Procès Verbal - PV CM 31.03.26

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Procès Verbal - PV CM 31.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Fiscalité, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le vingt-cinq mars deux mil vingt-six pour se réunir à la mairie d’Angles, le trente-et-un mars deux mil vingt-six en session ordinaire.

Le Maire,

B. SUJEVIC

SEANCE DU 31 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le trente et un mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2026.

Nombre de membres en exercice : 23

PRESENTS : M. SUJEVIC Bruno, Mme GRÉGOIRE Sophie, M. FOUCHARD Jacques, Mme DUVAL Christine, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel, Mme BODIN Charlotte, M. CRETTE Patrice, Mme BRAULT Lydie, M. CHADENEAU Michel, Mme EXPERT Jacqueline, M. DUARTE Laurent, Mme PAPIN Caroline, Mme BAUDRY Delphine, M. SIRE Marc, Mme RUMILLY Marielle, M. GILLET Arnaud, M. BOILEAU Bertrand, Mme PIERRU Marine, Mme RENOU Aurélie, M. MOREL Philippe, Mme BOURGEOIS Valérie, M. GIRAUD Dominique, Mme MATHIEU Angéline.

ABSENTS EXCUSÉS : NÉANT

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BAUDRY Delphine est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Quorum : atteint

M. le Maire présente l’ordre du jour de la séance et fait part d’une demande d’ajout d’un sujet. Il indique que les services de Vendée Grand Littoral ont demandé la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Il demande à l’assemblée son accord pour l’inscription à l’ordre du jour. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

I. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 II. Rapport de délégations du Maire

III. Compte-rendu des commissions municipales

IV. Intercommunalité

a. Parcours Culture et Sports 2025-2026 – Convention de partenariat pour la partie culture b. Spectacle de fin d’année – Convention de partenariat pluriannuelle

c. Faites vos jeux – Convention de partenariat

V. Administration générale

a. Instauration des commissions municipales

b. Composition des commissions municipales

c. Fixation du nombre d’élus au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d. Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

e. Election des membres du Syndicat Intercommunal Développement Enfance Jeunesse d’Angles-La Jonchère-Saint Benoist sur Mer (SIDEJ)

f. Election des représentants communaux au Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement (SyDEV) g. Election des représentants communaux à E-Collectivités

h. Elections des représentants communaux à GEO VENDÉE

i. Election des représentants communaux au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin j. Election des délégués SIVU secteur scolaire

k. Désignation d’un représentant de la commune à Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL » l. Nomination correspondant Défense

m. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - VGL VI. Finances

a. Budget principal – Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU) b. Budget principal – Affectation des résultats 2025

c. Vote des taux d’impôts directs locaux 2026

d. Participation au financement du SIDEJ

VII. Ressources Humaines – Création de 2 postes saisonniers d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)2

VIII. Questions diverses

I. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026

M. le Maire présente à l’adoption la version du PV envoyée aux conseillers.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 est adopté à l’unanimité.

II. Rapport de délégations du Maire

M. le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations.

Date de la

décision

N° de la

décision

Nature et objet

ADMINISTRATION GÉNÉRALE (concessions cimetière)

/

URBANISME (DIA)

/

COMMANDE PUBLIQUE

/

III. Compte-rendu des commissions municipales

Présentation du compte-rendu de la réunion du Conseil des Sages du 6 février 2026

M. le Maire indique que dans ce compte-rendu, le Conseil des Sages fait le bilan de ses actions. Il liste les différentes opérations menées par les Sages. Il ajoute que ce bilan démontre que le Conseil des Sages a sa place dans la commune.

IV. Intercommunalité

a. Parcours Culture et Sports 2025-2026 – Convention de partenariat pour la partie culture Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet culturel de territoire 2025-2035, la Communauté de communes Vendée Grand Littoral s’engage à relever un défi majeur : « favoriser l’Education Artistique et Culturelle (EAC) ». Cette ambition se concrétise notamment par la mise en place d’un programme nommé Parcours Culture-Patrimoine à destination des scolaires du territoire, en maternelle et en élémentaire.

De plus, la Communauté de communes Vendée Grand Littoral dispose de la compétence « coordination et soutien aux activités sportives et culturelles éducatives du programme communautaire, dans le périmètre de la Communauté de communes, en milieu scolaire (maternelle et élémentaire) pour l’ensemble des écoles du territoire, comprenant le transport ». A ce titre, Vendée Grand Littoral souhaite soutenir les communes membres dans les actions culturelles qui sont prévues dans les projets pédagogiques de leurs écoles primaires. Ce soutien prend la forme d’une participation financière pour les activités d’EAC et pour leur transport.

