Procès Verbal - PV CM 27052024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 27052024

Procès Verbal - PV CM 29012024

Procès Verbal - PV CM 28032023

Procès Verbal - PV CM 29012024

Procès Verbal - PV CM 28032023

Procès Verbal - PV CM 25032024

Procès Verbal - PV CM 24022025

Procès Verbal - PV CM 24022025

Procès Verbal - PV CM 25032024

Procès Verbal - PV CM 12122022

Procès Verbal - PV CM 27052024 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Ploudiry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27052024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1 sur 6

Conseil municipal du 29 avril 2024

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

de PLOUDIRY

Séance du 27 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures quarante-cinq minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL de la commune de PLOUDIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme QUENTRIC BOWMAN Morgane, Maire. Date de convocation : 21 mai 2024

Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, POULIQUEN Thierry, OMER Élodie, AILLET Jérôme, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, LE CORRE Brivael, VIGNAUD Jennifer, CADIOU Lauren.

Absent(e)s excusé(e)s : LÉON Marie-Pierre (pouvoir à Thierry POULIQUEN), TROËL Erwan (pouvoir à Jean-Yves CAM).

Absent(e)s non excusé(e)s :

Secrétaire de séance : AILLET Jérôme

La séance est ouverte à 18h45.

Madame la Maire désigne Monsieur AILLET Jérôme secrétaire de séance.

Les absences sont constatées, les pouvoirs sont présentés.

Monsieur Anthony RAULT, agent de la communauté d’agglomération du Pays de Landerneau Daoulas présente à l’assemblée la solution « pack 3 informatique », proposée à la commune.

1- Approbation du PV du conseil municipal du 29 avril 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal de Ploudiry,

Madame Morgane QUENTRIC BOWMAN, Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente, qui leur a été transmis avec la convocation au Conseil Municipal de ce jour.

Ayant pu prendre connaissance de celui-ci, les membres du Conseil Municipal sont invités à faire part de leurs remarques ou observations avant son adoption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le procès-verbal du 29 avril 2024,

Accord du conseil à l’unanimité.

2- Annexe à la convention de services avec le SDEF : assistance conseil dans le projet de rénovation énergétique de l’école publique

Madame la Maire rappelle au conseil que la commune a signé avec le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère une convention de mise à disposition des services (gestion de l’éclairage public).

La commune envisage le projet de rénovation énergétique de l’école, pour lequel un audit énergétique a été effectué par la société TALIS.Page 2 sur 6

Conseil municipal du 29 avril 2024

Cet audit présente l’état de l’existant, notamment des performances énergétiques et des consommations et l’analyse des déperditions.

Il regroupe également une première approche des travaux qui peuvent être envisagés sur les bâtiments analysés (école publique de Ploudiry), dont l’isolation des bâtiments, et le renouvellement du système de chauffage et de ventilation.

Depuis 2024, le SDEF propose aux collectivités une mission d’assistance conseil afin accompagner les collectivités par la mise à disposition de personnel apportant leur ingénierie pour faciliter la réalisation de leurs projets. Le personnel mis à disposition n’a pas pour vocation de réaliser une mission réglementée prenant la forme de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ni de se substituer à un cabinet d’étude ou un cabiner d’avocats.

L’ensemble des missions est défini par phases (aide à la programmation et à la sélection de la maîtrise d’œuvre ; assistance à la conception du projet ; accompagnement au suivi de chantier) et estimé au temps passé (en jours).

Le taux horaires (arrêté par décision du comité syndical du SDEF le 15 décembre 2023) est de 575 € / jour d’action.

Le coût de la mise à disposition des services est facturé tous les trimestres en fonction du temps passé réel du chef de projet multiplié par le forfait journalier fixé pour l’année considérée.

Le forfait journalier est revu chaque année par décision du comité syndical du SDEF et s’applique pour le calcul du coût réel de l’année d’intervention du chef de projet. La délibération fixant le forfait journalier sera jointe au titre de recette.

