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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Mons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 06 janvier 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2025
Début : 19h30
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h30
Fin : 20h15
Secrétaire de séance : Nathalie Carrasset
Membres
du conseil municipal
PRESENT ABSENT/ EXCUSE POUVOIR
Patrick LABAYLE, Maire X
Florence BERRY, Adjointe X
Nicole CHANFREAU, Adjointe X
Antoine ROQUE, Adjoint X donné à Patrick Labayle Christine RONCALLI, Conseillère X
Marilys BIRAC, Conseillère X
Valérie BOISSELIER, Conseillère X
Nathalie CARRASSET, Conseillère X
Bernard TANNOUS, Conseiller X
Stéphane SPELEERS, Conseiller X
Stéphanie JADOT, Conseillère X
Damien ROCHET, Conseiller X
Romain LAMY, Conseiller X
ORDRE DU JOUR :
I. DELIBERATIONS
1. Désignation des représentants de la commune au SIVOM de la Région de Castets, du Langonnais, et du Sauternais
II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
1. Présentation des dossiers en cours par les adjoints
2. Informations
Point à ajouter à l’ordre du jour
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour de la présente réunion :
- Convention d’adhésion au service rémunération / chômage du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
VOTE : Pour 09 Contre 00 Abstention 00 2
I. DELIBERATIONS
1. Désignation des représentants de la commune au SIVOM de la Région de Castets, du Langonnais et du Sauternais
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission Départementale de la Coopération Intercommunale réunie le 9 décembre 2024, a émis un avis favorable pour la création du SIVOM de la Région de Castets, du SIVOM du Sauternais, et de l’intégration de la Régie municipale des eaux de Langon.
Monsieur le Maire informe également que l'arrêté préfectoral en date 18 décembre 2024 portant création du SIVOM de la Région de Castets, du Langonnais et du Sauternais au 1er janvier 2025 a été notifié à la commune.
Monsieur le Maire précise que les conditions de représentativité ont été validées à travers les statuts du SIVOM. Il convient de désigner deux représentants par commune de moins de 3500 habitants, et deux représentants suppléants.
Pour information, l’assemblée constituante aura lieu le 8 janvier 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DESIGNE
o deux représentants titulaires : - Mme Valérie Boisselier
- Mme Florence Berry
o deux représentants suppléants : - Mme Nicole Chanfreau
- M. Damien Rochet
VOTE : Pour 10 Contre 00 Abstention 00
2. Convention d’adhésion au service rémunération / chômage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
M. le Maire informe le conseil municipal, qu’un de nos agents en disponibilité a demandé une rupture conventionnelle. Afin de pouvoir calculer les Allocations de retour à l’Emploi ainsi que le montant de la rupture conventionnelle, il convient de conventionner avec le CDG au service rémunération / chômage.
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les agents territoriaux relèvent de la réglementation de l’assurance chômage.
Les collectivités peuvent en conséquence être amenées à étudier pour leurs anciens personnels des droits à indemnisation pour perte d’emploi et leur verser le cas échéant des allocations.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33) propose une prestation CHOMAGE.
L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans le traitement des études et suivis des dossiers d’allocataires chômage.
Cette mission facultative présente de nombreux avantages : étude ou simulation de droit initial, gestion mensuelle du dossier (suspension ou reprise de droit, réactualisation, suivi mensuel...), application des règles de cumul en cas d'activité, de maladie ou de formation, modèles de courriers (lettre d'admission, notification de suspension...), conseils et informations générales sur la réglementation chômage. Eu égard à l'importance, à la complexité des questions touchant les allocations chômage et au risque contentieux inhérent à ce type de situation, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter 3
le CDG 33 pour cette prestation et d'autoriser à cette fin M. le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention [adhésion forfaitaire de 200 € + tarification des prestations de 15 à 150 € maxi].
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE
o DE DEMANDER le bénéfice de la prestation de CHOMAGE proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde à compter du 1er Janvier 2025 ; o D’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion de la Fonction publique Territoriale de la Gironde annexée à la présente délibération.
o DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité.
VOTE : Pour 10 Contre 00 Abstention 00
II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
• Présentation des dossiers en cours par les adjoints
Florence Berry :
➢ Repas des aînés le 30 Mars 2025
Nicole Chanfreau :
➢ Composteur à l’école
- Remise en route avec réactualisation des connaissances et formation par le SICTOM ➢ Restaurant scolaire
- Gaspillage alimentaire
▪ un tableau sera établi sur un mois
▪ pour le 1er jour, 1kg sur 115 repas
➢ Vœux au personnel – le 14 janvier
➢ L’abri (carport) a été construit à la cantine
• Informations
o Remarque de Bernard Tannous sur le ramassage des poubelles pour les professionnels. Est-ce que c’est tous les 15 jours comme pour les particuliers, car pour les professionnels ça devait être différent ?
o Damien Rochet – mise en place sur le terrain des pièges à taupes
o Vœux du maire vendredi soir
o Gym volontaire : vœux pour 2025 et remerciements au conseil municipal o ADDAH 33 (section de langon) remerciements pour le versement de la subvention
La séance est levée à 20h15.
Le Maire Le secrétaire Les Conseillers Municipaux