Afin de définir les modalités techniques et financières, Monsieur le Maire propose de conclure une convention avec la Communauté de communes Vendée Grand Littoral pour la prise en charge des activités d’EAC et du transport collectif.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention à conclure avec la Communauté de communes Vendée Grand Littoral, ci annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ CONCLURE une convention de coopération avec la Communauté de communes Vendée Grand Littoral dans le cadre de

l’organisation de la participation financière pour les activités d’EAC et pour leur transport. ➢ AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir, ou tout autre document et entreprendre toute démarche relative à ce dossier.

b. Spectacle de fin d’année – Convention de partenariat pluriannuelle

Les fêtes de fin d’année sont toujours un moment particulier pour les enfants, empreint de féérie et de magie. Elles sont aussi souvent l’occasion pour les écoles ou certaines mairies d’offrir aux enfants un moment de partage autour d’animations diverses. A ce titre, la Communauté de communes Vendée Grand Littoral souhaite qu’annuellement, tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires du territoire puissent profiter d’un spectacle de fin d’année de qualité.

Dans ce cadre, la Communauté de communes Vendée Grand Littoral organisera les séances et le transport, depuis les écoles au lieu de représentation du spectacle.3

Afin de définir les modalités techniques et financières, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de conclure une convention avec la Communauté de communes Vendée Grand Littoral pour la prise en charge du transport collectif. Cette convention de partenariat pluriannuelle 2026-2030 indique les modalités financières de la prestation, assurée par la Communauté de communes Vendée Grand Littoral qui refacturera à la Commune 1/20ème du coût total du transport.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention à conclure avec la Communauté de communes Vendée Grand Littoral, ci annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ CONCLURE une convention pluriannuelle 2026-2030 avec la Communauté de communes Vendée Grand Littoral dans le cadre de l’organisation du transport des scolaires au spectacle de fin d’année telle que ci-annexée, ➢ PRENDRE EN CHARGE à raison de 1/20ème le coût total du transport des scolaires pris en charge par la Communauté de communes,

➢ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir, ainsi que tout document afférent et à entreprendre toute démarche relative à ce dossier.

c. Faites vos jeux – Convention de partenariat

Au travers du projet de territoire 2019-2030, la Communauté de communes s’est engagée à favoriser la pratique sportive pour le plus grand nombre et notamment à développer les filières sportives.

Dans le cadre du programme Parcours Sport, 2700 élèves du territoire découvrent de nombreuses disciplines sportives, en complément de l’activité natatoire pour le cycle 2. Autant de projets qui permettent de promouvoir les valeurs de sport et encourager les bienfaits de l’activité physique sur la santé.

En complément de ces actions, la Communauté de communes labellisée « Terre de Jeux 2024 » organise le jeudi 11 et le vendredi 12 juin 2026 un rassemblement sportif scolaire « Faites vos jeux ». Les 1700 élèves du cycle 2 et du cycle 3 du territoire sont invités à venir partager les valeurs du sport, Olympiques et Paralympiques. Chacune de ces journées se déroulera sur trois communes (Talmont-Saint-Hilaire, Moutiers-les-Mauxfaits, et Angles). Les élèves pourront découvrir de nouvelles disciplines sportives et prendre part à des ateliers pédagogiques.

Dans le cadre de ces rencontres sportives, la Communauté de communes Vendée Grand Littoral coordonnera et organisera le transport, depuis l’école à la salle omnisports d’accueil.

Afin de définir les modalités techniques et financières, Monsieur le Président propose à l’Assemblée de conclure une convention avec chacune des 20 communes pour la prise en charge du transport collectif. Cette convention de partenariat indique notamment les modalités financières de la prestation, assurée par la Communauté de communes Vendée Grand Littoral qui refacturera à chaque commune le 1/20ème du coût total du transport.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention à conclure avec les communes membres, ci annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ VALIDER les modalités de refacturation à chaque commune à raison de 1/20 du coût total du transport des scolaires pris en charge par la Communauté de communes,

➢ APPROUVER les termes de la convention d’organisation du transport des scolaires aux journées « Faites vos Jeux » à conclure avec chaque commune membre,

➢ AUTORISER Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document afférent et à entreprendre toute démarche relative à ce dossier.

