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Déliberation - 1697467165 027 2023 Modification des modalites de location de la salle polyvalente aux associations communales
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1697467165 027 2023 Modification des modalites de location de la salle polyvalente aux associations communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
ACCUSÉ de réception en préfecture
087-218704609-20230925-00003 027-DE
Reçu le 03/10/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Absents : 03
Votants : 13
MAIRIE DE COGNAC LA FORET
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt trois
Le lundi vingt cinq septembre
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2023
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE,
Mr MOREAU , Mr RESTOUEIX, Mme COIFFE, Mme PIEKARCZYK.
Absents excusés :
Mme FEIFER Elodie qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis , Mr FABRE Pierre qui a donné procuration à Mr MAYNARD Jean
Absente: Mme GODARD Frédérique
Secrétaire de séance : Mme COIFFE Marie-Lyne
027/2023 - MODIFICATION DES MODALITES DE LOCATION DE LA SALLE
POLYVALENTE AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
Le Maire porte à la connaissance de l’assemblée une remarque de l’association du
Patrimoine concernant les tarifs pour la réservation de la salle polyvalente par les
associations communales. Il est demandé que le montant soit nuancé notamment lorsque
deux manifestations sont organisées par la même association le même week-end.
Le Conseil Municipal prend note de cette remarque pertinente et décide à l’unanimité des
membres présents qu’à compter du 1° octobre 2023 les tarifs de location de la salle
polyvalente seront les suivants :
LOCATION DE LA SALLE PAR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES
Un forfait de 20 € par manifestation pour toutes les associations communales sachant que
lorsque deux manifestations seront organisées le même week-end, l’association paiera
deux locations de 20 € ainsi que les frais d’électricité pour chaque manifestation.
Le forfait de 20 € est valable dans la limite de trois manifestations par an avec une
participation aux frais d’électricité comme tout autre utilisateur.
Au-delà de trois manifestations, il sera demandé à l’association le tarif forfait week-end
commune.
En cas d’annulation de la location le forfait restera dû.
Faït et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian