Procès Verbal - ANGLES PV du Conseil Municipal du 15.10.2019 Version adoptee Publication SMAC

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Procès Verbal - ANGLES PV du Conseil Municipal du 15.10.2019 Version adoptee Publication SMAC Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - ANGLES PV du Conseil Municipal du 15.10.2019 Version adoptee Publication SMAC)Thèmes du document : Logement, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

le huit octobre deux mil dix-neuf pour se réunir à la mairie d’Angles, le quinze octobre deux mil dix-neuf en session ordinaire.

Le MAIRE,

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le quinze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 octobre 2019.

Nombre de membres en exercice : 17

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël – M. CAILLIEZ Michel – M. KAUFFMANN Michel – Mme JOUANE Françoise – M. BACHELET Gérard – Mme LECRUBLIER Annick – M. RAZAT Frédéric – M. CHALEMBERT-AVISSE Michel (arrivée à 20h05) – Mme VASSEUR Pascale – M. GUERINEAU Jean-Michel – Mme CHEVRIER Lysiane – M. DINCHER Xavier – M. SUJEVIC Bruno – Mme GREGOIRE Sophie – Mme VIALLE Marie-France. ABSENT excusé : M. GABORIEAU Romain.

ABSENT : M. HUNAUT Richard.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RAZAT Frédéric est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu’il assure avec l’assistance de M. DROMART, Directeur général des services.

I. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2019 Aucune observation n’étant formulé, le PV du Conseil Municipal du 17 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.

II. Compte-rendu des commissions municipales

a) Commission « Finances/Budgets » du 10 octobre 2019 :

Date de la convocation : 10 septembre 2019

Ordre du jour porté sur la convocation :

1. Participation aux dépenses de l’école publique année scolaire 2019-2020 des Communes de résidence des enfants scolarisés

2. Contrat d’association OGEC : Détermination de la subvention à l’école privée Ste Thérèse pour l’année 2020 3. Refacturation du budget Commune des dépenses avancées au budget assainissement 2019 4. Aides aux écoles angloises activités scolaires extérieures 2020

5. Prise en charge dépenses investissement avant vote budget Commune 2020 6. Tarifs redevance assainissement 2020 et puits

7. Participations des Communes au frais d’inscription du transport scolaire : actualisation année scolaire 2018/2019 8. Taxe aménagement 2020

9. Tarifs municipaux 2020

10. Tarifs occupation domaine public 2020

11. Tarifs marché de noël 2019

12. Questions diverses

Date et heure de la réunion : 10 octobre 2019 à 18h30.

Personnes présentes : Michel CAILLIEZ, Michel KAUFFMANN, Bruno SUJEVIC, Gérard BACHELET, Françoise JOUANE, Sophie GREGOIRE et Joël MONVOISIN.

Personnes absentes : Michel CHALEMBERT-AVISE, Richard HUNAUT.

Examen de l’ordre du jour :

Après avoir rappelé l’ordre du jour ci-dessus, le président fait savoir que deux autres sujets seront abordés lors de cette réunion, à savoir :

- Une demande de subvention exceptionnelle de la part du Ping Pong Club Anglois - Les tarifs pour les Nuits de la Tour 2020

Puis il ouvre la séance.

Questions diverses : Néant.2

Heure de clôture de la réunion : A 19h15, plus aucune question n’étant posée, le Président lève la séance en remerciant les membres

pour la qualité des échanges au cours de cette réunion.

L’ensemble des autres points notifiés dans le compte rendu établi par M. MONVOISIN, Président de la Commission « Finances/Budgets », est abordé dans la présente séance du Conseil Municipal.

b) Conseil Municipal des Enfants (CME) :

Elections du 10 octobre 2019 :

Tout d’abord, M. KAUFFMANN tient à remercier Madame GOULOT Directrice de l’école publique « Le dauphin bleu » et Madame JODET Cendrine Directrice de l’école privée « Sainte Thérèse » ainsi que tous les enseignants des deux établissements et le personnel de la municipalité des services technique, administratif et élus pour leurs participations contribuant au bon déroulement du scrutin portant renouvellement des membres du Conseil Municipal des Enfants.

Voici les résultats du scrutin :

École du Dauphin bleu 4 postes à pourvoir (2 déjà pourvus en 2018 Lucas BONNIN et Zoé MANDIN) pour 14 candidats et candidates

Inscrits 70, votants 63 dont 1 bulletin nul.

Sont élus : Owen LEGUERN (cm2) 42 voix, Enzo BAUERLE (cm2) 25 voix, Luca BOUTANTIN (cm2) 23 voix et Nell MARTINEAU (cm1) 19 voix.

École sainte Thérèse 4 postes à pourvoir (1 déjà pourvu en 2018 Dorian ROUILLE) pour 10 candidats et candidates Inscrits 50, votants 46.

Sont élus : Sacha SAINT CLOUS (cm1) 28 voix, Charlotte FERRITI (cm1) 24 voix, Gabin GUSTON (cm1) 24 voix, Morgane LAMBERT (cm1) 21 voix.

Félicitations et la bienvenue à nos jeunes élus.

La cérémonie de mise en place du nouveau Conseil Municipal des Enfants s’est tenue en salle du Conseil Municipal le lundi 14 octobre 2019 à 17h00.

La 1ère séance du CME installé se déroulera le vendredi 18 octobre 2019.

Scrutin piloté par Michel KAUFFMANN, Gérard BACHELET, Pascale VASSEUR et Romain GABORIEAU Responsables du CME.

Compte-rendu établi par M. KAUFFMANN, Vice-Président de la Commission Affaires scolaires.

III. Extension des réseaux électrique et d’éclairage public Impasse des Saules Dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement privé composé de 7 lots desservi par la voie communale, Impasse des Saules, M. CAILLIEZ informe l’Assemblée de la nécessité de travaux d’extension des réseaux électrique, électronique et d’éclairage public.

Il présente à cet effet le plan d’aménagement et le devis prévisionnel de l’opération d’un montant de 22 074 € (non assujettis TVA) dont 6 933 € pris en charge par le SyDEV et 15 141 € supportés par la Commune d’Angles.

Les travaux sont planifiés prévisionnellement pour avril 2020.

Une 1ère convention de travaux comprenant les travaux d’extension des réseaux électriques et électroniques, étude d’exécution comprise avec le SyDEV, d’un montant de 6 339 € (part communale), est proposée au vote de l’Assemblée ce soir. Une seconde convention, comprenant la pose des câbles et des 4 candélabres, d’un montant de 8 802 € (part communale), sera transmise ultérieurement en fonction de la date réelle d’aménagement de la voie.34

M. SUJEVIC : « En cas d’aménagement d’un lotissement privé dans le secteur, l’impasse des saules devait s’ouvrir au Nord vers la Rue du Cormier. La jonction est-elle toujours d’actualité et à la charge de qui ?» M. le Maire : « Oui à charge du lotisseur.

