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Déliberation - DELIB 59 26
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 59 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
JG/LB
Le Conseil municipal de Montmélian légalement convoqué le 27 mai 2026 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le VENDREDI 5 JUIN 2026 à 18h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. les Conseillers municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — SANTAIS Edouard 15 —- DELMOTTE Amélie 22 = FETTAH Mohamed
2 — PAVILLET Yves 9 —- COMPAGNO Magali 16 — ROCHER Lakshmi 23-
3 — CONAND Anne 10 — FAVRE Michelle 17 — PEPIN Kadidiatou 24 - RICHERD Nicolas
4 — CHEVROT Vincent 41 —- GOLEC Philippe 18 —- MARANDET Yannick 25 —
5 — PIAGET Chantal 12 - AMABILE Antonio 19 — NOUAIS Jérôme 26 -
6 — CORTADE Thierry 13 — FAUGEROUX Sandrine 20 - MARCIANO-ROSAZ Cyril 27 — ERGISI Ridvan
7 —- COMPOIS Sylvie 14 - CROZET Irène 21 —- DESFOSSEZ Julien
Excusé(s): Chloé BONNEFOY (Pouvoir à Nicolas RICHERD), Léa PFISTER (Pouvoir à Cyril MARCIANO-ROSAZ), Alexia CEFALU (Pouvoir à Michelle FAVRE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°05-06-2026/59
ÉLECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS AUX
ELECTIONS SENATORIALES
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Vu le Code électoral, notamment en ses articles L.283 à L.293,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2026 déterminant pour chaque commune du département le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27 septembre 2026,
Vu la circulaire ministérielle du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour 6 ans par un collège électoral composé de grands électeurs. Le renouvellement du Sénat se fait par moitié tous les 3 ans.
05-06-2026/59 - Election des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants aux élections
sénatoriales
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260605-59-2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Les sénateurs sont répartis en 2 séries. Les élections sénatoriales pour la série 2 se dérouleront le 27 septembre 2026.
Les grands électeurs issus des Conseils municipaux sont appelés des « délégués ». Les Conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants chargés de participer au collège électoral sénatorial.
Le nombre de délégués et de suppléants est déterminé selon l'effectif légal du Conseil municipal. Pour un Conseil municipal composé de 27 membres, il convient de désigner : e 15 délégués titulaires,
e 5 suppléants.
Les suppléants sont appelés à remplacer les délégués des Conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte de droit civique et politiques, d'empêchement ou de cessation de fonctions de conseiller municipal.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle sans panachage, ni vote préférentiel.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.
Le bureau électoral est présidé par le Maire et constitué des deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers les plus jeunes.
Une seule liste de candidat a été constituée, il s’agit de la « Liste sénatoriales Montmélian ».
Après dépouillement, le Conseil municipal prend acte des résultats suivants : - Nombre de bulletins : 27
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 27
La « Liste sénatoriales Montmélian » obtient : 27 voix
Le Conseil municipal proclame les résultats définitifs, sont élus les conseillers suivants :
PRENOM NOM QUALITE
Yves PAVILLET Délégué
Anne CONAND Déléguée
Vincent CHEVROT Délégué
Chantal PIAGET Déléguée
Thierry CORTADE Délégué
Sylvie COMPOIS Déléguée
Edouard SANTAIS Délégué
Magali COMPAGNO Déléguée
Philippe GOLEC Délégué
Irène CROZET Déléguée
Yannick MARANDET Délégué
Lakshmi ROCHER Déléguée
Cyril MARCIANO-ROSAZ Délégué
Michelle FAVRE Déléguée
Mohamed FETTAH Délégué
Alexia CEFALU Suppléante
05-06-2026/59 — Election des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants aux élections
sénatoriales
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260605-59-2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Jérôme NOUAIS Suppléant
Chloé BONNEFOY Suppléante
Julien DESFOSSEZ Suppléant
Amélie DELMOTTE Suppléante
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance, D Le Maire, _
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Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
05-06-2026/59 - Election des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants aux élections
sénatoriales
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260605-59-2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260605-59-2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026