Procès Verbal - PV CM 24022025

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Procès Verbal - PV CM 24022025 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Ploudiry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24022025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 7

Conseil municipal du 24 février 2025

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

de PLOUDIRY

Séance du 24 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-huit heures quarante-cinq minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL de la commune de PLOUDIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme QUENTRIC BOWMAN Morgane, Maire. Date de convocation : 18 février 2025

Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, POULIQUEN Thierry, LÉON Marie-Pierre, OMER Élodie, AILLET Jérôme, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, LE CORRE Brivael, TROËL Erwan, Jennifer VIGNAUD.

Absent(e)s excusé(e)s :

Absent(e)s non excusé(e)s : CADIOU Lauren

Secrétaire de séance : CHEMINOT Patricia

La séance est ouverte à 18h47.

Madame la Maire désigne Monsieur Jérôme AILLET, secrétaire de séance.

Les absences sont constatées, les pouvoirs sont présentés.

1- Approbation du PV du conseil municipal du 28 janvier 2025

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal de Ploudiry,

Madame Morgane QUENTRIC BOWMAN, Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente, qui leur a été transmis avec la convocation au Conseil Municipal de ce jour.

Ayant pu prendre connaissance de celui-ci, les membres du Conseil Municipal sont invités à faire part de leurs remarques ou observations avant son adoption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le procès-verbal du 28 janvier 2025,

Accord du conseil à l’unanimité.

2- Appel à manifestation d’intérêt : projet de boisement du terrain Primel

Rappel du contexte :

Madame la Maire rappelle au conseil que la commune est propriétaire de parcelles (C2549 et C103) située dans la zone de Primel, anciennement utilisé et nommée comme « stade de foot ». Depuis plusieurs années, la parcelle n’a plus l’usage sportif et fait l’objet d’un fauchage annuel, effectué à titre grâcieux par un agriculteur de la commune.

Plusieurs projets ont fait l’objet d’étude concernant le devenir de la parcelle. A ce jour, aucun n’a abouti.

En 2024, le Pays de Brest a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin d’encourager les communes et intercommunalités à développer une gestion durable et volontariste de leur patrimoinePage 2 sur 7

Conseil municipal du 24 février 2025

boisé. Celles-ci bénéficieront d’un accompagnement personnalisé en 2025-2026 pour monter en compétences sur la gestion de l’arbre et de leur patrimoine boisé.

Cet AMI est porté par le Pôle métropolitain du Pays de Brest en partenariat avec la Région Bretagne et l’Ademe (dans le cadre de l’appel à projet "Adaptation au changement climatique") et avec l'appui du Conseil départemental du Finistère sur le volet plantation - objectif 2 de l'AMI (dans le cadre de son opération "500 000 arbres").

Le projet proposé par Ploudiry est la création d’une forêt, sur la parcelle située à Primel.

Par cette démarche, la commune souhaite également végétaliser l’entrée Nord du bourg, aujourd’hui dénudé de boisement, en atténuant l’impact visuel des constructions présentes (antenne).

Dans cet objectif, la commune a été accompagnée tout d’abord par le CAUE, dans le cadre de l’aménagement global du bourg. Cette première approche a mis en lumière l’opportunité de création d’un espace boisé, alliant parcours santé et espace de bien-être.

En complément, le Département et l’ONF ont été sollicités pour des avis et plans.

Dans un objectif de développement de la gestion durable et volontariste du patrimoine boisé, contribuant à l’adaptation au changement climatique, la collectivité souhaite s’engager dans l’appel à manifestation d’intérêt « valoriser le patrimoine boisé de mon territoire », en proposant le projet de « végétalisation de l’ancien stade de foot Primel »

Sur le Pays de Brest, 8 projets ont été sélectionné. Sur le territoire de la communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas, seul celui de Ploudiry est retenu.

Le terrain est situé sur le passage du sentier actuellement présenté pour être intégré au PDIPR.

Le conseil s’interroge sur les coûts d’entretien, annuels et à long terme.

Le Département interviendra financièrement sur les trois premières années, à la fois sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement.

