Procès Verbal - PV 1 2023 01 31

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Procès Verbal - PV 1 2023 01 31 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Camlez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1 2023 01 31)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de LANNION

Canton de TREGUIER

PV CM_2023_01

COMMUNE DE CAMLEZ



PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL



SEANCE DU MARDI 31 JANVIER 2023

Date de convocation : 24 janvier 2023

13 membres en exercice

12 membres présents

12 votants

L’an deux mille vingt-trois, le trente-et-un janvier à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christophe THEBAULT, Maire.

Présents : THEBAULT Christophe, LE GOFF Rémi, LE NAOUR Nathalie, LE ROUX Gwénael, Frédéric PLET adjoints, RUZIC Olivier, DORNIOL Benoît, LAURENT Yann, PARMENTIER Alain, GAUTIER Bernard, Paule TURBOT, JEAN LE LAY Annic, conseillers municipaux.

Absents : BRIAND Yvon.

Secrétaire de séance : Paule TURBOT

Le procès-verbal du 28 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N°2023_01_31-01- Affichée le 02/02/2023

OBJET : PROJET D’AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT ROUTE DE PENVENAN

Monsieur le maire explique à l’assemblée que suite au projet d’aménagement d’un cheminement route de Penvénan, la commune avait reçu un devis de 3 750,00 € de Lannion Trégor Communauté pour la prestation de maîtrise d’œuvre de cette opération de voirie et aménagement urbain. Au vu de l’inflation et de l’allongement du chantier pour rattraper le trottoir route du Calvary, LTC a établi un nouveau devis de 5 710 €. Il convient donc de délibérer à nouveau afin de valider la révision des montants.

Une convention particulière de mutualisation pour la maîtrise d’œuvre d’une opération de voirie aux abords de bâtiments/aménagement urbain doit être signée entre la commune de CAMLEZ et Lannion Trégor Communauté pour la réalisation de cette opération.

Monsieur LE GOFF précise que les travaux débuteront en avril.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix POUR et 2 ABSTENSIONS (Benoît DORNIOL et Olivier RUZIC) :

• APPROUVE les travaux d’aménagement d’un cheminement route de Penvénan et AUTORISE monsieur le maire à signer le devis pour la maîtrise d’œuvre de cette opération pour un montant de 3750 € TTC

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention particulière de mutualisation pour la maîtrise d’œuvre entre CAMLEZ et Lannion Trégor Communauté ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.2

DELIBERATION N°2023_01_31_02- Affichée le 02/02/2023

OBJET : RENOVATION EP DE LA COMMANDE C DE SAINT-NICOLAS

Monsieur le maire explique que le SDE a procédé à l’étude concernant la rénovation EP de la commande C au lieu- dit « Saint-Nicolas ». Le coût total de l’opération s’élève à 2 000 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

Pour l’application du règlement financier du SDE 22 (du 20 décembre 2019), la commune de Camlez est qualifiée R100 car elle relève du caractère rural au sens du réseau électrique, et contribue au SDE à hauteur de 100 % de la taxe TCCFE de son territoire.

En conséquence, et conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical le 20 décembre 2019, la participation de la commune s’élève à 1 203,71 €.

Monsieur PARMENTIER précise que les candélabres de la commune sont pilotés par 9 armoires avec une horloge astrologique (levé et coucher de soleil). Le programme est modifié automatiquement par l’horloge.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

• APPROUVE le projet d’éclairage public concernant la rénovation EP de la commune C au lieu-dit « Saint- Nicolas » présenté par la SDE22 pour un montant estimatif de 2000 € TTC (coût total majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie).

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 1 203.71 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation de la commune sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

DELIBERATION N°2023_01_31_03- Affichée le 01/12/2022

OBJET : CESSION DE TERRAIN ET FIXATION DU PRIX DE VENTE PARCELLE ZK Dp D’UNE SURFACE DE 483 M² SITUEE A PRAT LAN.

Monsieur le Maire propose de vendre un terrain viabilisé cadastré ZK Dp d’une surface de 483 m² situé à Prat Lan.

