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Déliberation - 12 finances demande dannulation location salle lo Gerbo Baudo par Mme THOMPSON
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
AR
PREFECTURE
016
_06
_
VIE DE
FRANCAISE
Confolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>»D>>>>>>>>DD>D>DDD>DDD>DD>DDDD>DDDD>D>DDDEDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légai
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents :
20
Excusés
:
03
Absents :
01
Délégations :
03
Date
de
Convocation:
26
mai
2016
Date
d'affichage
:
Le
deux
juin
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
26
mai
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M. GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
FLAYAC
Serge, Délégations :
|
M.
BOUTY
Philippe
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
{M
Bouty
s’absente
à 21h25)
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
26
mai
2016
Mme
LAFONT
Cindy
à
M.
BOOB
Fréderic,
Absents
: M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/06/02
N°12
12
-
Annulation
de
la
réservation
de
la
salle
LO
GERBO
BAUDO
pour
les
cours
de
yoga
par
Mme
THOMPSON
Mme
THOMPSON
souhaite
écourter
le
délai
de
location
de
la
salle
LO
GERBO
BAUDO
pour
des
cours
de
yoga.
La
convention
initiale
l'engageait
du
8
mars
2016
jusqu'au
31
juillet
2016
pour
un
montant
de
50
€
mensuel
pour
la
période
chauffée
en
mars
et
30
€
mensuel
d'avril
à
juillet,
pour
l'utilisation
de
la
salle
les
mardis
en
matinée,
La
demande
d'annulation
a
été
faite
par
mail
en
date
du
17
mai
2016.
Elle
souhaiterait
clôturer
au
31
mai
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
Punanimité
:
-_
Autorise
M.
Le
Maire
à
effectuer
l'annulation
de
la
réservation
de
la
salle
à
compter
du
31
mai
2016.
Pour
Extrait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens