Déliberation - CRCM du 13.04.2021

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Déliberation - CRCM du 13.04.2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Cayrol. Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 13.04.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, MAIRIE DE LE CAYROL

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL.

Du Mardi 13 avril 2021, à 20 heures 00

Date convocation: 06/04/2021

En exercice : 10

Exclu : 1

Présents: 9 : VALERY Bernard. GASQ Muriel. DURAND Thierry. TEYSSEDRE Nathalie. SABY

Bernadette. ROULIES Serge. LUISA-MARCELA Johnny. LEGER Michaël. MIRABEL Gérard.

Absents: 1 : BURGUIERE Béatrice

Procurations : 0 :

Secrétaire de Séance: SABY Bernadette

Votants : 9

Les délibérations sont consultables en mairie.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27/01/2021 est adopté à l’unanimité.

Objet : Vote du Compte de gestion 2020 de la commune.

Il s’agit des comptes et bilans financiers produits par le Trésorier au 31/12/2020. A voter par le conseil et le maire, le Trésorier repart sur le bilan de l’année N-1, ajoute le récapitulatif des mouvements de l’année écoulée, et sort le bilan de l’année N terminée au 31.12.2020. Il doit correspondre au niveau des résultats au CA de la commune.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention :0

Objet : Vote du compte de gestion 2020 du Lotissement du Cayrol 1. (Même principe) Pour :9 Contre :0 Abstention :0

Objet : Vote du Compte administratif 2020 de la Commune.

(Hors présence du Maire > à ne pas compter dans les présents ni les votants): (Pourquoi ? Car il s’agit du résultat de l’année comptable du maire donc il a déjà validé par sa signature, toutes les dépenses et recettes réalisées tout au long de l’année. Il ne le vote pas, par contre il doit en rendre compte par ce document au Conseil qui lui doit le valider ou pas…)

Votants: 8 Pour : 8 Contre :0 Abstention :0

Sous la présidence de Mme TEYSSEDRE Nathalie, 1° adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 199 053.11

Recettes : 291 839.33

Report Excédent 2019 : 350 048.26 Excédent de clôture: 442 834.48

Investissement :

Dépenses : 151 597.45

Recettes : 162 690.42

Report excédent 2019 : 40 134.59

Solde d’exécution d’investissement : + 51 227.56

Restes à réaliser : Dépenses : 37 000.00

Recettes : 20 689.00

Déficit de financement : -16 311.00Hors la présence du Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif communal 2020.

Objet : Délibération d’affectation des résultats de la commune 2020.

POUR : 9

Résultat de clôture en fonctionnement à affecter : 442 834.48 €

Solde d’exécution en investissement : + 51 227.56

Solde des restes à réalisés repris au 1° janvier 2021 : - 16 311,00

Report en Recettes de Fonctionnement 2021 (compte R002): 442 834.48

Report en Recettes d’Investissement 2021 (compte R001): 51 227.56

Objet : Vote du Compte administratif 2020 du Lotissement du Cayrol 1.

(Hors présence du Maire.) /Présents : 8

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Sous la présidence de Mme TEYSSEDRE Nathalie, 1° adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Lotissement du Cayrol 1 de l’année 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 83 092.42

Recettes : 83 092.42

Report déficit : 0.00 Résultat de clôture : 0.00 €

Investissement :

Dépenses : 37 005.52

Recettes : 46 086.90

Report déficit 2019 : 125 325.95

Solde d’exécution d’investissement : - 116 244.57

Restes à réaliser : Dépenses : 0.00 € Recettes : 0.00 €

Besoin de financement : 0.00 €

Hors la présence du Maire , le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du Lotissement du Cayrol 1 de l’année 2020.

Objet : Approbation du Compte Administratif 2020 des Biens de sections. Hors présence du Maire : Présents 8

Votants : 8 Pour : 8 Contre :0 Abstention : 0

Sous la présidence de Mme TEYSSEDRE Nathalie, 1° adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif des Biens de sections 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 3 589.74

Recettes : 52 308.01

Excédent de clôture: 48 718.27

Investissement :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Solde d’exécution d’investissement : 0.00 €

Restes à réaliser : Dépenses : 0.00 € Recettes : 0.00 €

Besoin de financement : 0.00 €

Hors la présence du Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

le compte administratif des Biens de sections 2020.Objet : Vote du Budget Primitif 2021 de la commune. ( Maire compris)/ Présents :9 Votants :9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention :0 Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le budget primitif de la commune pour 2021 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 726 391.48

Recettes : 726 391.48

Investissement :

Dépenses : 586 295.04

Recettes : 586 295.04

Le Conseil Municipal ayant entendu les explications de M. le Maire sur les dépenses engagées et recettes attendues, adopte le budget primitif de la commune 2021 à l’unanimité. Objet : Approbation du Budget primitif 2021 du Lotissement du Cayrol 1. (Maire compris)

Votants : 9 Pour : 9 Contre :0 Abstention :0 Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le budget primitif du Lotissement du Cayrol 1 pour 2021 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 120 248.57

Recettes : 120 248.57

Investissement :

Dépenses : 118 246.57

Recettes : 118 246.57

Le Conseil Municipal ayant entendu les explications de M. le Maire sur les dépenses engagées et recettes attendues, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021 du Lotissement du Cayrol 1.

