi 11 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 17 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 24 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023 de 21h30 à 05h30
Mardi 02 mai 2023 au vendredi 05 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Mardi 09 mai 2023 av vendredi 12 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 15 mai 2023 au vendredi 19 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 22 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Mardi 30 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 05 juin 2023 au vendredi 09 juin 2023 de 21h30 à 05h30
lundi 12 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 de 21h30 à 05h30 e
e
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|
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+
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Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : *___ bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106 :
bretelle n°2 (A3Y Sortie Aulnay Z.l) de l'échangeur 93A900306 :
bretelle n°3 ( A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306 :
bretelle n°4 (A3Y sortie Blanc Mesnil) de l'échangeur 93A900306 :
bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306.
Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris sortent à la bretelle de sortie n°5 de l'échangeur 93A900305 et continuent sur la RD115 , puis la D44 et enfin la RD932 (ex RN2) en direction du Blanc Mesnil ou de Villepinte.
2-6 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Paris-Province entre le PR 16+000 au
niveau de l'échangeur 95A900352 et le PR 18+000 durant les nuits du :
+ Jeudi 27 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023 de 21h30 à 05h30
AU cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : *__ bretelle A104 Ext- Lille sens Paris-Province de l'échangeur 95A900352 :
+ bretelle liaison BIP Int- A3Y:
+ bretelle n°1 A1 vers A3Y de l'échangeur 93A900106.
Déviation : Les usagers venant de Paris continuent sur l‘A104 et sortent à la bretelle n°1 sortie RD 40 de l'échangeur 93A910401 et continuent sur la RD40 , puis la D88 en direction de Tremblay en France, continuent sur l'avenue Carole, ensuite sur l’avenue Carole Chemin de Roissy à Villepinte et continuent sur l'avenue Carole rue des Buissons et récupèrent l'A1 direction Lille en passant dans la zone technique de Roissy.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0172 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 04 8/17 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80
34 Article 3
3-1 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris sud) depuis l'autoroute A3 en Seine-Saint-Denis est fermée durant les nuits du :
Lundi 20 mars 2023 au mardi 21 mars 2023 de 21h30 à 05h30
Mardi 21 mars 2023 au mercredi 22 mars 2023 de 21h30 à 05h30
Jeudi 23 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023 de 21h30 à 05h30
Mardi ?t avril 2023 au mercredi 12 avril 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 17 avril 2023 au mardi 18 avril 2023 de 21h30 à 05h30
Mardi 09 mal 2023 au mercredi 10 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 15 mai 2023 au mardi 16 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 12 juin 2023 au mercredi 14 juin 2023 de 21h30 à 05h30
Déviation : Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section sud du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis empruntent les boulevards des Maréchaux.
3-2 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est), depuis l'A1 en Seine- Saint-Denis (93), est fermée durant les nuits du :
Lundi 27 mars 2023 au mardi 28 mars 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi 03 avril 2023 au mardi 04 avril 2023 de 21h30 à 05h30
Mardi 04 avril 2023 au mercredi 05 avril 2023 de 21h30 à 05h30
Mardi 02 mai 2023 au mercredi 03 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Jeudi 04 mai 2023 au vendredi 05 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Lundi O5 juin 2023 au mercredi 07 juin 2023 de 21h30 à 05h30
Déviation : Les usagers de l‘A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section sud du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
3-8 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord), depuis l'A3 en Seine- Saint-Denis (93), est fermée durant les nuits du :
Mardi 28 mars 2023 au jeudi 30 2023 de 21h30 à 05h30
Mercredi 05 avril 2023 au jeudi 06 avril 2023 de 21h30 à 05h30
Jeudi 06 avril 2023 au vendredi 07 avril 2023 de 21h30 à 05h30
Mercredi 03 mai 2023 au jeudi 04 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Mardi 16 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Mercredi 07 juin 2023 au vendredi 09 juin 2023 de 21h30 à 05h30
La bretelle de sortie « RATP », bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 à Bagnolet, sera également fermée à la circulation durant ces nuits.
Déviation : Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section nord du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
8-4 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest), depuis l’A1 en Seine-Saint-Denis (93), est fermée durant les nuits du :
+ Mardi 28 mars 2023 au jeudi 30 mars 2023 de 21h30 à 05h30
*__ Mercredi 05 avril 2023 au jeudi 06 avril 2023 de 21h30 à 05h30
* Jeudi 06 avril 2023 au vendredi 07 avril 2023 de 21h30 à 05h30
+ __ Mercredi 03 mai 2023 au jeudi 04 mai 2023 de 21h30 à 05h30
+ __ Mardi 16 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 de 21h30 à 05h30
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0172 21-23 rue Mlolis — 75015 Paris 01 49 40 89 04 9/17 Té : 33(0) 1 40 61 80 80
3 + _ Mercredi 07 juin 2023 au vendredi 09 juin 2023 de 21h30 à 05h30
Déviation: Les usagers de l'A1; dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section Ouest du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
Article 4
4 -1 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre l'A3 (PR23+700) et la RD7 {PR12+000) durant les nuits du :
+ Lundi 20 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023 de 21h30 à 05h30 + Lundi 17 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023 de 21h30 à 05h30
° Mardi 09 mai 2023 au vendredi 12 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d’A3 sens paris-province sera neutralisée à la circulation entre les PR6+500 et 7+500.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées : - A103 extérieure,
- Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine),
- Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet),
- Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot),
- Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget), - Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa),
- Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext),
- Bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).
Déviation : Les usagers de l'A86 extérieure se rendant vers Nanterre empruntent A3, sens Paris- Province, puis l'A, sens Province-Paris, puis le boulevard périphérique sens extérieur.
4-2- L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l'ex-410 (PR 12+800) et l’A3 (PR 23+700) durant les nuits du :
+ Lundi 20 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023 de 21h30 à 05h30
°__ Lundi 17 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023 de 21h30 à 05h30
+ Mardi 09 mai 2023 au vendredi 12 mai 2023 de 21h30 à 05h30
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 sens province-Paris sera neutralisée à la circulation entre les PR8+000 et 7+000.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 {accès Cornillon Int),
- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers),
- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).
Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.
Déviation : Les usagers venant des Hauts-de-Seine et souhaitant se rendre vers l'Est, sortent à la sortie 8b, empruntent l'A, sens Paris-Province, puis l'A3, sens Province-Paris jusqu’à la porte de Bagnolet
4-3- L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l'ex-410 (PR 124800) et l'exRN2 (PR 18+500) durant les nuits du :
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0172 21-23 rue Miollls - 75015 Paris 01 49 40 89 04 10/17 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
36 Mardi 21 mars 2023 au mercredi 22 mars 2023 de 21h30 à 05h30;
Jeudi 23 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023 de 21h30 à 05h39 ;
Lundi 17 avril 2023 au mardi 18 avril 2023 de 21h30 à 05h30;
Mardi 09 mai 2023 au mercredi 10 mai 2023 de 21h30 à 05h30;
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 sens province-Paris sera neutralisée à la circulation entre les PR8+000 et 7+000.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int),
- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers),
- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A808612 (RD932 à La Courneuve),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny), - bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).
Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.
Déviation : Les usagers venant des Hauts-de-Seine et souhaitant se rendre vers l'Est, sortent à la sortie 8b, empruntent l'A1, sens Paris-Province, puis l'A3, sens Province-Paris jusqu'à la porte de Bagnolet
Article 5
5-1 - L'A103 est interdite à la circulation dans le sens intérieur de l’échangeur 93 A010300, entre le tronc commun A3/A86 au PR 6+600 de l'A3 jusqu'au PR 2+000 durant les nuits du :
Lundi 13 mars 2023 au vendredi 17 mars 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 20 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 27 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 03 avril 2023 au vendredi 07 avril 2023 de 21h30 à 05h30 ;
mardi 11 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 17 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 24 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023 de 21h30 à 05h30;
Mardi 02 mai 2023 au vendredi 05 mai 2023 de 21h30 à 05h30:
Mardi 09 mal 2023 au vendredi 12 mai 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 15 mai 2023 au vendredi 19 mai 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 22 mai 2023 au vendredi 26 mi 2023 de 21h30 à 05h30:
Mardi 30 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 05 juin 2023 au vendredi 08 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 12 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 de 21h30 à 05h30: +
+
»*
e
»
+
+
e.
e
,
-
°
e
e
Durant ces mêmes nuits, la bretelle d'accès Villemomble A103 Intérieure de l'échangeur 93A900351 sera interdite à la circulation.
Déviation :
- Les usagers de l'A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers l'A103 intérieure en direction de Villemomble de l'échangeur 93 A010300, sont déviés vers l’A86 Est en direction de Fontenay-sous-Bois, sortent à la sortie n° 16 de l'A86 intérieure Centre Commercial, puis vers la voirie locale pour se rendre à Villemomble,
- Les usagers de l'A3 dans le sens Paris-province se dirigeant vers l'A103 Intérieure en direction de Villemomble de l'échangeur 93A900351, sont déviés vers l'A3 dans le sens Paris-province (sens Y) en direction de la RN3/RD30 de l'échangeur 93A900303, sortent à la sortie n°3 (sortie RN3 Y) de l'A3 sens Y, puis continuent sur la voirie locale pour rendre à Villemomble.
- Les usagers de l’A86 dans le sens province-Paris se dirigeant vers l'A103, sont déviés vers la sortie n° 16 (sortie A86 intérieure Centre Commercial) de l‘A86 intérieure pour rejoindre Villemomble par la voirie locale.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0172 21-23 rue Miolës — 75015 Paris 01 49 40 89 04 11/17 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
3T 5-2 — L'A103 est interdite à la circulation dans le sens extérieur de l’échangeur 93 A010300, entre le PR 2+000 jusqu'au tronc commun A3/A86 au PR 6+600 de l’A3 durant les nuits du:
Lundi 13 mars 2023 au vendredi 17 mars 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 20 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023 de 21h30 à 05h30 :
Lundi 27 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 03 avril 2023 au vendredi 07 avril 2023 de 21h30 à 05h30 :
mardi 11 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 17 avril 2023 aù vendredi 21 avril 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 24 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023 de 21h30 à 05h30;
Mardi 02 mai 2023 au vendredi 05 mai 2023 de 21h30 à 05h30:
Mardi 09 mai 2023 au vendredi 12 mai 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 15 mai 2023 au vendredi 19 mai 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 22 mai 2023 au vendredi 26 mi 2023 de 21h30 à 05h30;
Mardi 30 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 05 juin 2023 au vendredi 09 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 12 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 de 21h30 à 05h30 : e-
°-
e
e
+
+
-
®
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e.
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L]
- Les usagers de l‘A103 continuent sur la RD116 et rejoignent l'A3 sens province-Paris en empruntant la bretelle ASSU 2000 de l'échangeur 93A900351,
- Les usagers de !'A103 continuent sur la RD116 et l'ex-RN186 pour rejoindre l'A86 extérieure en direction de l'A3 vers Lille par l'échangeur 93AA908616.
Article 6
6-1 - La bretelle numéro 2 (la guitare : bretelle BIP EXT et bretelle A3W/A104int ) de l'échangeur 95A900352 à Gonesse (95) sur A3 en W depuis le PR 17+500, est fermée durant les nuits du :
Lundi 20 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 27 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 de 21h30 à 05h30 :;
Lundi 03 avril 2023 au vendredi 07 avril 2023 de 21h30 à 05h30 :
Mardi 11 avril 2023 au vendredi 14 varil 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 17 avril 2023 au vendredi 21 avri) 2023 de 21h30 à 05h30 3
Lundi 24 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023 de 21h30 à 05h30 :
Mardi 02 mal 2023 au vendredi 05 mai 2023 de 21h30 à 05h30 :
Mardi 09 mai 2023 au vendredi 12 mai 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 15 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 de 21h30 à05h30;
Lundi 22 mal 2023 au vendredi 26 mai 2023 de 21h30 à 05h30 :
Mardi 30 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi O5 juin 2023 au vendredi C9 juin 2023 de 21h30 à 05h30 L
Lundi 12 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 de 21h30 à 05h30 :
Déviation: Les usagers continuent sur l'A3 en direction de |l'A1 par bretelle T, sortent à la Bretelle numéro 11 (P et Y Garonor A3 W), puis la bretelle numéro 12 (sortie Garonor) pour reprendre |'A1 direction Lille.
6-2 - Les bretelles de l'A86 intérieure, n°1 de l'échangeur 93A908608 (RN14 int) sortie 8a, la bretelle n°2 de l'échangeur 93A908608 {ex RN410), sortie Bb situées à Saint-Denis (93) sont interdites à la circulation durant les nuits du :
Lundi 13 mars 2023 au vendredi 17 mars 2023 de 21h30 à 05h30 :
Lundi 27 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 de 21h30 à 05h30 ;
Lundi 03 avril 2023 au vendredi] 07 avril 2023 de 21h30 à 05h30:
Mardi 11 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023 de 21h30 à 05h30 :
Lundi 24 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023 de 21h30 à 05h30 ;
Mardi 02 mai 2023 au vendredi 05 mai 2023 de 21h30 à 05h30 :
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis ORIEAT.IDF n°2023-0172 21-23 rue Mioilis — 75015 Paris 01 49 40 89 04 12/17 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
38 Lundi 15 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 de 21h30 à 05h30 ;
Mardi 30 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 05 juin 2023 au vendredi 09 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 12 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 de 21h30 à 05h30; e
+
©
+
Les bretelles suivantes sont fermées durant ces nuits :
+ la bretelle n°1 de l'échangeur 93A908608 (RN14 int), sortie 8a ; * la bretelle n°2 de l'échangeur 93A908608 (ex RN410), sortie 8b.
Déviations: Les usagers sont déviés sur l'autoroute A86 intérieure, au niveau de la bretelle n°1 (sortie Cornillon intérieure à Saint-Denis), de l'échangeur 93A908609, pour rejoindre les destinations locales.
6-3 - Les bretelles numéros 4 et 5 de l'échangeur 93A908616 à Rosny-sous-Bois, Accès A86 extérieure par la RD986 (ex RN186) et Accès A86 extérieure par Centre Commercial} sont fermées durant les nuits du :
Lundi 73 mars 2023 au vendredi 17 mars 2023 de 21h30 à 05h30 ;
Lundi 27 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 03 avril 2023 au vendredi 07 avril 2023 de 21h30 à 05h30 :
Mardi 11 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 24 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023 de 21h30 à 05h30;
Mardi 02 mai 2023 au vendredi 05 mai 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 15 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 de 21h30 à 05h30;
Mardi 30 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi OS juin 2023 au vendredi 09 juin 2023 de 21h30 à 05h30 ;
Lundi 12 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 de 21h30 à 05h30:
Déviations : Les usagers continuent sur la RD986 à Rosny-sous-Bois, Avenue de Rosny, rejoignent le Pont de Bondy à Bondy puis, l'A3 direction Lille.
