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Arrêté - ARRETE NUISANCES SONORES
Arrêté - nuisance sonores
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Turckheim.
Lien du pdf (Arrêté - nuisance sonores)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Loisirs,
VILLE
DE
TURCKHEIM
- 68230
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°
87/2015
28
MAI
205
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
Relatif
à la
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
Le
Maire
de
la
Ville
de
Turckheim,
Vu
les
articles
L.2542-1
à
L.2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
applicables
en
Alsace-
Moselle
;
Vu
les
articles
L.2212-1
et
suivants
du
dudit
Code
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L1312-1,
R.1334-30
à
R.1334-37
et
R.1337-6
à
R.1337-10-2
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.623-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.318-3
;
Vu
la
loi
n°92.1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
le
décret
n°2006-1099
du
31
août
2006
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le
Code
de
la
Santé
Publique
:
|
Vu
le
décret
n°95.409
du
18
avril
1995
pris
en
application
de
l’article
21
de
a
loi
du
31
décembre
1922
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
relatif
aux
agents
de
l'Etat
et
des
communes
commissionnés
et
assermentés
pour
procéder
à
la
recherche
et
à
la
constatation
des
infractions
aux
dispositions
relatives
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2003/36
du
03
juin
2003
modifié
par
l’arrêté
municipal
n°2003/43
du
4
août
2003
;
CONSIDERANT
que
les
bruits
excessifs
et
abusifs
constituent
l’une
des
nuisances
portant
le
plus
gravement
atteinte
à
l’environnement
et
à
la
qualité
de
vie
des
habitants
de
Turckheim,
CONSIDERANT
que
compte
tenu
de
la
réputation
touristique
de
la
Ville
de
Turckheim,
il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
particularités
locales
d'ordre
exceptionnel,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
réglementer
les
travaux
bruyants
réalisés
par
des
professionnels
ou
des
particuliers,
afin
de
protéger
l’ordre
et
la
santé
publique,
CONSIDERANT
que,
faute
pour
chacun
de
prendre
les
précautions
nécessaires
pour
éviter
les
bruits
excessifs
qui
pourraient
nuire
à
l'intérêt
de
la
collectivité,
il appartient
au
maire
d’assurer
la
tranquillité
publique
par
des
mesures
de
police
appropriées, ARRÊTE
Article
1
:
L'arrêté
municipal
n°2003/36
du
03
juin
2003
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
et
l'arrêté
municipal
n°2003/43
du
04
août
2003,
modifiant
les
dispositions
de
l'arrêté
du
03
juin
2003,
sont
abrogés.
Article
2 :
Principes
généraux.
Sont
interdits,
de
jour
comme
de
nuit,
sur
la
voie
publique,
dans
les
lieux
publics
et privés,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Turckheim,
tous
bruits
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la
santé
des
habitants
et
à
ia
tranquillité
du
voisinage,
tant
par
sa
durée,
sa
répétition
ou
son
intensité,
causés
sans
nécessité
ou
dus
à
un
défaut
de
précaution.
Article
3 :
Lieux,
établissements
accessibles
au
public,
Les
propriétaires,
directeurs
ou
gérants
d'établissements
ouverts
au
public,
tels
que
cafés,
bars,
restaurants,
salles
de
spectacles,
etc...,
doivent
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
que
les
bruits,
et
notamment
la
musique,
émanant
de
ces
locaux
et
ceux
résultant
de
leur
exploitation
ne
soient
à
aucun
moment
gênants
pour
le
voisinage,
L'exploitant
doit
rappeler
à
sa
clientèle
la
nécessité
de
respecter
la
tranquillité
du
voisinage
en
sortie
d'établissement
et
en
terrasse.
Cette
mesure
s'applique
également
aux
organisateurs
de
soirées
privées
prévus
dans
ces
lieux
publics. VILLE
DE
TURCKHEIM
- 68230
Article
4
:
Article
5 :
Article
6:
Article
7 :
Article
8 :
Article
9 :
industries,
commerces.