L’inquiétude sur la capacité des services techniques à ajouter cet entretien à leur planning d’intervention est abordée, et la crainte que le terrain, s’il est mal entretenu, devienne une friche. Les moyens seront mis en œuvre par tous les partenaires et la commune pour la réussite du projet. Un seul entretien par an sera nécessaire. Il pourra être réalisés par des professionnels, au choix de la commune. Il existe des entreprises très compétentes dans ce domaine.

Un comité de pilotage permettra de suivre son avancée, proposant des formations que la gestion forestière et la gestion de l’arbre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE la Maire à présenter le projet de boisement de l’espace « stade de foot » situé à Primel au dispositif de subventionnement « valoriser le patrimoine boisé de mon territoire » auprès du Pôle Métropolitain du Pays de Brest

- AUTORISE la Maire, avec possibilité de subdéléguer ses pouvoirs, à signer tout document afférant à ce dossier.

Accord du conseil à la majorité, avec un vote contre et trois abstentions.

3- Régularisation de voirie au lieu-dit Le Richou – modification de la délibération du 29 avril 2024

Madame la Maire rappelle au conseil qu’en séance du 29 avril 2024, l’assemblée a voté en faveur de la cession d’une parcelle (A2292 d’une contenance de 1a89ca) au lieu-dit Le Richou, au profit des époux SALIOU (Jean-Louis). La délibération en deux étapes, indiquait la nécessité pour la commune d’acquérir la parcelle A1017, jouxtant le projet.Page 3 sur 7

Conseil municipal du 24 février 2025

En l’absence de démarches de la part de la seconde partie (Saliou Jacques), il est proposé au conseil de séparer les deux projets, et de procéder à la cession de la parcelle A2292 d’une contenance de 1a89ca) aux époux SALIOU Jean, indépendamment de l’achat la parcelle voisine.

Madame la Maire indique au conseil que M. et Mme Jean-Louis SALIOU souhaitent avancer sur leur projet depuis la dernière délibération.

Rappel de la délibération :

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L 123-2, L 123-3, L 141-7, R 141-4 à R 141- 10, L 162-5 et R 162-2

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 318-1 à L 318-3, R 123-19, R 318-5 à R 318-7 et R 318-10

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2131-2 et L 5214-16 Vu la Loi n° 2004-1343 du 9 novembre 2004 art. 62 II (Journal Officiel du 10 décembre 2004) modifiant l'article L 141-3 du code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d'une voie communale est dispensée d'enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Madame la Maire rappelle que :

Monsieur et Madame SALIOU Jean Louis sont propriétaires d'un ensemble immobilier sur la Commune de PLOUDIRY, au lieu-dit "Le Richou". Ils ont sollicité la Commune afin de se porter acquéreur d'un délaissé de voirie jouxtant leur habitation.

Dans ce cadre, qui permettra une meilleure lisibilité cadastrale il est envisagé une vente du terrain nécessaire à cette opération : à cet effet sera dressé par un géomètre-expert un document d'arpentage qui délimitera les contours de la future parcelle objet des présentes.

Les frais de géomètre et de publication seront à la charge de Monsieur et Madame SALIOU Jean-Louis :

1°) Déclassement sur la base de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière : Une parcelle de 1 a 89 ca du Domaine Public Routier Communal jouxte la propriété de M. Mme SALIOU Jean Louis A 1018 et la propriété LÉON section A N° 389.

Après avoir constaté, conformément à l’article L 141-3 du Code de la voirie routière, que le déclassement préalablement nécessaire, avant la cession de la (des) parcelle(s) précitée(s), ne porterait pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assuré, étant donné que celle(s)-ci n’était(ent) plus affectée(s) à l’usage du Public, le déclassement étant dispensé d’enquête publique préalable en pareille hypothèse.

Pour réaliser une cession au propriétaire riverain, il s'avère donc nécessaire de procéder au déclassement sur la base de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière de ces 1 a 89 ca du Domaine Public Communal tel qu’il apparait sur le document d’arpentage du Géomètre-Expert, sans enquête publique préalable et son intégration dans le Domaine Privé de la Commune en vue de son aliénation.

