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Compte-Rendu - CR 31 MARS 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 MARS 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Le 23 mars 2021, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 31 mars 2021 à 18h30.
LE MAIRE,
L’an deux mille vingt et un, le trente et un mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. VIEMON, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, M. CURINIER, M. HOUE, M. PEREZ, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. ANSSELIN, Mme FROELIGER, Mme MARY, Mme ROUYER, Mme PICHARD, Mme BREUZON, M. BOULNOIS
Absence(s) excusée(s) avec procuration : Mme CERRUTI représentée par Mme NOWAK, Mme DARDENNE représentée par M. LAMOTTE, M. BUSSON représenté par M. MADELINE
Absence(s) excusée(s) sans procuration : Néant
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M. LAMOTTE
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16- Représentés : 3 - Votants : 19
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 16 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2021.
Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.
Afin de garantir le respect des règles de distanciation sociale, le conseil municipal siège dans la salle des mariages.
DELIBERATIONS
1. N°13-2021 TAUX DE FISCALITE
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable, doit fixer les taux d'imposition pour l'exercice 2021,
Le Maire fait lecture au conseil de l'état de notification des taux d'imposition de 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide
De fixer les taux d'imposition 2021 comme suit:
- Taxe foncier bâti 28.01 % pour un produit attendu de 612 019 € - Taxe foncier non bâti 10.43 % pour un produit attendu de 386 €
Produit fiscal total attendu : 612 405 €
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.- Page 2 sur 4
3. N°14-2021 BUDGET PRIMITIF 2021
Voix pour 19
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la délibération N°32- 2016 du 30 septembre 2016,
Vu la délibération N°15-2018 du 28 mars 2018,
Le Maire propose au Conseil Municipal un budget Primitif 2021 dont le détail par chapitre est précisé dans l'annexe jointe.
Ce Budget s'équilibre en recettes et dépenses des deux sections comme suit:
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 3 878 047.46 € 3 878 047.46 €
INVESTISSEMENT 3 471 269.08 € 3 471 269.08 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le budget primitif de la commune pour l'exercice 2021, voté par chapitre, conformément à l'annexe jointe.
D’amortir la participation financière versée à Plurial Novilia en 2018 (mandat 718) dans le cadre de la réhabilitation des immeubles situés 3-5-7-9-11 Rue Paul Gravet, en affectant un crédit de 20 000 € aux comptes 6871 (dépenses de fonctionnement) et 280422 (recettes d’investissement). De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°15-2021 SUBVENTIONS
Voix pour 19
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions 2021,
Considérant que les élus impliqués dans l’une des associations doivent s’abstenir de prendre part aux débats et au vote,
Le Maire propose au Conseil Municipal de répartir les subventions 2021 comme suit :
AMICALE DES PORTES DRAPEAUX 200 €
AMIS DE NOS EGLISES 200 €
ANCIENS COMBATTANTS 200 €
COMITE DES FETES 2 500 €
CROIX ROUGE 200 €
ENTOUR’AGE 1 750 €
ENTRAIDE ALIMENTAIRE 500 €
HANDICAP INTERCOMMUNAL 150 €
JEUNES SAPEURS POMPIERS 350 €
JOIE DE VIVRE 200 €
LA MAIN ALAPATTE 400 €
LES BLEUETS DE FRANCE 200 € Page 3 sur 4
LIRE ET FAIRE LIRE 250 €
MUSIQUE MUNICIPALE 17 500 €
PREVENTION ROUTIERE 200 €
SOUVENIR FRANÇAIS 200 €
VIE LIBRE 230 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De valider les propositions ainsi faites pour un montant total de 25 230 €, Dit que les crédits seront inscrits au budget 2021,
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°16-2021 PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES
Voix pour 19
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2321-2 et R2321-2, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes, Considérant que le risque d'irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré et que le respect du principe de prudence oblige à constituer une provision pour risques conformément à l'instruction comptable et budgétaire M14,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’inscrire un crédit de 7 800 € au compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
5. N°17-2021 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE Voix pour 19
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°13-2020 du 26 février 2020 fixant les tarifs de la restauration scolaire, Vu la délibération N°18-2018 fixant les tarifs de l’accueil périscolaire,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De fixer à compter du 30 août 2021 les tarifs des repas de la cantine à :
Tarif Magentais : 3.50 € / repas Tarif non-Magentais : 6.30 € / repas
De fixer à compter du 30 août 2021 les tarifs du service « accueil périscolaire » comme suit :
REVENUS TARIF HORAIRE
MAGENTAIS ET
PERSONNEL COMMUNAL
TARIF HORAIRE NON
MAGENTAIS
de 0 € à 1 800 € 1.30 € 1.65 € de 1 801 € à 2 400 € 1.50 € 1.90 € de 2 401 € à 3 000 € 1.70 € 2.15 € de 3 001 € à 3 600 € 1.90 € 2.40 € de 3 601 € à 4 200 € 2.15 € 2.70 € de 4 201 € à 4 800 € 2.60 € 3.25 € de 4 801 € à 5 400 € 3.00 € 3.75 € + de 5 400 3.40 € 4.35 € Page 4 sur 4
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
La prochaine séance est fixée au mercredi 28 avril 2021 à 18h30.
La séance a été levée à 20H15