M. SUJEVIC : « Le permis d’aménager de ce lotissement privé est-il déposé ?» M. le Maire : « Pas encore. »

M. SUJEVIC : « Quelle est la date prévisionnelle de dépôt du permis d’aménager ? » M. le Maire : « Je ne sais pas. Je n’ai connaissance que d’un avant-projet pour l’instant. » M. SUJEVIC : « La commune s’engage dans l’exécution des travaux alors que le lotissement privé n’est pas encore définitivement acté. »

M. CAILLIEZ : « Les travaux du SyDEV présentés ce soir sont planifiés pour 2020. » M. SUJEVIC : « La commune devrait attendre de disposer du permis d’aménager pour s’engager. » M. le Maire : « On peut aussi anticiper et voter ce soir. »

M. SUJEVIC : « Concernant les candélabres, les points oranges sur le schéma les représentent-ils ? » M. le Maire : « Oui, il y a 4 lampadaires prévus au total. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 13 voix favorables et 2 abstentions (M. SUJEVIC motivant son vote par l’absence d’un permis d’aménager déposé, Mme GREGOIRE)

 APPROUVE l’opération d’extension des réseaux électrique, électronique et d’éclairage public Impasse des Saules d’un montant global de 15 141 € (part communale) ;

 ACCEPTE la convention n°2019.EXT.0380 relative aux travaux de création des réseaux électriques et électroniques, étude d’exécution comprise avec le SyDEV, d’un montant de 6 339 € (part communale), et la convention à venir relative à la fourniture des câbles et des lampadaires pour un montant de 8 802 € (part communale) ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant.5

IV. Finances :

a) Participation aux dépenses de l’école publique année scolaire 2019-2020 des Communes de résidence des enfants scolarisés6

M. le Maire rappelle les échanges de la commission Finances :

« Les membres de la commission, après échanges, prennent acte de ces coûts et les valident. Toutefois, M. SUJEVIC demande à avoir des précisions sur l’augmentation de certaines dépenses et notamment la ligne fournitures de petits équipements. Le Président répond qu’il fournira les renseignements demandés. A cet effet, post-réunion, un extrait du grand livre comptable qui enregistre toutes les dépenses a été transmis à l’ensemble des membres de la commission. »

Effectifs scolaires au 20 septembre 2019 :

Communes de

résidence des élèves Total Elémentaire Maternelle

Communes de résidence des

élèves Total Elémentaire Maternelle

ANGLES 97 62 35 ANGLES 66 40 26

LA JONCHERE 26 11 15 LA JONCHERE 20 12 8

ST BENOIST S/MER 17 11 6 ST BENOIST S/MER 6 3 3

GRUES 1 0 1 LONGEVILLE S/MER 1 1 0

CURZON 2 1 1 LE BERNARD 2 2 0

GRUES 1 0 1

LA TRANCHE S/MER 2 2 0

JARD S/MER 1 1 0

Total 143 85 58 Total 99 61 38

Effectifs école publique Dauphin Bleu d'Angles 2019/2020 Effectifs école privée Ste Thérèse d'Angles 2019/2020

Après analyse du coût d’un élève de l’école publique en 2018 et des effectifs scolaires à la rentrée scolaire 2019, les montants des participations (réf. CA 2018) des Communes de résidence des enfants scolarisés à l’école publique « Le Dauphin Bleu » sont définis dans le tableau ci-dessous :

Coût d'un élève externe de

l'école publique

Elémentaires Maternelles

Coûts moyens par élève des

classes publiques de la

Commune d'Angles

11 783,40 € NON 8 617,40 €

6 1 547,52 € NON 9 285,12 €

Sous-Total 17 902,52 €

11 783,40 € NON 8 617,40 €

15 1 547,52 € NON 23 212,80 €

Sous-Total 31 830,20 €

Grues 1 1 547,52 € NON 1 547,52 €

Sous-Total 1 547,52 €

1 783,40 € NON 783,40 €

1 1 547,52 € NON 1 547,52 €

Sous-Total 2 330,92 €

23 783,40 € NON 18 018,20 €

23 1 547,52 € NON 35 592,96 €

53 611,16 € 46

TOTAL GENERAL

et ne disposant pas d'école publique sur son territoire

Participation Obligatoire pour les élémentaires et/ou maternelles (Art.L212-8 du Code de l'Education)

1

Curzon

2

26

17

Application du coût pondéré

(appliqué à partir du 11ème

élève) à défaut d'accord entre

Maires

Montants participations des

Communes de résidence à l'école

publique d'Angles année

scolaire 2019/2020

La Jonchère

Effectifs école publique au

20/09/2019

Participation Communes de résidence à une Ecole Publique située sur une autre Commune

St Benoist s/Mer

M. le Maire rappelle les échanges de la commission Finances :

« M. SUJEVIC demande à avoir des précisions sur les raisons de la dérogation accordée pour l’enfant de GRUES. Le Président répond qu’il fournira les renseignements demandés. Les membres de la commission décident, à l’unanimité, de proposer au Conseil Municipal de réclamer les montants indiqués ci-dessus aux communes concernées. En réponse à la question de M. SUJEVIC, post-réunion, la dérogation avait été accordée pour un enfant de GRUES car il avait commencé sa scolarité à ANGLES et ses parents sont ensuite partis habiter à GRUES. »

« M. SUJEVIC précise que les participations des communes de Grues et de Curzon doivent être sollicitées puisque ces dernières n’ont pas d’école publique sur leur territoire ».

Après renseignements auprès de la Préfecture de Vendée et la Direction Départementale de l’Education Nationale, les Communes de Grues et de Curzon seront également sollicitées. En effet, conformément aux articles L212-8 et R212-21 du Code de l’Education Nationale, les 3 élèves concernés résidant sur Angles au début de leur scolarité peuvent poursuivre leur cycle respectif malgré leur déménagement entre temps, en respect du motif de la continuité scolaire.7

Le Conseil Municipal,

Conformément au coût d’un élève externe de l’école publique établi en fonction des dépenses de fonctionnement de l’école publique inscrites au dernier Compte Administratif approuvé par l’Etat, celui de 2018, Conformément aux effectifs de l’école publique au 20 septembre 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 FIXE la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école publique « Le Dauphin Bleu » année scolaire 2019-2020 à :

 17 902.52 € pour la Commune de Saint Benoist sur Mer ;

 31 830.20 € pour la Commune de La Jonchère ;

 1 547.52 € pour la Commune de Grues ;

 2 330.92 € pour la Commune de Curzon.

 AUTORISE M. le Maire à émettre les titres portant participation de ces Communes et à signer tous documents s’y référant.

b) Contrat d’association OGEC : détermination de la subvention à l’école privée Ste Thérèse pour l’année 2020 M. le Maire fait lecture des dépenses de fonctionnement 2018 de l’école publique portant coût d’un élève externe conformément à la dernière circulaire de l’Etat afin de déterminer le montant de la participation à l’école privée Ste Thérèse dans le cadre du contrat d’association conclu le 14 novembre 1991 entre l’Ecole Privée et l’Etat.

