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Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune d'Hastingues.
Lien du pdf (Déliberation - Location+salle+polyvalente+du+bas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2019
Reçu en préfecture le 16/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA TS DE LA COMMUNE DE HASTINGUE| 1 : 040-214001208-20191204-DELIB2019_38-DE
Délibération n° 2019/38
Nombre de membres : 15
Présents : 10
Votants: 10
Date de la convocation : 25 novembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le quatre décembre, à 20h, le Conseil Municipal de Hastingues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Hastingues, sous la présidence de Monsieur Pierre Ducarre.
Présents :, Christiane Cailleba, Nicole Dasquet, Pierre Ducarre, Xavier Ducarre, Jean-Marc
Adrillon, Philippe Maisonnave, Didier Robert, Sylvie Lafond, Nicole Lagourgue, Sabine Narbey,
Excusée: Anne-Sophie Abbadi, Philippe Belmas, Alain Darrieumerlou, Thierry Ladonne, Katia Sorçaburu,
Mme Nicole Lagourgue a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Location de salles communales : prix
VU la demande émanant d’une association dans le but de créer une activité d’apprentissage de langues étrangères sur la commune,
VU le courriel en date du 28 novembre 2019, d’une association de musique à la recherche d’une salle communale pour ses répétitions,
VU les demandes déjà en cours d’occupation de salles pour des activités diverses (Pilates, Soprologie, yoga, musique ….)
Afin d’uniformiser les tarifs de locations de salles sur la commune puisqu'il a été décidé de soumettre la location de salle à l’activité « yoga » à 4€ par séance,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces nouvelles demandes de locations de salles ainsi que sur le tarif à appliquer
Le conseil municipal, après discussion, DÉCIDE
- de mettre en location une salle de Pancienne école à l’association «Lou Camin Blu » demandeur à compter du 1% septembre 2019, et ce pour une durée d’un an et de fixer une redevance de 4€ par séance de réservation du local (mardi matin)
- de mettre en location la petite salle des fêtes du bas
* à Pilate & Forme, à compter du 1° septembre 2019 et ce pour une durée d’un an et de fixer une redevance de 4€ par séance de travail (2 séances le mercredi ou vendredi) * à l’association « Noir Fluo » à compter du 1 janvier 2020 et ce pour une durée d’un an et de fixer une redevance de 4€ par séance de travail (1 séance vendredi soir), - d'autoriser le maire, à signer les conventions à intervenir entre la commune et le responsable de l'association et d’intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.