6-4- Les bretelles numéros 1 et 2 (bretelle de liaison A3Y / A86 int, bretelle d'accès Villemomble / A103Y) de l'échangeur 93A900351 à Noisy-le Sec, sont fermées durant les nuits du :
Lundi 13 mars 2023 au vendredi 17 mars 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 27 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 03 avril 2023 au vendredi 07 avril 2023 de 21h30 à 05h30 :
Mardi 11 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 24 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023 de 21h30 à 05h30 ;
Mardi 02 mai 2023 au vendredi 05 mai 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 15 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 de 21h30 à 05h30;
Mardi 30 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi OS juin 2023 au vendredi 09 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
+ Lundi 12 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 de 21h30 à 05h30 :
Déviations: Les usagers continuent sur l'A3 sens Paris-province puis, sur l'A86 extérieure en direction de Bobigny, sortent à la sortie Préfecture à Bobigny et reprennent l'A86 Intérieure au niveau de l'accès Préfecture à Bobigny et, rejoignent l'A86 en direction de Fontenay-sous-Bois ou sur l’A103 intérieure en direction de Villemomble,
6-S- La bretelle de sortie n°16 (Sortie A86 Int Centre Commercial) de l'échangeur 93A908616, est fermée, durant les nuits du :
Lundi 13 mars 2023 au vendredi 17 mars 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 27 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 03 avril 2023 au vendredi 07 avril 2023 de 21h30 à 05h30:
Mardi 11 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 24 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023 de 21h30 à 05h30;
Mardi 02 mai 2023 au vendredi 05 mai 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 15 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 de 21h30 à 05h30:
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTY / DSECR 1 rue du 8ec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0172 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 04 13/17 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
39 °__ Mardi 30 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023 de 21h30 à 05h30; * Lundi 05 juin 2023 au vendredi 09 juin 2023 de 21h30 à 05h30; *__ Lundi 12 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Durant ces mêmes nuits, l'A86 Est chaussée intérieure est fermée à la circulation du PR25+00 au PR 26+00.
Déviation : Les usagers empruntent l'A3 sens province-Paris jusqu'à l'échangeur de Bagnolet (Échangeur 93A900399), sortent à la porte de Bagnolet récupèrent l’A3 dans le sens Paris-province puis continuent sur la bretelle d'accès A3Y / A86 int de l'échangeur 93A900351 pour rejoindre l'A4 à Nogent.
6-6- Les bretelles de l'échangeur RN2 (Echangeur 93A 908612) seront fermées durant les nuits du :
Lundi 13 mars 2023 au vendredi 17 mars 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 27 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 de 21h30 à 05h30 :
Lundi 03 avril 2023 au vendredi 07 avril 2023 de 21h30 à 05h30:
Mardi 11 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023 de 21h30 à 05h30 :
Lundi 24 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023 de 21h30 à 05h30:
Mardi 02 mai 2023 au vendredi 05 mai 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 15 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 de 21h30 à 05h30:
Mardi 30 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023 de 21h30 à 05h30 :
Lundi 05 juin 2023 au vendredi 09 juin 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 12 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 de 21h30 à 05h30:
Les bretelles suivantes sont fermées à la circulation durant ces nuits ::
*__bretelle sortie RN2 (bretelle n°1 de l'Échangeur RN2 , n°93A908612);
bretelle Accès giratoire (bretelle n°2 de l'Échangeur RN 2, n°93A908612) :
bretelle sortie giratoire (bretelle n°3 de l'Échangeur RN2, n°93A908612) :
bretelle accès giratoire (bretelle n°4 de l'Échangeur RN2, n° 93A908612) ;
bretelle accès RN2 (bretelle n°5 de l'Échangeur RN2, n°93A908612) :
Giratoire de l’Échangeur RN2, n°93A809612 :
bretelle accès RN2 (bretelle n° 7 de l'Échangeur RN2, n°93A908612).
Déviation : Les usagers empruntent l'avenue Jean Jaurès (Ex RN2), la RD932 en direction de la Porte de la Villette puis récupèrent le boulevard périphérique extérieure puis l'A86 en direction de Nanterre.
6-7-La bretelle de sortie Fontenay (sortie n°18 à savoir bretelle n°1 Sortie Fontenay et bretelle n°2 Sortie Pont Bleu) de l'échangeur 93A9086 seront fermées à la circulation durant les nuits du :
Lundi 13 mars 2023 au vendredi 17 mars 2023 de 21h30 à 05h30 :
Lundi 27 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 de 21h30 à OSh30 :
Lundi 03 avril 2023 au vendredi 07 avril 2023 de 21h30 à 05h30 ,
Mardi 11 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 24 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023 de 21h30 à 05h30 :
Mardi 02 mai 2023 au vendredi 05 mai 2023 de 21h30 à 05h30 5
Lundi 15 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 22 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023 de 21h30 à 05h30 :
Mardi 30 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023 de 21h30 à 05h30 :
Lundi 05juin 2023 au vendredi 09 juin 2023 de 21h30 à 05h30 :
Lundi 12 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 de 21h30 à 05h30 ;
Déviation :
- Les Usagers empruntent la sortie 17,2 (sortie RN302 intérieure) de l'échangeur 93A908617 et récupèrent l'avenue du général de Gaulle puis l'avenue Jean Jaurès (Ex RN186) en direction de Fontenay-sous-Bois.
- Les usagers continuent sur l'A86 intérieure en direction de Nogent, empruntent la sortie n°19 à Fontenay-sous Bois puis continuer sur la D143 et rejoindre la D86.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0172 21-23 rue Mblils — 75015 Paris 01 49 40 89 04 14 / 17 Tél : 33(0) 1 40 61 60 60
uyo 6-8 - Les bretelles n° 3 et n°4 de l'échangeur 93A900302 Sortie Romainville en W et accès Romainville en W seront interdites à la circulation du :
Lundi 13 mars 2023 au vendredi 17 mars 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 20 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 27 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 03 avril 2023 au vendredi 07 avril 2023 de 21h30 à 05h30;
mardi 11 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 17 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 24 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023 de 21h30 à 05h30 :
Mardi 02 mai 2023 au vendredi 05 mai 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 15 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 22 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023 de 21h30 à 05h30:
Mardi 30 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 05 juin 2023 au vendredi 09 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi 12 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Déviation: les usagers souhaitant se rendre à Romainville continueront sur l’A3 en W jusqu'à Bagnolet échangeur 93A900399 pour récupérer le sens Y de l'A3 et sortir à Romainville.
6-9 — Les bretelles 5, 6 et sortie n° 1 en Ext respectivement nommées, Sortie RD 40 Ext et bretelle de sortie Circuit Carole de l'échangeur 93A910401 seront interdites à la circulation du :
Lundi 13 mars 2023 au vendredi 17 mars 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 20 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023 de 21h30 à 05h30 :
Lundi 03 avril 2023 au vendredi 07 avril 2023 de 21h30 à 05h30 :
mardi 11 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 17 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 24 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023 de 21h30 à 05h30:
Mardi 02 mai 2023 au vendredi 05 mai 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 15 maï 2023 au mercredi 17 mai 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 22 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023 de 21h30 à 05h30;
Mardi 30 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023 de 21h30 à 05h30;
Lundi OS juin 2023 au vendredi 09 juin 2023 de 21h30 à 05h30:
Lundi 12 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023 de 21h30 à 05h30:
Déviation: les usagers se rendant à la zone d'activité Parisnord I! continuent sur l'A104 extérieur en direction de Gonesse y font demi-tour, puis reprennent l’A104 intérieur et sortent à la bretelle n°1 sortie RD40 intérieur de l'échangeur 93A910401.
