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Compte-Rendu - CR 29 mars 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
Le 20 mars 2023, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 29 mars 2023 à 18h30.
LE MAIRE,
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. VIEMON, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, M. CURINIER, Mme CERRUTI, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. ANSSELIN, Mme FROELIGER, Mme ROUYER*, Mme PICHARD, M. BUSSON, M. BOULNOIS
Absence(s) excusée(s) avec procuration : M. HOUE représenté par M. CURINIER, M. PEREZ représenté par M. LAMOTTE, Mme BREUZON représentée par Mme NOWAK
Absence(s) excusée(s) sans procuration : Mme DARDENNE, Mme MARY,*Mme Rouyer doit s’absenter après le vote de la délibération N°15-2023.
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme NOWAK
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 14 - Représenté(s) : 3 - Votants : 17
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 14 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 février 2023.
Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.
DELIBERATIONS
1. N°14-2023 TAUX DE FISCALITE
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Vu l’état 1259,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide
De fixer les taux d'imposition 2023 comme suit :
- Taxe foncier bâti 28.01 % pour un produit attendu de 652 633 € - Taxe foncier non bâti 10.43 % pour un produit attendu de 448 € - Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires
15.71 % pour un produit attendu de 16 018 €
Produit fiscal total attendu : 669 099 €
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.- Page 2 sur 4
2. N°15-2023 BUDGET PRIMITIF 2023
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités locales,
Le Maire propose au Conseil Municipal un budget Primitif 2023 dont le détail par chapitre est précisé dans l'annexe jointe.
Ce Budget s'équilibre en recettes et dépenses des deux sections comme suit:
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 3 629 255 € 3 629 255 €
INVESTISSEMENT 2 962 413 € 2 962 413 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le budget primitif de la commune pour l'exercice 2023, voté par chapitre, conformément à l'annexe jointe.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
3. N°16-2023 SUBVENTIONS
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstention(s) 1*
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions 2023,
Considérant que les élus impliqués dans l’une des associations doivent s’abstenir de prendre part aux débats et au vote,
Le Maire propose au Conseil Municipal de répartir les subventions 2023 comme suit :
ABLETTE 2 000 €
ADAME 1 500 €
AMICALE DES PORTES DRAPEAUX 200 €
AMIS DE NOS EGLISES 200 €
ANCIENS COMBATTANTS 200 €
CROIX ROUGE 200 €
ENTOUR’AGE 2 750 €
ENTRAIDE ALIMENTAIRE 500 €
HANDICAP INTERCOMMUNAL 150 €
INTERLUDE 1 500 €
JEUNES SAPEURS POMPIERS 350 €
JOIE DE VIVRE 300 €
LA MAIN ALAPATTE 450 €
LES BLEUETS DE FRANCE 200 € Page 3 sur 4
LIRE ET FAIRE LIRE 250 €
MAGENTA DANSE ATTITUDE 1 000 €
MBC 3 000 €
MUSIQUE MUNICIPALE 10 000 €
PATIN CLUB 1 200 €
PREVENTION ROUTIERE 200 €
SOUVENIR FRANÇAIS 200 €
VIE LIBRE 250 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De valider les propositions ainsi faites pour un montant total de 26 600 €, Dit que les crédits seront inscrits au budget 2023,
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
* Monsieur Le Maire s’abstient (étant trésorier d’Entour’age)
4. N°17-2023 CONVENTION DE SERVICE COMMUN MARCHES PUBLICS
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-4-2, Vu l’arrêté préfectoral de fusion en date du 19 décembre 2016, portant création de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne,
Considérant que le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en oeuvre pour l'accomplissement de leurs missions,
Considérant que la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et les communes membres ont décidé de poursuivre la mise en commun de la Direction Marchés Publics, au 1er janvier 2021, dont les missions sont précisées dans une convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De conclure une convention « service commun marchés publics » avec la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne telle que figurant en annexe.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
5. N°18-2023 TABLEAU DES EFFECTIFS
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction publique, Page 4 sur 4
Vu la délibération N°39-2022 du 30 novembre 2022 portant modification du tableau des effectifs,
Considérant, que, conformément à l’article 313-1 susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que, dans le cadre de la valorisation de l’expérience et des compétences et conformément aux lignes directrices de gestion, il convient de créer des postes permanents permettant aux agents l’accès à des grades d’avancement,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer :
- un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet (35H00) - un emploi permanent d’assistant de conservation à temps complet (35H00) - un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (23H00)
De valider le tableau des effectifs annexé. POUR EXTRAIT CONFORME.-
6. N°19-2023 AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23, Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021,
Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à l’entretien des espaces verts,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Le recrutement d’un agent contractuel à temps complet sur le grade d’adjoint technique pour assurer l’entretien des espaces verts du 1er avril au 31 août 2023.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
La séance a été levée à 20h35