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Procès Verbal - Proces verbal 28 06 2017
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Dieupentale.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 28 06 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 23/06/2017– Séance du 28/06//2017
Procès-verbal en pages
L’an deux mille DIX-SEPT, le vingt huit juin, les membres du Conseil Municipal se sont réunis pour une réunion,
dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux
articles L2121-10 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : -MM et MMES : -DEVAY Michel - BIERGE Michel - CUSTODY Annie - ENGINGER Cécile, MOREAU Jean-Marc, JULIEN Dominique - LACAZE Jean-Bernard – SURRAULT Jean-Christophe - SUTRA Marie- Pierre - MORLIER Nicolas
Absents : Absents excusés : M. GLOAGUEN-BARAT Emmanuel- M. ROBBE Sébastien - Mme NAVARRO Katia, Mme SAPENE Laurette -- TOURNEGROSSE -MARSAC Karine -
Procurations : Mme NAVARRO KATIA donne procuration à LACAZE Jean-BERNARD Secrétaire de séance : M MOREAU Jean-Marc
En début de séance Monsieur le Maire propose de valider le compte rendu du conseil en date du 07 juin2017
Vote :
Pour : 11 (dont 1 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité, le CONSEIL municipal valide le compte-rendu du 07/06/17
Devis matériel incendie future école
17-059
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de prévoir la mise en conformité du matériel de protection contre l’incendie des nouvelles classes.
Il précise que le suivi de l’ensemble des locaux de la commune est actuellement effectué par l’Entreprise PUECH et il propose d’étendre la prestation future à la même entité afin de limiter le nombre de prestataires.
Il présente un devis portant sur la fourniture et l’implantation des divers extincteurs et de la signalisation.
Le devis présenté par l’Entreprise PUECH est d’un montant HT de 866,55€.
Cette proposition est soumise au vote
POUR : 11 (dont 1 procuration) ABS : 0 CONTRE : 0
Le Conseil accepte à 11 voix (dont 1 procuration) le devis de l’entreprise PUECH pour un montant HT de 866,55€ 2
Constitution de la commission intercommunale des impôts directs
17-060
En application de l’article 1650 A du CGI et suite à l’adoption du régime de fiscalité professionnelle unique, la Commission intercommunale des Impôts Directs a été instituée par une délibération du Conseil Communautaire. La CIID est composée de 11 membres dont le Président de l’EPCI et 10 commissaires titulaires.
La Communautés des communes devant proposer à la Direction Départementale des Finances Publiques une double liste de 20 personnes (20 titulaires et 20 suppléants) il est demandé à chaque Conseil municipal de proposer des candidats pouvant représenter sa Commune.
Après un tour de table, seul M. Jean-Bernard LACAZE se porte volontaire en qualité de titulaire pour exercer cette mission.
Le Conseil Municipal propose donc Monsieur Jean-Bernard LACAZE pour être inscrit sur la liste des 20 personnes titulaires pour composer la CIID.
VOTE : Pour : 11 (dont 1 procuration) Abs : 0 Contre : 0
Le Conseil Municipal accepte à 11 (dont 1 procuration) voix pour l’ inscription de Monsieur Jean-Bernard LACAZE pour l’ inscription sur la liste des personnes titulaires qui composent la CIID.
Débat Chambre régionale des comptes
Par lettre en date du 23 Juin 2017, le Président de la Chambre Régionale des Comptes demande aux Maires de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, en application de l’Article L 248-8 du code des juridictions financières de soumettre le rapport présenté en Conseil Communautaire au prochain conseil municipal afin qu’il donne lieu à débat.
Dans ce cadre, les membres du Conseil municipal prennent acte du rapport d’observations définitives N° GR/17/0847 du 07 Avril 2017 de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Communauté de Communes Garonne et Gascogne, dont ils ont été informés le 23 Juin 2017 de la possible consultation sur le site internet dédié à cet effet.
Les éléments contenus dans ce rapport et plus particulièrement ceux touchant les mises à dispositions, d’Agents et de biens immobiliers et ceux portant sur les procédures en matière de marchés publics ont donnés lieu à discussion.
Le Conseil Municipal reconnait l’examen du rapport cité qui a donné lieu à un débat. 3
Devis achat tracteur
17-061
Monsieur le Maire rappelle que le tracteur agricole de la Commune présente un état d’usure très avancé. Comme évoqué lors de précédentes réunions du Conseil municipal des recherches pour acheter un nouvel engin ont été entreprises auprès de différentes garages spécialisés en matériels agricole.
Compte-tenu du coût d’un tracteur neuf, les caractéristiques du nouvel équipement recherché était les suivantes : une occasion, d’une puissance 65 CV, , ayant deux roues motrices, une cabine assez spacieuse et peu d’heures d’utilisation.
Des concessionnaires reconnus pour leur sérieux ont été contactés à savoir, ETS. AGRI QUERCY- LOMAGNE, AGRI MONTAUBAN, FREJABISE, EUROMAT 24, SARL CHEVALIER, Robert.
11 devis portant sur les tracteurs d’occasion différents ont été étudiés. Le garage FREJABISE a fait savoir qu’il ne détenait à l’heure actuelle aucun tracteur correspondant à notre recherche.
Les devis les plus approchants étant présentés par Etablissements AGRI QUERCY-LOMAGNE:
Un Massey-Ferguson modèle 3635 S 80 cv 4 roues motrices au prix de 17000€ de l’année 2009 Un LAMBORGHINI modèle Agile 880 S 80cv 4 roues motrices au prix de 16000€ année 2000
Après un tour de table le choix s’est porté sur un tracteur vendu par AGRI-MONTAUBAN pour un prix 17 000 € HT soit 20 400€ TTC de marque NEW HOLAND et de type TNF 65, 2 roues motrices avec cabine climatisée 65 CV N° Série 1167585, il répond au caractéristique du matériel recherché avec 4550 heures d’utilisation.
