Procès Verbal - PV CM 22.11.22 Adopte

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Procès Verbal - PV CM 22.11.22 Adopte Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.11.22 Adopte)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique, Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le seize novembre deux mil vingt-deux pour se réunir à la salle polyvalente d’Angles, le vingt-deux novembre deux mil vingt-deux en session ordinaire.

Le MAIRE,

J. MONVOISIN

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, par dérogation, sous la Présidence de Monsieur le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 novembre 2022.

Nombre de membres en exercice : 23

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, M. THOUVIGNON Pascal, Mme FLORI Josette, M. RAZAT Frédéric, Mme RENOU Aurélie, M. FALGUIERES Alain, Mme BOURGEOIS Valérie, Mme LASCAUX Marie-Denise, Mme BYROTHEAU Corine, Mme MASSON Catherine, Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre, M. PHELIPPEAU Jacques, M. SUJEVIC Bruno, M. FOUCHARD Jacques, Mme GREGOIRE Sophie, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel.

ABSENTS EXCUSÉS : M. GABORIEAU Romain qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. MONVOISIN Joël, Mme CHAVET Vanessa qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme BOURGEOIS Valérie, M. LELIEVRE Marc qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. FALGUIERES Alain, M. GUERINEAU Jean-Michel qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. THOUVIGNON Pascal, M. PATEAU Jean-Yves qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme FLORI Josette. ABSENTE : Mme BRUSCINO Magalie

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BOURGEOIS Valérie est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Quorum : atteint

ORDRE DU JOUR :

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2022 II.Rapport de délégations du Maire

III.Compte-rendu des commissions municipales

IV.Administration générale – Motion sur les finances locales

V. Intercommunalité

a. Adhésion au groupement de commandes Vêtements de travail et Equipements de Protection Individuels (EPI) b. Approbation du Plan Local Unique Santé Social (PLUSS)

VI. Domaine et patrimoine

a. Travaux d’effacement de réseaux électriques lié au déploiement de la fibre optique rue de la Tranche (tranche 4) – Conventions à passer avec le SyDEV

b. Appartement de La Poste – Autorisation du Maire signature bail précaire VII.Transport scolaire -Participation communale aux frais d’inscription des familles VIII.Finances

a. Participation aux dépenses de l’école publique année scolaire 2022-2023 des Communes de résidence des enfants scolarisés b. Contrat d’association OGEC de l’école privée Ste Thérèse : détermination de la participation communale pour l’année 2023 c. Aides aux écoles Angloises activités scolaires extérieures 2023

d. Tarifs occupation domaine public

e. Tarifs des marchés d’été et des marchés hebdomadaires (mercredi) et marché de Noël f. Subvention de fonctionnement annuelle versée par la Commune au CCAS – Fixation du montant pour l’année 2022

IX.Ressources Humaines

a. Gratification départs en retraite

b. Autorisation du recours à un contrat d’apprentissage

X.Questions diverses

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2022 M. SUJEVIC fait part de ses remarques concernant certains échanges (médiation avec FREE).

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022 est adopté par 18 voix FAVORABLE, 4 votes CONTRE (Mme GREGOIRE, MM. SUJEVIC, FOUCHARD, CHALEMBERT-AVISSE).II. Rapport de délégations du Maire

M. le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations.

Date de la

décision

N° de la décision Nature et objet

ADMINISTRATION GÉNÉRALE (concessions cimetière)

25/10/2022 2022-010CC Vente de concession – Massif 7– Emplacement 11 – M. ROBIN Maël URBANISME (DIA)

28/09/2022 2022-084-DIA Parcelle AC 256 – 9 rue des Lavandes – Renonciation DPU 28/09/2022 2022-085-DIA Parcelle AD 17 – 5 impasse des Ibis – Renonciation DPU 28/09/2022 2022-086-DIA Parcelle AN 159-161 – 6 rue Marcel Lebois – Renonciation DPU 29/09/2022 2022-087-DIA Parcelle AM 353 – 14 rue des Chardons Bleus – Renonciation DPU 03/10/2022 2022-088-DIA Parcelle AB 2 – 6 route de Fontaine – Renonciation DPU 05/10/2022 2022-089-DIA Parcelle AC 142 – 1 allée de Lattre de Tassigny – Renonciation DPU 12/10/2022 2022-090-DIA Parcelle ZE 151 – 4 place de la Rivoire – Renonciation DPU 12/10/2022 2022-091-DIA Parcelle AK 36 – 2 rue de la Chenaie – Renonciation DPU 12/10/2022 2022-092-DIA Parcelle AI 39 – 19 route de la Dugeonnière – Renonciation DPU 12/10/2022 2022-093-DIA Parcelle AI 182 – 6 rue Fortunato – Renonciation DPU 12/10/2022 2022-094-DIA Parcelle AE 345 – 372 – 373 – 374 – 375 – 376 – 393 – 394 – 395 – Rue Shirley – Renonciation DPU

18/10/2022 2022-095-DIA Parcelle AM 15 – 3 rue du Petit Fief de la Ville – Renonciation DPU 19/10/2022 2022-096-DIA Parcelle AM 423 – 34 rue des Œillets – Renonciation DPU 19/10/2022 2022-097-DIA Parcelle AH 381 – 14 rue du Cormier – Renonciation DPU 19/10/2022 2022-098-DIA Parcelle AH 309 – 13 allée des Mimosas – Renonciation DPU 19/10/2022 2022-099-DIA Parcelle AD 45 – 11 impasse des Aigrettes Garzettes – Renonciation DPU COMMANDE PUBLIQUE

10.11.22 2022-21-MP Travaux de débroussaillage et élagage - FRANCHETEAU-MOLLÉ Le Bernard – 6 984.81 € HT (8 381.77 € TTC)

10.11.22 2022-22-MP Travaux de taille des haies et massifs de la Rivoire – JAMENOT Eric Angles – 6 280 € HT (7 536 € TTC)

10.11.22 2022-23-MP Annulation de la décision n°2022-11-MP du 6.07.22 Fabrication et pose de garde-corps et mains courantes devant la mairie et le futur local de police municipale – SARL MOUSSION Métallerie NESMY – 6 515 € HT (7 818 € TTC)

Mme GREGOIRE demande pour quelles raisons, il a été fait appel à 2 entreprises pour l’entretien des espaces verts. Il s’agit de la taille et d’élagage de certains endroits comme la haie près du pôle de convivialité.

III. Compte-rendu des commissions municipales

a. Présentation du compte-rendu de la Commission Sport du 19 octobre 2022 b. Présentation du compte-rendu de la réunion du Conseil des Sages du 6 octobre 2022 c. Présentation du compte-rendu du CME du 18 novembre 2022

d. Présentation du compte-rendu de la réunion du Conseil des Sages du 3 novembre 2022 e. Présentation du compte-rendu de la réunion de la Commission Finances du 16 novembre 2022

M. SUJEVIC fait remarquer qu’il a lu dans le compte-rendu de la réunion du Conseil des Sages que les illuminations de Noël seraient allumées jusqu’à 23h. il demande la confirmation à M. le Maire qui lui confirme. M. SUJEVIC s’étonne du fait que l’éclairage public s’éteigne à 20h et que les illuminations branchées dessus puissent techniquement s’éteindre à 22 h ou 23h. M. le Maire répond que cela est une bonne remarque. M. le Maire précise que cela va être vérifié.

M. SUJEVIC demande pourquoi l’heure d’extinction de l’éclairage public est 20h et non 21 h par exemple. M. le Maire lui répond : pourquoi pas ? Il ajoute qu’il existe des lampes de poche, des vêtements réfléchissants et que l’extinction à 20h fait bénéficier la commune d’une économie de 20 000 €/an. M. SUJEVIC précise que 20h lui parait excessif alors que l’électricité achetée par le SyDEV pour cette année et l’année prochaine ne connaitra pas une augmentation aussi importante. M. SUJEVIC demande également si les lotissements doivent éteindre l’éclairage à 20h. M. le Maire répond qu’un courrier a été envoyé pour leur demander de faire la même chose dans un souci d’harmonisation sur le territoire.

IV. Administration générale – Motion sur les finances locales

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu de la part de l’Association des Maires de France un projet de motion concernant les finances locales. Monsieur le Maire précise que dans un contexte financier, et au moment où va désormais se discuter au Sénat la loi de finances pour 2023, la mobilisation des communes et des intercommunalités est indispensable.Le Conseil municipal de la commune d’Angles, par 18 voix FAVORABLE et 4 Abstentions (MM. SUJEVIC, FOUCHARD, CHALEMBERT- AVISSE et Mme GREGOIRE),

Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent : Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages. Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La commune d’Angles soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif : - d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation. Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune d’Angles demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune d’Angles demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».La commune d’Angles demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune d’Angles soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département.

M. SUJEVIC précise la raison pour laquelle Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD, M. CHALEMBERT-AVISSE et lui-même s’abstiennent : ils ne sont pas favorables à la proposition d’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation.

V. Intercommunalité

a. Adhésion au groupement de commandes Vêtements de travail et Equipements de Protection Individuels (EPI) (annexe 1) Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre d’un processus de mutualisation des moyens et des services, un groupement de commandes a été mis en place pour l’acquisition de vêtements de travail et d’EPI, constitué de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral en qualité de coordonnateur dudit groupement, les communes d’Avrillé, du Bernard, de Grosbreuil, de Jard sur Mer, de Longeville sur Mer, de Saint Vincent sur Jard et de Talmont-Saint-Hilaire. Les accords-cadres à bons de commande y afférents, conclus le 20 février 2020, arrivent à échéance le 19 février 2023.

Il est proposé de reconduire le groupement de commandes pour la fourniture de vêtements de travail, de chaussures, de gants et EPI, alloti comme suit :

- Lot 1 vêtements professionnels et de haute visibilité avec un minimum estimé à 12 000.00€ HT et un maximum estimé à 66 800.00€ HT (toutes collectivités confondues),

- Lot 2 EPI et protection des mains, des pieds et de la tête avec un minimum estimé à 3 000.00€ HT et un maximum estimé à 32 200.00€ HT (toutes collectivités confondues),

- Lot 3 vêtements de travail et équipements de protection pour la police municipale, ASVP et éco garde avec un maximum estimé à 14 400.00€ HT (toutes collectivités confondues).

Pour une durée de deux années, reconductible une fois pour une période d’un an soit une durée totale maximale de trois années.

En conséquence, une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement qui prévoit notamment que :

- Les membres du groupement désignent la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral comme coordonnateur pour gérer la procédure de passation ;

- Le coordonnateur est missionné pour procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants au nom et pour le compte des membres du groupement ;

- L’accord cadre à bons de commande sera attribué par la Commission d’Appel d’Offre du coordonnateur ; - L’exécution du marché sera assumée par chacun des membres du groupement en fonction de ses propres besoins ; - Le groupement prendra fin au terme des marchés établis sur cette base.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique,

Vu l’intérêt de renouveler le groupement de commandes pour la fourniture et livraison des vêtements de travail et EPI, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- D’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de vêtements de travail, de chaussures, de gants et EPI auquel participeront :

o La Communauté de Communes Vendée Grand Littoral,

o La commune d’Angles,

o La Commune d’Avrillé,

o La Commune du Bernard,

o La Commune de Curzon,

o La Commune de Grosbreuil,

o La Commune de Jard sur Mer,

o La Commune de Longeville sur Mer,o La Commune de Saint Vincent sur Jard

o Et la Commune de Talmont-Saint-Hilaire

- D’accepter que la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral soit désignée comme Coordonnateur du groupement ainsi formé ;

- D’accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes y afférente ;

- D’autoriser Madame/Monsieur le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement de commandes, annexée à la présente.

M. SUJEVIC demande pourquoi seules 9 communes adhèrent au groupement et pourquoi certaines ont précisé un prix minimum. M. SUJEVIC demande si le prix indiqué est annuel. Mme FLORI répond positivement.

b. Approbation du Plan Local Unique Santé Social (PLUSS) (annexe 2)

La Communauté de Communes Vendée Grand Littoral a souhaité s’engager avec les communes dans l’élaboration d’un Plan Local Unique Santé Social (PLUSS) qui regroupe la Convention Territoriale Globale (CTG) et le Contrat Local de Santé (CLS).

Un diagnostic santé-social partagé a été élaboré à l’échelle du territoire de Vendée Grand Littoral. Il s’est appuyé sur des éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de réaliser un état des lieux de la situation socio-sanitaire et démographique du territoire, et de recenser les attentes et besoins des professionnels de santé, des acteurs du secteur médico-social, social, des élus et des habitants.

Le présent contrat est conclu entre : La Communauté de Communes Vendée Grand Littoral, l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire et la Caisse d’Allocations Familiales de Vendée.

Le diagnostic territorial, les axes prioritaires du Projet Régional de Santé et les orientations de la CAF, enrichis des travaux de groupes ont amené à retenir quatre axes stratégiques pour le Plan Local Unique Santé Social de Vendée Grand Littoral. Ces axes se déclinent en 10 actions.

AXE 1 : AMELIORER L’ACCES AUX SERVICES DES HABITANTS DE VENDEE GRAND LITTORAL ➢ Action 1. Soutenir l’installation des professionnels de santé du territoire et l’évolution de leurs pratiques ➢ Action 2. Favoriser l’accès aux droits et aux soins pour les personnes en situation de vulnérabilité AXE 2 : AMELIORER LES PARCOURS DE VIE

➢ Action 3. Améliorer les parcours des enfants, des jeunes et des parents ➢ Action 4. Prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées

➢ Action 5. Renforcer le maintien en autonomie à domicile, développer les solutions alternatives à l'EHPAD ➢ Action 6. Optimiser / renforcer les ressources humaines dans le secteur social et médico-social AXE 3 : PROMOUVOIR DES COMPORTEMENTS FAVORABLES A LA SANTE

➢ Action 7. Développer un programme intercommunal d’actions de prévention ➢ Action 8. Prévenir l’apparition des maladies chroniques, et les complications ultérieures AXE 4 : PARTAGER UNE CULTURE COMMUNE ET DÉCLOISONNER LES PRATIQUES EN SANTÉ MENTALE ➢ Action 9. Renforcer les connaissances et compétences en santé mentale des acteurs non spécialistes en santé mentale ➢ Action 10. Informer et sensibiliser le grand public à la santé mentale

Chaque action est détaillée sous forme d’une fiche-action présentant le détail de son contexte et les modalités de sa mise en œuvre. L’ensemble des fiches actions constitue le plan d‘actions du Plan Local Unique Santé Social.

Le Plan Local Unique Santé Social sera signé entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Vendée, l’Agence Régionale de Santé et la Communauté de Communes de Vendée Grand Littoral, pour une durée de cinq ans, à compter de sa date de signature.

Le conseil communautaire de Vendée Grand Littoral, réuni en séance le 16 novembre 2022, a validé le PLUSS et son programme d’actions. Chaque commune membre du territoire doit en retour, donner son avis sur ce PLUSS en amont de sa signature avec l’ARS et la CAF.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE

1. De valider le Plan Local Unique Santé Social tel que présenté et approuvé par Vendée Grand Littoral,

2.D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision

Mme GREGOIRE demande ce que ces actions vont donner concrètement pour la Commune. Mme JOUANE explique que des actions seront mises en place, que cette réflexion existe pour le CLS depuis 2 ans en COPIL. M. SUJEVIC estime que ces axes sont très bien mais il reste dans l’attente de concret.VI. Domaine et patrimoine

a. Travaux d’effacement de réseaux électriques lié au déploiement de la fibre optique rue de la Tranche (tranche 4) – Conventions à passer avec le SyDEV (annexe 3)

Monsieur le Maire rappelle les travaux d’effacement du réseau électrique, sur les infrastructures de communications électroniques et l’éclairage public rue de la Tranche dans le cadre du déploiement de la fibre optique dans ce secteur.

