Procès Verbal - PV+du+05+06+

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Procès Verbal - PV+du+05+06+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montclar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+05+06+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

MONTCLAR - Commune - 12

Procès verbal

Le vendredi 05 juin 2026 à 14 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Marina VIDAL CONDOMINES.

Secrétaire de la séance : Laurence BELARD

Présents : Madame Marina VIDAL CONDOMINES, Monsieur Francis PALMYRE, Madame

Laurence BELARD, Madame Huguette CONDOMINES, Monsieur Bruno DESROZIER, Madame Carole GYBELY, Madame Sonia BEL

Représentés : Monsieur Alain BLANC représenté par Madame Marina VIDAL CONDOMINES,

Monsieur Philippe CAMPINCHI représenté par Madame Carole GYBELY, Madame Adeline

ELKERIES représentée par Monsieur Francis PALMYRE

Absents et excusés : Monsieur Mathieu POMMIE

Ordre du jour :

- Désignation du délégué du conseil municipal et des suppléants pour les élections sénatoriales. - Demande de subvention "Dynamisons Montclar'

- Demande de subvention "Coordination de Gérontologie du Réquistanais" - Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

Délibérations du conseil :

Election d'un délégué et trois suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales. (N° DE_036 2026)

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire ministérielle N°INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des

délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l'arrêté préfectorale N° 12-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026,

Laurence BELARD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.L.2121-15 du CGCT)

Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus

jeunes, il s’agit de Francis PALMYRE, Huguette CONDOMINES, Sonia BEL et Carole GYBELY.

La présidence du bureau est assurée par Madame le Maire.

Madame la présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué et de trois

suppléants en vue des élections sénatoriales. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Election du délégué:

- nombre de bulletins : 10- bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 10

- majorité absolue :6

À obtenu : Marina VIDAL CONDOMINES 10 Voix

-Marina VIDAL CONDOMINES ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Election des suppléants:

- nombre de bulletins : 10

-bulletins blancs ou nuls: 2

-Suffrages exprimés: 8

-majorité absolue: 6

À obtenu : PALMYRE Francis 8 Voix

- PALMYRE Francis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu au er tour et a

déclaré accepter le mandat.

À obtenu : CONDOMINES Huguette 8 voix.

- CONDOMINES Huguette ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu au 1er tour

et a déclaré accepter le mandat.

A obtenu: Laurence BELARD 8 voix.

-Laurence BELARD ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Délibération : adoptée

Subvention association "Dynamisons Montclar" (N° DE_037_2026)

Suite à la réception du courrier de la présidente de l'Association "Dynamisons Montclar"en date du 25

avril 2026, dont l'objet est une demande de subvention, Madame le maire propose au conseil

municipal l'attribution d'une subvention à l'association proposée ci-dessous, il y a lieu de délibérer

pour fixer le montant de la subvention attribuée à l'association "Dynamisons Montclar" pour l'année

2026, selon le détail ci-dessous :

Association Montant

Dynamisons Montclar 300 €

TOTAL : 300 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,ATTRIBUE la subvention à l'association selon le détail ci-dessus

DIT que les crédits sont inscrits au compte 65748 du budget principal 2026

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Délibération : adoptée

Subvention association de Coordination de Gérontologie (N° DE_038 2026) Suite à la réception d'une demande de subvention, Madame le maire propose au conseil

municipal l’attribution d'une subvention à l'association de coodination de Gérontologie du

Réquistanais, le montant de la cotisation est porté à 6€/habitant de plus de 60 ans soit une montant

total de 456€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention de 456 € pour l'année 2026 à l'association de coodination de Gérontologie du

Réquistanais ,

DIT que les crédits sont inscrits au compte 65748 du budget principal 2026

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Délibération : adoptée

Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) (N° DE _039_2026) Madame le Maire expose au conseil municipal qu'à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars

2026, il faut renouveler la commission communale des impôts directs ( CCID).

Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI) ,une commission communale des

impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission , et six

commissaires titulaires et six commissaires suppléants pour une commune dont la population est inférieure à

2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du code général des impôts(CGD), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes: être de nationalité française ou ressortissants d'un Eat membre de

l'Union Européenne, étre âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils être inscrits aux rôles des

impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales, posséder des

connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir heu, d'établir la liste de 24 propositions de personnes, cette liste est envoyée à la direction départementale

des finances publiques de l'Aveyron pour nommer les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires

suppléants.

Ainsi fai et délibéré les jours, mois et ans susdits.

Pour extrait conforme.

Délibération : adoptée

Laurence BELARD

Secrétaire de séance

Marina VIDAL CONDOMINES

Président de séance