Le choix de la commune d’accéder à ce service se formalise par la signature d’une annexe à la convention de mise à disposition de services.

L’estimation de l’accompagnement pour les travaux de rénovation de l’école publique de Ploudiry est estimé à :

15,5 jours x 575 € soit 8 912,50 €

Le programme ACTEE finançant à hauteur de 40% le montant des frais (soit 3 565,00 €), il incombe à la commune la charge de 5 347,50 €.

Madame la Maire rappelle au conseil que certaines subventions sont conditionnées à des prévisions de résultats et d’économies. Cet accompagnement permettra, notamment, de vérifier l’éligibilité des travaux et projets envisagés pour la rénovation énergétique de l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE la Maire, ou son adjoint, à signer l’annexe à la convention de service.

- DÉCIDE d’inscrire au budget 2025 les crédits nécessaires à la réalisation de cette mission.

Accord du conseil à l’unanimité.

3- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La Maire informe l’assemblée :

Au regard de l’article 72 de la Constitution, des articles L714 à L714-13 du code général de la fonction publique, des articles 1, 2 et des annexes du décret 91-875 du 6 septembre 1991, et du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, le Conseil Municipal peut instituer une prime exceptionnelle pouvoir d’achat aux agents publics dont la rémunération brute du 01/07/2022 au 30/06/2023 est inférieur ou égale à 39 000€ (soit en moyenne 3 250€ par mois).Page 3 sur 6

Conseil municipal du 29 avril 2024

La Maire propose à l’assemblée :

La Maire propose d’instaurer la prime exceptionnelle pourvoir d’achat pour les agents de la commune de Ploudiry.

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

Pour bénéficier de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, les agents publics (titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public) doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute mentionnée correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, soit les éléments soumis à la CSG avant abattement :

- Traitement indiciaire brut

- NBI

- Indemnité de résidence

- SFT

- Régime indemnitaire : RIFSEEP, IAT, IEMP, PSR, ISS, ….

- Indemnité compensatrice de la CSG

Sont déduits de la rémunération brute les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

- Le transfert primes/points,

- La GIPA,

- Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019 , dans la limite dans la limite de 7500 € sur la période d’un an, soit : les IHTS, les heures complémentaires versées aux agents à temps non complet, l’IFTS élections, les heures d’intervention pendant les astreintes,

En fonction de la rémunération brute calculée selon les modalités ci-dessus, le montant de cette prime sera de :

Rémunération perçue du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant de la

prime pouvoir

d’achat

Plafonds

réglementaires

Inférieure ou égale à 23 700€ 300 € 800€

Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€ 300 € 700€

Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€ 300 € 600€

Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ 300 € 500€

Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280€ 300 € 400€

Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33 600€ 300 € 350€Page 4 sur 6

Conseil municipal du 29 avril 2024

Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à 39 000€ 300 € 300€

• Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois au mois de juin 2024, au plus tard le 30 juin 2024.

Le montant cette prime exceptionnelle pouvoir d’achat est proratisée en fonction du temps de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

- La liste des agents concernés, au regard des modalités d’attribution définies par le décret 2023-1006 et listées ci-dessus.

- Les modalités de versement (mois de paiement, …)

- Le montant alloué à chacun en fonction de la rémunération brute des agents concernés sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale.

Vu l’avis du comité social territorial en date du 09 avril 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE la proposition de la Maire,

- DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- DÉCIDE que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

Accord du conseil à l’unanimité.

4- Acquisition de terrain Rue Xavier Grall

L’achat de parcelles actuellement situées en 2AUH est envisagé par la commune. En effet, une vente est en cours sur la zone située rue Xavier Grall, à proximité de parcelles dont la commune est déjà propriétaire. Afin de se créer une réserve foncière, il est envisagé de procéder à l’achat d’une partie des parcelles situées en zone 2AUH.

L’avis du conseil est demandé sur l’acquisition de parcelles (C233, C1882, C2015, C2018) pour un montant de 9 500 €.