Objet : Approbation du Budget primitif 2021 des biens de sections. (Maire compris) Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le budget primitif des biens de sections pour 2021 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 908.00 €

Recettes : 58 403.27 €

Investissement :

Dépenses : 0.00

Recettes :0.00

Le Conseil Municipal ayant entendu les explications de M. le Maire sur les dépenses engagées et recettes attendues, à l’unanimité, adopte le budget primitif des Biens de Sections 2021.

Objet : Vote des taux des taxes locales 2021.

Le maire explique qu’en raison de l’entrée en application de la suppression de la taxe d’habitation décidée par l’Etat, la compensation des pertes de recettes de cette taxe provient désormais du transfert de la taxe sur le foncier bâti du Département au taux de 20.69 %, ajouté au taux communal de 16.46 %, inchangé > 37.15 % avec l’application d’un coefficient correcteur pour ce qui concerne la commune. Les recettes sur le foncier bâti entreront donc dans les finances de la commune, le manque pour les départements étant compensé par l’Etat. Le taux de Taxe foncier bâti du département n’apparaitra pas en 2021 sur la Taxe foncière appliquée aux contribuables sur la partie Bâti.

Propositions du maire pour les deux taxes locales restantes pour 2021 :

Taxe foncier bâti communal: 37.15 %

Taxe foncier non bâti communal: 88.74 %

Vote : POUR : 9 Contre 0 Abstention : 0

Objet : Adhésion de la commune aux organismes publics et associations en 2021. Le maire demande l’avis du Conseil sur l’adhésion de la commune à divers organismes : le CAUE, Aveyron Ingénierie, l’association des maires de l’Aveyron et des maires de France (ADM 12 et l’AMF), l’ANEM (Elus de montagnes), Aveyron culture, le SMICA.

Et sur les subventions allouées aux associations :ADMR : 400.00 € / Croix Rouge : 55 €

Le Conseil après délibérations,

- donne son accord, sur l’adhésion de la commune au CAUE, Aveyron Ingénierie, l’Association des maires de l’Aveyron et des Maires de France (ADM 12 et l’AMF) l’ANEM, Aveyron culture, le SMICA.

- donne son accord sur le versement des subventions à l’ADMR (400 €), et la Croix Rouge (55 €).

Les sommes pour paiements des cotisations et adhésions sont prévues au budget 2021.

Objet : Avenant N°3 à la convention de délégation de compétence transport scolaire entre la Région Occitanie et la Commune de Le Cayrol, pour son renouvellement.

Le maire informe le conseil que la Région Occitanie propose la signature d’un avenant N°3 portant sur la durée et le renouvellement de la convention passée entre la Région et la Commune de Le Cayrol pour l’organisation du transport scolaire vers l’école de La Vitarelle. La convention arrivant à échéance en cette fin d’année scolaire, la Région propose de prolonger cette convention de délégation de compétence par avenant.

Le Conseil ayant entendu les explications et après lecture de l’avenant, décide, à l’unanimité, de donner son accord et délègue tous pouvoirs au maire pour la signature de cet avenant et pièces annexes nécessaires.

Objet : Délibération sur le pacte de gouvernance de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère. Le conseil donne un avis favorable à ce pacte de gouvernance proposé et adopté par le Com Com Comtal Lot et Truyère et qui entérine les conditions de fonctionnement et objectifs de la communauté de communes et des communes membres.

Objet : Remboursement des frais de garde pour les élus devant se rendre à des réunions. Délibération à prendre si nécessaire sinon pas de délib… ?

La loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique rend obligatoire le remboursement des frais de garde pour les élus devant se rendre à une réunion du Conseil ou une commission.

Le décret N° 2020-948 du 30 juillet 2020 fixe les conditions de remboursement des frais de garde et de compensation par l’Etat pour les communes de moins de 3500 habitants. Le conseil ayant entendu les explications, considérant qu’aucun conseiller n’est concerné par cette mesure à ce jour, décide de ne pas prendre cette délibération qui serait sans objet. Il se réserve le droit si la situation des conseillers évoluait en cours de mandat d’adopter lors d’un prochain conseil cette décision.

Le maire demande l’accord du conseil pour soumettre au vote deux délibérations ne figurant pas à l’ordre du jour mais dont l’objectif est de demander des subventions complémentaires sur le projet de réfection des volets de la mairie, La Poste et des deux logements.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Objet : Demande de subvention au Conseil Régional pour la réfection des volets de la Mairie et L’Agence postale communale au titre du FRI.

