Conseil Municipal - cm du 10 d cembre 2025

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Conseil Municipal - cm du 10 d cembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Mons. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 10 d cembre 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025

Début : 19h30

Fin : 21h36

Secrétaire de séance : Christine Roncalli

Membres

du Conseil Municipal

PRESENT ABSENT/ EXCUSE POUVOIR

Nicole CHANFREAU, Maire X

Florence BERRY, Adjointe X

Damien ROCHET, Adjoint X

Stéphanie JADOT, Adjointe X

Christine RONCALLI, Conseillère X

Antoine ROQUE, Adjoint X

Marilys BIRAC, Conseillère X

Valérie BOISSELIER, Conseillère X

Nathalie CARRASSET, Conseillère X

Bernard TANNOUS, Conseiller X

Stéphane SPELEERS, Conseiller X

Romain LAMY, Conseiller X

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 Octobre 2025

Compte rendu des décisions de Mme la Maire prises par délégation du Conseil municipal

I. DELIBERATIONS

1. Remboursement d’achats effectués par un élu et un agent pour le compte de la commune 2. Convention de mise à disposition d’un local communal pour les sociétés de chasse 3. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

4. Mise en conformité de la participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents

5. Plan Particulier de Mise en Sécurité (P.P.M.S.) pour l’école André Labayle – acquisition d’un système d’alerte

6. Vente terrain communal situé Impasse Rivière

7. Décision Modificative n° 3 du budget communal

II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

1. Présentation des dossiers en cours par les adjoints

2. Informations2

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 Octobre 2025

VOTE : 07 Pour 00 Contre 00 Abstention

Compte rendu des décisions de Mme la Maire prises par délégation du Conseil municipal

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal à Mme la Maire suivant l’article L. 2122-22 du code précité, dont la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passées sans formalité préalable en raison de leur montant.

N° Objet

2025-01 Renouvellement ordinateurs secrétariat et de Mme la Maire – devis Cybertek Pro pour un montant de 4 756,78 € TTC.

2025-02 Remplacement des grilles inox dans les vestiaires du stade du foot – devis Ets Peturaud J. pour un montant de 642,00 € TTC.

2025-03 Plantation aux abords de la clôture de l’école – devis de M. Griffoul pour un montant de 2 078,63 € TTC.

2025-04 Remplacement des extincteurs non conformes dans différents bâtiments communaux – devis d’APS pour un montant de 3 012,00€ TTC

I. DELIBERATIONS

1- Remboursement d’achats effectués par un élu et un agent pour le compte de la commune

Mme la Maire informe le Conseil municipal que des achats ont été effectués et payés par un élu et un agent pour le compte de la commune. Afin de pouvoir leur rembourser ces achats, le Conseil municipal doit délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du Conseil municipal ;

Vu les règles budgétaires et comptables applicables aux communes ;

Vu la nécessité, pour le bon fonctionnement des services municipaux, d’effectuer certains achats urgents ou ponctuels ;

Vu les justificatifs produits par :

- M. Damien Rochet, élu municipal, pour un montant de 97,68€ (facture Langon distribution), correspondant à l’achat de ciment, de grave pour l’installation des bancs de touche pour le stade ;

- Mme Céline Lopez, agent communal, pour un montant de 33,39€ (facture intermarché), correspondant à l’achat de calendriers de l’avent pour le restaurant scolaire.

Considérant que ces achats ont été réalisés dans l’intérêt du service communal au bénéfice direct de la collectivité ;3

Considérant qu’ils ont été effectués dans l’urgence, en raison de l’indisponibilité momentanée des moyens habituels d’approvisionnement ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au remboursement des dépenses engagées sur présentation des pièces justificatives conformes.

Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE le remboursement à :

• M. Damien Rochet, élu communal, la somme de 97,68€, au titre des achats effectués pour la commune et d’imputer la dépense au budget communal, section de fonctionnement, article 60632,

• Mme Céline Lopez, agent communal, la somme de 33,39€, au titre des achats effectués pour la commune et d’imputer la dépense au budget communal, section de fonctionnement, article 60623.

- CHARGE Madame la Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération et au mandatement des sommes dues, après vérification des pièces justificatives.

VOTE : 07 Pour 00 Contre 00 Abstention

19h45 – arrivée de Damien Rochet

2 - Convention de mise à disposition d’un local communal pour les sociétés de chasse

Madame la Maire informe le Conseil municipal que les 3 sociétés de chasse occupant actuellement une pièce dans le local à Bruhaut ont sollicité la commune pour l’établissement d’une convention de mise à disposition. Cette convention pourra permettre aux sociétés de chasse de déposer des demandes d’aides financières pour effectuer des travaux dans ce bâtiment.

