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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 9 260212 DEL 6 Mutualisation Services Cafcl VDF Annee 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
oo
+
++
D
DAY
A
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Ç
CC
€
À
JL
J ((
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
12
février
2026
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le
12
février,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
6
février
2026,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire
et
celle
de
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire
pour
la question
n°
2
qui
concerne
le vote
du
compte
administratif.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a été
publique.
Il a
été,
comme
prévu à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Serge
LAMBERT,
Adjoint
au
Maire,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question
n°
2),
M.
Pierre
AUBRY,
Mmes
Stéphanie
MARICAL,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Bénédicte
MARTIN,
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL
(à
partir
de
la question
n°
2).
PROCURATIONS
:
-
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
à Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale.
ABSENTS
:
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Cécile
FRERET,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
.................................................
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à la question
n°
2...
20
De
la question
n°
3
à
la question
communication
21
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
1
6
A
la
question
n°
2
5
De
la question
n°
3 à
la question
communication
6
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
1
:
26
A
la
question
n
° 2...
25
De
la question
n°
3 à
la question
communication
27
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260212-20260212DEL6-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/02/2026]
Publication
: 18/02/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
G76-247802508-26360212-20260212DEL6-DE Accusé
cerifié
exécutoire
17:022026
Réception
parle
p:
Publication:
1802/2026 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
12
février
2026
N°6
RESSOURCES
ET
MOYENS
Mutualisation
de
services
de
la Ville
de
Fécamp
et
de
la
Communauté
Rapporteur:
D.
ROUSSEL
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
Année
2024
Mesdames,
Messieurs,
Dans
une
optique
d'optimisation
de
ses
ressources,
la
Ville
de
Fécamp
a
engagé
un
travail
sur
la
mutualisation
de
certains
de
ses
services
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
AU
travers
de
cette
démarche,
fruit
d’une
concertation,
a
été
traduite
et
actée
la
mise
en
place
d'une
mutualisation
déjà
existante
ou
pouvant
être
mise
en
œuvre
de
manière
opérationnelle
très
rapidement
au
sein
de
certains
services
pour
permettre
la
réalisation
d'économies
d'échelle
et
répondre
aux
besoins
de
fonctionnement
des
services
confrontés
à
des
problématiques
identiques.
Cette
démarche
s'est
donc
concrétisée
par
la
sollicitation
de
certains
services
et
la
mise
à
disposition
de
moyens
humains
ou
matériels
entre
la
Ville
de
Fécamp
et
l'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
permettant
un
renforcement
des
spécialisations,
de
la
compétence
et
de
l'expertise
sur
des
besoins
partagés.
Ces
mutualisations
sont
organisées
dans
le
cadre
de
conventions
signées
entre
ces
deux
Collectivités.
Elles
permettent
le
remboursement
des
frais
entre
l'entité
porteuse
du
poste
et
celle
bénéficiant
de
la
mutualisation.
En
complément
de
ces
conventions,
une
délibération
annuelle
vient
valoriser
les
moyens
mis
à
disposition.
La
présente
délibération
vise
à
autoriser
le
remboursement
des
frais
afférents
à
ces
mutualisations
complémentaires
mises
en
œuvre
au
titre
de
l'exercice
2024.
Au
titre
de
la
mutualisation,
les
moyens
mis
en
œuvre
par
la
Ville
sont
:
-
Des
locaux
mis
à
disposition
ainsi
que
les
frais
annexes
liés
(matériel
informatique
...),
-
La
mise
en
place
des
conseils
communautaires,
-
Les
prestations
informatiques,
-
Les
prestations
du
service
communication
de
la
Ville
de
Fécamp
(Vidéaste),
Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
G76-247802508-26360212-20260212DEL6-DE Accusé
cerifié
exécutoire
écaption
parle
préfet :
17102f2020l
Publication:
1802/2026 CM
du
12/02/2026
—
Dél.
n°
6
5e
-
Un
chargé
de
mission
habitat
mutualisé,
-
Le
guichet
d'accueil
Atoumod
(transport
public),
qui
consiste
à
accueillir
les
usagers
du
dispositif
à
l'Hôtel
de
Ville.
