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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 21 260212 DEL 13 MUSEE INSCRIPTION A LINVENTAIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ECATT
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
12
février
2026
11
)
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le
12
février,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
6
février
2026,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire
et
celle
de
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire
pour
la
question
n°
2 qui
concerne
le vote
du
compte
administratif.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a été
publique.
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Serge
LAMBERT,
Adjoint
au
Maire,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Il
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question
n°
2),
M.
Pierre
AUBRY,
Mmes
Stéphanie
MARICAL,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Bénédicte
MARTIN,
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL
(à
partir
de
la question
n°
2).
PROCURATIONS
:
-
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale.
ABSENTS
:
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Cécile
FRERET,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
2.
20
De
la
question
n°
3
à
la
question
communication
21
Procurations De
l’adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
1.
6
A
la question
n°
2
5
De
la
question
n°
3
à
la
question
communication.
6
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
1..
26
A
la question
n
° 2...
25
De
la question
n°
3 à
la question
communication
27
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260212-20260212DEL13-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
16/02/2026]
Publication
: 18/02/2026 ;
Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
G76-247802508-26360212-29260212DEL43-DE Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
parle
p:
F202
Publication:
18/0 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
12
février
2026
N°
13
AFFAIRES
CULTURELLES Musée
Rapporteur
:B.
SOENEN
Inscription
à
l'inventaire
Mesdames,
Messieurs,
Depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
Musée
de
France
en
2002,
les
collections
municipales
de
la Ville
de
Fécamp
se
sont
enrichies
d'œuvres
issues
de
dons
ou
d’acquisitions.
En
application
des
dispositions
du
Code
du
patrimoine,
«
est
inventorié
tout
bien
acquis
à
titre
gratuit
ou
onéreux
affecté
aux
collections
du
musée
de
France
par
un
acte
émanant
de
la
personne
morale
propriétaire
du
bien
»
(Article
D451-18).
La
Ville
de
Fécamp
souhaite
intégrer
dans
sa
collection
Musée
de
France
les
œuvres
suivantes :
e
_2024.3 Ciré
jaune
«
Brument
Fécamp
»
Don
Maurice
Villard
+
_2024.6
«
Baby-bat’
»,
berceau
bateau
avec
ber
berçant,
réalisé
par
l'artiste
Yves
Dancel
(1951-2022)
vers
1983
pour
la
naissance
de
la
donatrice
Don
Éloïse
Legois
en
souvenir
de
sa
mère
Dominique
Saillard
+
2024.7
Bercelonnette
en
métal
peint
en
blanc
avec
filet
de
protection
fabriqué
à
Fécamp,
fin
du
XIX®
siècle
; utilisée
en
Pays
de
Caux
pour
son
père,
sa
fratrie,
ses
enfants
et
certains
de
ses
petits-enfants.
Don
Michèle
Édouard,
née
Goument
+
20248
Casquette
en
toile
de
voile
de
son
père
Paul
Vangeon,
marin
Terre-Neuvas
puis
chef
ramendeur
en
fin
de
carrière.
Réalisation
du
marin
lui-même
Don
Jean-Paul
Vangeon ,
+
_2025.4
.1
Jean
GEOFFROY
dit
GÉO
(1853-1924),
Femme
allaitant
son
enfant,
huile
sur
panneau,
vers
1920
.2
Jean
GEOFFROY
dit
GÉO,
Étude
de
la
salle
d'attente
de
la
Goutte
de
lait
de
Belleville,
huile
sur
toile
Toutes
ont
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
scientifique
régionale
d'acquisition
des
musées
de
France
et
il
convient
désormais
d'en
permettre
l'inscription
sur
l'inventaire
des
collections.
Cette
inscription
permet
d'attribuer
un
numéro
d'inventaire
et
d'appliquer
les
mesures
liées
à
l'appartenance
aux
collections
d'un
Musée
de
France
telles
que
définies
par
la
loi
du
4 janvier
2002
relative
aux
Musées
de
France.
Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
AU
G76-247802508-26360212-29260212DEL43-DE Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
parle
préfet :
16/02/2076
Publication:
1802/2026 CM
du
12/02/2026
— Dél. n° 13
D
En
ce
qui
concerne
les
œuvres
acquises
depuis
2002
n'ayant
pas
été
soumises
à
l'avis
de
la
commission
scientifique
régionale,
elles
y
seront
présentées
de
manière
rétrospective
selon
leur
intérêt
scientifique
et
leur
pertinence
à
rejoindre
la
collection
Musées
de
France
du
musée
de
Fécamp.
En
conséquence
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
approuver
l'inscription
des
œuvres
susmentionnées
au
registre
d'inventaire
du
musée
de
Fécamp
au
titre
de
la
collection
Musées
de
France.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
du
patrimoine,
Vu
l'arrêté
du
Ministère
de
la
Culture
du
23
juillet
2018
classant
le
Musée
Les
Pêcheries,
musée
de
Fécamp
en
tant
que
Musée
de
France,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
l'inscription
des
œuvres
présentées
au
registre
d'inventaire
du
musée
de
Fécamp
au
titre
de
la
collection
Musées
de
France.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Brigitte
SOENEN
o
er
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260212-20260212DEL13-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
16/02/2026]
Publication
: 18/02/2026