V. Administration générale

a. Instauration des Commissions municipales

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Aussi, la liste minoritaire pourra être représentée par un élu dans chaque commission.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer pour la durée du mandat 2026-2032, les commissions municipales suivantes :

▪ Finances

▪ Ressources Humaines

▪ Conseil des Sages

▪ Voirie - Eclairage Public – Cimetière

▪ Santé4

▪ Urbanisme

▪ Bâtiments

▪ Protection des personnes – Sécurité

▪ Sports

▪ Communication

▪ Affaires scolaires + Restaurant Scolaire (commission consultative)

▪ Vie associative

▪ Marchés et relation avec les commerces de centre bourg

▪ Fête et cérémonies

▪ Animations

▪ Jeunesse (CME-Passeport du civisme)

▪ Espaces verts - Environnement - Développement durable - Cadre de Vie – Représentation auprès des divers syndicats comme titulaire ou suppléant du Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix FAVORABLE et 5 Abstentions (Mme RENOU Aurélie, M. MOREL Philippe, Mme BOURGEOIS Valérie, M. GIRAUD Dominique, Mme MATHIEU Angéline),

➢ APPROUVE les commissions municipales détaillées ci-dessus.

Mme RENOU interroge Monsieur le Maire sur le fait qu’il n’y ait pas de commission Culture et de commission Affaires sociales créées. En effet, elle indique que le CCAS ne comprend pas toutes les affaires sociales. Elle expose également que la liste minoritaire n’a qu’un élu représentant leur groupe par commission et que parmi les 5 membres composant ce groupe 3 personnes sont actives. Elle demande si le groupe minoritaire peut disposer d’une suppléance pour chaque commission en cas d’absence de l’élu titulaire. M. le Maire répond par la négative. Mme RENOU lit un extrait de la Newsletter du groupe minoritaire du mandat précédent publié en 2020 expliquant que dans ce groupe, sur 4 élus, 2 étaient des actifs et qu’il était regrettable de ne pas avoir de suppléant. Elle indique qu’on ne peut pas reprocher quelque chose dans un mandat et de ne pas l’appliquer dans le mandat suivant. M. le Maire précise que la demande de l’époque n’avait pas été suivie d’effet.

b. Composition des Commissions municipales

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Aussi, la liste minoritaire pourra être représentée par un élu dans chaque commission.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’instauration, pour la durée du mandat 2026-2032, des commissions municipales par délibération n°31/03/26-04 en date du 31 mars 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DECIDE à l’unanimité de recourir au vote à main levée,

➢ DESIGNE à l’unanimité les membres élus dans chacune des commissions communales comme suit :5

Finances Sophie GRÉGOIRE Laurent DUARTE - Jacqueline EXPERT -

Jacques FOUCHARD - Marc SIRE - Patrice

CRETTE - Dominique GIRAUD

Ressources Humaines Sophie GRÉGOIRE Laurent DUARTE - Michel CHADENEAU - Michel CHALEMBERT - Dominique GIRAUD

Conseil des Sages Sophie GRÉGOIRE Jacques FOUCHARD - Christine DUVAL - Aurélie RENOU

Voirie - Eclairage Public - Cimetière Jacques FOUCHARD Michel CHADENEAU - Arnaud GILLET - Marc

SIRE - Michel CHALEMBERT - Caroline PAPIN

- Philippe MOREL

Santé Christine DUVAL Delphine BAUDRY - Bertrand BOILEAU - Sophie GREGOIRE - Angéline MATHIEU

Urbanisme Christine DUVAL

Caroline PAPIN - Michel CHALEMBERT -

Jacques FOUCHARD - Marc SIRE - Bertrand

BOILEAU - Jacqueline EXPERT - Dominique

GIRAUD

Bâtiments Michel CHALEMBERT Michel CHADENEAU - Jacques FOUCHARD -

Arnaud GILLET - Bertrand BOILEAU - Philippe

MOREL

Protection des personnes - Sécurité Michel CHALEMBERT Delphine BAUDRY - Christine DUVAL - Caroline PAPIN - Philippe MOREL

Sports Michel CHALEMBERT Marc SIRE - Michel CHADENEAU - Aurélie RENOU

Communication Charlotte BODIN Jacqueline EXPERT - Marine PIERRU - Angéline MATHIEU

