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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 5 31012023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2023
PT/BM
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 23 Janvier 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 31 JANVIER 2022 à 20 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 —- SANTAIS Béatrice 8 —- GRANDCHAMP Brigitte | 15 — 22 —
2 _- Yves PAVILLET 9— MUNIER Yannick 16 —- CROZET irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 — ROCHER Lakshmi 24 -
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25 -
5 — CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26 -
6- FAUCONET David 13- 20 —- HAND Fabrice
7 — PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry
Excusés : Thierry CORTADE (pouvoir à André BUISSON) ; Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Mohamed FETTAH (pouvoir à Emilie VITTON-MEA) ; Alexia CEFALU (pouvoir à Michelle FAVRE); Yannick MARANDET (pouvoir à David FAUCONET) : Lucie TEIXEIRA (pouvoir à Anne CONAND) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 31-01-2023/5
|CONVENTION DE CO-FINANCEMENT - Poste « manager de commerce » EH
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Le programme « Petites Villes de Demain » est un programme d'actions porté par l'Agence
Nationale de Cohésion des Territoires qui vise à :
- Redynamiser les communes de moins de 20 000 habitants et leurs intercommunalités
exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité ;
- Constituer de véritables territoires d'équilibre, en répondant aux objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement ;
- Accompagner les territoires en fonction de leur projet de territoire, dans une logique de
différenciation.
Le 2 novembre 2020, les communes de Montmélian, Valgelon-La Rochette et Saint-Pierre- d'Albigny ont présenté individuellement, auprès de la Préfecture de Savoie, leur candidature au programme « Petites Villes de Demain », soutenue chacune par la Communauté de communes Cœur de Savoie, au travers d'une lettre de soutien. Lors du déploiement du programme, la Préfecture de la Savoie a retenu ces trois candidatures, en les regroupant au sein d’un trinôme coordonné par la Communauté de communes Coeur de Savoie.
Délibération n°5/23 : Convention de co-financement — poste « manager de commerce »
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20230131-5_31012023-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Lors de sa séance du 17 mai 2021, le conseil municipal a approuvé l'engagement de la commune dans le programme Petites villes de demain et autorisé la signature de la convention d'adhésion.
Dans le cadre de ce dispositif, la Caisse des Dépôts et Consignations apporte également un Soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens d'animer une mission en appui aux commerces et à l'artisanat, par le recrutement d'un « manager de commerce ».
Le plan de financement de ce poste , porté par la Communauté de Communes Cœur de
Savoie, est le suivant :
Dépenses annuelles Recettes annuelles - Salaire et traitements 43 000 € Cœur de Savoie 10 000 €
- Frais de missions 500 € Montmélian 5 000 €
- Matériel de mission 1 500 € Valgelon-La 5 000 €
(ordinateur et Rochette 5 000 €
téléphone) Saint-Pierre- 20 000 €
d'Albigny
Banque des |
territoires
45 000 € 45 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la convention jointe, à intervenir entre la communauté de communes
Cœur de Savoie et les communes de Saint-Pierre d’Albigny, val Gelon-la Rochette et
Montmélian dont l'objectif est de mutualiser ce poste de manager de commerces, et
d'autoriser Mme le Maire à la signer.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance
Jérôme NOUAIS
2
À
Le Maire
Délibération n°5/23 : Convention de co-financement — poste « manager de commerce »
ms
Béatrice SANTAIS