Considérant le montant total des dépenses arrêté à 66 588.97 € pour les classes élémentaires et de 89 756.35 € pour les classes maternelles et compte tenu de l’effectif à la rentrée scolaire 2019/2020 portant le nombre d’élèves à 85 pour les classes élémentaires et à 58 pour les classes maternelles, le coût d’un élève externe à l’école publique « Le Dauphin Bleu » (transport « activités du programme scolaire » compris) s’élève à 783.40 € pour un élève scolarisé en élémentaire et 1 547.52 € pour un élève scolarisé en maternelle.

Ainsi, en ce qui concerne la Commune d’Angles, la participation à l’école privée est de 31 336.00 € (soit 783.40 € x 40 élèves élémentaires) + 40 235.52 € (1 547.52 € x 26 élèves de maternelle) – 1 207.22 € déduction des dépenses de transport avancées à cet établissement.

Coûts moyens par élève des

classes publiques de la

Commune d'Angles

Elémentaires Maternelles Coûts établis sur Compte Administratif 2018

40 783,40 € Pondération non applicable pour 31 336,00 € 26 1 547,52 € les Communes de résidence 40 235,52 €

71 571,52 €

A déduire :

Dépenses avancées pour L'Ecole Privée

- Transport (activités du programme scolaire) 1 207,22 € -

70 364,30 € MONTANT DE LA SUBVENTION 2020 A L'ECOLE PRIVEE

ANGLES

Application du coût pondéré

(appliqué à partir du 11ème

élève)

Montant participation

école privée d'Angles

année scolaire

2019/2020

Commune de résidence sous Contrat d'Association avec Ecole Privée située sur son territoire

et disposant d'une école publique sur son territoire

Participation Obligatoire pour les élémentaires et maternelles (Art.R442-44 du Code de l'Education)

Effectifs école privée au

20/09/2019

66

Le Conseil Municipal,

Sur proposition unanime de la commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de verser à l’école privée une subvention de 70 364.30 € au titre de l’année 2020 dans le cadre du contrat d’association. Une première partie de cette participation, d’un montant de 23 454.77 € sera versée à l’Ecole Privée en janvier 2020. L’autre partie, d’un montant de 46 909.53 €, sera versée en avril 2020.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant, notamment les mandats de paiement.

c) Refacturation du budget Commune des dépenses avancées au budget assainissement 2019 M. le Maire souligne à l’assemblée que le budget Commune honore des frais liés au fonctionnement du service assainissement.

Ces frais sont composés principalement des charges du personnel municipal affecté au suivi administratif et technique du service assainissement.

Conformément au principe de sincérité des budgets, il convient d’imputer ces charges au budget assainissement. M. le Maire propose de facturer l’ensemble des frais mandatés par la Commune au budget assainissement 2019, soit 7 491.96 € composés de 888

heures effectuées par la Direction des services, 40.5 heures réalisées par le service comptabilité et 88 heures effectuées par le service technique.

Le Conseil Municipal,

Vu le décompte des charges du budget communal 2019 à refacturer au budget assainissement, Sur proposition unanime des membres de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE, de refacturer au budget assainissement 2019 les charges liées à son exploitation d’un montant de 7 491.96 €, initialement honorées par le budget de la Commune.

 AUTORISE M. le Maire à émettre les écritures comptables s’y rapportant.

d) Aides aux écoles angloises activités scolaires extérieures 2020

Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors du Conseil Municipal du 17 octobre 2017 d’accorder une aide à chacune des deux écoles pour le financement de leurs activités extérieures sur la base de 20 € par enfant anglois inscrit à la rentrée scolaire.

Il propose de maintenir le montant forfaitaire unitaire de cette aide pour 2020.

Compte-tenu des enfants inscrits dans chacune des deux écoles en septembre 2019, la Commission Finances propose à l’unanimité qu’une aide de :

 1 940 € (20 € x 97 élèves anglois) soit attribuée à l’école publique ;

 1 320 € (20 € x 66 élèves anglois) soit accordée à l’école privée.

Les deux écoles devront fournir des justificatifs en fin d’année civile.

M. SUJEVIC : « La commission Finances avait pointé une erreur au niveau des effectifs. Ont-ils été corrigés ? » M. le Maire : « Oui. »

M. SUJEVIC : « Pourtant les effectifs vidéo-projetés ce soir sont divergents entre ceux notifiés dans le tableau du point a) et ceux du point d). »

M. le Maire : « Effectivement, il y a une coquille. Le tableau du point a) est correct. C’est bien 97 enfants et non 99 pour l’école publique et 66 et non 65 pour l’école privée. On corrige en direct les calculs du point d). »

Le Conseil Municipal,

Sur proposition unanime des membres de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le versement aux écoles des aides susdéfinies au titre du financement des activités scolaires extérieures de l’année civile 2020 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant, notamment les mandats de paiement.

e) Prise en charge dépenses investissement avant vote budget Commune 2020 Préalablement au vote du budget primitif Commune 2020, la Commune d’Angles ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du budget communal du 1er trimestre 2020, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser M. le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget communal de 2019.

A savoir :

 Chapitre 20 (Montant voté BP et DM 2019, Hors 204, hors opérations d’ordre budgétaires et hors RAR 2018) : 100 200 €,

Soit une autorisation de mandater jusqu’à hauteur de 25 050 € ventilés par article comme suit :  Art.2031 : 24 450 € (Montant voté BP 2019 déduit des RAR 2018 : 97 800 €)  Art.2051 : 600 € (Montant voté BP 2019 : 2 400 €)

 Chapitre 204 (Montant voté BP et DM 2019, hors opérations d’ordre budgétaires et hors RAR 2018) : 14 150 €, Soit une autorisation de mandater jusqu’à hauteur de 3 537.50 € ventilés par article comme suit :  Art.204172 : 3 537.50 € (Montant voté BP 2019 déduit des RAR 2018 : 14 150 €)  Chapitre 21 (Montant voté BP et DM 2019, hors opérations d’ordre budgétaires et hors RAR 2018) : 963 245 €, Soit une autorisation de mandater jusqu’à hauteur de 240 811.25 € ventilés par article comme suit :  Art.2111 : 40 250 € (Montant voté BP 2019 déduit des RAR 2018 : 161 000 €)  Art.2128 : 9 040 € (Montant voté BP 2019 déduit des RAR 2018 : 36 160 €)  Art.21312 : 310 € (Montant voté BP 2019 : 1 240 €)

 Art.21316 : 29 665 € (Montant voté BP 2019 déduit des RAR 2018 : 118 660 €)9

 Art.21318 : 38 640 € (Montant voté BP 2019 : 154 560 €)

 Art.2151 : 92 525 € (Montant voté BP 2019 déduit des RAR 2018 : 370 100 €)  Art.2152 : 11 332.50 € (Montant voté BP 2019 déduit des RAR 2018 : 45 330 €)  Art.21578 : 127.50 € (Montant voté BP 2019 : 510 €)

 Art.2158 : 2 735 € (Montant voté BP 2019 : 10 940 €)

 Art.2183 : 3 122.50 € (Montant voté BP 2019 déduit des RAR 2018 : 12 490 €)  Art.2184 : 2 850 € (Montant voté BP 2019 déduit des RAR 2018 : 11 400 €)  Art.2188 : 10 213.75 € (Montant voté BP 2019 déduit des RAR 2018 : 40 855 €)  Chapitre 23 (Montant voté BP et DM 2019, hors opérations d’ordre budgétaires et hors RAR 2018) : 0 €, soit une autorisation de mandater jusqu’à hauteur de 0 €.