Il présente le projet de réaliser la tranche 4 de ces travaux. Le devis prévisionnel de cette opération s’élève à 76 860 € (HT) dont 33 330 € pris en charge par la Commune pour la partie effacement de réseau électrique et à 14 006 € HT dont 9 805 € pris en charge par la Commune pour la rénovation de l’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la réalisation de ces travaux d’effacement du réseau électrique et d’éclairage public rue de de la Tranche (tranche 4), d’un montant prévisionnel de 43 135 € (part communale),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les 2 conventions à passer avec le SyDEV et tous les documents s’y rapportant.

M. SUJEVIC demande la différence entre les 2 conventions car il y a de la rénovation d’éclairage public dans les 2. M.THOUVIGNON explique que dans la deuxième convention, un nouveau luminaire est prévu. M. SUJEVIC revient sur l’éclairage du théâtre et M. CHALEMBERT-AVISSE sur celui du panneau lumineux. M. le Maire précise que le panneau lumineux s’éteint à 20 h.

b. Appartement de La Poste – Autorisation du Maire signature convention d’occupation précaire Monsieur le Maire explique que le logement communal situé à l’étage du bâtiment accueillant La Poste était de nouveau disponible le 31 octobre dernier.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de « réserver » ce logement à des urgences locatives et de fixer les modalités de la mise à disposition précaire de ce dernier conformément aux articles L.2121-29 et L2241-1 du CGCT.

Monsieur le Maire sera alors chargé d’exécuter la délibération, de déterminer les conditions d’utilisation des locaux (durée d’occupation notamment) et de choisir les locataires.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-accepte la « réservation » du logement communal situé à l’étage du bâtiment accueillant La Poste, et la location à titre précaire, à des personnes se retrouvant sans logement, pour un montant de loyer mensuel de 450 € toutes charges comprises, pour une durée de 6 mois maximum,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention précaire à intervenir à chacune des mises à disposition précaire. Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal à chaque location du logement.

M. SUJEVIC demande ce qu’il se passera au bout de 6 mois. M. le Maire explique que le Conseil Municipal examinera la situation. Mme JOUANE précise que les locataires effectuent des demandes auprès des organismes sociaux et ajoute que dans d’autres communes, le bail précaire peut aller jusqu’à un an.

VII. Transport scolaire -Participation communale aux frais d’inscription des familles Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 24 mars 2015, le Conseil Municipal a approuvé la participation communale aux frais d’inscriptions des familles au service de transport scolaire à hauteur de 50%.

Considérant le transfert de compétence transport scolaire entre le Département de Vendée et la Région Pays de la Loire depuis le 1er septembre 2017,

Considérant les règles de fonctionnement du service transport scolaire établies par la Région Pays de la Loire stipulant que les familles devront dorénavant s’inscrire et s’acquitter des frais d’inscriptions en direct auprès des services de la Région Pays de la Loire, sans passer par la Mairie d’Angles, organisateur secondaire du ramassage scolaire, Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur la continuité de ce programme d’aide communale et sur l’approbation des modalités de versement.

Le Conseil Municipal,

Au titre de sa politique d’aide en milieu rural,

Après en avoir délibéré, par 18 voix Favorables et 4 Abstentions (MM. SUJEVIC, FOUCHARD, CHALEMBERT-AVISSE et Mme GREGOIRE)

➢ POURSUIT son dispositif d’aides communales aux frais d’inscriptions des familles angloises au service de transport du ramassage scolaire à hauteur de 50% par inscription, soit pour les inscriptions de l’année scolaire 2022.2023 ouvertes prochainement auprès des services de la Région Pays de la Loire, 110 € x 50% = 55 € par élève inscrit, aide annuelle proratisée en fonction de la date d’inscription, hors pénalité éventuelle pour retard d’inscription de 15 € appliquée par la Région et hors troisième enfant disposant de la gratuité du service ;➢ NOTIFIE que ces aides seront versées directement aux familles angloises sur justificatif du paiement des frais d’inscriptions réalisé auprès du service régional du ramassage scolaire ;

➢ AUTORISE M. le Maire à éditer les mandats aux familles angloises concernées et à signer tous documents s’y référant.

M. SUJEVIC précise la raison pour laquelle Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD, M. CHALEMBERT-AVISSE et lui-même s’abstiennent : ils sont favorables à une prise en charge à 100%.

VIII. Finances

a. Participation aux dépenses de l’école publique année scolaire 2022-2023 des Communes de résidence des enfants scolarisés

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le montant de la participation financière, par enfant scolarisé à l’école publique d’Angles, des communes extérieures est revu chaque année.

Il présente le détail des dépenses liées au fonctionnement de l’école publique « Le Dauphin Bleu » et les effectifs scolaires au 4 novembre 2022.

Montant Montant

Dépenses Dépenses

Année 2020 Année 2021

Entretien Bâtiments

Entretien chaudière 348,95 € 156,00 € 66,67% 104,01 € 33,33% 51,99 €

Nettoyage vitres (ONEGA) 607,84 € 1 237,00 € au réel 1 053,04 € au réel 183,96 €

Fournitures de petit équipement 1 506,97 € 2 161,62 € 66,67% 1 441,15 € 33,33% 720,47 €

Vérif. Extincteurs/Alarme incendie Ecole (multiprotect) 147,00 € 514,20 € 66,67% 342,82 € 33,33% 171,38 €

Maintenance SAV alarme (D.security) 783,11 € 803,74 € 66,67% 535,85 € 33,33% 267,89 €

Télésurveillance école (D.security) 403,40 € 413,38 € 66,67% 275,60 € 33,33% 137,78 €

Vérification instal. Électrique (Socotec) 444,37 € 622,00 € au réel 444,00 € au réel 178,00 €

Achat Fournitures PPMS: 224,90 € 0,00 € 66,67% 0,00 € 66,67% 0,00 €

Mégaphone, brassards,couvertures de survie,

plans et consignes d'évacuation, hurleurs,

cantines & roulements, radios (2248,99€ x 1/10)

Début amortissement 2012/ fin 2021

Acquisition escalier pour jeu toboggan maternelle 112,92 € 0,00% 0,00 € 100,00%

(790,44€ x 1/7)

Début amortissement 2017/ fin 2023

Visualiseur à bras flexible et casque micro 137,84 € 100,00%

(1378,36€ x 1/10)

Début amortissement 2018/ fin 2027

Postes téléphoniques DECT 106,47 € 75,00% 25,00%

(745,30€ x 1/7)

Début amortissement 2018/ fin 2024

Anti pince doigt 261,12 € 261,12 € 45,45% 118,68 € 54,55% 142,44 €

(1305,60€ x 1/5)

Début amortissement 2019/fin 2023

Mobiliers maternelle 173,79 € 173,79 € 100,00% 173,79 €

(868,99€ x 1/5)

Début amortissement 2019/fin2023

Peinture école primaire et école maternelle 110,46 € 50,00% 50,00%

(1104,65€ x 1/10)

Début amortissement 2019/fin 2028

Mobilier école primaire 257,39 € 257,39 € 100,00% 257,39 €

(1286,95€ x 1/5)

Début amortissement 2019/ fin 2023

Jeux pour école 99,70 € 50,00% 50,00%

(498,50€ x 1/5)

Début amortissement 2019/ fin 2023

Couchette école maternelle 46,40 € 46,40 € 100,00% 46,40 €

(232€ x 1/5)

Début amortissement 2020/fin 2024

Porte manteaux école élèmentaire 67,56 € 67,56 € 100,00% 67,56 €

(337,82€ x 1/5)

Début amortissement 2020/ fin 2024

But de handball et protection 156,30 € 50,00% 50,00%

(1563€ x1/10)

Début amortissement 2020/ fin 2029

66,67% 33,33%

Dépenses 2021 Dépenses 2021

Primaires MaternellesStores vénitiens école élémentaire 65,96 € 65,96 € 100,00% 65,96 €

(329,78€ x1/5)

Début amortisement 2020/ fin 2024

jeux école 100,06 € 50,00% 50,00%

(500,29€ x 1/5)

Début amortissement 2020/ fin 2024

Fermes portes et portes manteaux 162,90 € 162,90 € 100,00% 162,90 €

(814,49€ x 1/5)

Début amortissement 2020/ fin 2024

Mobilier (poufs, canapé,banc,tapis) 373,46 € 373,46 € 100,00% 373,46 €

(1867,28€ x 1/5)

Début amortissement 2020/ fin 2024

Stores vénitiens école élémentaire 336,42 € 336,42 € 100,00% 336,42 €

(336,42€ x 1/5)

Début amortissement 2020/ fin 2024

Jeux école 443,54 € 50,00% 50,00%

(2217,72€ x 1/5)

Début amortissement 2020/ fin 2024

Tableau école 51,80 € 51,80 € 100,00% 51,80 €

(259€ x 1/5)

Début amortissement 2020/ fin 2024

Installation porte coupe feu école primaire 0,00 € 779,58 € 100,00% 779,58 €

(7795,84€ x 1/10)

Début amortissement 2021/ fin 2030

Luminaires salle des maîtres 0,00 € 104,04 € 100,00% 104,04 €

(520,18€ x 1/5)

Début amortissement 2021/ fin 2025

Sirène école maternelle 0,00 € 334,31 € 100,00% 334,31 €

Travaux électriques école maternelle

(972,68€ x 1/5)

Début amortissement 2021/ fin 2025 0,00 € 194,54 € 100,00% 194,54 €

Stores vénitiens école élémentaire

(260,34€ x 1/5)

Début amortissement 2021/ fin 2025 0,00 € 52,07 € 100,00% 52,07 €

Imprimante 99,99 € 0,00 € 100,00% 0,00 €

Elagage arbres 0,00 € 0,00 € 100,00% 0,00 €

Débouchage et nettoyages réseaux (MICHAUD) 0,00 € 180,00 € 50,00% 90,00 € 50,00% 90,00 €

Dératisation 112,20 € 113,32 € 66,67% 75,55 € 33,33% 37,77 €

Analyse divers bâtiments (Laboratoire Env) 0,00 € 196,31 € 66,67% 130,88 € 33,33% 65,43 €

Assurances bâtiments école primaire 723,92 € 791,96 € 100,00% 791,96 € 0,00% 0,00 €

Assurances bâtiments école maternelle 229,73 € 261,96 € 0,00 0,00 € 100,00% 261,96 €

TOTAL 8 696,47 € 10 712,83 € 7 602,92 € 3 109,91 €

Mobilier, Matériel bureau et informatique

Remplacement matériel usagé

Maintenance plateforme téléphonique 364,98 € 364,98 € 66,67% 243,33 € 33,33% 121,65 €

Maintenance matériel informatique 3 856,50 € 4 326,65 € 66,67% 2 884,58 € 33,33% 1 442,07 €

