Compte-Rendu - CR CM 26112015 public

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Compte-Rendu - CR CM 26112015 public Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Cauro. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26112015 public)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

MAIRIE DE CAURO

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 novembre 2015 - 18H30 Sous réserve de son approbation lors du prochain conseil

Etaient présents : Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Jean-Louis ROSSI, Marie-Françoise MASSEI, Laurent LUCCHESI, Antoine ANTONA, Lucette AMARO, René MOGGIA

Etaient excusés : Marie-Caroline MARSILJ-TOMI (pouvoir à Lucette AMARO), Marina EVANGELISTI (pouvoir à Jean-Louis ROSSI), Aurélie CANZEDDA (pouvoir à Pascal LECCIA), Patrick RINIERI (pouvoir à Paul BERNARDI), Elodie MARSILJ (pouvoir à Antoine ANTONA), Maryline SERPAGGI, François Jérôme SIMONETTI (pouvoir à René MOGGIA)

Secrétaire de séance : Antoine ANTONA

Ouverture de séance à 18 H 30 par Mr le Maire

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du 30/09/2015

2. Tarification de l’assainissement des lotissements 2015

3. Décision modificative au BP M14 2015

4. Complément à la délibération 002-004 du tarif de branchement au réseau d’eau

5. Prise en charge d’une facture d’eau au titre d’une aide sociale (non public) 6. Révision d’un loyer à la Casa Cumuna (non public)

7. Avis de la commune sur le schéma de coopération intercommunale

8. Relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie

9. Questions diverses

__________________________________________________________________________

1. Approbation du compte-rendu du 30/09/2015

Le compte-rendu du conseil du 30/09/2015 est approuvé par la majorité des membres présents et représentés.

VOTE : 14 Pour 1 absent2

2. Tarification de l’assainissement des lotissements Prunelli 1, Prunelli 2, Prunelli 2 Rocade et capitoro

Le Maire informe le Conseil que Kyrnolia (fermier du SIVOM de la Rive Sud) a transmis à la

commune les factures d’assainissement des lotissements pour le 1er semestre 2015.

Il convient de refacturer celles-ci aux colotis.

Au vu des factures reçues, il propose la tarification suivante :

 Abonnement assainissement : 68,0858 € / semestre

 Consommation part distributeur : 0,6217 € / m³

 Consommation part collective : 0,4573 € / m³

 Taxe de modernisation des réseaux : 0,1550 € / m³

 Abonnement divers forfait : 5,50 € / semestre

Les abonnés possédant un forage doivent s’acquitter des taxes d’assainissement sur la base de 65 m3 par an.

Concernant les abonnements, tout semestre entamé est dû.

Les abonnés sans compteur ou avec un compteur défaillant sont facturés sur la base d’un forfait de 30 m3 par semestre et par personne.

Le Conseil après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents les tarifs présentés ci-dessus.

Afin de solutionner le problème récurrent de la refacturation, le Maire et le Conseil municipal s’accordent sur l’option future de voir Cauro facturer directement l’eau à ses administrés. Monsieur le Maire précise qu’à l’heure actuelle, Porticcio encaisse les abonnements dans le cadre de la délégation de service public, alors que c’est la commune de Cauro qui assure l’entretien.

VOTE : 14 Pour 1 absent

3. Décision modificative au BP M14 2015

Monsieur le Maire présente les lignes budgétaires pour lesquelles un ajustement de crédits est nécessaire.

Il propose ainsi la décision modificative suivante pour le budget M14 2015 :3

Chapitre / Article BP DM SOLDE Chapitre / Article BP DM SOLDE

011 / 611 130 000,00 € -15 260,00 € 114 740,00 € 013 / 6419 16 137,00 € 24 000,00 € 40 137,00 €

012 / 6336 7 000,00 € 260,00 € 7 260,00 €

012 / 64131 30 000,00 € 10 000,00 € 40 000,00 €

012 / 6451 57 300,00 € 15 000,00 € 72 300,00 €

012 / 6453 72 000,00 € 8 000,00 € 80 000,00 €

012 / 6456 0,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

24 000,00 € 24 000,00 €

DEPENSES

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES

TOTAL TOTAL

Après un bref récapitulatif technique, Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers. A cette occasion, Monsieur René MOGGIA souhaite que soit programmée une réunion sur les déperditions anormales du réseau d’eau de la plaine. Ce point ayant à la fois des incidences techniques et budgétaires peut être également rattaché au point précédemment évoqué.

Le Conseil après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents la décision modificative au BP M14 2015.

VOTE : 14 Pour 1 absent

4. Complément à la délibération 002-004 du tarif de branchement au réseau d’eau

Pour compléter la délibération 0002-004 sur le tarif de branchement au réseau d'eau, il

convient, afin d’éviter toute ambigüité, d'indiquer que ce tarif est valable pour l'ensemble de

la commune de Cauro, c'est à dire le village et les lotissements et l’ensemble des quartiers

desservis en eau potable comme bientôt Bomorto, puis Capitoro.

En effet, bien que l'eau fournie pour les lotissements Prunelli 1, Prunelli 2, Prunelli Rocade et

prochainement Capitoro, provienne du SIVOM de la Rive Sud, le raccordement et l'installation

du compteur est effectué par les services de la commune de Cauro.

Le branchement et la pose du compteur sont donc facturés par la commune de Cauro.

Ce tarif de branchement est de 800,00 € pour l'ensemble du territoire communal.

VOTE : 14 Pour 1 absent

5. Prise en charge d’une facture d’eau au titre d’une aide sociale

Cette délibération s’effectue à huit clos pour conserver l'anonymat de la personne concernée.4

VOTE : 14 Pour 1 absent

6. Révision d’un loyer à la Casa Cumuna

Cette délibération s’effectue à huit clos pour conserver l'anonymat de la personne concernée.