6-10 La bretelle n° 1 sortie Fontenay de l'échangeur 93A908618 (RN/ FIN DE SECTEUR) sera fermé les journées :
* Mercredi 05 avril 2023 au jeudi 06 avril 2023 de 08h00 à 17h00;
Déviation : Les usagers venant de l'A86 INT qui souhaitent récupérer l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny empruntent la sortie n°2 « pont bleu ».
6-11-L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens extérieur (province-Paris) du (PR 5+500 au PR 0+000) durant les nuits :
*__Lundi 27 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 de 21h30 à 05h30;
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées av cours de ces mêmes nuits : - la bretelle d'accès n° 6 de l'échangeur 93A910404 {bretelle RD40 extérieure), - la bretelle d'accès A104 extérieure parc des expositions (bretelle n° 3) de l'échangeur 93 A910402,
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0172 21-23 rue Miollls — 75015 Paris 01 49 40 89 04 15/17 Té : 33(0) 1 40 61 60 80
uA - les bretelles d'accès RD40 extérieure et accès Circuit Carole (bretelles n° 7 et 8) de l'échangeur n°93A910401 sont également fermées à la circulation.
Déviations: Les usagers venant de la province empruntent l'avenue Vauban à l'échangeur n°93A910404, puis continuent sur le boulevard Robert Ballenger, et rejoindront l‘ex-RN2 au carrefour Jean Monnet jusqu'à l'échangeur n°93 A900 306.
6-12 -L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (province-Paris) du (PR 0--000 au PR 7+0758) durant les nuits :
*_ Lundi 27 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 de 21h30 à 05h30:;
La bretelle « guitare » de l'échangeur 95 A900352 sur l'autoroute A3 et le BIP intérieur à partir de l'Ex- RN370 seront également fermées.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours des ces mêmes nuits : - le bretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°3)
- la bretelle d'accès Parc Départemental du Sausset de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°4) - la bretelle d'accès RN2 Intérieure de l'échangeur 93A10403 (bretelle n°1}
- la bretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10404 (breteile n°3)
- la bretelle d'accès Villepinte de l'échangeur 93A10404 (bretelle n°4)
Déviations : Les usagers de l‘A3 sens Paris-province désireux de se rendre vers A104 intérieure empruntent la bretelle de sortie Aulnay ZI de l'échangeur 93A900306, continuent sur l'ex RN2 jusqu'au Carrefour Jean Monnet, empruntent ensuite l'ExRN370 (Av S Langlen) puis continuent sur la D115 (Boulevard Robert Ballenger) puis l'avenue Georges Clémenceau.
Article 7 La signalisation temporaire,
les travaux et le contrôle sont réalisés par :
* _ DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)
CEÏ Rosny :
Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-Bois
Téléphone : 06 44 63 68 75
CEI Saint-Denis :
Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Téléphone : 06 44 63 68 78
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire - édition du SETRA ou du CEREMA).
Les opérations de fermeture débutent à : - 20h30 au niveau des bretelles, - 20h45 pour l'axe principal.
8
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 9
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2023-0172 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 04 16/17 Té : 33(0) 1 40 61 60 80
UT Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur,
Article 10
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ou auprès du préfet du Val-d'Oise - direction de la citoyenneté et de la légalité;
-__ d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur et des Outres-mer ; -__ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ; - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 11
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le commandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France, le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise, le directeur des routes d'Île-de-France et la maire de Paris
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 09 mars 2023 Fait à Cergy-Pontoise, le 5 ÿ MARS 2073
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis Pour le préfet du Val-d'Oise et par subdélégation et par délégation
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Pour le Préfet Routière La Directrice
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TA Qure €; Jui FARISET TT
Félie LESUR |
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint Dent: DRIEAT-IDF n°2023-0172 21-23 rue Miollls - 75015 Paris
01 49 40 69 04 17/17 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
U5 po V4
uu Direction Régionale et Interdépartementale
E 3 de l'Environnement, de l'Aménagement £ et des Transports d’Ile-de-F e PRÈFET : L En
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égaiité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0179
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, au niveau du n°92 de l'avenue Jean Jaurès à La Courneuve, pour des travaux de levage de matériel de télécommunication.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2,
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022-2076 du 27 juillet 2022, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0060 du 17 janvier 2023 portant subdéiégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0179 DRIEAT/SSTV/DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
us Vu l'avis du président directeur de la RATP du 24 février 2028 :
Vu l'avis de l'unité territoriale voirie et réseaux de La Courneuve du 02 mars 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 09 mars 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-saint-Denis le 09 mars 2023, suite à la demande formulée par l'entreprise CAUVAS OCCILEV le 23 février 2023 ;
Considérant que la RD986, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de levage de matériel de télécommunication pour l'opérateur SFR, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 13 mars 2023 et jusqu’au mercredi 15 mars 2023, de 23h00 à 05h00, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD986, au niveau du n°92 de l'avenue Jean Jaurès à La Courneuve. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de levage de matériel de télécommunication.
Les travaux nécessitent la fermeture de l'avenue Jean Jaurès au niveau du rond point Gambetta, excepté pour les riverains par le biais d'un barrage filtrant.
Les poids lourds sont dirigés vers la rue Rateau pour rejoindre l'avenue Paul Vaillant Couturier. L'avenue Jaurès est barrée à hauteur de la rue Molière, une déviation est mise en place par la rue Molière, la rue Racine, la rue Alfred Jarry, la rue Charles Baudelaire, la rue Hélène Cochennec et le boulevard Édouard Vaillant pour rejoindre l'avenue Paul Vaillant Couturier.
Les cheminements piétons sont maintenus sur trottoir.
La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval de l'emprise chantier. Le stationnement est neutralisé pendant la durée des travaux sur la zone du chantier.
L'entreprise s'occupe de l'entretien de la signalisation et des déviations. La signalisation du balisage est renforcée par des rampes de feu tri flash. Une signalisation verticale est mise en place par l'entreprise de manière adéquate et de façon permanente, le temps des travaux.
Article 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise : + CAUVAS OCCILEV
Adresse : 20 rue du Pont Ybion, 95500 Bonneuil en France
Contact : Monsieur Alasane SALL
Téléphone : 07 88 24 92 99
Courriel : alassane.occilev@outiook.fr
La foumiture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis + Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : Philipe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0179 DRIEAT/SSTV/DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
NS Article 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; -__ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de La Courneuve ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui Sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 mars 2023,
a Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
TT
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SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0179 DRIEAT/SSTV/DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 313 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
UT par vi
us EE = Direction régionale et interdépartementale 7 de l'économie, de l'emploi, PREFET. du travail et des solidarités
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2023-0458
portant nomination des membres
du comité départemental des services aux familles
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.214-5 et D.214-3 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;
Vu le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel ;
Vu l'arrêté n°2022-0858 du 30 juin 2022 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles ;
Considérant les propositions de désignation reçues à ce jour ;
ARRÊTE
Article 1° : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2022-0858 du 30 juin 2022 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles.
Article 2 : Sont nommés au comité départemental des services aux familles du département de la Seine-Saint-Denis pour une durée de quatre ans :
1- En qualité de président :
Le préfet de la Seine-Saint-Denis ou son représentant,
2- en qualité de vice-présidents :
Sur proposition du conseil départemental :
Le vice-président chargé de l'enfance, de la prévention et de la parentalité,
Sur proposition de l'association départementale des maires:
Le maire de Gagny
Sur proposition de la caisse d'allocations familiales :
Le président du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales,
3- en qualité de membres :
Sur proposition de l'association départementale des maires :
Titülaire 1 : Le maire de la ville de l'Île-Saint-Denis,
Suppléant : L'adjoint en charge de la petite enfance de la ville de l’Île-Saint-Denis,
u Titulaire 2 : Le maire de la ville de Sevran,
Suppléant : L'adjoint au maire de la ville de Sevran en charge des relations sociales, des finances, du budget participatif et de la vie municipale
Titulaire 3 : Le maire de la ville de Noisy-le-Sec,
Suppléant: L'adjoint au maire de ville de Noisy-le-Sec, délégué à la santé, aux solidarités, au handicap et à l'accès aux droits,
Titulaire 3 : L’adjoint au maire à la petite enfance, à l'éducation et aux affaires scolaires de la ville de Romainville,
Suppléant: Le conseiller municipal en charge de l'épanouissement de l'enfant de la ville de Romainville,
Sur proposition du président du conseil départemental :
Titulaire 1 : Le chef de service de la Protection maternelle et infantile
Suppléant: Le chef de service adjoint de la Protection maternelle et infantile,
Titulaire 2 : Le directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées,
Suppléant : Le directeur adjoint de la Maison Départementale des Personnes Handicapées,
Titulaire 3 : Le directeur général adjoint du pôle Solidarité,
Suppléant : Le directeur de l'Enfance et de la Famille,
Titulaire 4 : Le directeur de l'emploi, de l'insertion et de l'attractivité territoriale,
Suppléant : Le directeur adjoint de l'emploi, de l'insertion et de l'attractivité territoriale,
Pour le directeur responsable de la formation des services du conseil régional d'Île-de-France :
Titulaire : Le directeur des formations sanitaires et sociales du Pôle Transfert, Recherche, Enseignement Supérieur, Orientation en Réseaux,
Suppléant : Le chef du service relation avec les organismes de formations sanitaires et sociales,
Pour le directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France :
Titulaire : Le directeur régional adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis,
Suppléant : Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités,
Pour le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis :
Titulaire : Le responsable départemental du service social en faveur des élèves,
Suppléant : Le responsable départemental adjoint du service social en faveur des élèves,
Pour le directeur départemental compétent en matière de prévention de la délinquance de la Seine-Saint-Denis :
Titulaire: Le responsable des politiques Institutionnelles de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse,
Suppléant: Le responsable départemental en charge de la prévention de la délinquance et de la radicalisation à la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Pour le délégué départemental de l'agence régionale de santé d'Île-de-France :
Titulaire : Le délégué départemental,
Suppléant : Le responsable du département prévention-promotion,
Sur désignation du premier président de la cour d'appel de Paris :
Titulaire : Le juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny,
60 Suppléant : Le vice-président du tribunal judiciaire de Bobigny,
Sur désignation du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de- France :
Titulaire : Un administrateur désigné par la caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France
Suppléant : Un administrateur désigné par la caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France
Sur désignation conjointe de la caisse d'allocations familiales et de la caisse de mutualité sociale agricole :
Titulaire 1 : Le directeur général de la caisse d'allocations familiales,
Suppléant : Le directeur des prestations et du service à l'allocataire,
Titulaire 2 : Le sous-directeur en charge du développement territorial,
Suppléant : Le responsable du département du développement du service aux familles,
Titulaire 3 : Le responsable du pôle innovation petite enfance parentalités,
Suppléant : Le chargé de projet pôle innovation petite enfance parentalités,
Titulaire 4 : Le responsable départemental de la caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France,
Suppléant : Le responsable du service action sanitaire et sociale de la caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France,
En qualité de représentants des particuliers employeurs d’assistants maternels ou de garde d'enfants à domicile:
Titulaire: Le vice-président de la délégation d'Île-de-France de la fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM),
Suppléant: Le responsable régional de la délégation d'Île-de-France de la fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM),
Sur proposition du secrétaire général aux politiques publiques :
Titulaire : Le directeur adjoint de l'enfance et de la famille chargé de la petite enfance et du soutien à la parentalité du conseil départemental,
Suppléant : Le chef du service des crèches du conseil départemental,
Sur désignation du président de l’union départementale des associations familiales (UDAF) :
Titulaire : Le président de l'union départementale des associations familiales,
Suppléant : Le directeur de l'union départementale des associations familiales,
En qualité de parents ou représentants légaux d’enfants :
Titulaire 1 : Le parent ou le représentant légal désigné par l'UDAF,
Suppléant : Le parent ou le représentant légal désigné par FUDAF,
Titulaire 2 : Le parent ou le représentant légal désigné par l'UDAF,
Suppléant: Le parent ou le représentant légal désigné par l'UDAF.
En qualité de représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des différents modes d'accueil et dispositifs présents dans le département, dont deux représentants des assistants maternels, deux représentants des professionnels des modes d'accueil collectif et un représentant des professionnels du soutien à la parentalité, désignés par les organisations syndicales représentatives :
Titulaire 1 : Sandrine Carbillet, éducatrice de jeunes enfants
Titulaire 2 : Julie Faour, éducatrice spécialisée
Titulaire 3 : Kathy Teston, éducatrice de jeunes enfants
3
51 En qualité de représentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements ou de services d'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité ou de leur regroupement :
Titulaire 1 : Directeur petite enfance — Ville d’Aulnay-sous-Bois
Suppléant : Directeur adjoint petite enfance — Ville d'Aulnay-sous-Bois
Titulaire 2 : Directrice petite enfance de l’Institut d'Education et des Pratiques Citoyennes,
Suppléant : Coordinatrice petite enfance de l'Institut d'Education et des Pratiques Citoyennes.
Titulaire 3 : Déléguée départementale Fédération française des entreprises de crèches 93 (Gérante - Mini Montessori)
Suppléant : Délégué départemental Fédération française des entreprises de crèches 93 (Président Plic&Ploc),
Titulaire 4 : Déléguée fédérale de la Fédération des centres sociaux 93,
Suppléant : Chargé de projets Parentalité de la Fédération des centres sociaux 93.
Titulaire 5 : Responsable de l'Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d'Accueil et Assistants Maternels (UFNAFAAM),
Suppléant : Représentant Association Boutchou — membre de l'UFNAFAAM.
En qualité de représentant des employeurs privés nommé par l’ensemble des chambres consulaires :
Titulaire : Karim Bechara, Directeur associé AGAPI
En qualité de personnalités qualifiées :
Titulaire 1: Pascale Garnier, docteure en sociologie
Suppléant : Catherine Bouve, Docteure en sciences de l'éducation, Maîtresse de conférences
Titulaire 2: Joëlle Del Greco, coordinatrice générale de l'Association des collectifs enfants parents professionnels région Ile-de-France
Suppléant: Diane Ladjouzi, Association des collectifs enfants parents professionnels région Ile-de- France
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans le délai de deux mois suivant sa publication. de tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours accessible sur le site\ reçoi
Article 4 : Les membres désignés sont nommés à compter de la publication au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny. le O9 MRS 2028.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Pour le Préfet et par délégation,
Ja Préfète déléguée pour l'égalité des chances
# Æ
leabelle PANTÈBRE
St É Direction régionale et interdépartementale PREFET gio
DE LA SEINE de l’'Hébergement et du Logement
. RIHL Seine-Saint-Deni SAINT-DENIS D Seine-Saint-Denis
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°.%23-0565 du 1.0 MARS 2023
portant autorisation de démolir le FTM PARMENTIER-BALZAC,
sis 34 rue Honoré de Balzac à La Courneuve (208 chambres),
appartenant à ADOMA.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.443-15-1 et R.443-17,
VU l'arrêté n° 2021-2015 du 19 juillet 2021 de monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de Seine-Saint- Denis, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, portant délégation de signature à madame Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France, en matière administrative,
VU la décision n° 2023-08 du 14 février 2023 de madame Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, portant subdélégation de signature en matière administrative à madame Anne-Emmanuelle OUVRARD, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France et directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis,
VU le dossier d'intention de démolir le FTM PARMENTIER-BALZAC sis 34 rue Honoré de Balzac à La Courneuve, transmis par ADOMA le 08 juillet 2021,
VU la demande d'autorisation de démolir le FTM PARMENTIER-BALZAC sis 34 rue Honoré de Balzac à La Courneuve (208 lits), transmise par ADOMA le 08 juillet 2021,
VU la circulaire « plan de traitement des foyers de travailleurs migrants » du 22 juillet 2014, modifiée le 16 janvier 2020, stipulant le FTM BALZAC dans son annexe 2,
CONSIDÉRANT le phasage des travaux et le plan de relogement exposé,
Sur la proposition de madame la directrice de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France,
53 ARRÊTE
ARTICLE 1 : ADOMA, dont le siège social se trouve 33, avenue Pierre MENDÈS FRANCE à Paris, est autorisé à démolir le FTM PARMENTIER-BALZAC sis 34 rue Honoré de Balzac à La
Courneuve, composé de 208 chambres.
ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et madame la directrice de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et
interdépartementale de lhébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
d'informations administratives des services de l'État. |
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
Anne-Emmanuelle OUVRARD
su & Direction régionale et interdépartementale PRÈFET 1e
DE LA SEINE- bee SAINT-DENIS : Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° Q0?3 -O0$ GE du { 0 MARS 2023
portant autorisation de démolir le bâtiment H du quartier Youri Gagarine, sis 2-4-6 rue de la Galaxie à Romainville (30 logements),
appartenant à Seine-Saint-Denis Habitat.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.443-15-1 et R.443-17,
VU l'arrêté n° 2021-2015 du 19 juillet 2021 de monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de Seine-Saint- Denis, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, portant délégation de signature à madame Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, en matière administrative,
VU la décision n° 2023-08 du 14 février 2023 de madame Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, portant subdélégation de signature en matière administrative à madame Anne-Emmanuelle OUVRARD, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France et directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis,
VU le dossier d'intention de démolir le bâtiment H du quartier Youri Gagarine sis 2-4-6 rue de la
Galaxie à Romainville, transmis par Seine-Saint-Denis Habitat le 18 juillet 2018,
VU la demande d'autorisation de démolir le bâtiment H du quartier Youri Gagarine sis 2-4-6 rue de la Galaxie à Romainville (30 logements), transmise par Seine-Saint-Denis Habitat le 13 janvier 2022, et les renseignements complémentaires apportés le 17 février 2023,
CONSIDÉRANT que 80 % des 30 ménages concernés par cette démolition sont relogés,
Sur la proposition de madame la directrice de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, ARRÊTE
ARTICLE 1 : Seine-Saint-Denis Habitat, dont le siège social se trouve 10 rue Gisèle Halimi 93000 BOBIGNY, est autorisé à démolir le bâtiment H du quartier Youri Gagarine sis 2-4-6 rue de la Galaxie à Romainville, composé de 30 logements.
ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et madame la directrice de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
5b LT a —— | ect Hospétañior de Territok …) \ | EN 740 141
Grand Paris Nord-Est SC. | Version 2 | me. - Le Rsisey-Mentionnal - Mostroaïl À KR # | ru . mm — | | | Décision du directeur (Date: 18/01/2023
| CHI d’Aulnay-sous-Bois, | ji
| CHI de Montreuil Page 1/3 |
L___et GHI Le Raïncy-Montfermeil__ | . - —— |
RS
Date 18 janvier 2023 |
[N° dela décision [2023-15 |
Destinataire | - Madame DINATALE/ Monsieur CHALVIN |
| - Conseil de surveillance |
| - Aux trésors publics
| - Affichage dans les 3 établissements
- Publication au Bulletin des informations administratives de la Préfecture de la Seine- | Saint-Denis
|Objet | Délégation de signature de Monsieur Paul CHALVIN |
La Directrice des CHI d'Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, D 4163-36 et R 6143-38,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires,
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la convention de direction commune en date du 23 mars 2018 entre le CHI d'Aulnay-sous-Bois, le CHI de Montreuil et le GHI Le Raincy-Montfermeil,
Vu l'arrêté en date du 24 juillet 2018 du Centre National de Gestion prononçant la nomination à compter du 1er septembre 2018 de Madame Yolande DI NATALE en qualité de Directrice des CHI d’Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 du Centre National de Gestion prononçant la nomination de Monsieur CHALVIN Paul en qualité de Directeur Adjoint à compter du 1° janvier 2019 et vu le changement d'affectation positionnant
Monsieur CHALVIN Paul en qualité de Secrétaire Général du groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est (CHI d'Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et GHI Le Raincy-Montfermeil),
Les documents non conformes à le procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n’est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnel
ST |EN 740 141 | Groupement Hospiiafer de Tarrtioire «») L =
| Grand Paris Nord-Est | Version 2 Avtray-2. 3-08 - La Ralnoy-Msetlanmn - Montrautl VX . . L a — Décision du directeur |Date : 18/01/2023
CHI d’Auinay-sous-Bois, [ | CHI de Montreuil | Page 2/3 ____et GHI Le Raïncy-Montfermeil | E | .
DÉCIDE
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Paul CHALVIN en qualité de Secrétaire Général des CHI d'Aulnay-
sous-Bois, de Montreuil et du GHi Le Raincy-Montfermeil, à l'effet de signer tous actes, attestations et décisions se rapportant à l'activité des services placés sous sa responsabilité fonctionnelle.
Article 2 : Durant les périodes d’astreinte administrative, Monsieur Paul CHALVIN reçoit délégation de la Directrice des CHI d'Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil, pour prendre en son nom et pour la durée de l'astreinte toute décision nécessaire au bon fonctionnement du service public hospitalier et qui ne peut être différée compte tenu de l'urgence, des délais imposés par la réglementation ou des nécessités liées au bon fonctionnement et à la continuité du service public.
Monsieur Paul CHALVIN peut à ce titre au nom de la Directrice des CHI d'Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil et par délégation, en application de la réglementation susvisée et de la présente décision — notamment :
- Signer les autorisations exigées par la réglementation (ex. admissions, opérations funéraires ; prélèvement d'organes et de tissus ; sorties par mesure disciplinaire, etc.)
- Engager les démarches nécessaires à la défense et à la préservation des intérêts du service public (ex. dépôts de plainte.)
- Exercer le pouvoir de police générale de l'établissement y compris en recourant aux forces de police {ex demande de mise en fourrière pour raisons de sécurité.…)
- Engager les dépenses strictement nécessaires à la continuité du service public hospitalier
(Ex. intérim ; vacataires ; heures supplémentaires ; foumitures indispensables ; transports ; prestations de services.)
-__ Déclencher le Plan Blanc et/ou convoquer la cellule de crise ad hoc.
Monsieur Paul CHALVIN a également à ce titre autorité sur tous les personnels médicaux et non médicaux en
application de l'article L 6143-7 du code la Santé Publique.
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant.
Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision. Elles devront être précédées de la mention : « Pour la Directrice des CH! d’Auinay-sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil et par délégation ».
Article 3 : La présente décision de délégation de signature est communiquée au Conseil de Surveillance des CHI d'Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil.
Article 4 : La présente décision de délégation de signature est publiée au bulletin d'informations administratif de la préfecture de la Seine Saint-Denis.
Elle sera notifiée aux intéressés et affichée dans les établissements.