TOTAL 4 221,48 € 4 691,63 € 3 127,91 € 1 563,72 €

Divers

Coffre fort numérique 8,00 € 8,00 € 66,67% 5,33 € 33,33% 2,67 €

Prix de fin d'année 877,69 € 850,63 € 66,67% 567,12 € 33,33% 283,51 €

Adhésions prix les Incorruptibles 30,00 € 30,00 € 66,67% 20,00 € 33,33% 10,00 €

Maintenance fontaine à eau 341,14 € 352,06 € 66,67% 234,72 € 33,33% 117,34 €

Adhésion e-primo 132,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Alimentation 0,00 € 155,51 € 0,00 € 155,51 €

TOTAL 1 388,83 € 1 396,20 € 827,17 € 569,03 €

Fournitures d'entretien 3 181,95 € 4 303,17 € 66,67% 2 868,92 € 33,33% 1 434,25 €

Fournitures scolaires école 9 261,85 € 11 769,42 € 66,67% 7 846,67 € 33,33% 3 922,75 €

TOTAL 12 443,80 € 16 072,59 € 10 715,60 € 5 356,99 €

Photocopieur

Maintenance et copies 1 050,00 € 1 500,00 € 66,67% 1 000,05 € 33,33% 499,95 €

Location 1 838,38 € 1 838,38 € 66,67% 1 225,65 € 33,33% 612,73 €

TOTAL 2 888,38 € 3 338,38 € 2 225,70 € 1 112,68 €

Frais de télécommunications

Téléphone/adsl école publique 1 773,09 € 1 843,63 € 66,67% 1 229,15 € 33,33% 614,48 €

Transports collectifs sorties scolaires 3 055,07 € 3 432,50 € 2 688,50 € 744,00 €

TOTAL 34 467,12 € 41 487,76 € 28 416,94 € 13 070,82 €

En commun Ecole, Restaurant scolaire

Eau (1165,97€ / 2) 605,61 € 582,99 € 66,67% 388,68 € 33,33% 194,31 €

Electricité (7647,34€ / 2) 3 239,66 € 3 823,67 € 66,67% 2 549,24 € 33,33% 1 274,43 €

Fuel (10 741,04 € / 2) 5 025,45 € 5 370,52 € 66,67% 3 580,53 € 33,33% 1 789,99 €

TOTAL 8 870,72 € 9 777,18 € 6 518,45 € 3 258,73 €

Charges de personnel (année civile 2021) 98 390,24 € 91 075,19 € 31 537,35 € 59537,84

141 728,08 € 142 340,13 € 66 472,73 € 75 867,40 €

MONTANT TOTAL DES DEPENSES 141 728,08 € 142 340,13 € 66 472,73 € 75 867,40 €

63699,55€en 2020 78028,53€en 2020

- Nombre d'élèves rentrée scolaire 2022/2023 (au 04/11/2022) 135 90 45

- Nombre d'élèves rentrée scolaire 2021/2022 (au 23/09/2021) 141 91 50

738,59 €

1 685,94 €

COUT D'UN ELEVE EXTERNE ECOLE PUBLIQUE "ELEMENTAIRE" (700€ en 2020)

COUT D'UN ELEVE EXTERNE ECOLE PUBLIQUE "MATERNELLE" (1560,57€ en 2020)Effectifs scolaires au 4 novembre 2022 :

Après analyse du coût d’un élève de l’école publique en 2021 et des effectifs scolaires à la rentrée scolaire 2022, les montants des participations (réf. CA 2021) des Communes de résidence des enfants scolarisés à l’école publique « Le Dauphin Bleu » sont définis dans le tableau ci-dessous :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L212-8 du Code de l’Education,

Conformément au coût d’un élève externe de l’école publique établi en fonction des dépenses de fonctionnement de l’école publique inscrites au dernier Compte Administratif approuvé par l’Etat, celui de 2021, Conformément aux effectifs de l’école publique au 4 novembre 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ FIXE la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école publique « Le Dauphin Bleu » année scolaire 2022-2023 à :

▪ 16 875.26 € pour la Commune de Saint Benoist sur Mer ;

▪ 21 724.32 € pour la Commune de La Jonchère ;

▪ 3 371.88 € pour la Commune de Saint Cyr en Talmondais ;

➢ AUTORISE M. le Maire à émettre les titres portant participation de ces Communes et à signer tous documents s’y référant.

b. Contrat d’association OGEC de l’école privée Ste Thérèse : détermination de la participation communale pour l’année 2023 M. le Maire fait lecture des dépenses de fonctionnement 2021 de l’école publique portant coût d’un élève externe conformément à la dernière circulaire de l’Etat afin de déterminer le montant de la participation communale à l’école privée Ste Thérèse dans le cadre du contrat d’association conclu le 14 novembre 1991 entre l’Ecole Privée et l’Etat.

Considérant le montant total des dépenses arrêté à 66 472.73 € pour les classes élémentaires et de 75 867.40 € pour les classes maternelles et compte tenu de l’effectif à la rentrée scolaire 2022/2023 portant le nombre d’élèves à 90 pour les classes élémentaires et à 45 pour les classes maternelles, le coût d’un élève externe à l’école publique « Le Dauphin Bleu » (transport « activités du programme scolaire » compris) s’élève à 738.59 € pour un élève scolarisé en élémentaire et 1 685.94 € pour un élève scolarisé en maternelle.