VOTE : 14 Pour 1 absent

7. Avis de la commune sur le schéma de coopération intercommunale

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur le Préfet a arrêté le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale de la Corse du sud le 15 octobre 2015 et transmis ce projet pour avis aux Conseils municipaux. Le Conseil dispose donc d’un délai de deux mois à compter de la date de notification (27/10/2015) pour se prononcer.

Compte tenu de l’importance du projet, Monsieur le Maire déplore les absences de certains membres et rappelle le désaccord de la commune de Cauro face à la décision préfectorale de l’intégrer dans la CAPA.

Il rappelle que cette position avait recueilli un large consensus lors du dernier conseil, à savoir 13 pour et 2 abstentions.

Le Conseil municipal confirme la continuité de sa décision initiale.

Vu les dispositions des articles 33, 35 et 40, de la loi n°2015-991, du 7 août 2015, publiée au JO le 8 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI),

Vu l’article 5210-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant que le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité,

Considérant le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale de la Corse du sud proposé par Monsieur le Préfet et intégrant la commune de Cauro dans la Communauté d’agglomération du Pays Ajaccien,

Considérant le positionnement de la commune de Cauro par délibération en date du 30/09/2015,

Considérant que l’intégration de la commune de Cauro dans la communauté de communes de la Piève de l’Ornano répondrait aux objectifs de renforcement des intercommunalités et de rationalisation des périmètres, notamment du point de vue de la pertinence géographique, démographique et historique du territoire,

Considérant les liens entre la commune de Cauro et la Communauté de communes de la Piève de l’Ornano notamment au regard des questions de l’eau et de l’assainissement,

Le Conseil municipal de Cauro, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (13 pour, 2 absents),5

Emet un avis défavorable au projet de Schéma départemental de coopération intercommunale de la Corse du sud.

Refuse l’intégration de la commune de Cauro dans la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien.

Maintient sa demande d’intégration de la commune de Cauro dans la future Communauté de communes de la Piève de l’Ornano et du Taravu.

VOTE : 14 Pour 1 absent

8. Relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie

 Non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B740 lot 6 telle que présentée dans la DIA transmise par Maître François-Mathieu SUZZONI le 12/11/2015  Non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B740 lot 7 telle que présentée dans la DIA transmise par Maître François-Mathieu SUZZONI le 12/11/2015

9. Questions diverses

Monsieur René MOGGIA présente au Conseil un dossier que Monsieur le Maire lui a demandé d’étudier : le plan communal de sauvegarde.

Par lettre du 27 octobre 2015, le Préfet rappelait le caractère obligatoire de ce document qui aurait dû être transmis en Préfecture pour le mois de septembre 2015.

Pour mémoire, le plan communal de sauvegarde a vocation à organiser la réponse opérationnelle à un évènement de sécurité civile.

C’est alors au maire, premier acteur de la gestion de crise, que revient la responsabilité de mettre en sécurité la population résidant sur la commune.

La réalisation de ce document qui s’inscrit inévitablement dans le temps, doit impliquer tous les acteurs de la vie communale.

Il est donc nécessaire de réaliser un état des lieux des éventuels risques auxquels la commune peut être confrontée et se donner les moyens humains et techniques d’atteindre les objectifs fixés.

Le maire a demandé à Monsieur MOGGIA de bien vouloir être le chef de ce projet. Reste alors à définir, si possible, un comité de pilotage ainsi qu’un calendrier prévisionnel de rédaction du plan d’actions.

Les différentes phases à réaliser sont succinctement décrites ci-dessous :

1. Indentification des risques sur la commune

Aléas, vulnérabilité, établissements sensibles, population nécessitant une attention particulière…

2. Organiser la réponse de la commune

Modalités d’activation du PCS – schéma représentant : évènement produit, comment être informé (système de vigilance, autorités), évaluation par le maire ou l’élu délégué, activation du PCS (OUI/NON)

Organisation du dispositif communal (entité opérationnelle de commandement), répartition des tâches de l’équipe municipale (entité opérationnelle de terrain)6

Organisation de l’alerte : liste des contacts pour la préfecture, qui alerter en fonction de l’alerte (Préfecture, Sapeurs-pompiers, Services de l’Etat (DDTM, DIREN, DRIRE…), communauté scolaire, entreprises, associations

Soutien de la population (mise en place d’un ou plusieurs centres d’accueil) 3. Recensement des moyens à mobiliser (humains, matériels)

4. Annexes

Annuaire de crise, fiches actions, plans et cartographies, modèles de documents, exercices et retour d’expérience

5. Information des populations

Réunion publique pour présentation du PCS

Pour conclure, il est nécessaire, dans un premier temps, de valider le choix du chef de projet et, si possible, créer le comité de pilotage qui peut comprendre des personnes autres que les membres du conseil municipal.

Une réunion sera organisée à la mi-janvier par le chef de projet. Les personnes qui souhaitent faire partie du comité de pilotage peuvent dès à présent se manifester.

20 H 00 Fin du Conseil Municipal

La séance est levée.

Pascal LECCIA

Paul BERNARDI

Marie-Caroline MARSILJ-TOMI

Camille ROSSI

Marie-Françoise MASSEI

Patrick RINIERI

Elodie MARSILJ

Maryline SERPAGGI

François Jérôme SIMONETTI

René MOGGIA

Marina EVANGELISTI

Aurélie CANZEDDA

Laurent LUCCHESI

Antoine ANTONA

Lucette AMARO