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Compte-Rendu - CR CM 28052018
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28052018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Eau et assainissement,
1
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE CAURO
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2018 - 18H30
Sous réserve de son approbation lors du prochain conseil
Etaient présents : Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Marie-Caroline MARSILJ-TOMI, Jean-Louis ROSSI, Marie-
Françoise MASSEI, Marina EVANGELISTI, Aurélie CANZEDDA, Laurent LUCCHESI, Antoine ANTONA, Lucette
AMARO, Patrick RINIERI, Elodie MARSILJ, René MOGGIA
Etaient excusés : François Jérôme SIMONETTI (pouvoir à René MOGGIA)
Etait absent : Maryline SERPAGGI
Secrétaire de séance : Antoine ANTONA
Ouverture de séance à 18 H30 par Mr le Maire
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10/04/2018
2. Demande de subvention pour l’arrosage automatique du stade
3. Demande de subvention pour des panneaux de direction et de signalisation des lieux-dits 4. Demande de subvention pour l’acquisition d’un vehicule communal
5. Demande de subvention pour l’aménagement de la voirie (barrières et bordures) 6. Demande de subvention pour travaux de voirie
7. Demande de subevntion pour travaux de réfection à la Casa cumuna
8. Ajustement des subventions aux associations
9. Révision des loyers au 1er juillet 2018
10. Déclassement de la parcelle D1039 du somaine public
11. Questions diverses
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10/04/2018
Le compte-rendu du 10/042018 est approuvé et signé par les conseillers présents.
2. Demande de subvention pour la mise en place d’un arrosage automatique au stade de Cauro
Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet d’installation d’un arrosage automatique au stade de Cauro. Ce projet est estimé à 23 000 € HT. Ce montant comprend la fourniture du matériel, la création et l’installation du système d’arrosage automatique et le branchement au réseau.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant : 2
COLLECTIVITE TAUX MONTANT HT Collectivité de Corse 80 % 18 400 € Commune de Cauro 20 % 4 600 € TOTAL 100 % 23 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - approuve le projet de mise en place d’un arrosage automatique au stade de Cauro - approuve le plan de financement proposé et les subventions sollicitées
VOTE : 14 Pour 1 Absent
3. Demande de subvention pour l’acquisition et la mise en place de panneaux de direction et de signalisation des lieux-dits
Monsieur le Maire propose au Conseil l’installation de panneaux de direction et de signalisation des lieux- dits.
Un premier travail a été réalisé par les services de la mairie pour recenser les différents lieux-dits et localiser les endroits où ces panneaux pourraient être installés.
Ce travail a permis d’estimer le montant de panneaux à 3 858,90 € TTC auquel il faut ajouter la pose estimée à 5 000 €.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
COLLECTIVITE TAUX MONTANT HT Collectivité de Corse 80 % 7 087,12 € Commune de Cauro 20 % 1 771,78 € TOTAL 100 % 8 858,90 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - approuve le projet de mise en place d’acquisition et de mise en place de panneaux de direction et de signalisation des lieux-dits
- approuve le plan de financement proposé et les subventions sollicitées
VOTE : 14 Pour 1 Absent
4. Demande de subvention pour l’acquisition d’un véhicule communal
Monsieur le Maire informe le Conseil que le véhicule communal a été accidenté et qu’il n’est pas réparable. Il convient donc d’acheter en urgence un nouveau véhicule de remplacement. Cette acquisition pent faire l’objet de demande de subvention
Ce projet est estimé à 13 584 € HT.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
COLLECTIVITE TAUX MONTANT HT Collectivité de Corse 80 % 10 867,20 € Commune de Cauro 20 % 2 716,80 € TOTAL 100 % 13 584,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - approuve le projet d’acquisition d’un véhicule communal
- approuve le plan de financement proposé et les subventions sollicitées 3
VOTE : 14 Pour 1 Absent
5. Demande de subvention pour l’aménagement de la voirie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet d’aménagement de la voirie par installation de bornes Ce projet est estimé à 10 384 € HT (acquisition des bornes + pose).
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
COLLECTIVITE TAUX MONTANT HT Collectivité de Corse 80 % 8 307,20 € HT Commune de Cauro 20 % 2 076,80 € HT TOTAL 100 % 10 384,00 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - approuve le projet d’installation de bornes sur la voirie
- approuve le plan de financement proposé et les subventions sollicitées
VOTE : 14 Pour 1 Absent
6. Demande de subvention pour travaux de voirie sur le réseau pluvial
Monsieur le Maire informe le Conseil que des travaux de voirie sur le réseau d’eau pluvial sont nécessaires : diagnostic du réseau, débouchage, curage.