Le Conseil Municipal,

Après passage en Commission Finances,

Après en avoir délibéré, par 13 voix favorables et 2 oppositions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE) :  AUTORISE M. le Maire à mandater les dépenses d’investissement en 2020, préalablement au vote du budget 2020, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2019, comme notifié ci-dessus.

f) Tarifs redevance assainissement 2020 et puits

Tarifs redevance assainissement 2020

M. le Maire rappelle que chaque année, il convient de fixer les tarifs pour la redevance assainissement qui sera applicable au 1er janvier.

Cette taxe sert à financer les travaux d’assainissement collectif dans plusieurs secteurs dans les années à venir.

Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la CCVGL au 1er janvier 2020, M. le Maire informe d’une communication de M. le Président de la CCVGL du 19/09/2019 notifiant sa volonté conformément aux orientations prises par le Comité de pilotage communautaire, de maintien des tarifs des redevances assainissement de chacune des Communes du territoire au même niveau qu’en 2019. Il précise que l’harmonisation tarifaire sera amorcée par la Communauté de Communes à l’horizon 2022. Dès 2020, la CCVGL s’attachera à lancer le schéma directeur qui fixera les futures orientations en matière d’investissement.

1ère proposition donc : maintien des tarifs 2019 sur 2020.

Pour être complet, et à titre donc informatif, comme chaque année, deux simulations ont également été présentées à la Commission « Finances » :

 une avec une augmentation de + 2% ;

 et une autre de 5%.

Les augmentations généreraient respectivement une hausse de la facture d’un abonné consommant 120 m3 d’eau par an de 2,44 € à 6,11 €.

M. le Maire rappelle les échanges tenus sur le sujet lors de la Commission Finances : « Après échange, les membres de la commission décident de proposer au Conseil Municipal de ne pratiquer aucune augmentation afin de suivre les recommandations de la Communauté de Communes. M. SUJEVIC s’étonne que l’on soit amené à se prononcer sur ce sujet du fait que la Communauté de Communes en prendra la compétence au 1er janvier 2020. Il indique qu’il posera la question à ce sujet lors du Conseil Municipal. En réponse à cette question, il faut savoir que les tarifs de l’année A doivent être votés pour le 1er novembre de l’année A-1. »

M. SUJEVIC : « Nous sommes favorables pour un maintien des tarifs mais ceci étant, il nous semble incohérent de s’engager sur une tarification demandée et appliquée par la CCVGL qui assumera cette compétence au 01 janvier prochain. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 MAINTIENT les tarifs de la redevance assainissement 2019 sur 2020 (part collectivité), comme indiqués dans le tableau ci-dessous.10

Part Collectivité

Part Fermier SAUR

(Montants indicatifs,

base 2019)

Total Abonné

(estimation)

Part Proportionnelle

de 0 à 40m3 0,4393 € 0,7464 € 1,1857 €

au-delà de 40 m3 0,8314 € 0,7464 € 1,5778 €

38,16 € 41,60 € 79,76 €

122,24 € 131,17 € 253,41 €

Part Fixe

Simulation facture de

120 m3

Tarifs 2020 Maintien des tarifs 2019 Part Collect.

 AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

Tarifs redevance forfaitaire 2020 concernant les abonnés ayant un puits alimentant leur point d’eau domestique et bénéficiant de l’assainissement collectif

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que la facturation de la redevance assainissement (traitement eau, lutte pollution, modernisation des réseaux) est établie en fonction de la consommation relevée par la SAUR.

L’eau consommée à partir d’un puits pour les besoins domestiques (WC, autres branchements…) mais rejetée dans le réseau d’assainissement échappe à la redevance.

Il est proposé que la redevance d’assainissement soit reconduite sur la base forfaitaire de 35m3 par personne lorsque la consommation d’eau facturée sera inférieure à ce forfait.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition unanime des membres de la Commission Finances,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de reconduire à 35m3 la redevance forfaitaire 2020 concernant les abonnés ayant un puits alimentant leur point d’eau domestique.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte s’y référant.

M. GUERINEAU : « J’ai une question concernant mon activité professionnelle agricole. Je paye déjà une redevance à la Chambre d’Agriculture pour mon puits. N’y a-t-il pas doublon ? »

M. le Maire : « On va se renseigner. »

g) Participations des Communes au frais d’inscription du transport scolaire : actualisation année scolaire 2018/2019 La Commune d’Angles organisait, pour la dernière année scolaire en 2018/2019, le paiement des titres de transport des élèves usagers du ramassage scolaire, mission reprise par la Région des Pays de la Loire en septembre 2019 qui régule dorénavant tous les paiements exclusivement en ligne sur le site régional.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les frais d’inscription du transport pour l’année scolaire 2018/2019 étaient de 121 € par enfant.

Conformément à la délibération n°24/03/15 – 14 instaurant le principe de participation des Communes, chaque inscription fait l’objet d’un paiement de 50% par la famille et d’un paiement parallèle de 50% par la collectivité de résidence.

Concernant l’année scolaire 2018/2019, par délibération du 16/10/2018 – 13, suivant la liste d’inscription arrêtée à septembre 2018, les Communes de résidence de La Jonchère, de St Benoist s/Mer

et d’Angles ont participé (complément de participations portant régularisation de l’année scolaire 2017/2018 compris) respectivement à hauteur de 834.90 €, 689.70 € et 1 573 €.

Après réajustement de la liste en fin d’année scolaire 2018/2019, se traduisant par la réactualisation des effectifs annuels prenant en compte les résiliations/nouvelles inscriptions en cours d’année scolaire, un constat de reste à payer est enregistré pour une seule Commune.