Le vendeur s’engage à livrer le tracteur après révision et remise en état.
Monsieur le Maire présente au vote l’achat de ce matériel :
VOTE : POUR : 11 (dont 1 procuration) ABS : 0 CONTRE : 0
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis de l’entreprise AGRI-MONTAUBAN pour le tracteur de marque NEW HOLAND pour un montant de 17 000 € HT soit 20 400€ TTC
Parallèlement est étudiée la revente du tracteur de la commune de marque International MC type 533 H N° série D030351F009425 d’une puissance de 10 ch immatriculé 9610 JF 82 dont la valeur vénale pourrait se situer entre 1200 et 2000€. Compte tenu de sa date de première mise en circulation le 17.10.73 aucune valeur argus ne donne une fourchette, il ne peut s’agir que d’une vente estimée de gré à gré. Un acheteur potentiel s’étant fait connaître par l’intermédiaire du garage, après négociation, il propose un achat à hauteur de 1800€
Un nouveau vote est effectué pour la vente du tracteur ci-dessus pour un prix de 1800€
Vote : POUR : 11 (dont 1 procuration) ABS : 0 CONTRE : 0
Le Conseil municipal accepte à 11 (dont 1 procuration) voix pour, la revente du tracteur INTERNATIONAL M.C pour un montant de 1800 € . 4
Achat ordinateur école
17-062
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé d’acheter 3 vidéoprojecteurs interactifs pour équiper en partie les nouvelles salles de classe. Afin de faire fonctionner ces équipements, il est nécessaire d’acheter 3 ordinateurs portables complétés des antivirus et des packs office.
Après discussion, le choix se porte sur des ordinateurs portables de marque ASUS au prix de 457.5 € HT l’unité, équipé de l’achat d’un antivirus pour les 3 ordinateurs au prix de 66.63 € HT, et de pack office 2016 au prix unitaire de 372.5 € HT soit un total de de 1811.63 € HT soit 2173.95 € TTC€ pour les trois ordinateurs.
Le devis présenté par le magasin DARTY est soumis au vote :
POUR : 11 voix (dont 1 procuration) ABS : 0 CONTRE : 0
Le Conseil municipal accepte à 11(dont 1 procuration) voix pour, le devis de l’entreprise DARTY
Sinistre bus ZINSOU- Encaissement et reversement chèque assurance
17-063
Monsieur le Maire rappelle que le 05 Décembre 2012, suivant délibération du Conseil Municipal, la Commune a vendu M. ZINSOU, Paul l’épave de l’ancien bus communal pour la somme de 700€. Ce bien a été vendu sans carte grise, suite à une déclaration de retrait de la circulation. Le document administratif a été adressé à la Préfecture de Tarn-et-Garonne peu avant la vente.
M. ZINSOU, Paul destinant cette épave à une exportation vers l’Afrique l’a laissée en stationnement dans l’enceinte des locaux du garage GDS à DIEUPENTALE.
Un incendie s’étant déclaré en ce lieu, le bien de Monsieur ZINSOU a été détruit.
Malgré une attestation de vente établie par M. LACAZE, Jean-Bernard, Maire de la commune au moment de la vente, la compagnie d’assurance réglant le sinistre se déclare dans l’impossibilité de rembourser M. ZINSOU, le dernier propriétaire inscrit en Préfecture étant la Mairie de Dieupentale.
Un chèque d’un montant de 416.67 € a donc été adressé à l’ordre de la Commune.
En relation avec Mme LEZIN, notre perceptrice, M. le Maire propose d’encaisser ce chèque et de rembourser ensuite M. ZINSOU, Paul de la même somme.
Cette solution est présentée au vote
POUR : 11 (dont 1 procuration) ABS : 0 CONTRE : 0
Le Conseil municipal accepte à 11(dont 1 procuration) voix POUR, et autorise Monsieurle Maire à signer les procédures visant à percevoir le chèque de 416.67€ et à rembourser M ZINSOU de la même somme. 5
Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil de la tenue d’une réunion de travail le 12 Juillet 2017 regroupant divers services externes et les représentants de la Commune pour étudier la faisabilité de l’implantation du collège privé « Les Apprentis d’Auteuil.
Suite à l’arrivée intempestive le 25 Juin sur le terrain de sport d’une trentaine de caravanes de gens du voyage, Monsieur le MAIRE informe le Conseil qu’il y aura lieu afin que ce fait ne puisse se reproduire de faire effectuer des travaux de terrassement dès le départ des caravanes prévu les 08 ou 09 juillet 2017. Le Conseil valide à l’unanimité cette démarche.
En complément de la décision prise en Conseil en date du 07 .06.17, les drapeaux officiels de la commune étant très usagers, il est nécessaire de pourvoir à leur remplacement. Les divers devis présentés font ressortir qu’une somme de 2100€ est à prévoir pour cela.
Le Conseil valide à l’unanimité ces achats.
La séance est levée à 21h40
LE MAIRE LES SECRETAIRES DE SEANCE, LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
DEVAY Michel MOREAU Jean-Marc
BIERGE, Michel
CUSTODY Annie
GLOAGUEN-BARAT Emmanuel (absent)
JULIEN Dominique
LACAZE Jean-Bernard
MORLIER Nicolas
NAVARRO Katia (excusé))
ROBBE Sébastien (absent)
ENGINGER, Cécile
SAPENE Laurette (absente)
TOURNEGROSSE-MARSAC Karine (absente)
SURRAULT Jean-Christophe
SUTRA Marie-Pierre