Affaires Scolaires Charlotte BODIN Lydie BRAULT - Marielle RUMILLY - Sophie

GREGOIRE - Marine PIERRU - Valérie

BOURGEOIS

Vie Associative Patrice CRETTE Lydie BRAULT - Arnaud GILLET - Aurélie RENOU

Marchés et relation avec les commerces de

centre bourg Patrice CRETTE Michel CHADENEAU - Laurent DUARTE -

Jacqueline EXPERT - Angéline MATHIEU

Fêtes et Cérémonies Patrice CRETTE Jacques FOUCHARD - Christine DUVAL -

Lydie BRAULT - Michel CHADENEAU - Michel

CHALEMBERT - Dominique GIRAUD

Animations Lydie BRAULT Charlotte BODIN - Sophie GREGOIRE -

Marine PIERRU - Arnaud GILLET - Caroline

PAPIN - Aurélie RENOU

Jeunesse (CME - Passeport du Civisme) Lydie BRAULT Charlotte BODIN - Marielle RUMILLY - Sophie GREGOIRE - Valérie BOURGEOIS

Espaces verts - Environnement -

Développement durable - Cadre de vie -

Représentations auprès des divers syndicats

comme titulaire ou suppléant du Maire

Michel CHADENEAU Jacques FOUCHARD - Marc SIRE - Michel CHALEMBERT - Philippe MOREL

Consultative Restauration Scolaire Charlotte BODIN Charlotte BODIN - Lydie BRAULT - Delphine

BAUDRY - Laurent DUARTE - Valérie

BOURGEOIS

Composition (adjointe référente + conseillers + 2 représentants des Parents d'élèves de chaque école + Prestataire de la Restauration Scolaire)

Nom de la commission Noms des conseillers Nom vice-président6

c. Fixation du nombre d’élus du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration du CCAS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

➢ FIXER à cinq, en plus du Maire Président de droit, le nombre de délégués élus du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’administration du CCAS.

d. Election des membres élus siégeant au CCAS d’Angles

Conformément à la délibération du 31 mars 2026 fixant à 5 le nombre d’élus siégeant au conseil d’administration du CCAS d’Angles en plus du Maire Président de droit, M. le Maire propose à l’Assemblée de procéder à leur élection. L’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles précise les modalités de vote. L’élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection des représentants au Conseil d’Administration du CCAS.

Une liste de candidats s’est présentée :

▪ la liste conduite par Mme DUVAL Christine composée de M. Bertrand BOILEAU, M. Jacques FOUCHARD, Mme Caroline PAPIN et Mme Angéline MATHIEU.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

M. CRETTE et Mme PIERRU procèdent au dépouillement du vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b - Nombre de votants (enveloppes déposées) 23 c - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 00 d - Nombre de suffrages blancs 00 Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 23 Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) 4.6

A OBTENU :

Désignation des listes Nombre de voix

obtenues

Nombre de sièges

attribués au

quotient

Reste Nombre de sièges

attribués au plus

fort reste

Liste Mme DUVAL 23 5 0 0 Ont été proclamés membres élus siégeant au Conseil d’Administration du CCAS, en plus de M. SUJEVIC Bruno, Président de droit du CA du CCAS,

▪ Mme Christine DUVAL,

▪ M. Bertrand BOILEAU,

▪ M. Jacques FOUCHARD,

▪ Mme Caroline PAPIN,

▪ Mme Angéline MATHIEU.

e. Election des membres élus siégeant au SIDEJ

Monsieur le Maire expose que conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal du Développement Enfance Jeunesse (SIDEJ) autorisés par arrêté préfectoral du 15 décembre 2006, le nombre d’élus siégeant au conseil syndical du SIDEJ est, par Commune membre, de 3 titulaires et 1 suppléant avec voix délibérative en cas d’empêchement d’un titulaire. Les articles L. 2123-33 et L. 2122-7 du CGCT par renvoi de l’article L5211-7 du CGCT précise les modalités de vote. L’élection se fait au scrutin secret uninominal à la majorité absolue.7

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection des représentants au Conseil d’Administration du SIDEJ.

M. CRETTE et Mme PIERRU procèdent au dépouillement de chacun des votes.

➢ Election du 1er délégué :

Est seul candidat : M. Bruno SUJEVIC

Nombre de bulletins : 23

Bulletins nuls : 00

Blancs : 00

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

M. Bruno SUJEVIC, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 23), est proclamé 1er délégué titulaire de la commune d’Angles siégeant au SIDEJ.