En effet, une seule inscription a eu lieu en cours d’année scolaire, en novembre 2018, celle d’une famille jonchèroise, pour 48.40 € proratisés (Détail calcul : [(121 €/2)x8mois]/10mois).11

Cette somme doit faire l’objet d’un complément de paiement par la collectivité concernée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 13 voix favorables et 2 abstentions (M. SUJEVIC explique qu’il est d’accord sur la demande de remboursement formulée auprès de La Jonchère mais motive son abstention sur le fait que l’inscription au transport scolaire devrait être gratuite pour les familles angloises, Mme GREGOIRE) :

 DEMANDE un complément de participation à la Commune de La Jonchère de 48.40 € au titre de la régularisation d’une inscription supplémentaire au ramassage scolaire survenue en cours d’année scolaire 2018/2019 ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant, notamment le titre exécutoire.

h) Taxe Aménagement 2020

M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 16/10/2018 portant sur le régime de la taxe d’aménagement appliqué en 2019. M. le Maire propose, à partir du 1er janvier 2020, de :

1. RECONDUIRE le taux de la Taxe d’Aménagement à 3% sur l’ensemble de la Commune d’Angles ;

2. RECONDUIRE les exonérations portant sur :

a) Une EXONERATION de plein droit (100%, biens non assujettis) en application de l’article L. 331-9 du Code de l’Urbanisme pour :

- les constructions et aménagements destinés au service public,

- les constructions aidées (PLAI - Prêt Locatif Aidé d’Intégration),

- les locaux agricoles,

- les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres des ZAC et des PUP, - les aménagements prescrits par un PPRI,

- la reconstruction de locaux sinistrés,

- la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, - les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m².

b) Une EXONERATION facultative en application de l’article L. 331-9 du Code de l’Urbanisme pour : - les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors PLAI, 100% - 50% de la surface excédant 100 m² pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide d’un Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ+),

- les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 50% de leur surface, - les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m², 100% - les immeubles classés ou inscrits, 100%

- les abris de jardins, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable pour 50% de leur surface. - les maisons de santé mentionnées à l’article L6323-3 du code de la santé publique, 100%.

c) Une EXONERATION à 100% sur les logements sociaux en application de l’article L. 331-9 du Code de l’Urbanisme, soit les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - Prêts Locatifs Aidés d’Intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

Le Conseil Municipal,

Sur proposition unanime des membres de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, pour une prise d’effet au 1er janvier 2020 :  DECIDE de reconduire le taux de la Taxe d’Aménagement à 3% sur l’ensemble de la Commune d’Angles et les différentes exonérations dans les termes ci-dessus exposés ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes s’y référant.

i) Tarifs municipaux 2020

M. le Maire rappelle que tous les tarifs proposés ce soir ont été évoqués en commission Finances du 10 octobre dernier. Le maintien des tarifs 2019 sur 2020 sont proposés en globalité sauf pour ceux concernant le cimetière/columbarium examinés plus bas. Par ailleurs, il informe de la proposition de nouveaux tarifs relatifs à la casse ou vols de matériels mis à disposition des usagers dans les divers locaux communaux suite au travail, qu’il salue, de recensement de ces matériels, réalisé par M. RAZAT, Conseiller Délégué en charge de la vie associative.

TARIFS DES PHOTOCOPIES

Particuliers / Associations locales Demandeur d’emploi

Format A4 N&B 0.20€ Format A4 N&B 0.10€12

Format A4 N&B recto/verso 0.30€ Format A4 N&B recto/verso 0.15€

Format A3 N&B 0.40€ Format A3 N&B 0.20€

Format A3 N&B recto/verso 0.60€ Format A3 N&B recto/verso 0.30€

Format A4 couleur 0.40€ Format A4 couleur 0.20€

Format A4 couleur recto /verso 0.60€ Format A4 couleur recto/verso 0.30€

Format A3 couleur recto/verso 1.20€ Format A3 couleur 0.40€

Format A3 couleur 0.80€ Format A3 couleur recto/verso 0.60€

TARIFS FAX/SCAN

TARIFS CIMETIERE

M. le Maire rappelle les échanges évoqués sur le sujet en Commission Finances du 10 octobre dernier : « M. BACHELET, Adjoint au Maire chargé des affaires funéraires notamment, a fait savoir lors de la commission qu’il lui semblerait logique, compte tenu du bon entretien du cimetière, que les tarifs cimetière soient augmentés. Il cite l’exemple d’une Commune voisine aux tarifs plus élevés mais dont le niveau de vie de ses habitants est également plus élevé qu’à Angles. Les membres de la commission lui ont demandé de se renseigner sur les tarifs appliqués dans une Commune aux caractéristiques plus proches d’Angles avant de se prononcer sur une éventuelle hausse. »

L’augmentation est proposée sur les tarifs suivants :

Concessions Cimetière :

15 ans : 120 € au lieu de 115 €

30 ans : 200 € au lieu de 190 €

50 ans : 380 € au lieu de 370 €

Concessions Columbarium :

10 ans : 325 € au lieu de 315 €

15 ans : 430 € au lieu de 420 €

30 ans : 745 € au lieu de 735 €

Mme GREGOIRE : « Ces augmentations sont-elles proposées par rapport à des tarifs pratiqués par d’autres Communes ? » M. BACHELET : « Oui. Les tarifs sont basés notamment sur ceux des Communes des Sables d’Olonne, de la Tranche sur Mer et plus proche de nous de la Commune de Moutiers-les-Mauxfaits. »

M. SUJEVIC : « Les augmentations proposées concernent-elles uniquement les concessions ? » M. le Maire : « Oui. »

M. BACHELET : « Comme évoqué en Commission Finances, l’entretien du Cimetière et les travaux sur l’ossuaire demande beaucoup d’investissement de la Commune tant en termes de main d’œuvre qu’en fournitures. » M. SUJEVIC : « Il ne faut pas confondre fonctionnement et investissement. » M. BACHELET : « Non, non, je ne confonds pas. Je parle bien uniquement d’entretien. »

Concession pour 15 ans –les 2,20 m2 (ou concession funéraire de 0.85 m sur 0.60 m) 120€

Concession pour 30 ans –les 2,20 m2 (ou concession funéraire de 0.85 m sur 0.60 m) 200€

Concession pour 50 ans –les 2,20 m2 (ou concession funéraire de 0.85 m sur 0.60 m) 380€

Entretien éventuel de la tombe (contrat triennal) 55€/an

Caveau provisoire – droit de séjour (par jour) 7€

Remboursement rétrocession concession perpétuelle 105€

Taxe réunion de corps 115€

Envoi de fax 1ère page 1€ la page

Envoi de fax page suivantes 0.50€

Réception fax 0.20€/copie

Scan 0.20€/page, service limité à 10 pages13

TARIFS COLUMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR

Concession 1 case (trois urnes)-10 ans 325€

Concession 1 case (trois urnes)-15 ans 430€

Concession 1 case (trois urnes)-30 ans 745€

Redevance ouverture et fermeture d’une case 55€

Redevance enregistrement dispersion cendres au Jardin du Souvenir 70€

Vente d’un cavurne préinstallé 250€

TARIFS LOCATION POLE CONVIVIALITE

Association Angloise (pôle complet avec cuisine) 200€/jour et caution de 1 000 €

Particuliers d’Angles (pôle complet avec cuisine) 250€/jour et caution de 1 000 €

Associations angloises ou particuliers anglois (sans cuisine) 100€/jour et caution de 500 €

TARIFS BROCANTE ET DROITS DE PLACE

Brocante : Tarifs Droit de place : Tarifs :

Mètre linéaire

d’exposition

3.50€ Camion vente outillage 105€/camion

Pénalité pour

annulation de

brocante

100€ Cirques et spectacles assimilés 90€/ représentation

Autre manifestations

(guignols/marionnettes)