2°) Vente par la Commune de PLOUDIRY à Monsieur et Madame SALIOU Jean-Louis : Le déclassement tel que prévu va permettre la vente entre la Commune de PLOUDIRY et Monsieur et Madame SALIOU Jean Louis de une parcelle de terrain, ci-après décrit :

Vente par la Commune de PLOUDIRY à Monsieur Jean Louis d'une parcelle de terrain sise lieu-dit « Le Richou » pour une contenance de 1 a 89 ca Section A N° 2292.

Il est convenu d'un prix amiable de 0,71 €/m² de terrain, soit un prix principal amiable de 134,19€.

La Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur :Page 4 sur 7

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Le déclassement d'une partie du Domaine Public de la Commune de PLOUDIRY issu de la voirie routière pour une contenance de 1 a 89 ca, tel que décrit ci-dessus et dans le plan ci-joint qui demeurera en annexe.

- Demande l’autorisation de recevoir en la forme administrative l'acte de vente tel que décrit

dans la présente délibération, effectuer toute formalité et signer tout acte ou document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Demande l’autorisation pour M. CAM Jean-Yves de représenter la Commune de PLOUDIRY à

l'acte tel que décrit dans la présente délibération pour sa signature.

- Demande l'autorisation de procéder aux démarches et formalités nécessaires à la

modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

Entendu l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE la Maire, ou à défaut son adjoint, à procéder aux formalités administratives

suscitées,

- AUTORISE la Maire, avec possibilité de subdéléguer ses pouvoirs à signer tout document

afférant à ce dossier.

Accord du conseil à l’unanimité.

4- Convention avec La Poste : Agence Postale de Ploudiry

Depuis 2007, la mairie accueille dans ses locaux l’agence postale. La commune charge un ou plusieurs de ses agents d’assurer les prestations postales, et s’engage à fournir un local ou un emplacement pour l’exercice des activités de l’agence.

Le matériel (ordinateur, imprimante, consommables…) nécessaire au fonctionnement de l’agence est fourni par La Poste, qui en effectue l’entretien.

Le service est accessible à tout public, sur les horaires d’ouverture de la mairie, sauf fermeture exceptionnelle.

Il est proposé à l’assemblée le renouvellement de la convention, où sont répertoriées notamment les conditions d’exercices, les obligations des parties et les conditions de résiliations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE le renouvellement du partenariat avec la poste, à partir du 1er janvier 2025, pour une durée de 5 ans,

- AUTORISE la Maire, avec possibilité de subdéléguer ses pouvoirs, à signer la convention.

5- Prescription de retenue de garantie – encaissement

Dans le cadre des travaux de la Salle Saint Pierre, le lot 4 réalisé par la société SARL Laurent Chapalain avait fait l’objet d’une retenue de garantie à première demande, d’un montant de 1534,82 €.

Cette avance n’avait pas été retournée, en l’absence d’intervention attendue sur les travaux qui avaient été effectués, et est en compte d’attente depuis 2014.

Ces travaux n’ont pas fait l’objet de finitions, les documents de fin de travaux (Décompte Général Définitif et Procès-Verbal de Réception de Travaux) n’ont pas été transmis.

Au 1er janvier 2025, les conditions sont réunies pour l’encaissement de la retenue de garantie.

Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968, relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes, et les établissements publics, qui stipule que « toute créance qui n’a pas été payée dans un délai de 4 ans à partir du 1er jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis est prescrite ».Page 5 sur 7

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Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics,

Le Comptable Public demande à la commune de Ploudiry de délibérer pour acter la prescription des retenues de garanties suivantes, qui se traduira par l’émission de titres de recettes à l’article 75888, pour encaisser diverses recettes qui sont sur un compte d’attente (compte 40471) depuis de nombreuses années, pour un montant de 1 534,82 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE la Maire à déclarer la prescription de la garantie ;

- AUTORISE la Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’encaissement : émission du titre de 1 534,82 € au compte 75888.