Madame la Maire présente au Conseil municipal le projet de convention de mise à disposition d’un local pour les sociétés de chasse situé 243 Chemin de Bruhaut.

La présente convention a pour objet la mise à disposition à titre gratuit de ce local aux trois sociétés de chasse domiciliées à Saint Pierre de Mons, Langon et Saint Pardon de Conques.

La convention sera établie pour 10 ans à partir du 1er janvier 2026,

La commune prendra à sa charge les frais de fonctionnement liés au local, à savoir, le chauffage, l’électricité et l’eau.

Les bénéficiaires devront cependant veiller à ce que les consommations de fluides restent raisonnables.

Une convention type reprenant les modalités de mise à disposition a été proposée aux présidents des 3 Sociétés de Chasse.

Il convient de préciser que les bénéficiaires devront soumettre préalablement à la commune de Saint- Pierre-de-Mons tous travaux envisagés sur le bâtiment (cette mention sera ajoutée dans la convention).

Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE cette convention de mise à disposition d’un local communal pour les sociétés de chasse annexée à la présente.

- AUTORISE Madame la Maire à signer cette convention.

VOTE : 08 Pour 00 Contre 00 Abstention4

3 - Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Madame la Maire informe le Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Elle propose au Conseil municipal :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au montant maximum prévu par la réglementation.

Par ailleurs, Madame la Maire explique que les articles R2333-105-1 et R2333-105-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité.

Elle propose au Conseil municipal :

- de fixer le montant des redevances pour occupation provisoire du domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport et de distribution d’électricité aux montants maximum prévus par la réglementation.

Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ADOPTE la proposition qui lui est faite

- Concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

- Concernant les redevances pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité.

- DONNE tous pouvoirs à Madame la Maire pour la mise en application de cette décision.

VOTE : 08 Pour 00 Contre 00 Abstention

4 - Mise en conformité de la participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des agents

Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans les domaines de la santé et de la prévoyance.

Madame la Maire rappelle que le Conseil municipal a délibéré le 11 décembre 2024 pour la participation de la collectivité pour la couverture du risque Prévoyance.

Madame la Maire rappelle également qu’au titre de la participation pour la couverture du risque Santé, la commune participe depuis le 1er janvier 2013 à hauteur de 10€ par mois sur les contrats santé labellisés.

En application de l’article L 827-1 et suivants du CGFP, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.5

Jusqu’au 31 décembre 2025, la participation des collectivités territoriales et établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents pour le risque santé est facultative.

Cette participation deviendra obligatoire pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum, à ce jour, de 15 € brut mensuel.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Pour aider leurs agents à se couvrir par une protection sociale complémentaire (risque santé), les collectivités territoriales ont le choix entre deux solutions :

✓ opter pour la procédure de labellisation : en aidant les agents ayant souscrit un contrat ou adhéré à un règlement qui a été au niveau national labellisé. La liste des contrats et règlements labellisés est accessible sur le site des collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonction- publique-territoriale/protection-sociale-complementaire

✓ opter pour la convention de participation : après une mise en concurrence pour sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la réglementation. L’offre de l’opérateur sélectionné sera proposée à l’adhésion individuelle et facultative des agents de la collectivité. La convention est conclue pour une durée de 6 ans, avec un seul opérateur par type de risque.

En application des articles 23 et 24 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, la participation de la collectivité territoriale est versée sous forme d’un montant unitaire par agent.

Le montant de l’aide versée par la collectivité ne pourra excéder le montant de la cotisation payée par l’agent à l’organisme de prévoyance ou de mutuelle.

De ce fait, Madame la Maire invite le Conseil municipal à se prononcer :

✓ sur la mise en conformité sur la participation financière à la protection sociale des agents garantie complémentaire santé à compter du 1er Janvier 2026, dans le cadre de la procédure de labellisation, à la couverture santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

✓ sur le dispositif retenu : procédure de labellisation ou convention de participation, - Mme la Maire propose de rester sur la procédure de labellisation.

✓ sur le montant de participation de la collectivité,

- Mme la Maire propose de passer de 10 € à 15 €/agent et par mois sur présentation d’un justificatif d’un certificat d’adhésion à une garantie complémentaire santé labellisée.

Madame la Maire précise que pour les agents intercommunaux ou pluri communaux, les montants de participation cumulés ne pourront pas excéder celui de la cotisation acquittée par l’agent. Les différents employeurs de l’agent devront donc se coordonner en conséquence.