➢ Election du 2nd délégué :

Est seule candidate : Mme Charlotte BODIN

Nombre de bulletins : 23

Bulletins nuls : 00

Blancs : 01

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Mme Charlotte BODIN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 22), est proclamée 2ème déléguée titulaire de la commune d’Angles siégeant au SIDEJ.

➢ Election du 3ème délégué :

Est seule candidate : Mme Lydie BRAULT

Nombre de bulletins : 23

Bulletins nuls : 00

Blancs : 00

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Mme Lydie BRAULT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 23), est proclamée 3ème déléguée titulaire de la commune d’Angles siégeant au SIDEJ.

➢ Election du délégué suppléant :

Est seule candidate : Mme Valérie BOURGEOIS

Nombre de bulletins : 23

Bulletins nuls : 00

Blancs : 03

Suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 12

Mme Valérie BOURGEOIS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 20), est proclamée déléguée suppléante de la commune d’Angles siégeant au SIDEJ.

➢ Ont été élus membres élus du Conseil Syndical du SIDEJ composé de : ▪ M. Bruno SUJEVIC, 1er délégué titulaire,

▪ Mme Charlotte BODIN, 2ème déléguée titulaire,

▪ Mme Lydie BRAULT, 3ème déléguée titulaire,

▪ Mme Valérie BOURGEOIS, déléguée suppléante.

f. Election d’un représentant de la Commune d’Angles au Comité Territorial de l’Energie de Vendée Grand Littoral, en vue de l’élection des délégués au Comité Syndical du SyDEV

Le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (SYDEV) est un syndicat mixte fermé composé de l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée. Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement et par délibération, par les EPCI et la commune de l’Ile d’Yeu (un délégué titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l’Ile d’Yeu) et par les délégués élus par chaque comité territorial de l’énergie (CTE) parmi les représentants des communes désignés par délibération.

Au préalable de l’élection des membres du comité syndical du SYDEV en CTE, il appartient à chaque commune de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres.8

Les délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. Le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-7 et L.5711-1, Vu les statuts du SYDEV,

Vu le rapport ci-dessus exposé,

Considérant que les communes sont représentées au sein des CTE par un délégué titulaire et par un délégué suppléant, Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur l’un de ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun,

Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ DECIDE à l’unanimité de recourir au vote à main levée,

➢ DESIGNE comme délégué titulaire représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV : M. Jacques FOUCHARD, ➢ DESIGNE comme délégué suppléant représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV : M. Philippe MOREL

g. Election d’un représentant de la Commune d’Angles au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel la Commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral. Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante : ▪ Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ; ▪ Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

▪ Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

▪ Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ; ▪ Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

▪ La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Monsieur le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que seule Mme GREGOIRE Sophie s’est portée candidate pour représenter la commune. Le Conseil Municipal procède à l’élection à bulletin secret.

M. CRETTE et Mme PIERRU procèdent au dépouillement du vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b - Nombre de votant (enveloppes déposées) 23 c - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 00 d - Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Code Electoral) 05 Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 18 Majorité absolue 12

Mme GREGOIRE Sophie, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 18), est proclamée élue représentant de la commune d’Angles.

h. Nomination d’un représentant de la Commune d’Angles au sein de GEO VENDEE La collectivité est membre du GIP GEO VENDEE et pour faire suite aux élections municipales, l'assemblée doit à nouveau délibérer pour nommer les représentants au sein du GIP GEO VENDEE. Aux termes de la Convention Constitutive de GEO VENDEE : « Les représentants des membres du Groupement au sein l’Assemblée Générale ainsi que leurs suppléants sont désignés par les instances compétentes de ces membres pour la durée de leur mandat ».

Géo Vendée s’inscrit dans la stratégie Départementale de la donnée et du développement de cas d’usage pilotés par la donnée. Acteur majeur du programme Vendée Territoire Connecté (initié et animé par Vendée Numérique), Géo Vendée est le pilote technique du socle numérique donnée de la Vendée. Plus largement, Géo Vendée accompagne les structures et organismes publics Vendéens dans la gouvernance, la valorisation et l’innovation par la donnée. Géo Vendée agit sur les enjeux environnementaux, énergétiques, urbanistiques, logistiques, écologiques…9

Il a pour missions de :