Ce projet est estimé à 19 460 € HT.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
COLLECTIVITE TAUX MONTANT HT Collectivité de Corse 80 % 15 568 € HT Commune de Cauro 20 % 3 892 € HT TOTAL 100 % 19 460 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - approuve le projet de travaux de voirie sur le réseau d’eau pluvial
- approuve le plan de financement proposé et les subventions sollicitées
VOTE : 14 Pour 1 Absent
7. Demande de subvention pour travaux de réfection à la Casa Cumuna
Monsieur le Maire informe le Conseil que des travaux de réfection des appartements communaux à la Casa Cumuna : remplacement des menuiseries extérieures des appartements 5, 6 et 7 de la Casa Cumuna. Ce projet est estimé à 14 486,00 € HT.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant : 4
COLLECTIVITE TAUX MONTANT HT Collectivité de Corse 80 % 11 588,80 € Commune de Cauro 20 % 2 897,20 € TOTAL 100 % 14 486 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - approuve le projet de travaux de réfection des appartements communaux 5, 6 et 7 à la Casa Cumuna - approuve le plan de financement proposé et les subventions sollicitées
VOTE : 14 Pour 1 Absent
8. Ajustement des subventions aux associations
Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’attribution des subventions lors de la séance du 10/04/2018 :
ASSOCIATION SUBVENTIONS 2018
AFM TELETHON 300,00 €
ASFC 3 000,00 €
CAVRU LATINU 2 000,00 €
CENTRE EQUESTRE BASTELICACCIA 300,00 €
CLUB OMNISPORTS PORTICCIO 500,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE DE CAURO 1 340,00 €
LA LIGUE CONTRE LE CANCER 500,00 €
REFUGE CALDANICCIA 500,00 €
RESTOS DU CŒUR 500,00 €
SAINTE BARBE 1 000,00 €
AUTRES ASSOCIATIONS 3060,00 €
TOTAL 13 000,00 €
Il propose d’étudier une nouvelle demande de subvention pour « Cycle Elles Corse »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, l’attribution d’une subvention de 300,00 € à l’association « Cycle Elles Corse » représentée par Mme Mélanie CANTIERI pour son projet de tentative d’établissement d’un record féminin du tour de Corse cyclisme. Ce montant est inscrit au BP 2018.
VOTE : 14 Pour 1 Absent
9. Révision des loyers au 1er juillet 2018
La révision annuelle des loyers communaux au 1er juillet 2018 concerne les logements dont le bail contient la clause de révision à cette date du 1er juillet, et ce annuellement.
Il s'agit des logements de la Casa Cumuna, numéros 1, 6, 8, et l’appartement situé dans la résidence Teghia, occupés respectivement par CLIN Paul, BELLINI Monique, NESA Raymond et PAPINI ROHMER Etiennette.
L'indice de référence INSEE du 1er trimestre 2017 est pris pour base, par rapport à l'indice de référence INSEE du 1er trimestre 2018 connu à la date du 1er juillet 2018.
En conséquence, le Maire propose de réviser lesdits loyers ainsi qu'il suit : 5
- Appartement N°1 – CLIN Paul :
Indice de référence 1er T 2017 : 125,90
Par rapport à l'indice du 1er T 2018 : 127.22 connu à la date du 1er juillet, soit (180,17 (loyer actuel) X 127,22 (nouvel IRL))
125,90 (IRL du 1er T 2017) = 182,06 € (nouveau loyer au 1er juillet 2018)
- Appartement N°6 – BELLINI Monique :
Indice de référence 1er T 2017 : 125,90
Par rapport à l'indice du 1er T 2018 : 127,22 connu à la date du 1er juillet, soit (216,40 (loyer actuel) X 127,22 (nouvel IRL))
125,90 (IRL du 1er T 2017) = 218,67 € (nouveau loyer au 1er juillet 2018)
- Appartement N°8 – NESA Raymond :
Indice de référence 1er T 2017 : 125,90
Par rapport à l'indice du 1er T 2018 : 127,22 connu à la date du 1er juillet, soit (165,01 (loyer actuel) X 127,22 (nouvel IRL))
125,90 (IRL du 1er T 2017) = 166,74 € (nouveau loyer au 1er juillet 2018)
- Appartement Résidence Teghia – PAPINI ROHMER Etiennette :
Indice de référence 1er T 2017 : 125,90
Par rapport à l'indice du 1er T 2018 : 127,22 connu à la date du 1er juillet, soit (351,89 (loyer actuel) X 127,22 (nouvel IRL))
125,90 (IRL du 1er T 2017) = 355,58 € (nouveau loyer au 1er juillet 2018)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la révsision des loyers au 1er juillet 2018 telle que présentée ci-dessus.
VOTE : 14 Pour 1 Absent
10. Déclassement de la parcelle D1039 du domaine public
Lors du transfert des voies et réseaux des lotissements Prunelli 2 et Prunelli 2 Rocade, la parcelle D1039 située en bordure de la route départementale, le long de parcelles du lotissement Prunelli 2 Rocade, a été intégrée, avec les voies et réseaux, dans le domaine public communal.
Or cette parcelle n’est pas affectée à un service public ni à l’usage direct du public.
Conformément à l’article L 2141-1 du code général de propriété des personnes publiques, cette parcelle peut être déclassé pour être intégrée au domaine privé communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Constate que la parcelle anciennement numérotée D1039 n’est pas affectée à un service public ni à l’usage direct du public
- Décide de prononcer le déclassement de ladite parcelle du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.
VOTE : 14 Pour 1 Absent
11. Demande de subvention pour travaux de voirie
Monsieur le Maire informe le Conseil que des travaux de voirie sont nécessaires : Réparation sur la voirie communale. 6
Ce projet est estimé à 8 915,00 € HT.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
COLLECTIVITE TAUX MONTANT HT Collectivité de Corse 80 % 7 132 € HT Commune de Cauro 20 % 1 783 € HT TOTAL 100 % 8 915 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - approuve le projet de travaux de voirie
- approuve le plan de financement proposé et les subventions sollicitées
VOTE : 14 Pour 1 Absent
12. Questions diverses
Néant.
20H30 Fin du Conseil Municipal
La séance est levée.
Pascal LECCIA
Paul BERNARDI
Marie-Caroline MARSILJ-
TOMI
Camille ROSSI
Marie-Françoise MASSEI
Patrick RINIERI
Elodie MARSILJ
Maryline SERPAGGI
François Jérôme
SIMONETTI
René MOGGIA
Marina EVANGELISTI
Aurélie CANZEDDA
Laurent LUCCHESI
Antoine ANTONA
Lucette AMARO