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Procès Verbal - Proces verbal 10 05 2017
Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Dieupentale.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 10 05 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 05/05//2017– Séance du10/05/2017.
Procès-verbal en pages
L’an deux mille DIX-SEPT, le dix Mai, les membres du Conseil Municipal se sont réunis pour une réunion, dans la
salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles
L2121-10 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : -MM et MMES : -DEVAY Michel - BIERGE Michel - CUSTODY Annie - ENGINGER Cécile, MOREAU Jean-Marc, JULIEN Dominique - LACAZE Jean-Bernard –TOURNEGROSSE -MARSAC Karine- SUTRA Marie-Pierre- MORLIER Nicolas
Absents : Absents excusés : M. GLOAGUEN-BARAT Emmanuel, M. ROBBE Sébastien, M. SURRAULT Jean- Christophe, Mme NAVARRO Katia, Mme SAPENE Laurette
Procurations : NAVARRO Katia donne procuration à SUTRA Marie Pierre, SURRAULT Jean-Christophe donne procuration à TOURNEGROSSE-MARSAC Karine SAPENE Laurette donne procuration à ENGINGER Cécile.
Secrétaire de séance : M MOREAU Jean-Marc
En début de séance Monsieur le Maire propose de valider le compte rendu du conseil en date du 13/04/2017
Vote :
Pour : 13 (dont 3 procurations)
Contre :0
Abstention : 0
Désignation des jurys d’assises
La préfecture, en application de l’article 260 du code de procédure pénale, fixe la répartition des jurés pour l’année 2018 par arrêté préfectoral.
Le jury d’assise est constitué d’une liste de 202 jurés ayant leur résidence dans le département. Cette liste est complétée par une lise de 100 jurés suppléants qui doivent résider dans la ville de Montauban, siège de la cour d’assise.
Modalité de tirage au sort
Monsieur le Maire est en charge de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle. Pour ce faire, il doit être tiré au sort, publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de jurés triple de celui fixé par arrêté préfectoral soit 3 jurés pour la Commune. 2
Ont ainsi été désignés par tirage au sort en séance publique du Conseil du 10 Mai 2017 :
- Me DORBE, Marie-Lise épouse FERNANDEZ née le 17.09.59 à GAILLAC, 81 demeurant 545 Chemin de Margastau à DIEUPENTALE 82, Employée de Mairie.
- Mme MARSAL, Aufrey née le 15.07.1992 à VILLENEUVE SUR LOT 47 demeurant 305 Ch de LAPEYRIERE à DIEUPENTALE 82,
- M. POLVERINO, Benjamin né le 26.07.1987 à TOULOUSE 31 demeurant 19 Av. du Gl. LARROQUE à DIEUPENTALE 82, commerçant.
Devis JMBI- Poste serveur Mairie
Monsieur le Maire présente un devis pour l’achat d’un nouvel ordinateur au secrétariat Comptabilité de la
mairie :
- Entreprise JMBi : devis d’un montant de 1408.45 € HT
Vote : Pour : 13 (dont trois procurations) Contre : 0 Abstention : 0
Après discussion le Conseil municipal à13 (dont 3 procurations)voix, accepte le devis de l’entreprise
JMBi d’un montant de 1408.45€ HT soit 1690.14 TTC.
Achat terrain GRABOWSKY
Monsieur le Maire, rappelle que par délibération N° 16-052 en date du 06.07.2016 le Conseil municipal a approuvé l’achat d’une parcelle destinée à créer un cheminement pour relier le groupe scolaire actuel aux nouvelles salles de classe.
Monsieur et Mme GRABOWSKI , les vendeurs au prix de 3500€ , souhaitaient que soit également implanté, en plus de la clôture prévue initialement dans le marché de l’extension, une autre clôture en limite de leur propriété et celle de Monsieur VALADIE. Il était envisagé en parallèle de faire cette édification en régie. Cela étant impossible, pour des raisons techniques et de légalité, une nouvelle négociation est intervenue au terme de laquelle le terrain est proposé pour un montant de 6500€.
Monsieur le Maire précise que deux solutions sont à ce jour envisageables, soit l’achat du terrain au prix demandé soit lancer une procédure d’expropriation.
Après débat, il est proposé de demander au Conseil de se positionner sur l’une ou l’autre des procédures présentées. L’option achat est présentée en premier.
Vote : Pour : 7 (dont 2 procuration) Contre : 6 (dont 1 procurations) Abstention : 0
Au vu de ce résultat l’option expropriation est abandonnée.
Après en avoir débattu, le conseil Municipal à 7(dont 2 procurations) voix Pour, accepte l’acquisition des deux parcelles N° A 1274 et N° A 1276 constituant le cheminement souhaité, pour un montant de 6500€.
RPQS – Agence de l’eau
Sujet retiré de l’ordre du jour, le document n’ayant pas été reçu en entier à la Mairie. 3
Questions diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil de la liste d’informations pouvant être recueillies auprès de la Maison de Service au Public (MSAP) de Grisolles et Labastide-St-Pierre.
Monsieur le Maire informe le Conseil d’une proposition de plan d’aménagement concernant la zone AU de la Commune. Ce document sera revu en temps utile lors d’une séance de travail.
La séance est levée à 21h00
LE MAIRE LES SECRETAIRES DE SEANCE, LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
DEVAY Michel MOREAU Jean-Marc
BIERGE, Michel
CUSTODY Annie
GLOAGUEN-BARAT Emmanuel (excusé)
JULIEN Dominique
LACAZE Jean-Bernard
MORLIER Nicolas
NAVARRO Katia (excusée)
ROBBE Sébastien (excusé)
ENGiNGER, Cécile
SAPENE Laurette (excusée)
TOURNEGROSSE-MARSAC Karine
SURRAULT Jean-Christophe (excusé)
SUTRA Marie-Pierre