• Recenser les données utiles au pilotage des politiques publiques,

• Favoriser leur circulation, leur partage et leur exploitation,

• Faire connaître et valoriser ce patrimoine,

• Stimuler les usages innovants de la donnée,

• Animer le réseau d’acteurs,

• Contribuer à une gouvernance partagée et durable de la donnée territoriale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix FAVORABLE et 5 Abstentions (Mme RENOU Aurélie, M. MOREL Philippe, Mme BOURGEOIS Valérie, M. GIRAUD Dominique, Mme MATHIEU Angéline) décide de : ➢ NOMMER au sein du GIP GEO VENDEE :

o en qualité de représentant titulaire Monsieur Bruno SUJEVIC

o en qualité de représentant suppléant Madame Sophie GREGOIRE

➢ DONNER tous pouvoirs aux représentants titulaire et suppléant aux fins : o de représenter la commune au sein du GIP GEO VENDEE,

o de siéger et voter aux Assemblées Générales du GIP GEO VENDEE,

o et le cas échéant, de siéger et voter au Conseil d’Administration du GIP GEO VENDEE si les représentants sont désignés au sein d’un collège administrateur.

i. Election des délégués d’Angles siégeant au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin Monsieur le Maire expose que chaque Commune membre du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin doit désigner un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant, appelé à siéger au conseil syndical.

Le Conseil Municipal procède à l’élection à bulletin secret.

M. CRETTE et Mme PIERRU procèdent au dépouillement des votes.

Délégué titulaire :

Est seul candidat : M. SIRE Marc

Nombre de bulletins : 23

Bulletins nuls : 00

Blancs : 05

Suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 12

M. SIRE Marc, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 18), est proclamé délégué titulaire de la Commune d’Angles siégeant au Conseil Syndical du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin.

Délégué suppléant :

Est seul candidat : M. CHADENEAU Michel

Nombre de bulletins : 23

Bulletins nuls : 00

Blancs : 05

Suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 12

M. CHADENEAU Michel, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 18), est proclamé délégué suppléant de la Commune d’Angles siégeant au Conseil Syndical du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin.

j. Election des délégués d’Angles siégeant au SIVU « Secteur scolaire »

Chaque commune membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Secteur scolaire » doit désigner un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant, appelé à siéger au Conseil Syndical.

Le Conseil Municipal procède à l’élection à bulletin secret.

M. CRETTE et Mme PIERRU procèdent au dépouillement des votes.

Déléguée titulaire :

Est seule candidate : Mme BODIN Charlotte

Nombre de bulletins : 23

Bulletins nuls : 00

Blancs : 05

Suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 12

Mme BODIN Charlotte, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 18), est proclamée déléguée titulaire de la commune d’Angles siégeant au Conseil Syndical du SIVU « Secteur scolaire ».10

Déléguée suppléante :

Est seule candidate : Mme PIERRU Marine

Nombre de bulletins : 23

Bulletins nuls : 00

Blancs : 05

Suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 12

Mme PIERRU Marine, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 18), est proclamée déléguée suppléante de la commune d’Angles siégeant au Conseil Syndical du SIVU « Secteur scolaire ».

k. Désignation du représentant de la Commune d’Angles à la société anonyme publique locale « VENDÉE EXPANSION – SPL »

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est actionnaire de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL » (société immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 788 779 502). La société « VENDÉE EXPANSION - SPL » a pour objet l’accompagnement exclusif des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :

• la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, • la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries…),

• et toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique

de développement économique, touristique et immobilière.

Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d’administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d’élus représentants les collectivités territoriales et leurs groupements, actionnaires.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, la Commune a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales. A la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de notre Commune à l’Assemblée spéciale et du représentant de notre Commune à l’Assemblée générale de la société « VENDÉE EXPANSION - SPL ».

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1531-1 et L. 1524-5 ; VU le Code de commerce ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 voix FAVORABLE et 5 Abstentions (Mme RENOU Aurélie, M. MOREL Philippe, Mme BOURGEOIS Valérie, M. GIRAUD Dominique, Mme MATHIEU Angéline), ➢ DÉSIGNE Monsieur Laurent DUARTE pour assurer la représentation de la Commune au sein de l’Assemblée spéciale de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l’Assemblée spéciale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil/Comité conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ; ➢ DÉSIGNE Monsieur Laurent DUARTE pour assurer la représentation de la Commune au sein de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l’Assemblée générale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil/Comité conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ; ➢ AUTORISE le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune, toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l’Assemblée spéciale, notamment sa Présidence et/ou la fonction d’Administrateur représentant l’Assemblée spéciale au Conseil d’administration ;