40€/représentation

Animation bénévole sans eau ni électricité GRATUIT

Marché de nuit 1.50€ le mètre

linéaire

TARIFS SALLE POLYVALENTE

Par contrat de location : Caution de 500€ ou 800€ avec la cuisine + 1000€ pour l’écran et le vidéoprojecteur

Particuliers de la commune et assimilés (grands-parents, enfant ou parent domiciliés sur Angles ou possédant une

RS) :

Désignation Salle Cuisine Vidéoprojecteur

et écran

Vaisselle

Mariage ou autre forfait week-end (vendredi,

samedi, dimanche)

320€ 110€ 50€ 70€

Mariage ou autre 1 jour du week-end (de 7h00 à

2h00 du matin)

200€ 110€ 50€ 70€

Mariage ou autre 1 jour de la semaine (lundi,

mardi, mercredi, jeudi)

150€ 110€ 50€ 70€

Particuliers hors commune :

Désignation Salle Cuisine Vidéoprojecteur

et écran

Vaisselle14

Mariage ou autre forfait week-end (vendredi,

samedi, dimanche)

550€ 110€ Exclue 70€

Mariage ou autre 1 jour du week-end (de 7h00 à

2h00 du matin)

400€ 110€ Exclue 70€

Mariage ou autre 1 jour de la semaine (lundi,

mardi, mercredi, jeudi)

300€ 110€ Exclue 70€

Associations locales :

Désignation Salle Cuisine Vidéoprojecteur et écran

Vaisselle

Réunion ou assemblée (sans but lucratif) Gratuit

d’office

Exclue 100€/jour Exclue

Vin d’honneur Gratuit

d’office

Exclue 100€/jour Exclue

Autre manifestation : 1ère journée 100€ 110€ 100€/jour 70€

Par journée suivante 50€ 0€ 100€/jour 0€

Associations hors communes hormis celles de la Jonchère et St Benoist :

Désignation Salle Cuisine Vidéoprojecteur et écran

Vaisselle

Toutes manifestations 450€ 110€ Exclue 70€

Associations de la Jonchère et St Benoist :

Désignation Salle Cuisine Vidéoprojecteur et écran

Vaisselle

Toutes manifestations 150€ 110€ Exclue 70€

Autres manifestations :

Désignation Salle Cuisine Vidéoprojecteur et écran

Vaisselle

Vente diverse commerçants locaux/jour 130€ Néant Exclue Néant

Vente diverse commerçants extérieur/jour 300€ Néant Exclue Néant

Réveillon par association locale 250€ 110€ Exclue 70€

Réveillon par traiteur local ou restaurant

local

350€ 110€ Exclue 70€

Réveillon par traiteur extérieur ou

restaurant extérieur

550€ 110€ Exclue 70€

Réveillon par particuliers Exclue Exclue Exclue Exclue15

TARIFS THEATRE

TARIFS SALLE DE L’AMITIÉ

Désignation : Tarifs : Caution :

Associations locales : manifestation à but non lucratif Gratuit d’office 500€

Associations locales : manifestation à but lucratif 100€ 500€

Association d’autres communes (réunions assemblées) 120€ 500€

Associations d’autres communes (élections) Gratuit d’office 500€

Particuliers (habitants de la commune) 150€ 500€

Particuliers (hors commune) 200€ 500€

Suite à des obsèques sur la Commune Gratuit 500€

Organismes sociaux et associations humanitaires Gratuit d’office 500€

TARIFS SALLE DU CHAMP DE FOIRE

Expositions hors-saison (du 1er janvier au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre)

Tarif à

la

sema

ine

Semaine

supplémentaire

consécutive

De 1 à 3 jours

supplémentaires au-

delà de la semaine de

base et par jour

Amateurs (d’Angles) 50€ 20 € 10 €

Professionnels (d’Angles) 140€ 110€ 70€

Amateurs (hors commune) 90€ 75€ 45€

Professionnels (hors commune) 185€ 150€ 92.50€

Option : cuisine pour vernissage 10€

Expositions en saison (du 1er juin au 30 septembre)

Tarif à la semaine Semaine supplémentaire

consécutive

Amateurs (d’Angles) 60€ 50€

Professionnels (d’Angles) 170€ 140€

Désignation Tarifs Caution Associations :

Locale y compris les syndicats de gestion

(marais desséchés de Moricq, Sydev…)

GRATUIT 800€

Extérieure (Théâtre, troupe de théâtre ou

spectacle hors programmation culturelle) 100€ 800€ Privés :

Local à but non lucratif 80€ 800€ Local à but lucratif 250€ 800€ Extérieur à but lucratif ou non 250€ 800€ Résidences :

Association locale en résidence (théâtre,

école de danse)

GRATUIT 800€

Troupe extérieure en résidence 1 à 3 mois

Accueil gratuit en échange d’une

représentation gratuite

Gratuit sous réserve

10% sur billetterie

800€16

Amateurs (hors commune) 110€ 90€

Professionnels (hors commune) 210€ 175€

Option : cuisine pour vernissage 10€

300€ de caution pour la salle du Champ de Foire

500€ de caution pour la salle du Champ de Foire et de la cuisine

Réunions

Tarifs à la journée Tarifs à la demi-journée (4h)

Entreprise/ particuliers 80€ 40€

Particuliers : vin d’honneur après obsèques (uniquement en cas

d’indisponibilité de la salle de l’amitié)

Gratuit d’office

Option : cuisine 10€ 10€

Suite à des obsèques sur la Commune Néant Gratuit

Gratuité appliquée aux associations locales, organismes sociaux et associations humanitaires

TARIFS AUTRES ESPACES EXTERIEURS

Location par associations signataires de la Charte et locales :

Désignation : Tarif : Caution : Espace du Clos de La Tour de Moricq (€/jour) Gratuit 500€ Location par particuliers Anglois et associations non signataires de la Charte : Désignation : Tarif : Caution : Espace du Clos de la Tour de Moricq (€/jour) 500€ 500€

TARIFS MATERIEL DIVERS

Nature des matériels mis

à disposition

Tarif de la location Montant de la caution Observations

Associations angloises tenant les points de restauration lors des fêtes/animations communales

Ensemble matériels

(tivolis, friteuses, plancha

etc) Gratuit 500€ Néant

Associations angloises tenant les buvettes lors des fêtes/animations communales

Ensemble matériels

nécessaires (réchauds,

plats, etc) Gratuit 100€ Néant

Containers poubelles mis à disposition aux particuliers anglois pour des fêtes de quartier exclusivement

Bacs poubelles 20€ par bac (80 ou 120

litres)

150€ par bac 2 bacs maximum

Associations locales Tarifs : Caution :

Sono mobile 50€/jour 500€

Vidéoprojecteur mobile 50€/jour 500€

Location par les particuliers anglois ou extérieurs pour matériel par

événement ou sur un week-end

Tarif Caution

Location de table (€/table) 2.50€ 300€

Location de bancs (€/table) 1.10€ 300€17

Location de pavillon (6m x 3m) 90€ 500€

Friteuse (€/friteuse) 30€ 300€

Forfait matériel repas champêtre (€/jour) 50€ 300€

Forfait matériel autre (€/jour) 50€ 300€

Toute association signataire de la Charte et locale bénéficiera de 2 gratuités par année civile à définir comme suit : soit 2 gratuités de salles avec tables ; chaises et accès aux sanitaires (hors vaisselle et cuisine), soit 2 gratuités de la halle du pôle convivialité avec tables, chaises et accès aux sanitaires (hors cuisine), soit 1 gratuité de salle avec tables et chaises et accès aux sanitaires (hors vaisselle et cuisine) et 1 gratuité de la halle du pôle convivialité avec tables, chaises et accès aux sanitaires (cuisine).