Monsieur le Maire propose de fixer le prix du terrain à 80€ TTC le m² et de retenir, pour la vente du terrain l’étude SELARL « Office Notarial Rochois Cavanais » représentée par Maîtres Alain LE MONIER, Jean-Christophe LANDOUAR, Emmanuelle BAUDIN-LE NORMAND, domiciliés « Boured » à LA ROCHE-JAUDY (22450) comme notaires chargés de la vente du terrain.

Monsieur le Maire propose de mettre en vente ce terrain à un particulier et précise que ce terrain sera vendu pour une résidence à usage d’habitation principale.3

Monsieur le Maire rappelle que les communes sont soumises de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée pour la cession des terrains à bâtir depuis le 11 mars 2010 (loi de finances rectificative 2010-237) et que la base d’imposition à la TVA à 20% se limite à la seule marge, la commune n’ayant pas bénéficié d’un droit à déduction lors de l’achat initial du terrain auprès d’un particulier en juin 2016.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’acter la vente et de fixer le prix de vente de ce terrain.

Monsieur le Maire précise que la commune conservera l’accès principal, l’accès à la parcelle se fera par le haut. Madame LE NAOUR trouve dommage que l’accès ne se fasse pas par l’entrée du lotissement. Monsieur LE GOFF répond que le passage n’est pas assez large.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

• ACTE la vente du terrain.

• FIXE à 38 640 euros TTC le prix de vente de la parcelle viabilisée ZK Dp située à Prat Lan.

• DECIDE de confier la vente du terrain viabilisé section ZK Dp à Prat Lan à l’étude SELARL « Office Notarial Rochois Cavanais » représentée par Maîtres Alain LE MONIER, Jean-Christophe LANDOUAR, Emmanuelle BAUDIN-LE NORMAND, domiciliés Boured à LA ROCHE-JAUDY (22450) comme notaires chargés de la vente du terrain.

• AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

DELIBERATION N°2023_01_31_04 – Affichée le 02/02/2023

OBJET : VENTE DE MATERIEL COMMUNAL

Afin de favoriser le réemploi du matériel communal dont la commune n’a plus l’utilité, monsieur le Maire propose la mise en vente de ces biens inutilisés, à savoir :

• Benne agricole : valeur estimée à 200 €.

• Remorque 6 tonnes : valeur estimée à 1200 €.

• Tracteur Renault 651 : valeur estimée à 4 000 €.

• Epareuse Minautor : 6 000 €.

Monsieur le Maire précise que les tarifs sont estimatifs et que le matériel sera vendu au plus offrant. Monsieur RUZIC demande si la vente est au détail ou par lot ?

Monsieur LE GOFF précise que c’est en lot.

Monsieur LE ROUX demande pourquoi le véhicule Kangoo n’est pas dans la liste ? Monsieur Le Maire répond que le véhicule n’a pas beaucoup de kilomètres et sert principalement au CCAS pour la banque alimentaire dont la caisse est nécessaire, elle sert également aux agents. Monsieur LE ROUX demande si on pourrait changer de véhicule car il coûte cher à l’entretien. Monsieur GAUTIER précise que cette année il a coûté cher car il n’avait pas été révisé depuis longtemps. Monsieur LE ROUX indique qu’il n’est pas certain que le véhicule coûte moins cher cette année. Monsieur Le Maire ajoute qu’il faut amortir les véhicules, sur le plan financier les achat neufs sont soumis à amortissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ

• AUTORISE la vente des biens cités ci-dessus.

• DIT que la sortie des biens du patrimoine de la commune de CAMLEZ sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57.

• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.4

DELIBERATION N°2023_01_31_05 – Affichée le 02/02/2023

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de subvention de Madame COSSON, directrice de l’école Notre Dame de TREGUIER. L’école a organisé un séjour aux Rousses dans le Jura du 16 au 20 janvier 2023 pour les classes de CM1 et CM2. Deux élèves résidant Camlez participent à ce voyage.

Conformément à la délibération du 02 décembre 2021, Monsieur le Maire propose d’attribuer la somme de 50 € à ces deux élèves.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

• DECIDE d’octroyer une subvention de 50 € aux deux élèves résidant sur la commune et participant au voyage scolaire aux Rousses du 16 au 20 janvier 2023 organisé par l’école Notre Dame de TREGUIER. • DECIDE de verser directement la subvention à l’école Notre Dame de Tréguier.

DELIBERATION N°2023_31_01_06 - Affichée le 02/02/2023

OBJET : MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier les tarifs communaux pour les locations de salles.

Il propose :

Pour les associations Camléziennes et du Rudonou, souhaitant organiser un repas, le 1er repas de l’année sera gratuit, les autres, seront facturés pour un montant de 118 €. A noter que seules les associations ayant un intérêt communal, c’est-à-dire les associations proposant une manifestation ou un évènement accessible à tous les Camléziens pourront bénéficier de cette gratuité.

Pour les associations et les privés qui souhaitent louer la salle pour diverses activités le prix est fixé à 15 € de l’heure.

La grille des tarifs est annexée à la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle que l’utilisation de ces salles ont un coût pour la commune (entretien, chauffage …). Monsieur RUZIC demande si cette modification concerne seulement les repas, ou les bals et lotos ? Monsieur le Maire répond que cela concerne uniquement les repas et que seule la salle polyvalente peut accueillir les repas.

Messieurs RUZIC et OLLIVIER indiquent que cette modification devrait concerner toutes les manifestations et pas uniquement les repas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 3 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Yann LAURENT, Annic JEAN-LE LAY et Olivier RUZIC) :

• DECIDE de fixer les tarifs suivants à compter du 01 février 2023.

•

DELIBERATION N° 2023_31_01_07 – Affichée le 02/02/2023

OBJET : PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.

Monsieur Gwenaël LE ROUX, Adjoint aux finances, précise qu’en vertu de l’article L1612-1du CGCT, il est possible, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors remboursement de la dette (non compris les reports et RAR).

Le montant et l’affectation des crédits peuvent se résumer ainsi :5

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

• DONNE son accord pour engager les dépenses d’investissement telles que précisées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Semaine de la maternelle à la cantine scolaire

Monsieur PLET indique que la semaine de la maternelle est organisée par l’Éducation Nationale et donne l’occasion de présenter la cantine aux parents qui pourront profiter des menus réalisés avec des produits en circuit court et de qualité, par la cantinière. 11 parents et 4 élus sont inscrits cette semaine.

2 – Fond Départemental de Péréquation des Taxes Additionnelles aux Droits d’Enregistrement.

Monsieur LE ROUX indique que la somme de 44 304,53 € est attribuée à la collectivité au titre de l’année 2021. La somme a été versée au mois de novembre.

3 – Désignation d’un Assistant de Prévention.

Monsieur le Maire indique que Monsieur DUBOUAYS Raphaël, secrétaire de Mairie est désigné comme assistant de prévention. Son rôle est de conseiller, proposer et analyser dans le cadre de la prévention de la santé et sécurité au travail.

4 – Recrutement de deux agents techniques

Monsieur le Maire indique que deux postes seront ouverts à partir de la semaine prochaine. Ils seront consultables sur le site emploi.territorial.fr. L’objectif est de pérenniser les deux postes qui sont actuellement sous CDD.

5 – Remise du prix zéro phyto

Monsieur RUZIC informe qu’il s’est rendu à Rennes, le jeudi 26 janvier dernier. A l’échelle régionale, 23 communes ont reçu le prix zéro phyto. 2023 sera la dernière année pour la délivrance des prix car la Région souhaite se désengager du projet. Une collaboration avec la FREDON (réseau d’adhérents qui intervient auprès des collectivités, des professionnels et des particuliers) ; et avec le réseau DEPHY qui mobilise toutes les parties prenantes du développement agricole, de l’enseignement, de la recherche et du transfert en agriculture.

Monsieur RUZIC indique que les populations devront s’habituer à vivre avec plus de verdure, il faudra 4 à 5 ans pour que la population adhère. Il ajoute que 53 % des communes bretonnes sont passées au zéro phyto. Concernant l’aménagement du cimetière, il faudra apprendre à vivre avec la nature.

La séance est levée à 21h00.

Chapitres Libellés Rappel Montants 2022 Ouverture des crédits 2023

204 Subventions d’équipement versées 10.466,00 € 9.243,00 €

21 Immobilisations corporelles 321.710,00 € 80.427,50 €

23 Immobilisations en cours 493.000,00 € 123.250,00 €