➢ AUTORISE le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune, la fonction de censeur au sein du Conseil d’administration, le cas échéant ;

l. Nomination Correspondant Défense d’Angles (CORDEF)

Monsieur le Maire explique la nécessité pour la commune de désigner un correspondant Défense chargé de relayer les informations relatives aux questions de défense, au lien Armée-Nation, à la Journée Défense et Citoyenneté, et d’assurer une mission d’information auprès du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix FAVORABLE et 5 Abstentions (Mme RENOU Aurélie, M. MOREL Philippe, Mme BOURGEOIS Valérie, M. GIRAUD Dominique, Mme MATHIEU Angéline), ➢ DESIGNE M. CHALEMBERT-AVISSE Michel Correspondant,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant.

m. CCVGL – Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Monsieur le Maire informe l’Assemblée que à la suite du renouvellement général des élus, il y a lieu de désigner les représentants qui siégeront au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Vendée Grand Littoral.11

Rappel rôle de la CLECT :

Cette commission a pour mission d’évaluer les charges transférées entre l’EPCI et ses communes membres en vue de déterminer les attributions de compensation fiscales reversées aux communes.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est composée au minimum de 20 membres titulaires et de 20 membres suppléants, désignés par les Communes.

La CLECT est composée de 2 titulaires et de 2 suppléants par commune soit 40 titulaires et 40 suppléants au total. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu du Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Considérant qu’il convient de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 voix FAVORABLE et 5 voix CONTRE (Mme RENOU Aurélie, M. MOREL Philippe, Mme BOURGEOIS Valérie, M. GIRAUD Dominique, Mme MATHIEU Angéline) décide de : ➢ DESIGNER les représentants titulaires et suppléants amenés à siéger au sein de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Vendée Grand Littoral comme suit :

Titulaires :

- Mme Sophie GREGOIRE

- M. Laurent DUARTE

Suppléants :

- M. Patrice CRETTE

- Mme Jacqueline EXPERT

➢ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VI. Finances

a. Budget principal – Approbation du Compte Financier Unique 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-12, Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Compte financier unique met en évidence les informations clés sur la situation budgétaire et financière de la Commune. Il ajoute que le Compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production. Ce Compte financier unique remplace les anciens comptes administratifs et de gestion.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’élire Mme GREGOIRE Sophie, Première Adjointe, comme Présidente de séance pour l’approbation du compte administratif.

M. SUJEVIC Bruno, Maire, quitte la salle du Conseil Municipal.

Après avoir entendu les présentations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix FAVORABLE :

➢ ARRÊTE les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 3 026 931.15 €

Recettes de fonctionnement 3 646 718.49 €

Résultat de l’exercice 619 787.34 €

Résultat reporté 456 070.15 €

Résultat de fonctionnement 2025 1 075 857.49 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 1 792 774.44 €

Recettes d’investissement 2 429 904.05 €

Résultat de l’exercice - 637 129.61 €

Résultat reporté - 763 892.56 €

Restes à réaliser - 45 000.79 €

Résultat d’investissement 2025 - 171 763.74 €

➢ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune.

b. Budget principal – Affectation des résultats de fonctionnement 2025

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025, le Conseil Municipal est invité à statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025.

Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 1 075 857.49€,12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultats de l’exercice

B. Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du CA)

C. Résultat à affecter = A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

619 787.34 €

456 070.15 €

1 075 857.49 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement

(D 001 si déficit et R 001 si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

(Besoin de financement si négatif et Excédent de financement si positif)

- 126 762.95 €

- 45 000.79 €

F. Besoin de financement = D. + E. 171 763.74 € AFFECTATION = C. = G. + H. 1 075 857.49 € 1- G. : Affectation en réserves (R1068) en investissement

(= au minimum couverture du besoin de financement F.)

171 763.74 €

2- H. Report en fonctionnement (R 002) 904 093.75 € DEFICIT REPORTÉ (D 002) /

c. Vote des taux d’imposition – Année 2026

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année. Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI. Monsieur le Maire rappelle les taux votés en 2023 :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.47 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,73 %

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 24.44 %

Il propose de les reconduire pour l’année 2026.

Il rappelle également la délibération n° 18/02/25 –11 en date du 18 février 2025, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de majorer de 30 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés, conformément aux dispositions de l’article 1407 ter du Code Général des Impôts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ FIXE les taux suivants pour 2026 :

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.47 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,73 %

o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 24.44 %

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de cette délibération.

