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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 01 009 BIS Zone Dactivites la Basse Martiniere A Neuilly SUR Eure Vente Dune Parcelle Annule et Remplace la Deliberation N2025.01.009)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2085
Reçu
en
orétecture
le 03/08/2035
au
Publié
le
ID
: G61-200068856-20250139-2025
01 008 BIS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
30
JANVIER
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
22.01.2025
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
22.01.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente
janvier,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
La
Ventrouze
suite
à la convocation
du
22.01.2025,
affichée
vingt-deux
janvier
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel. Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
{donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent},
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAUËLT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane).
Etaient_absents-non_excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: Mme
LEGENTIL
Magali,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.01.009.BIS
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2025.01.009
ZONE
D’ACTIVITES
LA
BASSE
MARTINIERE
A
NEUILLY
SUR
EURE
— VENTE
D’UNE
PARCELLE
La
société
HJC
IMMO
implantée
sur
la zone
d’activités
La
basse
Martinière
à
Neuilly
sur
Eure
souhaite
se
développer.
Pour
cela,
elle
a
fait
l'acquisition
d’un
terrain
jouxtant
son
entreprise
mais
un
fossé,
appartenant
à la Communauté
de
Communes,
se
situe
entre
les
deux
parcelles
actuelles.
Cette
parcelle
est
actuellement
inutilisée
et d’une
surface
totale
de
492
m2.
La
société
souhaite
l’acquérir
et
l’aménager
en
vue
de
réunir
les deux
parcelles
de
l’entreprise.
Monsieur
BAILLIF
Christian
ne
prend
pas
part
au
vote
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
De
fixer
le
prix
de
vente
des
parcelles
non
constructibles
non
viabilisées
(situées
en
zone
Ux
du
PLUI)
à
0,50
€
H.T.
du
m?
(soit
0,60
€ T.T.C.)
e
De
dire
que
le bornage
a déjà
été
réalisé,
e
De
dire
que
les frais
d'acte
seront
à la charge
de
l’acquéreur, Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
EM
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250130-2025
01 009
BIS-DE
e
De
confier
la rédaction
de
l’acte
administratif
à Marie
LINANT
de
BELLEFONDS,
e
De
donner
pouvoir
au
Premier
Vice-Président
pour
signer
l’acte
de
transfert
entre
la
CDC
du
Pays
de
Longny
et
la CDC
des
Hauts
du
Perche,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
afférents
à cette
opération.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
[zanennisr cena
OUE
En,
par lo contre des
brgiés forcher
paré
:
POLE TOPOGAAPIQUE
DE LORNE
Care:
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
rs
LONONLES VALAGES
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ECO ARGENTAN A 239 121860 de
z
CPC
Agent
|uniremmns
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—
Faute
: 398 78 0
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TETE
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du