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Déliberation - cm2206 031 mp acquisition de marchandises industrielles lot 1
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - cm2206 031 mp acquisition de marchandises industrielles lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Délibération n°31 du Conseil municipal du 30 juin 2022 .- Acquisition de marchandises industrieile - Lot n°1: Quincaillerie de bâtiment, d'ameublement et d’agencement
VILLE DE SEVRAN N°31
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le vingt-quatre juin, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safia
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
MEKKI Chérifa
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie
BASTARAUD Sébastien
Excusés ayant donné procuration
BERNEX Brigitte
JACQUART Ludovic
ARAB Dalila
ROUSSEL Danièle
SELEMANI Ivette
PRUNIER Gérald
LARDIC Stéphan
RATNATHURAI Ziromi
AGUIRREBENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie
PERRAN Dominick
LIBERT Amaud
ETIENNE Walnex
PEDRAZO Jennifer
WAVELET Manuel
Excusés et absents
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge
BOITTE Gilles
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
KOUYATE Hawa
CHERIGUENE Abdelouaheb
PEDRAZO Jennifer (jusqu'à 23h37)
WAVELET Manuel (jusqu'à 23h37)
GAUTHIER Raymond
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 23h37 à
donne procuration à partir de 23h37 à
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François
BRAIHIM Marwa
CAMARA N'Na Fanta (jusqu'à 00h05)
GEFFROY Philippe (jusqu'à 00h05)
HAMDAOUI Naïma (jusqu'à 00h05)
CORDIN Olivier (jusqu'à 00h05)
SAKI Mireille
JOUS Sullivan
BACON Jean-François
BLANCHET Stéphane
LOUJAHDI Brahim
BAILLON Jean-François
BACON Jean-François
MOULINNEUF Serge
BENAMMOUR Mériem
BOITTE Gilles
GEFFROY Philippe
HAMDAOUI Naïma
CAMARA N'Na Fanta
CORDIN Olivier
GEFFROY Philippe
CHANTRELLE Laurent
GAUTHIER Raymond
MABCHOUR Najat, GEFFROY Philippe (à 00h05), HAMDAOUI Naïma (à 00h05), CAMARA N'Na Fanta (à 00h05), CORDIN Olivier (à 00h05)
M. Jean-François BACON est désigné secrétaire de séance
Matière : Commande publique
Service émetteur : Marchés publics
Objet: : Acquisition de marchandises industrielles
Lot n°1 : Quincaillerie de bâtiment, d'ameublement et d’agencement Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public TITULAIRE : Société LEGALLAIS sise 7 rue d’Atalante CITIS 14200 Hérouville Saint Clair — SIRET 563 820 489 00182
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
VU l'instruction comptable n° 96-078 « M14 » du 1°” août 1996 modifiée ;
1/3 Délibération n°31 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Acquisition de marchandises industrielle- Lot n°1: Quincaillerie de bâtiment, d'ameublement et d'agencement
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2113-1 2°, L2113-10, L2120-1 3°, L2124-2, L2125-1 1°, R2124-2 et R2162-2 à R2162-14 ;
VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 4 avril 2022 pour publication au Bulletin Officiel des Annoncés des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'Union Européenne, portant lancement d'une consultation en vue de la passation d'un marché public d'acquisition de marchandises industrielles en appel d'offres ouvert, avec date limite de remise des offres fixée au 4 mai 2022 ;
CONSIDÉRANT le besoin exprimé par la Ville en vue de confier à un opérateur économique spécialisé la fourniture de produits, matériaux et outillages nécessaires à l’activité des services techniques municipaux ;
CONSIDÉRANT qu'eu égard à la nature des prestations et à l'étendue des besoins à satisfaire, la forme de marché public retenue par le pouvoir adjudicateur est celle d'un accord-cadre alloti (5 lots) mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum défini en valeur ;
CONSIDÉRANT la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 7 juin 2022, portant attribution du lot n°1 « quincaillerie de bâtiment, d'ameublement et d'agencement » du marché public d'acquisition de marchandises industrielles au profit de la société LEGALLAIS sise 7 rue d'Atalante CITIS 14200 Hérouville Saint Clair — SIRET 563 820 489 00182, dont l'offre s’est révélée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement fixés par le règlement de la consultation ;
CONSIDÉRANT les crédits prévus au budget de la Ville pour l'exercice en cours ;
Après avoir entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
Adopte par 4Avoix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1 : PREND ACTE des termes du dossier de consultation des entreprises élaboré pour la passation du marché public susmentionné.
ARTICLE 2 : PREND ACTE du déroulement de la procédure de dévolution du marché public susmentionné en appel d'offres ouvert.
ARTICLE 3 : PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 7 juin 2022 portant attribution dudit marché public au profit de la société LEGALLAIS.
ARTICLE 4: AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public à intervenir avec la société LEGALLAIS, ainsi que tout autre document afférent.
ARTICLE 5: PRÉCISE que le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l’accord-cadre, avec tacite reconduction par périodes successives d’un an dans la limite de trois renouvellements, soit une durée totale maximale de l’accord-cadre de quatre années.
2/3 Délibération n°31 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Acquisition de marchandises industrielle - Lot n°1: Quincaillerie de bâtiment, d'ameublement et d’agencement
ARTICLE 6: PRÉCISE encore que ledit marché public est traité à prix unitaires révisables appliqués aux quantités livrées par le titulaire. :
ARTICLE 7 : PRÉCISE enfin que le montant du marché public s'élève à la somme de 208.000,00 € HT soit 249.600,00 € TTC, montant maximal de l'accord-cadre sur sa durée totale, reconductions comprises.
ARTICLE8: DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours
ARTICLE 9: CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Comptable public et le représentant légal de la société LEGALLAIS, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 10: DIT que la présente délibération sera :
transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité
publiée au recueil des actes de la Mairie
ARTICLE 11: DIT encore que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera adressée : - à la société LEGALLAIS
- au Comptable public
Le Maire
Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : QD 6 j{1. 2022
Affiché le: Ü 8 Ji! 2022
3/3