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Déliberation - DEL 18 MUSEE ADHESION A la Societe de Secours et DES Oeuvres de MER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 18 MUSEE ADHESION A la Societe de Secours et DES Oeuvres de MER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
OP
DAY
kt
à
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
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Extrait du registre des délibérations
|
Séance du 30 avril 2026
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 30 avril,
à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Ville de Fécamp, légalement
convoqué les 17 et 24 avril 2026, salle des Mariages de l'Hôtel de Ville,
à Fécamp, sous la présidence de
David
ROUSSEL.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique. Il a été, comme prévu à
l'article L.2121-15 dudit Code, procédé immédiatement à l'élection du secrétaire
pris au sein du Conseil, M. Serge LAMBERT, Adjoint au Maire, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Il a été procédé à
l'appel nominal auquel ont répondu :
PRESENTS : M.
David
ROUSSEL,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
M.
Raynald
MAHEUT,
Mme
Anne
TRANCHARD,
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
M.
Eric
POUSSIGUE,
M.
Bertrand
GILLE,
M.
Eric
FLAMANT
Mme
Emmanuelle
HENON,
M.
Antoine
MORICET,
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Brigitte
SOENEN,
M.
Emmanuel
RICARD,
Mme
Denise
POULAIN,
Mme
Florence
HAUGUEL
(à
partir de
la
question
n°1),
Mme
Bénédicte
MARTIN,
M.
Didier LECLERC,
Mme
Nicole
DELSART,
Mme
Michèle
LAFFONT,
Mme
Heïidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Jacques
LOUISET,
M. Sébastien MARRY, M. Olivier TANG KUN. PROCURATIONS
:
Mme Dominique TESSIER, Adjointe au Maire à M. David ROUSSEL, Maire, Mme Nathalie LEMIEUX, Conseillère Municipale à M. Eric FLAMANT, Conseiller Municipal, Mme Victoire LARSONNEUR, Conseillère Municipale à M. Jean-Baptiste HOPITAL, Conseiller Municipal, Mme Catherine DUHORNAY, Conseillère Municipale à M. Raynald MAHEUT, Adjoint au Maire, M. François HAUCHARD, Conseiller Municipal à Mme Stéphanie MARICAL, Adjointe au Maire, Mme Corinne LECANU, Conseillère Municipale à M. Sébastien MARRY, Conseiller Municipal, ABSENT
EXCUSE
:
Mme Florence HAUGUEL, Conseillère Municipale à l'adoption du procès-verbal.
Nombre de Conseillers Municipaux
33
Présents
26
De la question n°1 à la question n°20
27
Procurations:;rrnermemnnnnnnn
nn nina
nnsngnEnenensrs
6
Votants
.
32
De la question n°1 à la question du n°20.
33
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20260430-20260430DEL18C-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/06/2026] Publication
: 03/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de récention - Ministère de l'intérieur 076-2+7602566
2026043
-20260430DEL+80-GE) CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
Séance du 30 avril 2026
N° 18
AFFAIRES CULTURELLES
Musée
Rapporteur
: A.
TRANCHARD
Adhésion à la Société de Secours
et des Œuvres de mer
Mesdames, Messieurs, Par
décret
ministériel
du
3
juillet
2020,
la
Société
de
Secours
et
des
Œuvres
de
mer
reconnue
d'utilité
publique,
a
été
fondée
par
fusion
de
deux
associations
plus
que
centenaires :
la Société des Œuvres de Mer fondée en
1894 et la Société de Secours aux
Familles de Marins Français Naufragés en 1879. Cette
société
qui
a
déjà
des
œuvres
en
dépôt
aux
Pêcheries,
musée
de
Fécamp,
peut
désormais
mettre à disposition
du musée son fonds
iconographique.
Pour en
bénéficier la
Ville de Fécamp doit être adhérente. L'adhésion implique de verser une cotisation annuelle en tant que membre actif pour une personne morale et est consentie pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction. Au 1%
janvier 2026, cette cotisation s'élève à 250€
par an. Au-delà de cette adhésion, il s'agit de renforcer les liens entre la Ville et la Société de Secours
et
des
Œuvres
de
mer.
En conséquence, nous vous proposons : -
De bien vouloir approuver l'adhésion à la Société de Secours et des Œuvres de mer,
-__
Autoriser le versement de la cotisation annuelle,
-
Autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document nécessaire à cette adhésion et à sa mise en œuvre.
Nous vous invitons à en délibérer. Le Conseil Municipal, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, VU le Code du patrimoine, Vu l'arrêté du Ministère de la Culture du 23 juillet 2018 classant le Musée Les Pêcheries en tant
que
Musée
de
France,
VU le rapport présenté,
Accusé
de
récention
-
M
ère
de
l'intérieur
j
5-217602808.20260480.20280430DEL
800 CM du 30/04/2026 — Dél. n°18 Après en avoir délibéré : 1°) Approuve l'adhésion à la Société de Secours et des Œuvres de mer, 2°) Autorise le versement de la cotisation annuelle, 3°) Autorise
Monsieur le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer tout document
nécessaire
à
cette adhésion et à sa mise en œuvre, 4°)
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011
charges à caractère général
du budget de l'exercice 2026.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les conclusions de ce rapport. Fait et délibéré en l'Hôtel de Ville de Fécamp, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour extrait certifié conforme.
L'Adjointe au Maire, Anne TRANCHARD
itère
de
l'térieur
G26043ODEL8C-GE
Accusé de récention - 076-2+7602568-20260