Vu la saisine du Comité Social Territorial,

Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de mettre en conformité la participation financière à la protection sociale des agents garantie complémentaire santé à compter du 1er Janvier 2026, dans le cadre de la procédure de labellisation, à la couverture santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- DECIDE de verser une participation mensuelle de quinze €uros (15€) à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie complémentaire santé labellisée.6

- PRECISE que pour les agents intercommunaux ou pluricommunaux, les montants de participation cumulés ne pourront pas excéder celui de la cotisation acquittée par l’agent. Les différents employeurs de l’agent devront donc se coordonner en conséquence.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

VOTE : 08 Pour 00 Contre 00 Abstention

5 - Plan Particulier de Mise en Sécurité (P.P.M.S.) pour l’école André Labayle – acquisition d’un système d’alerte

Madame la Maire rappelle que la mise en place d’une alarme spécifique d’alerte “attentat-intrusion” est une demande récurrente de l’équipe pédagogique ainsi que du conseil d’école. Les exercices réalisés dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) ont en effet mis en évidence l’insuffisance du système d’alarme actuellement en place.

Madame la Maire précise que la société APS a été sollicitée et a présenté deux devis. Le premier, d’un montant de 6 973,05 € HT, concerne un système nécessitant des travaux de raccordement électrique. Le second, d’un montant de 3 474,00 € HT, repose sur un dispositif nécessitant l’utilisation des téléphones portables des enseignantes. Madame la Maire souligne les faiblesses du système proposé, notamment en matière de fiabilité et de praticité.

Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’elle a récemment visité l’école de Preignac, afin d’évaluer l’efficacité du dispositif qui y a été installé. Ce système, fondé sur l’utilisation de badges permet d’alerter en temps réel un service de télésurveillance qui déclenche le service adapté en fonction de la situation détectée (pompiers, gendarmerie, mairie).

Madame la Maire présente ensuite le projet d’installation de balises d’alerte intrusion au sein du groupe scolaire et donne lecture du devis remis par la société MY KEEPER d’un montant de 5 949,00 € HT, soit 7 138,80 € TTC. Elle propose de retenir cette solution, considérée comme la mieux-disante au regard des critères de sécurité et d’efficacité.

Damien Rochet regrette que l’État ne participe pas au financement de ces moyens d’alerte pourtant fortement recommandés, et que le coût de cet équipement soit supporté uniquement par la commune.

Sur proposition de Madame la Maire,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré (6 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions) :

- ACCEPTE le devis de la société MY KEEPER pour l’installation du système d’alerte (PPMS) pour un montant de 5 949,00€ HT soit 7 138,80€ TTC.

- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

VOTE : 06 Pour 00 Contre 02 Abstentions

6 - Vente terrain communal situé Impasse Rivière

M. Damien Rochet est sorti de la salle et n’a pas pris part ni au débat ni au vote de cette délibération.

Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a mis en vente le terrain communal situé à Rivière Sud, cadastré section B n° 908, B n° 95p, B n° 910p et B 912 pour une superficie totale de 604 m². Le prix de vente était fixé à 80 000 €.

Madame la Maire rappelle qu’une offre avait été acceptée par le Conseil municipal avec une offre d’intention d’achat à 60 000 € lors du Conseil municipal de mars dernier mais que l’acquéreur s’était retiré7

avant la signature du compromis.

Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’une offre a été formulée par M. Tronel et Mme Desclaux-Cassagne pour un montant de 52 000 € afin d’y bâtir une maison locative.

Mme Stéphanie Jadot informe le Conseil municipal que le prix moyen au m² à ce jour se situe autour de 120 € le m² pour un terrain viabilisé dans un lotissement, entre 62 € et 71 € le m² pour des parcelles non viabilisées. Le prix a baissé depuis la mise en vente du terrain.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal DECIDE (6 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention) :

- DE NE PAS FAIRE de contre-proposition.

- D’ACCEPTER la cession du terrain situé Impasse Rivière, cadastré section B n° 95p, B 910p, B 912 et B 908 d’une superficie totale de 604 m² à M. Tronel et Mme Desclaux-Cassagne sur la base d’un prix de vente de 52 000 €, frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

- D’AUTORISER Madame la Maire à signer l’acte notarié chez le notaire de l’acquéreur ou chez Maître Chantal LALANNE à Langon, ainsi que tout document concernant la cession de ce terrain.

- D’INDIQUER que la recette en résultat sera inscrite au budget communal au cours de laquelle se réalisera l’opération de cession par la commune.

VOTE : 06 Pour 00 Contre 01 Abstention

7 - Décision Modificative n° 3 du Budget communal

Madame la Maire expose au Conseil municipal que conformément à la législation en vigueur les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.