Les
responsables
des
établissements,
ateliers
et
magasins
de
toute
nature,
publics
ou
privés,
doivent
veiller
à
ce
qu'aucun
bruit
émanant
des
bâtiments
et
exploitations
n'occasionne
de
gêne,
tant
par
son
intensité
que
sa
nature
ou
ses
conséquences.
Toutes
précautions
doivent
être
prises
pour
que
les
livraisons,
manipulations,
chargements
et
déchargements
de
matériaux,
matériels,
denrées
ou
objets
quelconques,
n'apportent
pas
de
gêne
pour
le voisinage
entre
20
heures
et
6 heures
30,
ainsi
que
les
dimanches et jours
fériés. Engins
utilisés
par
Les
particuliers
dans
le
cadre
de
travaux,
Les
travaux
de
bricolage,
de
jardinage,
de
nettoyage,
d'entretien
d'habitation,
de
construction
où
de
rénovation
d'habitations
où
autre
dépendance,
réalisés
par
des
particuliers
à
l’aide
d'outils
ou
d'appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
l'intensité
sonore
de
leur
moteur
thermique
ou
électrique
sont
interdits
en
dehors
des
horaires
suivants
:
e
Les jours
ouvrables
de
7h
à 20h,
e
Lessamedisde8hà19h,
°
Les
dimanches et
jours
fériés
de9hà
11h.
Engins
de
chantier.
Les
matériels
utilisés
sur
le ban
de
la commune
de
Turckheim
pour
les
besoins
de
chantier
de
travaux
publics
ou
privés
doivent,
pour
éviter
les
bruits
excessifs,
être
munis
de
dispositifs
particuliers
en
bon
état
de
fonctionnement,
propres
à
assurer
leur
insonorisation. L'utilisation
de
l’ensemble
de
ces
appareils
et
engins
thermiques
est
interdite
les
dimanches
et
jours
fériés.
Cette
disposition
n'est
pas
applicable
si
une
intervention
urgente
dûment
justifiée
est
nécessaire
sur
un
réseau
défectueux
ou
endommagé
{eau,
ga,
lignes
EDF
ou
Télécom,
etc...).
Engins
utilisés
par
les viticulteurs.
L'emploi
des
appareils
d’effarouchement
acoustiques
destinés
à
protéger
les
cultures
ou
le
vignoble
contre
les
oiseaux,
type
étourneaux,
devra
s'effectuer
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Utilisation
de
ces
appareils
ne
pourra
se
faire
que
sur
une
courte
période
strictement
justifiée,
et
soumise
à
autorisation
municipale.
e
Installation
de
ces
appareils
dans
les
lieux
où
ils
sont
susceptibles
de
ne
pas
créer
une
gêne
pour
le
voisinage.
Ils
devront
être
positionnés
dans
la
direction
la
moins
habitée
et
si
possible
dans
le
sens
opposé
au
vent
dominant,
à
une
distance
minimale
de
200
mètres
de
toute
habitation.
e
Le
fonctionnement
de
ces
appareils
est
strictement
interdit
entre
20
het
8h,
tous
les
jours,
dimanches
et
jours
fériés.
Véhicules
à moteur.
Tous
les véhicules
à moteur,
deux
roues
compris,
en
infraction
aux
dispositions
de
l'article
R.318-3
du
Code
de
la
Route
ou
aux
règlements
de
police
compromettant
la
tranquillité
ou
la
santé
publiques
sur
le
territoire
de
la
commune
pourront
faire
l'objet
d’une
immobilisation
dans
les conditions
prévues
par
le
même
article
du
Code
la
Route.
Les
radios
de
bord
et
autres
appareils
de
sonorisation
embarqués
audibles
de
l'extérieur
du
véhicule
ne
doivent
pas
l'être
à
un
niveau
sonore
excessif,
de
manière
à
troubler
le
repos
et
la tranquillité
publique.