Par
ailleurs,
la
Communauté
d'Agglomération
assure
toujours
la
mise
à
disposition
du
service
urbanisme
au
profit
de
la
Ville
de
Fécamp
pour
les
missions
relevant
de
la
compétence
communale.
Compte
tenu
des
volumes
de
prestations
enregistrées,
l'évaluation
des
charges
entre
les
deux
collectivités
s'établit
selon
les
tableaux
suivants.
Pour
les
services
de
la
Ville
mis
à
disposition
ou
intervenant
pour
le
compte
de
l’Agglomération
:
VALEUR
2024
COMPETENCES
/ SERVICES
:
CAFCL
Commentaire
Taux
Montant
TRANSPORTS
Re
Dispositif ATOUMOD
g
|
;
soit
37
649
€.
7%
2
635€
Accueil
des
usagers
souhaitant
AE
af
5
:
à
se
.….
|
Cette
mission
mobilise
7%
adhérer
au
dispositif
de
mobilité. |
d'un
ETP.
URBANISME Mise
à
disposition
de
biens
:
ÿ
municipaux
:
locaux
(81
m?),
Evaluation
des
charges
&
100
%
15
000
€
DT
.
:
hauteur
de
15
000
€.
matériel
informatique,
diverses,
fournitures. INFORMATIQUE
k
.
Interventions
auprès
du
service
Jeu
cha
ÉSOnEEn
À
100
%
307
€
Urbanisme
‘
HABITAT
Salaire
TCC
du
chargé
de
Chargé
de
mission
habitat |
mission
habitat
50
855,79
50
%
25
427,89
€
mutualisé
€ Facturation
en
fonction
du
nombre
d'heures
réelles
SERVICE
COMMUNICATION
pour
35,06
€!
h
100
%
1 402,40€
Mise
à
disposition
du
vidéaste.
(inclus
les
frais
et
temps
de
déplacement,
matériel.)
40
heures
CONSEILS
26
heures
x
coût
moyen
COMMUNAUTAIRES
des
intervenants
du
100
%
728
€
Prestations
service
informatique |
service
informatique
CHARGES
DE
CENTRALITE
Estimées
à
15
%
6
825,04
€
TOTAL
52
325,33
€
sers
re
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260212-20260212DEL6-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/02/2026]
Publication
: 18/02/2026 CM
du
12/02/2026
—
Dél.
n°
6
-3-
Pour
les
services
de
l’Agglomération
mis
à
disposition
ou
intervenant
pour
le
compte
de
la Ville
:
VALEUR
2024
COMPETENCES
/ SERVICES
.
VILLE
Commentaire
Taux
Montant
URBANISME Missions
restées
municipales
:
Selon
quote-part
ETP
des
Accessibilité
et
sécurité
des
ERP, |
agents
agglo
intervenant
à
numérotage,
DIA,
certificats |
pour
les
missions
VDF
os
FD
d'urbanisme,
autorisations |
(2
ETP)
d'urbanisme... CHARGES
DE
CENTRALITE
Estimées
à
15
%
14
977
€
TOTAL
114
827
€
Je
vous
invite
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.5211-4-1
et
suivants,
VU
la
délibération
n°
3
du
Conseil
Municipal
réuni
le
7
décembre
2015,
donnant
un
avis
favorable
au
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
VU
le
tableau
de
prise
en
charge
des
services
mutualisés
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
présenté
pour
2024,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Approuve
les
modalités
de
prise
en
charge
des
services
mutualisés
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
telles
que
présentées
dans
les
tableaux
ci-dessus,
pour
l'année
2024.
2°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
chapitres
012
—
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
et
70
—
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
du
budget
de
l'exercice
2026.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260212-20260212DEL6-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/02/2026]
Publication
: 18/02/2026 Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
G76-247802508-26360212-20260212DEL6-DE Accusé
cerifié
exécutoire
17:022026
Réception
parle
p:
Publication:
1802/2026