Monsieur le Maire propose au Conseil de demander une aide au titre du FRI auprès de la Région, concernant la réfection des volets de la Mairie et de l’Agence postale.

Il serait possible d’obtenir 30 % du montant HT des travaux, aussi le maire qui rappelle qu’une demande de subvention au titre de la DETR a déjà été demandée propose le plan de financement suivant :

Dépenses :

Réfection des volets : 2508.00

Peinture : 477.00

Total HT : 2985.00 € HT

TVA : 20 % : 597.00 €

TTC : 3582.00 €Recettes :

Subvention DETR 2021 : 40 % : 1194.00 € ( sur HT)

Subvention Région , FRI 30% : 895.50 €

Autofinancement : 1492.50 €

Total TTC : 3582.00 €

Le conseil municipal ayant entendu les explications de M. le Maire, après délibérations et à l’unanimité,

- donne son accord et délègue tous pouvoirs au maire pour faire la demande de subvention au titre du FRI auprès de la Région Occitanie,

-approuve le plan de financement présenté,

- donne pouvoir de signature au Maire pour toutes les pièces nécessaires à ce dossier et lui délègue tous pouvoirs au nom de la commune,

-en cas d’empêchement du Maire, délégation est transmise au 1° adjoint.

Objet : Demande de subvention au titre du programme AGIR pour nos territoires du Conseil Départemental 2021 pour les travaux de réfection des volets et persiennes des deux logements locatifs au-dessus de la mairie. Plan de financement.

Le Maire informe le conseil que les travaux de réfection des volets et persiennes des deux logements locatifs au-dessus de la mairie peuvent bénéficier d’une subvention sur le programme AGIR pour nos territoire du Conseil Départemental de l’Aveyron, et demande l’avis du conseil sur cette demande de subvention. Le maire propose le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 3633.00

Peinture : 669.00

Total HT : 4302.00

TVA 10 % : 430.20

Montant TTC : 4732.20

Recettes :

Subvention DETR 2021 : 40 % : 1720.80 € (sur HT) (demandée, en attente réponse) Subvention du CD : 25 % : 1075.50 €

Autofinancement : 1935.90 €

Total TTC : 4732.20 €

Le conseil municipal ayant entendu les explications de M. le Maire, après délibérations et à l’unanimité,

- donne son accord et délègue tous pouvoirs au maire pour faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aveyron au titre du programme AGIR pour nos territoires, - approuve le plan de financement présenté,

- donne pouvoir de signature au Maire pour toutes les pièces nécessaires à ce dossier et lui délègue tous pouvoirs au nom de la commune,

-en cas d’empêchement du Maire, délégation est transmise au 1° adjoint.

Questions diverses et réunions :

Devis rénovation logement T2 des anciennes écoles : 2950.00 TTC retenu, artisan Didier Jaillet (autres devis : 3934.73 / ou 3195.00)

Devis réparation charpente sacristie : 900.00 € TTC / devis de GUIRAL Charpentier. Réfection plafond sacristie : 1450.00 € TTC (Devis de Didier Jaillet)

Appartement T3 des écoles du Cayrol (2° étage), libre au 1° juillet 2021 s’il ne faut pas faire de travaux. T2 des écoles du Cayrol remis en location après travaux en juin 2021. Devis Gély pour entretien des espaces verts et cimetières 2021 : 5 040.00 € TTC, Devis de Carrié-Vaysset pour l’installation d’un columbarium au cimetière d’Anglars : 4411.00 € TTC, pour 6 cases pouvant accueillir 4 urnes. A voir s’il ne vaudrait pas mieux plus de cases mais plus petites pour 2 urnes seulement.Le maire demande l’avis du conseil pour la création d’aérations au niveau des caves des anciennes écoles du Cayrol qui sont très humides et inutilisables par les locataires. Le conseil donne son accord et sollicite M. LUISA-MARCELA Johnny pour réaliser les travaux.

Mme GASQ signale qu’elle a été à des réunions de commissions intercommunales culture et tourisme : au niveau du tourisme, il y a une volonté de mutualisation du fonctionnement de Offices du tourisme du territoire, de lancer des parcours de randonnées pour attirer un tourisme sportif, ainsi deux chemins de randonnées par communes seront pris en charge par la com com ( entretien, signalisation…), plus un circuit de trail.

Pour la commission culture et patrimoine, il y aura la mise en place de subventions par la com com pour ceux qui voudraient préserver et faire des travaux sur le patrimoine local. Une proposition de mutualisation des bibliothèques sur le territoire, proposition de séances de cinéma sur les différentes communes qui le souhaitent.

Mme GASQ propose au conseil de consulter les jeunes de la commune entre 11 et 18 ans pour leur demander ce qu’il pourrait être faire selon eux des troncs d’arbres coupés du cimetières afin de les intéresser à la vie de la commune, et de les impliquer un peu. Le Conseil est d’accord, une lettre de consultation pourrait être envoyée aux familles concernées.

Fait à le Cayrol, le 15/04/2021.