M. MOREL précise que le groupe minoritaire prend acte de la non-augmentation des taux d’imposition. Il ajoute que quoiqu’il arrive, les impôts des anglois augmenteront puisque les bases d’imposition augmenteront. Il rappelle également la Newsletter du groupe minoritaire du mandat précédent publiée en mars 2026 précisant que le Conseil Municipal a la possibilité de baisser les taux pour atténuer l’augmentation des bases fiscales. Il constate que la proposition faite aujourd’hui par la nouvelle majorité ne correspond pas aux reproches formulés à la majorité précédente. Il évoque enfin le contexte économique actuel et donne rendez- vous à la majorité dans un an pour voir si les engagements seront respectés. M. le Maire a pris note de l’intervention.

d. Participation au financement du Syndicat Intercommunal du Développement Enfance Jeunesse (SIDEJ) – Année 2026 Monsieur le Maire rappelle que le SIDEJ est financé essentiellement par les participations communales des collectivités qui le composent.

Les modalités de reversement de la participation de chacune des Communes membres du SIDEJ sont établies en fonction du besoin de financement de l’exercice du SIDEJ, soit 148 746.41 € en 2026, et selon une clé de répartition définie au prorata des élèves résidant sur chacune des 3 Communes inscrits sur les écoles publique et privée d'Angles, comme notifié dans le tableau ci-dessous.13

Participations complémentaires des

Communes au budget SIDEJ 2026,

besoin de financement au 13/02/2026 =

Ecole Publique Angles Ecole privée Angles TOTAL 148 746,41 €

TOTAL 130 79 209 100 148 746,41

ST BENOIST

S/MER 13 13 26 12,44 18 504,06

105 327,33

LA JONCHERE 26 9 35 16,75 24 915,02

Effectifs année scolaire 2025/2026

Clef de

répartition en %

ANGLES 91 57 148 70,81

Pour 2026, le Syndicat équilibre son budget par un montant global des participations communales arrêté donc à 148 746.41 € dont :

▪ 105 327.33 € de la Commune d’Angles,

▪ 24 915.02 € de la Commune de La Jonchère,

▪ 18 504.06 € de la Commune de St Benoist s/Mer.

Ce financement permet d’assurer le fonctionnement de l’accueil périscolaire, de loisirs et du Club Pré-ados. Afin de garantir l’équilibre financier de l’exercice 2026 du SIDEJ, une subvention communale d’Angles est demandée à hauteur de 105 537.83 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le versement de la participation communale d’un montant de 105 537.83 € au Budget SIDEJ 2026, sous plusieurs acomptes le cas échéant,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le mandatement et à signer tous documents s’y référant.

VII. Ressources Humaines

Création de postes de saisonniers

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement (temporaire ou saisonnier) d’activité à savoir un poste pour renforcer le service de police municipale cet été.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein du service de police municipale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ CRÉE 2 emplois saisonniers pour le service de Police Municipale :

• Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 2° (accroissement saisonnier) du code général de la fonction publique,

• Durée du contrat : 2 mois pour le service de Police Municipale

• Temps de travail : complet (35 heures)

• Nature des fonctions : Police Municipale - Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) • Niveau de recrutement : catégorie C

• Conditions particulières de recrutement (possession d’un diplôme, niveau scolaire condition d’expérience professionnelle) : /

• Niveau de rémunération : Indice majoré 366 (1er indice du grade de recrutement). ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondant. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.

VIII. Questions diverses

* L’information est donnée aux élus concernant la communication aux services du Département de la Vendée et de Vendée

Grand Littoral, des coordonnées des élus (nom, prénom, adresse postale personnelle, adresse mail et numéro de téléphone

éventuellement). Il est précisé que les élus peuvent faire part de leurs observations aux services communaux.

*M. le Maire informe les élus de la modification des horaires d’extinction de l’éclairage public. Dorénavant, l’éclairage sera éteint

entre 23h et 6h, la semaine et entre 23h et 7h30, le weekend.

*M. le Maire précise aux élus qu’une économie d’environ 11 000 € sera réalisée en année pleine sur les indemnités des élus et

que cette dernière participera au financement du repas des aînés qui sera proposé cette année dès 75 ans (non plus 78 ans).

*Date du prochain Conseil Municipal : 19 mai 2026

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h05.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.