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Déliberation - cm2206 029 mp maintenance du parc de photocopieurs lot 1
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - cm2206 029 mp maintenance du parc de photocopieurs lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Délibération n°29 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Maintenance du parc de photocopieurs et fournitures complémentaires de photocopieurs numériques multifonctions -
photocopieurs
N°29
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safña
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
MEKKI Chérifa
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie
BASTARAUD Sébastien
Excusés ayant donné procuration
BERNEX Brigitte
JACQUART Ludovic
ARAB Dalila
ROUSSEL Danièle
SELEMANI lvette
PRUNIER Gérald
LARDIC Stéphan
RATNATHURAI Ziromi
AGUIRREBENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie
PERRAN Dominick
LIBERT Amaud
ETIENNE Walnex
PEDRAZO Jennifer
WAVELET Manuel
Excusés et absents
Lot n°1: Maintenance du parc de
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le vingt-quatre juin, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge
BOITTE Gilles
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
KOUYATE Hawa
CHERIGUENE Abdelouaheb
PEDRAZO Jennifer (jusqu'à 23h37)
WAVELET Manuel (jusqu'à 23h37)
GAUTHIER Raymond
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 23h37 à
donne procuration à partir de 23h37 à
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François
BRAIHIM Marwa
CAMARA N'Na Fanta usqu'à 00h05)
GEFFROY Philippe (jusqu'à 00h05)
HAMDAOUI Naïma (jusqu'à 00h05)
CORDIN Olivier (jusqu'à 00h05)
SAKI Mireille
JOUS Sullivan
BACON Jean-François
BLANCHET Stéphane
LOUJAHDI Brahim
BAILLON Jean-François
BACON Jean-François
MOULINNEUF Serge
BENAMMOUR Mériem
BOITTE Gilles +
GEFFROY Philippe
HAMDAOUI Naïma
CAMARA N'Na Fanta
CORDIN Olivier
GEFFROY Philippe
CHANTRELLE Laurent
GAUTHIER Raymond
MABCHOUR Najat, GEFFROY Philippe (à 00h05), HAMDAOUI Naïma (à 00h05), CAMARA N'Na Fanta (à 00h05), CORDIN Olivier (à 00h05)
M. Jean-François BACON est désigné secrétaire de séance
Matière : Commande publique
Service émetteur : Marchés publics
Objet: : Maintenance du parc de photocopieurs et fournitures complémentaires de photocopieurs numériques multifonctions
Lot n°1 : Maintenance du parc de photocopieurs
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public TITULAIRE : Société KONICA MINOLTA Business Solutions France sise 365-367, route de Saint-Germain 78424 Carrières-sur-Seine Cedex - SIRET 302 695 614 00354
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
VU l'instruction comptable n° 96-078 « M14 » du 1° août 1996 modifiée ;
1/3 Délibération n°29 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Maintenance du parc de photocopieurs et fournitures complémentaires de photocopieurs numériques multifonctions - Lot n°1: Maintenance du parc de
photocopieurs
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2113-1 2°, L2113-10, L2120-1 3°, L2124-2, L2125-1 1°, R2124-2 et R2162-2 à R2162-14 ;
VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 31 mars 2022 pour publication au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'Union Européenne, portant lancement d’une consultation en vue de la passation d’un marché public de maintenance du parc de photocopieurs et fournitures complémentaires de photocopieurs numériques multifonctions en appel d'offres ouvert, avec date limite de remise des offres fixée au 4 mai 2022 ;
CONSIDÉRANT le besoin exprimé par la Ville en vue de confier à un opérateur économique spécialisé la maintenance du parc des photocopieurs de la collectivité (87 matériels) et la fourniture de matériels neufs pour le remplacement des machines obsolètes ou l'extension du parc ;
CONSIDÉRANT qu'eu égard à la nature des prestations et à l'étendue des besoins à satisfaire, la forme de marché public retenue par le pouvoir adjudicateur est celle d'un accord-cadre alloti (2 lots) mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum défini en valeur ;
CONSIDÉRANT la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 24 mai 2022, portant attribution du lot n°1 « maintenance du parc de photocopieurs » du marché public de maintenance du parc de photocopieurs et fournitures complémentaires de photocopieurs numériques multifonctions au profit de la société KONICA MINOLTA Business Solutions France sise 365-367, route de Saint-Germain 78424 Carrières-sur-Seine Cedex - SIRET 302 695 614 00354, dont l'offre s’est révélée appropriée, régulière, non-anormalement basse et financièrement acceptable ;
CONSIDÉRANT les crédits prévus au budget de la Ville pour l'exercice en cours ;
Après avoir entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré à lunanimité ;
Adopte par 44voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1: PREND ACTE des termes du dossier de consultation des entreprises élaboré pour la passation du marché public susmentionné.
ARTICLE 2 : PREND ACTE du déroulement de la procédure de dévolution du marché public susmentionné en appel d'offres ouvert.
ARTICLE 3 : PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 24 mai 2022 portant attribution dudit marché public au profit de la société KONICA MINOLTA Business Solutions France.
ARTICLE 4: AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public à intervenir avec la société KONICA MINOLTA Business Solutions France, ainsi que tout autre document afférent.
2/3 Délibération n°29 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Maintenance du parc de photocopieurs et fournitures complémentaires de photocopieurs numériques multifonctions -. Lot n°1: Maintenance du parc de photocopieurs
ARTICLE 5: PRÉCISE que le marché public est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification de l’accord-cadre, avec tacite reconduction par périodes successives d’un an dans la limite de trois renouvellements, soit une durée totale maximale de l'accord-cadre de quatre années.
ARTICLE 6: PRÉCISE encore que ledit marché public est traité à prix unitaires fermes appliqués aux quantités exécutées par le titulaire.
ARTICLE 7: PRÉCISE enfin que le montant du marché public s'élève à la somme de 400.000,00 € HT soit 480.000,00 € TTC, montant maximal de l’accord-cadre sur sa durée totale, reconductions comprises.
ARTICLE8: DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours
ARTICLE 9 : CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Comptable public et le représentant légal de la société KONICA MINOLTA Business Solutions France, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 10: DIT que la présente délibération sera :
+ transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité
+ __ publiée au recueil des actes de la Mairie
ARTICLE 11: DIT encore que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera adressée : - à la société KONICA MINOLTA BS France - au Comptable public
Le Maire
Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: O 6 jy. 2922
Affiché le : O 8 JUL. 2022
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