Ainsi, en ce qui concerne la Commune d’Angles, la participation à l’école privée est de 33 236.55 € (soit 738.59 € x 45 élèves élémentaires) + 38 776.62 € (1 685.94 € x 23 élèves de maternelle) – 525 € déduction des dépenses de transport avancées à cet établissement.

total primaire maternelle total primaire maternelle

ANGLES 91 56 35 ANGLES 68 45 23

LA JONCHERE 23 18 5 LA JONCHERE 12 8 4

ST BENOIST 19 16 3 ST BENOIST 8 4 4

LONGEVILLE 1 1 0

AVRILLE 1 1 0

GRUES 3 2 1

ST CYR EN TALMONDAIS 2 0 2 LA TRANCHE SUR MER 1 1 0

135 90 45 94 62 32

ECOLE PUBLIQUE DAUPHIN BLEU ECOLE PRIVEE STE THERESE

Coût d'un élève externe

d'école publique

Primaire Maternelle

Coûts moyens par élève des

classes publiques de la

Commune d'Angles

16 738,59 € NON 11 817,44 €

3 1 685,94 € NON 5 057,82 €

TOTAL 16 875,26 €

18 738,59 € NON 13 294,62 €

5 1 685,94 € NON 8 429,70 €

TOTAL 21 724,32 €

0 738,59 € NON - €

2 1 685,94 € NON 3 371,88 €

TOTAL 3 371,88 €

St Cyr en Talmondais

2

23

19

Application du coût pondéré

(appliqué à partir du 11ème

élève) à défaut d'accord entre

Maires

Montant 2022 participation

école publique d'Angles

La Jonchère

Effectifs école publique

au 04/11/2022

Participation Commune de résidence à une Ecole Publique située sur une autre Commune

St Benoist s/Mer

et ne disposant pas d'école publique sur son territoire

Participation Obligatoire pour les primaires et/ou maternelles (Art.L212-8 du Code de l'Education)Mme RENOU précise qu’elle ne participe pas au vote

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DECIDE de verser à l’OGEC de l’école privée Ste Thérèse, une participation de 71 488.17 € au titre de l’année 2023 dans le cadre du contrat d’association. Une première partie de cette participation, d’un montant de 23 829.39 € sera versée à l’OGEC de l’Ecole Privée en janvier 2023. L’autre partie, d’un montant de 47 658.78 €, sera versée en avril 2023. ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant, notamment les mandats de paiement.

c. Aides aux écoles Angloises activités scolaires extérieures 2023

Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors du Conseil Municipal du 17 octobre 2017 d’accorder une aide à chacune des deux écoles pour le financement de leurs activités extérieures sur la base de 20 € par enfant anglois inscrit à la rentrée scolaire.

Il propose de maintenir le montant forfaitaire unitaire de cette aide pour 2023.

Compte-tenu des enfants inscrits dans chacune des deux écoles en septembre 2022, la Commission Finances propose qu’une aide de :

▪ 1 820 € (20 € x 91 élèves anglois) soit attribuée à l’école publique « Le Dauphin Bleu » ; ▪ 1 360 € (20 € x 68 élèves anglois) soit accordée à l’école privée Ste Thérèse.

Les deux écoles devront fournir des justificatifs en fin d’année civile.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition des membres de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE l’attribution à l’école publique « Le Dauphin Bleu » par le biais de la coopérative scolaire de 1 820 € et à l’OGEC de l’école privée Ste Thérèse de 1 360 €, au titre du financement des activités scolaires extérieures de l’année civile 2023. L’utilisation des fonds affectés sera progressive, et sur justificatifs des dépenses. Un état des dépenses réelles sera demandé aux écoles.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant, notamment les mandats de paiement.

d. Tarifs occupation domaine public

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 janvier 2003, la Commune d’Angles a mis en place une réglementation d’occupation du domaine public pour les terrasses des commerçants.

Il propose que les tarifs déjà en vigueur soient identiques aux années précédentes : ▪ Montant annuel de la redevance : 12 € le mètre carré

▪ Montant minimum de perception : 40 €

▪ Période de perception : année civile

▪ Date de perception : 30 septembre de l’année en cours »

Le Conseil Municipal,

Sur proposition unanime des membres de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le maintien des tarifs ci-dessus notifiés à compter du 1er janvier 2023, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant.

Coûts moyens par élève des

classes publiques de la

Commune d'Angles

Primaire Maternelle Coûts établis sur Compte Administratif 2021

45 738,59 € Pondération non applicable pour 33 236,55 €

23 1 685,94 € les Communes de résidence 38 776,62 €

72 013,17 €

A déduire :

Dépenses avancées pour L'Ecole Privée - Transport (activités du programme scolaire)

- Transports sportifs 525,00 € -

71 488,17 € MONTANT DE LA SUBVENTION A L'ECOLE PRIVEE

ANGLES

Application du coût pondéré

(appliqué à partir du 11ème

élève)

Montant 2022

participation école

privée d'Angles

Commune de résidence sous Contrat d'Association avec Ecole Privée située sur son territoire

et disposant d'une école publique sur son territoire

Participation Obligatoire pour les primaires et maternelles (Art.R442-44 du Code de l'Education)

Effectifs école privée au

04/11/2022

68e. Tarifs des marchés d’été et des marchés hebdomadaires (mercredi) et marché de Noël Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs de l’année dernière pour les Marchés de l’été, les marchés hebdomadaires (le mercredi hors juillet et août), et le marché de Noël soit :

Tarifs des marchés d’été juillet/août :

▪ 2.50 € le m/l pour les passagers avec application d’un minimum de perception de 5 € ▪ 1.30 € le m/l pour les abonnés du mercredi et du dimanche

▪ 2.00 € le m/l pour les abonnés du mercredi ou du dimanche

▪ 4.00 € le branchement EDF pour tous

Tarifs des marchés hebdomadaires des mercredis hors juillet/août

Pour les commerçants abonnés :

▪ Emplacement Forfait annuel abonné : 0.82 € par mètre linéaire et par les 42 marchés des mercredis hors juillet/août. ▪ Branchement EDF Forfait annuel abonné : 126 € pour les 42 marchés des mercredis hors juillet/août, équivalent à 3 € par marché.