Le conseil se prononce en faveur de l’acquisition des parcelles présentées, dans l’attente de la réception des documents par le Notaire.

5- Décisions du Maire

Dans le cadre de ses délégation, Madame la Maire indique au conseil les décisions prises.

Un dossier de demande de subvention a été déposé, avec le projet d’acquisition de signalétique pour compléter et renforcer la signalétique.

La commission voirie s'est réunie au printemps 2024 avec pour objectifs la remise en état de la signalétique de l'agglomération, bourg et hors bourg. Différents constats ont été effectués, amenant à la réflexion sur la modification et l'ajout de panneaux signalétiques dans les virages dangereux, dePage 5 sur 6

Conseil municipal du 29 avril 2024

modifications de priorité par l'ajout de stop remplaçant des cédez-le-passage, ou encore le remplacement de la signalétique actuelle défectueuse. Également, la peinture au sol nécessite d'être reprise à différents endroits de la commune, certains stops menant notamment aux commerces s'effacent à force de trafic routier important. De plus, certains miroirs présentent des altérations dues au temps, ainsi qu'aux tempêtes récentes ayant touché notre département, limitant leur utilité. Il est nécessaire de les remplacer. L'ajout de nouveaux dispositifs de miroirs a été sollicité pour des intersections les nécessitant. Un montant de 1 500€ est sollicité.

La liste des devis signés est présentée au conseil :

- Marhadour : Terrassement à Saint Antoine pour un montant de 462,00€

- Cadiou Electricité : Travaux suite aux contrôles règlementaires Socotec pour un montant de 2 024,40 €

- Kerisnel : Plante pour les parterres devant la mairie pour un montant de 178,92 €

- CGV énergie : Sonorisation pour l’église pour un montant de 15 084,36 €

- ENEDIS : déplacement du compteur électrique en extérieur du bâtiment pour un montant de 829,20 €

- ART : travaux complémentaires au déplacement du compteur électrique pour un montant de 3 531,32 €

- SIPP : réparation des calvaires suite à la tempête pour un montant de 100,56 €

- Fabrègues : reliure des table décennales pour un montant de 686,40 €

6- Questions et points divers

- Elections :

Les plannings sont présentés aux conseillers qui sont invités à contacter l’accueil en cas d’indisponibilité. Des assesseurs parmi les habitants sont intégrés au planning.

- Séminaire des élus :

Le séminaire des élus est prévu le 15 juin 2024. Les élus souhaitant y participer doivent s’inscrire.

- Travaux RTE :

Les travaux pour la centrale RTE démarrent avec une limitation à 30 km/h sur la zone de Kerfaven. La signalétique va être renforcée.

- Bulletin REUZ :

Le bulletin sera prêt à être distribué pour la fin de semaine.

- Rue des Hermines :

Le projet est reporté car les services du SDEF ne sont pas disponibles pour effectuer l’enfouissement des réseaux, étape indispensable avant la réfection de la chaussée par l’entreprise Eurovia.

- Aménagement du bourg :

Un projet de réhabilitation de l’entrée par la rue des Monts d’Arrée est envisagé. Des tests provisoires seront effectués pour réduire la vitesse et sécuriser cette entrée. Le projet pourrait être complété par le tracé d’une piste cyclable rejoignant celle située route de La Martyre.Page 6 sur 6

Conseil municipal du 29 avril 2024

- Prochains évènements :

Les kermesses des écoles sont prévues (week-end du 08 pour l’école publique, week-end suivant pour l’école privée).

Le pique nique citoyen se déroulera le 22 juin.

- Recherche de place pour l’accueil des bennes de récoltes journaux pour l’APE :

L’association APE cherche une place pour recevoir leur benne de récolte de journaux, leur place actuelle étant difficile d’accès.

Il est envisagé de demande au syndicat du Plateau une place.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h35.

Signatures

La Maire, Le secrétaire de séance,

Morgane QUENTRIC BOWMAN, Jérôme AILLET