Accord du conseil à l’unanimité.

6- Vote des taux d’imposition pour l’année 2025

Conformément à loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Le conseil s’accorde à maintenir les taux d’imposition, à la suite d’un débat concernant les augmentations des bases, et l’attractivité de la commune avec ses taux d’imposition actuels, même si comparativement aux communes de même strate, il apparaît que Ploudiry est plutôt dans une moyenne basse en taux et en bases.

En conséquence, Madame la Maire propose de maintenir les taux comme suit :

TAXES 2024 2025

Taxe d’habitation 15,76 % 15,76 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 29,53 % 29,53 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47,56 % 47,56 %

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE les taux d’imposition communaux pour l’année 2025 tels que proposés ci-dessous

o Taxe d’habitation pour l’exercice 2025 à 15,76 %

o Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2025 à 29,53 %

o Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2025 à 47,56 %

- DONNE pouvoir à la Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération,

- CHARGE la Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale,

qui sera accompagnée de l’état 1259,

- DÉCIDE D’INSCRIRE les crédits relatifs aux recettes correspondantes au budget principal.

Accord du conseil à l’unanimité.

7- Adhésion au dispositif de regroupement des certificats d’économie d’énergie – Programme coup de pouce « chauffage des bâtiments résidentiels, collectifs et tertiaires »Page 6 sur 7

Conseil municipal du 24 février 2025

Afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d’énergies réalisées par la Commune et de les valoriser par le biais de l’obtention de certificats d’économies d’énergies, une convention doit être signée entre le SDEF et les bénéficiaires éligibles au CEE.

Par cette convention, le bénéficiaire s’engage à obtenir les certificats d’économies d’énergie correspondant aux actions réalisées, et répondant aux critères. Le SDEF s’engage à accompagner le bénéficiaire, et valoriser financièrement les certificats.

Madame la Maire rappelle au conseil que la rénovation énergétique de l’école est en projet, avec des travaux, notamment, sur les systèmes de chauffage, de ventilation et sur l’isolation des bâtiments. Pour cela, des subventions vont être demandées, le dispositif CEE en fait partie.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2224-34, Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants,

Vu l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur,

Vu la convention jointe en annexe,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de signer cette convention d’habilitation, afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d’énergies réalisées par la Commune et de les valoriser par le biais de l’obtention de certificats d’économies d’énergie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention proposée entre le SDEF et les bénéficiaires éligibles au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie ;

- AUTORISE la Maire, avec possibilité de subdéléguer ses pouvoirs, à signer et exécuter la convention entre le SDEF et la commune, d’adhésion au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie pour le programme CEE coup de pouce « chauffage des bâtiments résidentiels, collectifs et tertiaires », ainsi que toutes les pièces à venir.

Accord du conseil à l’unanimité.

8- Présentation des comptes CFU 2024 et budget 2025

Les projets de comptes (CFU 2024 et BP 2025) pour les budgets lotissement et commune sont présentés à l’assemblée.

Les documents définitifs feront l’objet d’un vote en séance du 28 février 2025.

9- Décisions du Maire

La Maire indique au conseil qu’ont été validés deux devis d’investissement :

- Pompe à chaleur pour le bâtiment mairie : 11 986,72 €

- VMC école et mairie : 861,76 €

Concernant les marchés publics, les décisions suivantes ont été prises :

- Rénovation de l’école : le dossier de consultation pour la maîtrise d’œuvre est déposé par le SDEF, dans le cadre de la convention signée pour les services administratifs.

- Vitraux : dans le cadre du projet de l’église, les marchés de vitraux ont été attribués à l’entreprise Helmbold, suite à la commission d’appel d’offres du 17 février 2025.

10- Questions et points divers

- Ribin’ad :

Le service a démarré ce jour. Il est espéré un réel intérêt des habitants. Quelques personnes sont venues se renseigner en mairie.Page 7 sur 7

Conseil municipal du 24 février 2025

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h51.

Signatures

La Maire, La secrétaire de séance,

Morgane QUENTRIC BOWMAN, Patricia CHEMINOT