Ces gratuités ne sont ni cumulables sur plusieurs années ni échangeables entre associations.

MATERIEL DETERIORE OU MANQUANT :

SP = Salle Polyvalente

PC = Pôle Convivialité de la Chenillée Juste pour préciser

CDF = local Champ De Foire certains articles (non exhaustif) GR = Garage Renault

Désignation : Tarifs : Désignation : Tarifs : Désignation : Tarifs :

Table 2.20M PC 100€ Tables tréteaux PC

(interdit sur dalle)

30€ Tables tréteaux cuisine PC

(interdit sur dalle)

30€

Tables Trigano CDF de

2.20m

120€ Table SP 130€ Chaise SP 45€

Chaise PVC PC 45€ Bancs pieds métal de

2.70m CDF

140€ Bancs Trigano pliant de

2.50m CDF

55€

Tréteaux bois CDF +

PC

12€ Tréteaux fer GR 15€

Chope apéritif

1.50€

Verre Gigogne 14 cl

(bar)

1.80€ Verre gigogne 9cl (bar) 1.50€ Verre à pied 16 cl 2.50€

Verre à pied 25 cl 2.50€ Flûte à champagne 2.50€ Assiette plate de présentation

6€

Assiette plate 4€ Assiette creuse 4€ Assiette creuse Gastro 6€

Assiette à dessert 4€

Couteau 1€ Fourchette 0.60€ Cuillère à potage 0.60€

Cuillère à café 0.60€ Cuillère de service à

trous (salade)

5€ Cuillère de service (salade) 5€

Couteau à pain 12€ Fourchette 2 dents 17€ Pince à salade 3.50€

Pince à frites 5€ Saladier en verre gd 9.50€ Saladier en verre moyen 8€

Saladier noir plastique

gd

8€ Bol à sauce en verre 5.50€ Carafe en verre 5.50€

Corbeille à pain 5€ Plateau 10€ Tasse à café 3€

Pot machine à café 35€ Mug à thé en verre 35cl 5.50€ Spatule à planche PVC 12€

Pelle à grillade 17€

Louche basique 5€ Louche diam 10 10€ Louche diam 14 18€

Louche diam 16 20€ Ecumoire diam 10 8€ Ecumoire diam 14 14€

Ecumoire diam 16 17€ Plat gastro rectangulaire 40€ Couvercle plat gastro 25€18

bas rectangulaire bas

Plat à rôtir rectangulaire

gd

85€ Rondeau Bas de 40 75€ Couvercle de 40 45€

Rondeau Bas de 50 85€ Couvercle de 50 55€ Rondeau Haut de 40 130€

Rondeau Haut de 50 150€ Plat inox ovale 12€ Plat inox gratin 22€

Bouilloire 30€ Percolateur 50 tasses 150€ Four à micro-ondes PC 120

Chauffe tout gaz 50€ Pare flamme 40€ Allume gaz rechargeable 6€

Grillade à gaz (plancha) 250€ Friteuse simple à gaz 1900€ Friteuse gaz 2x20 Litres PC 3500€

Sauteuse gaz

gamme1000 SP

3800€ Elément 2 feux gaz PC 1150€

Four mixte 10 niveaux

PC

5500€ Armoire de maintien en

T°C SP

2300€ Congélateur coffre à porte

battante PC

800€

Armoire positive 2

portes PC

2000€ Armoire positive laquée

blanche PC

1150€ Armoire arrière bar 3 portes

battantes PC

1750€

Frigo simple 250€

Plaque double feux

électrique

120€ Chariot de service inox à

3 plateaux SP

250€ Chariot inox à assiettes SP 350€

Chariot pour grilles et

plaques SP

280€ Casiers plonge plat et à

assiettes SP

18€ Casiers plonge à verres SP 25€

Poubelle noire 80L 35€ Petite poubelle sanitaire 20€ Grande poubelle sanitaire 45€

BDR om 350€ BDR jaune 100€ Grande raclette 25€

Petite raclette à main 15€ Balais 15€ Brosse + support WC 5€

Toile coupe-vent 500€ Tuyau de 50m sur

enrouleur

60€ Tuyau d’un mètre 5€

Embout rapide tuyau 6€ Pistolet tuyau 15€ Raccord à visser 20/27 5€

Panneau directionnel

brocante

35€ Clé frigo, gaz, wc 10€ Clé rideau de fer 20€

Clé dévidoir wc 5€ Escabeau PC 55€

Un tarif forfaitaire minimum de 5.50€ sera appliqué en cas de casse ou perte de vaisselle et sera ajusté si le montant cumulé est supérieur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix favorables et 2 abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE),  APPROUVE les tarifs municipaux ci-dessus en vigueur au 1er janvier 2020.

j) Tarifs occupation domaine public 2020

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 janvier 2003, la Commune d’Angles a mis en place une réglementation d’occupation du domaine public pour les terrasses des commerçants.

Il propose que les tarifs déjà en vigueur soient identiques aux années précédentes :  Montant annuel de la redevance : 12 € le mètre carré

 Montant minimum de perception : 40 €

 Période de perception : année civile

 Date de perception : 30 septembre de l’année en cours »

Le Conseil Municipal,

Sur proposition unanime des membres de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le maintien des tarifs 2019 sur 2020 ci-dessus notifiés ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant.19

k) Tarifs marchés de noël 2019 et hebdomadaires 2020

Tarifs marché de noël 2019 :

M. CAILLIEZ propose à l’assemblée la reconduction des tarifs de l’année dernière pour le Marché de Noël 2019, soit :

Particuliers, commerçants et associations non locales :

Mise à disposition Tivoli 3x3 + emplacement + électricité : 50 € pour les deux jours

Associations angloises :

Mise à disposition Tivoli 3x3 + emplacement + électricité : 30 € pour les deux jours

Caution par location de tivoli : Forfait de 500 €

Exposants possédant un Tivoli :

Emplacement + électricité : 5 € le ml/jour

Location de matériel complémentaire :

 Table : 5 €/jour

 Banc : 3 €/jour

 Grille : 3 €/jour

Tarifs des marchés d’été juillet/août 2020 :

Proposition de reconduire les tarifs de l’été 2019 comme ci-dessous exposés :  2.50 € le m/l pour les passagers avec application d’un minimum de perception de 5 €  1.30 € le m/l pour les abonnés du mercredi et du dimanche

 2.00 € le m/l pour les abonnés du mercredi ou du dimanche

 4.00 € le branchement EDF pour tous

Tarifs des marchés hebdomadaires des mercredis 2020 hors juillet/août RAPPEL : Les tarifs 2019 se présentaient de la manière suivante :

 Emplacements abonnés :

 1.10€ le m/l par marché pour les 13 premiers marchés dans la période du 1er janvier au 30 juin 2019  0.55€ le m/l par marché pour les 13 marchés suivants dans la période du 1er janvier au 30 juin 2019 Et :

 1.10€ le m/l par marché pour les 8 premiers marchés dans la période du 1er septembre au 31 décembre 2019  0.55€ le m/l par marché pour les 8 marchés suivants dans la période du 1er septembre au 31 décembre 2019 Soit 42 marchés en 2019.