Pour les commerçants passagers :

▪ Emplacement : 1.60 € le m/l par marché avec application d’un minimum de perception de 5 €. ▪ Branchement EDF : 4.00 € par marché.

Tarifs Marché de Noël (tarifs à la journée)

Professionnels et associations non Angloises :

▪ Barnum de 3m x 3m + emplacement = 25€ (caution de 500€) OU Emplacement à 5€ le ml ▪ 2€ la table

▪ 2€ le banc

▪ 2€ la grille

▪ Accès électrique gratuit

Associations Angloises :

▪ Barnum de 3m x 3m + emplacement = 15€ / caution fixée à 500€

▪ Tables, bancs et grilles mis à disposition gratuitement, dans la limite des stocks disponibles ▪ Accès électrique gratuit

Visiteurs : Accès libre et gratuit

Le Conseil Municipal,

Sur proposition des membres de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ FIXE les tarifs concernant les marchés d’été juillet/août, concernant les marchés hebdomadaires des mercredis (hors juillet/août), à compter du 1er janvier 2023 et le marché de Noël, à compter du 1er décembre 2022, comme suit :

Tarifs des marchés d’été juillet/août :

▪ 2.50 € le m/l pour les passagers avec application d’un minimum de perception de 5 € ▪ 1.30 € le m/l pour les abonnés du mercredi et du dimanche

▪ 2.00 € le m/l pour les abonnés du mercredi ou du dimanche

▪ 5.00 € le branchement EDF pour tous

Tarifs des marchés hebdomadaires des mercredis hors juillet/août

Pour les commerçants abonnés :

▪ Emplacement Forfait annuel abonné : 0.82 € par mètre linéaire et par les 42 marchés des mercredis hors juillet/août. ▪ Branchement EDF Forfait annuel abonné : 126 € pour les 42 marchés des mercredis hors juillet/août, équivalent à 4 € par marché.

Pour les commerçants passagers :

▪ Emplacement : 1.60 € le m/l par marché avec application d’un minimum de perception de 5 €. ▪ Branchement EDF : 5.00 € par marché.

Tarifs Marché de Noël (tarifs à la journée)

Professionnels et associations non Angloises :

▪ Barnum de 3m x 3m + emplacement = 25€ (caution de 500€) OU Emplacement à 5€ le ml ▪ 2€ la table

▪ 2€ le banc

▪ 2€ la grille

▪ Accès électrique gratuitAssociations Angloises :

▪ Barnum de 3m x 3m + emplacement = 15€ / caution fixée à 500€

▪ Tables, bancs et grilles mis à disposition gratuitement, dans la limite des stocks disponibles ▪ Accès électrique gratuit

Visiteurs : Accès libre et gratuit

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

f. Subvention de fonctionnement annuelle versée par la Commune au CCAS – Fixation du montant pour l’année 2022 Monsieur le Maire précise que la commune peut verser à partir de son budget principal une subvention de fonctionnement au CCAS chaque année.

Au regard des charges supportées par le budget du CCAS, il propose de verser la somme de 35 000 € pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- FIXE la subvention communale de fonctionnement à verser au CCAS pour l’année 2022 à 35 000 €, - CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette décision.

Mme GREGOIRE demande à quoi correspondent les 35 000 €. Mme FLORI explique qu’ils correspondent au besoin de financement du CCAS (avec notamment des charges de salaire).

IX. Ressources humaines

a. Gratification départs en retraite

A l’occasion de deux départs à la retraite (dont 1 effectif le 31/10/2022) concernant M. Christophe LEMARIÉ, et dont 1 à venir le 31/01/2023 pour M. Laurent VRIGNAUD, M. le Maire propose au Conseil Municipal de verser à chacun de ces agents une gratification de 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ ACCEPTE de verser une gratification de 500 € à chacun des agents susmentionnés ; ➢ DECIDE que le versement concernant M. Christophe LEMARIÉ sera émis en novembre ou décembre 2022 et que le versement concernant M. Laurent VRIGNAUD sera réalisé en février 2023 ; ➢ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

b. Autorisation du recours à un contrat d’apprentissage

Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 modifié, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ; VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

VU le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 modifié, relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) ;

CONSIDÉRANT la demande de saisine pour l’avis du Comité Technique,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT que cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis. De plus il bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 20 points ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,➢ DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

➢ DÉCIDE de conclure à compter du 1er décembre 2022, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Technique 1 CAP paysagiste 9 mois

➢ AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Mme FLORI précise les coûts de formation et de salaire de l’apprenti.

XI. Questions diverses

- Date du prochain Conseil Municipal : mardi 13 décembre 2022

- Dates des séances de 2023 :

o Mardi 17 janvier 2023

o Mardi 21 février 2023

o Mardi 21 mars 2023

o Mardi 18 avril 2023

o Mardi 16 mai 2023

o Mardi 20 juin 2023

o Mardi 18 juillet 2023 (si nécessaire)

o Mardi 22 août 2023 (si nécessaire)

o Mardi 19 septembre 2023

o Mardi 17 octobre 2023

o Mardi 21 novembre 2023

o Mardi 12 décembre 2023

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h20.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Le secrétaire de séance,