Procès Verbal - 8 PV CM 2026 06 05

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Procès Verbal - PV CM 2026 05 06 SIGNE

Procès Verbal - 8 PV CM 2026 06 05 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV CM 2026 06 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport, Procès-verbal CM du 05/06/2026 approuvé lors de la séance du 09/07/2026

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 5 juin 2026 -

Le cinq juin deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Marcillac- Vallon, régulièrement convoqué, le vingt-neuf mai deux mille vingt-six, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Léon THEBAULT-MAVIEL.

Présents : 14

Fabien CABROLIER, Sylvain CARLES, Alain CAZALS, Hélia CERVEAU, Laurence DALBIN, Agathe DELEBARRE, Nathalie GELY, Isabelle HOCHART, David JOURDON, Didier LAURENS, Antoine MALRAISON, Corinne MAVIEL, Joan MEGRET, Léon THEBAULT-MAVIEL.

Absents excusés : 5 (dont 4 pouvoirs)

Didier CARLES, a donné pouvoir à Agathe DELEBARRE,

Stéphanie DELTORT, a donné pouvoir à David JOURDON,

Christophe DEGOY, a donné pouvoir à Laurence DALBIN,

Jean-Philippe MOULIN, a donné pouvoir à Fabien CABROLIER,

Frédéric MONTEILLET, absent.

Secrétaire de séance : Isabelle HOCHART

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026

1) Elections sénatoriales du 27 septembre 2026 - Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants, conformément aux dispositions du décret n°2026-301 du 21 avril 2026 et de l’arrêté préfectoral n°12-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026.

2) Rénovation accueil de loisirs – Choix des entreprises

- Questions diverses

********

- Quart d’heure citoyenProcès-verbal CM du 05/06/2026 approuvé lors de la séance du 09/07/2026

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame Isabelle HOCHART est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur le Maire sollicite l’ajout à l’ordre du jour d’une délibération ayant pour objet : « Projet de local associatif à Kervallon - AMO Aveyron Ingénierie ».

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’examen d’un point inscrit à l’ordre du jour est reporté :

- Rénovation accueil de loisirs - Choix des entreprises : une demande de subvention auprès du Fonds Vert est en cours de dépôt. Ce point sera examiné lors de la prochaine séance du conseil municipal afin de disposer de tous les éléments nécessaires.

Les modifications apportées à l’ordre du jour sont approuvées.

Délibération n° 2026/07/056 – Elections sénatoriales du 27 septembre 2026 Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants,

conformément aux dispositions du décret n°2026-301 du 21 avril 2026

et de l’arrêté préfectoral n°12-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-11 et L2121-12, Vu le Code Electoral et notamment ses articles L280 à L293 et R130-1 à R148, Vu le Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l’Arrêté préfectoral n° 12-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026, fixant à 5 le nombre de délégués titulaires et à 3 le nombre de délégués suppléants que doit désigner la Commune de Marcillac-Vallon,

Considérant que pour les Communes de 1 000 à 8 999 habitants l’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,

M. le Maire rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Hélia CERVEAU, Mme Agathe DELEBARRE, M. Didier LAURENS et M. Alain CAZALS.

M. le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Avant l’ouverture du scrutin, M. le Maire constate qu’une liste de candidats a été déposée. Un exemplaire de la liste de candidats sera joint au procès-verbal.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’un seul bulletin plié. Le conseiller municipal le dépose lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom est enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, sont signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.Procès-verbal CM du 05/06/2026 approuvé lors de la séance du 09/07/2026

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 18

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1

Nombre de suffrages exprimés : 17

Les mandats de délégués sont répartis entre les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau

détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le

nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre

des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des

dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

Les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages

recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si

plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a

obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé

des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour

l’attribution des mandats de suppléants.

M. le Maire proclame élus délégués :

- Léon THEBAULT-MAVIEL

- Agathe DELEBARRE,

- Didier CARLES,

- Laurence DALBIN,

- Antoine MALRAISON.

M. le Maire proclame élus suppléants :

- Isabelle HOCHART,

- David JOURDON,

- Corinne MAVIEL.

Délibération n° 2026/07/057 – Projet de local associatif à Kervallon

AMO Aveyron Ingénierie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que plusieurs associations sont présentes sur le site de Kervallon et utilisent les différents équipements sportifs communaux pour l’exercice de leurs activités.

Ces associations (Sport Quilles Marcillac, Athlé Vallon, Foot Vallon, Pétanque Marcillacoise) ont fait part du besoin d’un local mutualisé qui leur permettrait d’accueillir le public dans des conditions acceptables au regard des attentes actuelles et des exigences de leurs fédérations respectives. Les besoins exprimés concernent l’installation de sanitaires, d’une salle principale (réunions, réceptions), d’un bureau et d’espaces de rangement.

Monsieur le Maire rappelle que les associations utilisatrices du site Kervallon sont dans l’attente, depuis de nombreuses années, d’un équipement adapté à leurs besoins. Elles ne disposent actuellement ni de sanitaires, ni d’espaces de rangement, ni de locaux permettant d’accueillir les sportifs et le public dans des conditions satisfaisantes.

Il précise que chaque année la mairie loue des sanitaires provisoires pour les manches de quilles, ce qui ne permet pas de garantir des conditions sanitaires acceptables.Procès-verbal CM du 05/06/2026 approuvé lors de la séance du 09/07/2026

Monsieur le Maire souligne qu’il est désormais nécessaire d’engager rapidement ce projet afin d’apporter une réponse concrète à une situation qui perdure depuis trop longtemps. A cet effet, une première réunion de travail est programmée avec Aveyron Ingénierie au début du mois de juillet. Agathe DELEBARRE précise qu’Aveyron Ingénierie accompagnera la commune pour le lancement d’une consultation maîtrise d’œuvre et à la définition d’un programme. Elle indique que les associations seront pleinement associées à cette démarche et qu’elles ont d’ores et déjà élaboré un premier projet, qui constituera une base de travail pour l’élaboration du programme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - approuve le principe de réalisation d’un local associatif sur le site de Kervallon, - dit que ce local sera dédié aux associations dont l’activité, liée à leur objet social, s’exerce sur le site de Kervallon,

- décide de solliciter Aveyron Ingénierie et de confier à l’agence une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet,

- autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.

La séance est levée à 20 h 30.

Isabelle HOCHART

Secrétaire de séance

Léon THEBAULT-MAVIEL

Maire de Marcillac-Vallon