Article 5 : Elle prend effet à compter de la publication au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Lorsque les fonctions du délégataire cessent, sa délégation de signature prendra alors fin de plein droit.
Les documents non canfarmes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n’est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnel
58 | EN 740 141 Groupement Hospitalier de Tarritoïre “à
| Grand Paris Nord-Est }**\| | Version 2 Acar-sout-: © - La Fabies-Mentéermen -Montronël Ÿ YU 5 = = Décision du directeur Date : 18/01/2023
CHI de Montreuil Page 3/3 [ CHI d'Aulnay-sous-Bois,
et GHI Le Raïncy-Montformeil (=
Article 6 : La présente décision de délégation de signature annule et remplace toute décision antérieure donnant délégation à Monsieur CHALVIN. Elle sera publiée au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Signatures :
NOM Prénom Grade / Fonction | Signature EL |
| DI NATALE Directrice Générale des CHI
Yolande | d'Aulnay-sous-Bois, de Montreuil
| et du GHI Le Raincy-Montfermeil
| (GHT GPNE)
Secrétariat Général des CHI < 7
| CHALVIN d'Aulnay-sous-Bois, de Montreuil i\ CP
Paul et du GHI Le Raincy-Montfermeil /
(GHT GPNE) ré
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Décision du directeur
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Date : 15/02/2023 |
| __ Le Raincy-Montfermeil |
Date |15 février 2023 | : |
N° de la décision | 2023 - 24 |
[Destinataire - Mme DI NATALE/ MME YAGER / MME DELAFORGE |
- La Préfecture de la Seine Saint Denis pour publication
- Secrétaires CTE et CHSCT du GHI Le Raincy Montfermeil, du CHI de Montreuil
et du CHI de Robert Ballanger d’Aulnay-Sous-Bois
- Conseils de surveillance. du GHI Le Raincy Montfermeil, du CHI de Robert
Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois et du CHI de Montreuil
Objet {| Délégation de signature Madame Aurélie DELAFORGE |
La Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35 et R 6143-38,
Vu la loi n° 2009-8789 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires,
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la convention de direction commune en date du 23 mars 2018 entre le CHI d'Aulnay-Sous-Bois, le CHI de Montreuil et le GHI Le Raincy Montfermeil ,
Vu l'arrêté en date du 24 juillet 2018 du Centre National de Gestion prononçant la nomination à compter du 1er Septembre 2018 de Madame Yolande DI NATALE en qualité de Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,
Vu le contrat en date 03 janvier 2023, par lequel Madame Aurélie DELAFORGE est recrutée en qualité de Responsable des relations avec les usagers au sein de la direction des relations usagers et de la clientèle des CHI Robert Ballanger, de Montreuil et du GHI le Raincy Montfermeil,
Les documents non conformes 1 le procédure PC 020 000 sont des documents dont 1a maintenance n'est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnel
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de Montreuil et GHI
Le Raincy-Montfermeil
DECIDE
ARTICLE 1 : : Délégation est donnée à Madame Delphine YAGER, en qualité de Directrice des affaires juridiques, de la clientèle, de la recherche clinique et de l'innovation à l'effet de signer en lieu et place tous les actes en relation avec les autorités de police pour tout signalement, dépôts de plainte, dépôts de main courante pour lesquels le GHT Grand Paris Nord-Est serait partie prenante en lieu et place de Madame DI NATALE Yolande la Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil.
En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHI
Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil et de Madame
Delphine YAGER, Directrice des affaires juridiques, de la clientèle, de la recherche clinique et de
l'innovation des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHi Le Raincy Montfermeil, délégation est donnée à Madame Aurélie DELAFORGE en qualité de responsable des relations usagers sur les CHI de Montreuil, d'Aulnay-Sous-Bois et du GHI le Raincy Montfermeil, à l'effet de signer lieu et place tous les actes en relation avec les autorités de police pour tout
signalement, dépôts de plainte, dépôts de main courante pour lesquels le GHT Grand Paris Nord Est serait partie prenante.
ARTICLE 2: Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision. Elles devront être précédées de la mention: « Pour la Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil et par délégation »,
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant.
ARTICLE 3 : La présente décision prendra effet à compter de la publication au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine Saint-Denis.
La délégation de signature sera notifiée aux intéressés et publiée par tous moyens.
La présente décision fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis.
SIGNATURES
Les documents non conformes àla procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n'est pas assurée dans le cadre du syatème de gestion documentnire institutionnel
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{Ufobert Baïlanger Arairé Grégoire
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CHI d’Aulnay-Sous-Bois,
de Montreuil et GHI
Le Raincy-Montfermeil
Décision du directeur
EN 791 001
Version 1
Date : 15/02/2023
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Yolande DI NATALE
Directrice Générale des CHI d'Auinay-Sous-Bois,
de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil
Delphine YAGER
Directrice des Affaires Juridiques, de la Clientèle,
de la Recherche Clinique et de l'Innovation des
CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI
Le Raincy-Montfermeil
Aurélie DELAFORGE
Responsable des relations avec les usagers
des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du
GHI Le Raincy Montfermeil
Les documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n'est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnel
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de Montreuil et GHI |
Le Raincy-Montfermeil | |
Date 15 février 2023 :
N° de la décision. | 2023 - ZS< |
Destinataires - Mme DI NATALE/ MME YAGER / M. DIOP
- La Préfecture de la Seine Saint Denis pour publication
- Secrétaires CTE et CHSCT du GHI Le Raincy Montfermeil, du CHI de Montreuil et du CHI de Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois
- Conseils de surveillance. du GHI Le Raincy Montfermeil, du CHI de Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois et du CHI de Montreuil
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Objet Délégation de signature Monsieur Ousmane DIOP
La Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35 et R 6143-38,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires,
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la convention de direction commune en date du 23 mars 2018 entre le CHI d’Aulnay-Sous-Bois, le CHI de Montreuil et le GHI Le Raincy Montfermeil ,
Vu l'arrêté en date du 24 juillet 2018 du Centre National de Gestion prononçant la nomination à compter du 1er septembre 2018 de Madame Yolande DI NATALE en qualité de Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,
Vu le contrat en date du 02 novembre 2022, par lequel Monsieur Ousmane DIOP est recruté en qualité de chargé des relations avec les usagers au sein du CHI d'Aulnay-Sous-Bois,
Les documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n'est pas assurés dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnel
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Le Raincy-Montfermeil
DECIDE
ARTICLE 1 : : Délégation est donnée à Madame Delphine YAGER, en qualité Directrice des affaires juridiques, de la clientèle, de la recherche clinique et de l'innovation à l'effet de signer en lieu et place tous les actes en relation avec les autorités de police pour tout signalement, dépôts de plainte, dépôts de main courante pour lesquels le GHT Grand Paris Nord Est serait partie prenante en lieu et place de Madame DI NATALE Yolande la Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil.
En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil et de Madame Delphine YAGER, Directrice des affaires juridiques, de la clientèle, de la recherche clinique et de l'innovation des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, délégation est donnée à Monsieur Ousmane DIOP en qualité de chargé des relations usagers sur le CHI d'Aulnay-Sous-Bois, à l'effet de signer en lieu et place tous les actes en relation avec les autorités de police pour tout signalement, dépôts de plainte, dépôts de main courante pour lesquels le CHI d'Aulnay-Sous-Bois serait partie prenante.
ARTICLE 2: Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision. Elles devront être précédées de la mention: « Pour la Directrice des CHI d’Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil et par délégation »,
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant.
ARTICLE 3 : La présente décision prendra effet à compter de la publication au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine Saint-Denis.