La décision modificative n° 3 présentée pour le Budget communal permet de prendre en compte l’évolution de certains postes budgétaires initialement inscrits au Budget Primitif par l’ajustement des dépenses et des recettes et de prévoir de nouveaux crédits.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la décision modificative n° 3 comme suit :

Dépenses d’investissement

Chapitre Article Nature Montant 21 212 Plantations d’arbustes + 2 100,00

2131 Bâtiments publics + 4 970,00

2132 Bâtiments privés + 5 700,00

2182 Matériel de transport - 9 097,87

2183 Matériel de bureau, informatique + 1 830,00

2188 Autres immobilisations corporelles - 5 502,13

041 204412 Bâtiments et installations + 210 706,10

Total dépenses d’investissement + 210 706,108

Recettes d’investissement

Chapitre Article Nature Montant 041 212 Agencements et aménagements de terrains + 415,29

2138 Autres constructions + 85 134,59

21531 Réseaux d’adduction d’eau + 42 155,94

2158 Autres installations, matériels et outillages

techniques

+ 83 000,28

Total Recettes d’investissement + 210 706,10

Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE d’apporter au budget primitif 2025 les modifications reprises ci-dessus ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes correspondants.

VOTE : 08 Pour 00 Contre 00 Abstention

II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

• Présentation des dossiers en cours par les adjoints

Damien Rochet :

➢ Logement à côté de la mairie

- Devis réalisé pour changer les menuiseries extérieures, en priorité la porte + quelques fenêtres (voir si on rénove tout l’ensemble).

➢ Vestiaires du foot et dégradations des wc

- Rendez-vous avec un entrepreneur pour faire un devis pour les grilles devant les sanitaires. - Le devis a été signé pour réparer le mur vandalisé ainsi que les poignées des portes des wc.

➢ Eglise

- Prévoir des travaux (dalles à changer dans la sacristie…)

- Un projecteur est installé pour illuminer le clocher pour Noël

➢ Salle des Amis Réunis

- Suite au dégât des eaux, 4 dalles sont à changer

➢ Eclairage public

- Rendez-vous lundi avec le SIVOM pour faire un point sur l’éclairage à l’abribus aux Arrocs, spots à l’église.

- Une étude a été demandée pour l’éclairage au stade pour passer en LED.

➢ Un dossier doit être constitué pour avoir des aides pour les luminaires LED gratuits (mairie, bar ; bâtiment de la chasse, église, école…).

➢ Aménagement du cimetière

- Les travaux sont commencés, les dalles seront posées mercredi et jeudi prochain.

➢ Ancien presbytère

- Les travaux de couverture ont été réalisés9

➢ SIVOM, plus que 2 communes conventionnent avec ce syndicat pour l’entretien de l’éclairage public, on ne sait pas si ces prestations seront reconduites. Pour le prochain mandat, une réflexion sera à mener pour conventionner peut-être avec le SDEEG.

Florence Berry :

➢ A relancé Gironde Habitat pour un logement pour les locataires de l’immeuble situé à côté de la mairie. Notre logement est à rénover. Il y a bien un dossier de logement social d’ouvert, une étude est en cours.

Nicole Chanfreau :

➢ Présentation du bilan cantine garderie 2024/2025

➢ Plantations le long de la clôture de l’école maternelle prévues pendant les vacances

Stéphanie Jadot :

➢ Quelques dossiers d’urbanisme

➢ L’info St Pey

• Informations

o Remerciements de M. Besnier Sylvain pour la subvention versée à la chorale du Collège

o Remerciements de la famille GASPARD suite au décès de Jacqueline

o Stéphanie Jadot et Christine Roncalli

▪ pas d’augmentation du tarif des redevances du SICTOM.

▪ déplacement des poubelles du point de tri sur la place

o Nathalie Carrasset

▪ a assisté à la présentation du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS). Ils ont élaboré des fiches techniques, des groupes de travail vont être formés.

▪ Sud Gironde Mobilité

• Les lignes régulières fonctionnent bien

• Les horaires vont peut-être changés sur le Transport à la Demande

• Le transport d’utilité social (1 transport sur 4 pour raison de santé), 1300 trajets en 3 mois, 42 % de ces transports sont optimisés.

• En septembre, environ 300 voyageurs/jour ; en novembre 400 voyageurs/jour • Sur St Pey, 17 personnes en septembre, 24 personnes en octobre et 43 personnes en novembre.

• A demandé s’il pouvait y avoir plus de point d’arrêt sur la commune pour ne pas saturer la place, voir pour un parking relais.

o Samedi 20 décembre - inauguration de la Place « pose de la plaque Place Patrick Labayle ».

La séance est levée à 21h36

La Maire Le secrétaire Les Conseillers Municipaux