Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 25DELIBADGS0310 AG DEL 14 FONDS DAIDES A LA REN
Déliberation - AR 24DELIBADGS0930 ALD DEL11 FONDS AIDE RENOVATION
Déliberation - 250630 45 DELIB 21 FONDS AIDE RENOVATION FACADES E
Déliberation - 251013 22 DELIB 13 FONDS AIDE RENOVATION FACADES E
Déliberation - 24 25DELIBADGS0310 AG DEL 13 FONDS AIDE LOYER REPR
unknown - 4 260212 DEL 2 ANNEXE 1 BUDGET COMPTE ADMINISTRATI
Déliberation - 9 260212 DEL 6 MUTUALISATION SERVICES CAFCL VDF AN
Déliberation - 250630 35 DELIB 17 FONDS DAIDE AUX JEUNES FAJ 2025
Déliberation - 19 260212 DEL 11 ANNEXE FORFAIT COMMUNAL ANNEES 20
Déliberation - 14 260212 DEL 9 GROUPEMENT COMMANDE CCAS VDF PRODU
Déliberation - 20 260212 DEL 12 FONDS DAIDES A la Renovation DES Facades et Vitrines Commerciales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 20 260212 DEL 12 FONDS DAIDES A la Renovation DES Facades et Vitrines Commerciales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
OP
DAMIAN
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
VILLE
DE
FECAMP
CCall
I
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
)
Séance
du
12
février
2026
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le
12
février,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
6
février
2026,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire
et
celle
de
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire
pour
la
question
n°
2
qui
concerne
le vote
du
compte
administratif.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a été
publique.
Ia
été,
comme
prévu à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Serge
LAMBERT,
Adjoint
au
Maire,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent :
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question
n°
2),
M.
Pierre
AUBRY,
Mmes
Stéphanie
MARICAL,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Bénédicte
MARTIN,
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL
(à
partir
de
la question
n°
2).
PROCURATIONS
:
-
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
à Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-_
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale.
ABSENTS
:
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Cécile
FRERET,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
..….............................................
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
2...
20
De
la question
n°
3 à
la question
communication
21
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
1
6
A
la question
n°
2
air
5
De
la question
n°
3 à
la question
communication...
6
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
1...
26
A
la question
n°2...
25
De
la question
n°
3
à
la question
communication
27
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260212-20260212DEL12-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/02/2026]
Publication
: 18/02/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
D76-2+7602568-20260212-243602420EL?2-DE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
parie
préfet.
1702/2096]
Publication:
18:03:2026 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
12
février
2026
N°
12
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
=
Rapporteur:
E.
CAVELIER
Fonds
d'aides
à
la
rénovation
des
façades
et
vitrines
commerciales
Attribution
de
subventions
municipales
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
réuni
le
3
avril
2023
et
dans
le
cadre
de
la
très
forte
volonté
d'améliorer
la
qualité
des
espaces
publics
en
cœur
de
ville,
la
Ville
de
Fécamp
a
exprimé
sa
volonté
de
créer
un
fonds
d'aides
à
la
rénovation
des
devantures
et
vitrines
commerciales
et
de
participer
financièrement
aux
actions
prévues.
En
conséquence,
un
programme
d'actions
permettant
la
redynamisation
de
l’activité
commerciale,
par
le
biais
notamment
de
financements
de
travaux
d'amélioration
des
façades
des
commerces
fécampois
a
été
créé.
Le
règlement
du
Fonds
d'Aides
à
la
rénovation
des
façades
et vitrines
commerciales
fixe
un
taux
de
subventions
40
%
dans
le
cadre
d'actions
de
rénovation
de
la
devanture
d'un
commerce,
plafonné
à
3
000
€
par
dossier.
Suite
à
l'approbation
du
COPIL
permettant
l'attribution
d'aides
aux
commerçants
fécampois
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
des
devantures
et
vitrines
commerciales,
nous
vous
soumettons,
pour
accord,
la
demande
de
subvention
instruite
à
ce
titre
et
présentée
lors
du
comité
de
pilotage
réuni
le
17
décembre
2025 :
+
Dossier
«LE
TEMPS
D'UNE
GOURMANDISE
»
déposé
par
Madame
Céline
ALMON,
commerce
situé
4
place
Saint-Etienne,
pour
des
travaux
de
création
et
d'installation
d'une
enseigne.
©
Montant
total
de
l'investissement:
1
122,00
€
HT
o
Subvention
sollicitée
et
attribuable
: 448,80
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
D76-2+7602568-20260212-243602420EL?2-DE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
parie
préfet.
1702/2096]
Publication
: 18:03:2026 CM
du
12/02/2026-
Dél
n° 12
-9.-
En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
attribuer
la
subvention
sollicitée
sous
réserve
de
l'obtention
et
du
respect
des
autorisations
administratives,
et
sur
présentation
des
factures
acquittées,
selon
le
règlement
de
l'opération.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la délibération
n°
18
du
Conseil
Municipal
réuni
le
3
avril
2023
portant
sur
la
création
d’un
fonds
d'aides
à
la
rénovation
des
façades
et vitrines
commerciales,
VU
le
règlement
de
l'opération
de
rénovation
des
façades
et
vitrines
commerciales,
VU
l'avis
favorable
du
comité
de
pilotage
réuni
le
17
décembre
2025,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré :
1°)
Attribue
la
subvention
sollicitée,
pour
un
montant
total
de
448,80
€,
sous
réserve
de
l'obtention
et
du
respect
des
autorisations
administratives,
et
sur
présentation
des
factures
acquittées,
selon
le
règlement
de
l'opération
de
rénovation
des
façades
et
vitrines
commerciales.
2°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
204
—
subventions
d'équipement
versées
du
budget
de
l'exercice
2026.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L’Adjointe
au
Maire,
Elisa
CAVELIER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260212-20260212DEL12-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/02/2026]
Publication
: 18/02/2026