La délégation de signature sera notifiée aux intéressés et publiée par tous moyens.
La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des acies administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis.
Les documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des dacuments dont Ia maintenance n'est pas assurés dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnel
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CHI d'Aulnay-Sous-Bois, Page 3/3
de Montreuil et GHI
Le Raïîncy-Montfermeil
SIGNATURES
Yolande DI NATALE
Directrice Générale des CHI d'Aulnay-Sous-Bois,
de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil
Delphine YAGER
Directrice des Affaires Juridiques, de la Clientèle,
de la Recherche Clinique et de l'Innovation des
CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI
Le Raincy-Montfermeil
Ousmane DIOP
Chargé des relations usagers
du CHI d'Aulnay-Sous-Bois
Les documenis non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents doit la maintenance n'est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnel
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Page 1/3 CHI d'Aulnay-Sous-Bois,
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Date 15 février 2023
N° de la décision | 2222-74
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Destinataires |- Mme DI NATALE/ MME YAGER / M DELINDE
=
|- La Préfecture de la Seine Saint Denis pour publication
Objet Délégation de signature M DELINDE
La Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35 et R 6143-38,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires,
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la convention de direction commune en date du 23 mars 2018 entre le CHI d'Aulnay-Sous-Bois, le CHI de Montreuil et le GHI Le Raincy Montfermeil,
Vu l'arrêté en date du 24 juillet 2018 du Centre National de Gestion prononçant la nomination à compter du 1er septembre 2018 de Madame Yolande D! NATALE en qualité de Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,
Vu fFarrêté du 30/11/2021 du Centre National de Gestion prononçant la nomination, à compter du 3 janvier 2021, de Madame YAGER Delphine en qualité de Directrice des affaires juridiques, de la clientèle, de la recherche clinique et de l'innovation des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,
Vu le contrat en date du 11/01/2021 de Monsieur DELINDE Arnaud en qualité d'ingénieur hospitalier exerçant en qualité de juriste au sein de la direction des affaires générales et juridiques du GHT Grand Paris Nord Est, modifié par avenant du 13/02/2023 en qualité de Responsable des Affaires juridiques par intérim.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame YAGER Delphine, en qualité Directrice des affaires juridiques, de la clientèle, de la recherche clinique et de l'innovation à l'effet de signer en lieu et place tous les actes en relation avec les autorités de police pour tout signalement, dépôts de plainte, dépôts de main courante pour lesquels le CHI de Montreuil et d'Aulnay-Sous-Bois et le GHI Le Raincy
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Montfermeil serait partie prenante en lieu et place de Mme DI NATALE Yolande la Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil.
En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de Madame YAGER Delphine, Directrice des affaires juridiques, de la clientèle, de la recherche clinique et de l'innovation des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHi Le Raincy Montfermeil, délégation est donnée à Monsieur DELINDE Arnaud, en qualité de Responsable juridique par intérim au sein de la direction des affaires générales et juridiques, du GHT Grand Paris Nord Est à l'effet de signer lieu et place tous les actes en relation avec les autorités de police pour tout
signalement, dépôts de plainte, dépôts de main courante pour lesquels un des établissements du GHT Grand Paris Nord Est serait partie prenante.
ARTICLE 2: Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision. Elles devront être précédées de la mention: « Pour Ja Directrice des CHI d’Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil et par délégation »,
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant.
ARTICLE 3 : La présente décision prend effet à compter de sa publication au BIA.
La délégation de signature sera notifiée aux intéressés et publiée par tous moyens.
La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis.
SIGNATURES
Les documents non conformes à la procédure PC 020 060 sont des documents dont a maintenance n’est pas assurée dans Îe cadre du système de gestion documentaire iutiutionnel
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Robert Ballanger André Grépoire
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CHI d'Aulnay-Sous-Bois,
de Montreuil et GHi
Le Raincy-Montfermeil
Décision du directeur
EN 791 001
Version 1
Date : 15/02/2023
Page 3/3
F
Yolande DI NATALE
Directrice Générale des CHI d'Aulnay-Sous-Bois,
de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil
Delphine YAGER
Directrice des affaires juridiques, de la clientèle,
de la recherche clinique et de l'innovation des CHI
Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de
Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil
Arnaud DELINDE
Responsable des affaires juridiques par intérim,
du CHI Aulnay Sous-Bois, de Montreuil
Et du GHI le Raïncy Montfermeil
Les documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n'est pas assurés dans le cadre du systèmes de gestion documentaire institutionnel
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|Date 15 février 2023 |
] Destinataires - Mme DI NATALE/ MME
YAGER / Mme GRIVEL
|- La Préfecture de la Seine Saint Denis pour publication
Objet |Délégation de signature Madame Océane GRIVEL
La Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35 et R 6143-38,
Vu la loi n° 2009-8789 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires,
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant Statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la convention de direction commune en date du 23 mars 2018 entre le CHI d'Aulnay-Sous-Bois, le CHI de Montreuil et le GHI Le Raincy-Montfermeil,
Vu l'arrêté en date du 24 juillet 2018 du Centre National de Gestion prononçant la nomination à compter du er septembre 2018 de Madame Yolande DI NATALE en qualité de Directrice des CHI d'Aulnay- Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,
Vu le contrat en date du 23/01/2023 de Madame GRIVEL Océane en qualité d'ingénieur hospitalier exerçant en qualité de Juriste au sein de la direction des Affaires générales et juridiques du GHT Grand Paris Nord Est.
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame YAGER Delphine, en qualité de Directrice des affaires juridiques, de la clientèle, de la recherche clinique et de l'innovation à l'effet de signer en lieu et place tous les actes en relation avec les autorités de police pour tout signalement, dépôts de plainte, dépôts de main courante pour lesquels le CHI de Montreuil et d'Aulnay-Sous-Bois et le GHI Le Raincy- Montfermeil seraient partie prenante en lieu et place de Madame DI NATALE Yolande la Directrice des CHI d’Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil.
Les documents non conformes à la procédure PC 020 000 ront des documents dont la maintenance n’est pas assurée dans lo cadre du système de gestion documentaire institutionne!
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CHI d’Aulnay-Sous-Bois,
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En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHI
Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil, et de Madame YAGER Delphine, Directrice des affaires juridiques, de la clientèle, de la recherche clinique et de l'innovation des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, délégation est donnée à Madame GRIVEL Océane à l'effet de signer lieu et place tous les actes en relation avec les autorités de police pour tout signalement, dépôts de plainte, dépôts de main courante pour lesquels le GHT Grand Paris Nord Est serait partie prenante.
ARTICLE 2: Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision. Elles devront être précédées de la mention: « Pour la Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil et par délégation »,
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant.
ARTICLE 3 : La présente décision prend effet à compter de sa publication au BIA.
La délégation de signature sera notifiée aux intéressés et publiée par tous moyens.
La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis.
Lorsque les fonctions du délégataire cessent, sa délégation de signature prendra alors fin de plein droit.
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CHI d'Aulnay-Sous-Bois,
de Montreuil et GHI
Le Raïincy-Montfermeil
EN 791 001
Version 1
Date : 15/02/2023
Page 3/3
SIGNATURES
=
Yolande DI NATALE
Directrice Générale des CHI d'Aulnay-Sous-Bois,
de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil
Delphine YAGER
Directrice des Affaires Juridiques, de la Clientèle,
de la Recherche Clinique et de l'Innovation des
CHI d'Auinay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI
Le Raincy-Montfermeil
Océane GRIVEL
Juriste du CHI Aulnay Sous-Bois, de Montreuil LEZ |
et du GHI le Raincy Montfermeil
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