Branchement EDF pour les abonnés :

 4.00€ par marché pour les 13 premiers marchés dans la période du 1er janvier au 30 juin 2019  2.00€ par marché pour les 13 marchés suivants dans la période du 1er janvier au 30 juin 2019 Et :

 4.00€ par marché pour les 8 premiers marchés dans la période du 1er septembre au 31 décembre 2019  2.00€ par marché pour les 8 marchés suivants dans la période du 1er septembre au 31 décembre 2019 Soit 42 marchés en 2019.

Pour 2020 : il est proposé de simplifier l’offre pour le même coût supporté par l’abonné :  Emplacement Forfait annuel abonné : 0.82 € par mètre linéaire et par les 42 marchés des mercredis 2020 hors juillet/août.  Branchement EDF Forfait annuel abonné : 126 € pour les 42 marchés des mercredis 2020 hors juillet/août, équivalent à 3 € par marché.

Même s’ils revêtent une valeur différente, ces tarifs sont définis dans le cadre d’un maintien des tarifs 2019 sur 2020 de sorte que l’abonné en 2019 payera le même montant en 2020.

Les élus peuvent, à leurs discrétions, décider également de baisser ou d’augmenter les prix ci-dessus proposés.

Démonstration du coût identique supporté par l’abonné :

Cas d’un abonné souhaitant un emplacement de 5 ml.

Calcul en vigueur :

1.10 € le ml x 5 ml x (13+8 mercredis) = 115.50 €

0.55 € le ml x 5 ml x (13+8 mercredis ) = 57.75 €

Total Emplacement Forfait annuel abonné = 173.25 €20

4 € x (13+8 mercredis) = 84 €

2 € x (13+8 mercredis) = 42 €

Total Branchement Forfait annuel abonné = 126 €

Total général annuel pour un abonné = 173.25 € +126 € = 299.25 €

Calcul avec tarifs simplifiés :

Total Emplacement Forfait annuel abonné = 0.82 € x 5 ml x 42 mercredis = 172.20 € Total Branchement Forfait annuel abonné = 3 € x 42 marchés = 126 €

Total général annuel pour un abonné = 172.20 € + 126 € = 298.20 €

Tarifs marchés hebdomadaires des mercredis 2020 pour les commerçants passagers hors juillet/août : Proposition de reconduire les tarifs de l’été 2019 comme ci-dessous exposés :  Emplacement : 1.60 € le m/l par marché avec application d’un minimum de perception de 5 €  Branchement EDF : 4.00 € par marché

M. CAILLIEZ : « Pour tous ces tarifs, la seule chose qui change c’est l’application d’un minimum de perception de 5 € sur les tarifs d’emplacement demandés aux commerçants passagers non abonnés. »

Le Conseil Municipal,

Sur proposition unanime des membres de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la reconduction des tarifs 2019 sur 2020 concernant les marchés de noël 2019, d’été juillet/août 2020 et dans leurs formes simplifiées concernant les marchés hebdomadaires des mercredis 2020 (hors juillet/août 2020) comme notifiés ci-dessus ;

l) Demande de subvention Ping Pong Club Anglois (PPCA)

Par correspondance écrite du 31 juillet 2019, l’association Ping Pong Club Anglois a formulé une demande de subvention de 750 € pour sa section handisport. Existante depuis 2 ans, cette section se compose de deux adhérents joueurs fauteuil, dont un évoluant au niveau national et effectuant des déplacements hors Département.

L’association souligne que Le PPCA finance en direct environ 1 000 € chaque saison pour les déplacements de compétition Handisport et, qu’en parallèle, il mène des actions spécifiques pour financer cette section et la rendre viable. Le Président de l’association déclare également que l’adhérent participe activement à la recherche de sources financières pour pratiquer son sport, produits qu’il reverse en totalité au PPCA.

Mme GREGOIRE : « Je souhaite revenir sur mon abstention formulée en Commission Finances compte tenu que j’ai la confirmation que ce versement n’est pas exclusif à cette association. En effet, d’après les propos de M. Le Maire, si une autre association faisait prochainement une demande de financement identique pour un de ses adhérents handicapé, elle serait examinée avec la même attention. Dans ses conditions, je vote pour. »

Le Conseil Municipal,

Après analyse du compte de résultat 2018 et le budget 2019 de l’association PPCA, Sur proposition unanime des membres de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VERSE une subvention de 750 € à l’association Ping Pong Club Anglois au titre de soutien financier à sa section handisport ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

m) Tarifs Nuits De La Tour 2020

M. le Maire informe que les dates des représentations 2020 des Nuits De La Tour sont planifiées sur les soirées des 15, 17, 18, 21, 22, 24 et 25 juillet.

M. SUJEVIC : « La Commission Finances avait actée la gratuité pour les chauffeurs de car. Est-ce toujours d’actualité ? » M. le Maire : « J’ajoute cette gratuité aux différents tarifs exposés ce soir et propose à l’Assemblée de passer au vote. »

Les tarifs d’accès aux places sont ainsi proposés comme suit :

- Enfants de 0 à 3 ans : gratuit

- Enfants de 4 ans à 13 ans inclus : 9 €

- Adultes à partir de 14 ans : 15 €

- Réduits (chômeurs, étudiants et PMR sur justificatifs) : 12 €21

- Groupe de 20 à 39 personnes : 1 gratuité

- Groupe plus de 40 personnes : 2 gratuités

- Autocariste : entrée gratuite et forfait repas chauffeur : 1 grillade-frites, 1 pâtisserie ou 1 glace, 1 boisson : 8 €

Le Conseil Municipal,

Sur proposition en majorité favorable des membres de la Commission Finances, Après en avoir délibéré, par 14 voix favorables et 1 abstention (M. SUJEVIC),  ADOPTE les tarifs ci-dessus d’accès aux places des séances 2020 des Nuits De La Tour ;  AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

V. Questions diverses :

a) Bénévoles SMAC :

M. le Maire informe l’Assemblée de l’entrée d’un nouveau bénévole dans l’équipe du SMAC : Mme DELANCE Maud. Ce qui porte à 22, le nombre de bénévoles au SMAC.

b) Prochain Conseil Municipal :

 Mardi 19 novembre 2019, 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h10.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.