Compte-Rendu - CR 12 JUILLET 2023

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Compte-Rendu - CR 12 JUILLET 2023 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 JUILLET 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur, Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2023

Le 3 juillet 2023, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 12 juillet 2023 à 18h30.

LE MAIRE,

L’an deux mille vingt-trois, le douze juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.

PRESENTS : M. MADELINE, M. VIEMON, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, M. CURINIER, M. MACUILIS, M. ANSSELIN, Mme FROELIGER, Mme MARY, Mme PICHARD, M. BUSSON, Mme BREUZON

Absence(s) excusée(s) avec procuration : M. HOUE représenté par M. CURINIER, M. BOULNOIS représenté par M. MADELINE

Absence(s) excusée(s) sans procuration : Mme DARDENNE, Mme CERRUTI, M. PEREZ, Mme LEVESQUE, Mme ROUYER

A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M. ANSSELIN

Conseillers en exercice : 19 - Présents : 12 - Représenté(s) : 2 - Votants : 14

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.

Il constate que le quorum est atteint et que 12 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023. Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.

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DELIBERATIONS

1. N°28-2023 JURY D’ASSISES

Voix pour 14

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 259 et suivants du code de procédure pénale,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 avril 2023,

Considérant que Mme BREUZON et M. CURINIER ont procédé au tirage au sort des 3 personnes qui pourront être appelées à siéger en tant que jurés d’assises,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Dit que le résultat du tirage au sort est le suivant :

- Page N° 3 / Ligne N° 7 Alexandre Elise 82 Avenue Alfred Anantole Thévenet

- Page N°50 / Ligne N°7 Frances Guy 30 Avenue Paul Chandon

- Page N° 40 / Ligne N°1 Dhondt Jérôme 12 Avenue Paul Chandon

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 2 sur 3

2. N°29-2023 ADMISSION EN NON VALEUR

Voix pour 14

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’état des présentations et admissions en non-valeur,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- n°425 de l’exercice 2011 (montant global : 123.20 €)

- n°38 de l’exercice 2021 (montant global : 215.50 €)

Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 338, 70 euros. Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune, compte 6542. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

3. N°30-2023 CONCLUSION D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Voix pour 14

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants, Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020,

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 27 juin 2023,

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’autoriser le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti BAC PRO SAPAT (services aux personnes et aux territoires) pour le service de la crèche sur des missions d’auxiliaire de puériculture à partir de la rentrée scolaire 2023-2024 pour une durée de 12 mois.

POUR EXTRAIT CONFORME.-

4. N°31-2023 TABLEAU DES EFFECTIFS

Voix pour 14

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu la délibération N°39-2022 du 30 novembre 2022 portant modification du tableau des effectifs,Page 3 sur 3

Considérant, que, conformément à l’article 313-1 susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que, dans le cadre de la valorisation de l’expérience et des compétences et conformément aux lignes directrices de gestion, il convient de créer des postes permanents permettant aux agents l’accès à des grades d’avancement,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer :

- un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (35H00) De valider le tableau des effectifs annexé. POUR EXTRAIT CONFORME.-

5. N°32-2023 SUBVENTION

Voix pour 14

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de soutien financier formulée par l’association AIMAA (courrier reçu le 27 juin 2023) en vue d’acquérir de nouvelles cages,

Considérant que les élus impliqués dans l’une des associations doivent s’abstenir de prendre part aux débats et au vote,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’allouer une subvention de 300 euros à l’association AIMAA.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

6. N°33-2023 ADMISSION EN NON VALEUR

Voix pour 14

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, il apparait nécessaire de renaturer la cour de l’école élémentaire Anatole France qui est actuellement en enrobés, Considérant l’estimation financière et l’esquisse réalisés par les services de la Communauté d’Agglomération,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’approuver le projet de végétalisation de la cour de l’école élémentaire dont le montant prévisionnel des travaux est estimé, en phase études, à 142 665 € TTC.

D’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter et accepter les subventions mobilisables. D’autoriser le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération et notamment procéder aux consultations relatives aux entreprises et prestations intellectuelles, techniques nécessaires à la bonne exécution des travaux (contrôleur technique, coordinateur sécurité, diagnostics).

POUR EXTRAIT CONFORME.-

La prochaine séance est fixée au mercredi 27 septembre 2023 à 18h30.

La séance a été levée à 19h25