Cette
disposition
ne
concerne
pas
les véhicules
de
secours
ou
d’ütilité
publique.
Alarmes
sonores.
Les
possesseurs
d’alarmes
sonores
audibles
de
la voie
publique
devront
veiller
à ce
que
le
déclenchement
de
celles-ci
ne
se
fasse
pas
de
manière
intempestive,
et
ne
soit
en
aucun
cas
une
gêne
pour
le repos
et
la tranquillité
publique
du
voisinage. VILLE
DE
TURCKHEIM
- 68230
Article
10
:
Habitations
-
Obligations
des
occupants.
Les
occupants
et
les
utilisateurs
de
locaux
privés,
d'immeubles
d'habitation,
de
leurs
dépendances
et
de
leurs
abords
doivent
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
éviter
de
nuire
à
la
tranquillité
du
voisinage
afin
que
celle-ci
ne
soit
pes
troublée
par
leurs
comportements,
leurs
activités
ou
la
pratique
de
jeux
non
adaptées
à
ces
locaux,
ainsi
que
par
les
bruits
émanant
de
divers
appareils,
ceux
liés
à
l’utilisation
des
piscines
particulières.
Article
11
:
Animaux. Les
propriétaires
d'animaux,
et
ceux
qui
en
ont
la
garde,
sont
tenus
de
prendre,
de
jour
comme
de
nuit,
les
mesures
propres
à
préserver
la
santé,
le
repos
et
la
tranquillité
des
habitants
du
voisinage,
Ilest
interdit
de
laisser
aboyer,
hurler
ou
gémir
de
façon
répétée
ou
prolongée
un
ou
des
chiens
dans
un
logement
ou
ses
dépendances,
attenant
ou
pas
à une
habitation.
Article
12
:
Dérogations. Une
dérogation
permanente
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
accordée
:
+
Aux
fêtes
suivantes
:
Jour
de
l'an,
fête
de
la
musique,
fête
nationale
du
14
juillet,
la
fête
annuelle
de
la
commune,
les
tournées
du
« Veilleur
de
Nuit
»
et
lors
de
la
course
de
Côte
de
Turckheim-Trois
Epis.
+
Aux
animations
culturelles
et
touristiques
organisées
par
la
Ville
de
Turckheim,
celles
organisées
par
les
commerçants
ou
par
les
associations
locales
du
fait
du
caractère
touristique
de
la
localité.
°_
Aux
viticulteurs
et
exploitants
agricoles,
au
cours
de
la
période
de
maturation
du
raisin
et
lors
de
fortes
chaleurs
au
moment
où
le
traitement
de
la
Vigne
nécessite
un
entretien
tout
particulier.
Des
dérogations
ponctuelles
peuvent
être
accordées
par
le
Maire
de
la
Ville
de
Turckheim,
à
son
appréciation,
à
l’occasion
de
manifestations
particulières
à
caractère
privé,
commercial,
culturel
ou
sportif,
ou
à
l'occasion
de
fêtes
ou
réjouissances
locales
ou
pour
l'exercice
de
certaines
professions,
ou
à
l’occasion
de
travaux
s'il
s'avère
que
les
travaux
considérés
soient
effectués
en
dehors
des
heures
et
Jours
autorisés.
Article
13:
Constatations
des
infractions.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
procès-verbaux
dûment
constatées
par
les
services
de
la
Gendarmerie
Nationale
et
de
la
Police
Municipale.
Article
14 :
Exécution. La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
ce
qui
la
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
à
Colmar
et
publié
par
voie
d'affichage.
Article
15
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
- M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
à COLMAR
ram
nee
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
WINTZENHEIM.
RECU
À
LA
PRÉFECTURE
- Police
Municipale
de
TURCKHEIM
Te
7
2 B
MAI
2015
- Publication
et
Insertion
dans
le
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
26
mai
2015
et
de
sa
publication
le
même
jour.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.