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Déliberation - 3 Tarif exceptionnel de location de la salle Lo Gerbo Baudo pour des activites de Fitness
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Tarif exceptionnel de location de la salle Lo Gerbo Baudo pour des activites de Fitness)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
2018_09_20_03-DE
vo
Confolens
RE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
: 08
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
jeudi
13
septembre
2018
Date
d'affichage
:
DrPPPPDPD>PDPPDPPDDDDDDDDDD
DD
DDDDDDDDDDDDDDDDDD
Le
20
septembre
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
ta Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
13
septembre
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel!
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWEAND
James,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent{(e}s:
Mme
VIGNAUD
Christine,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Délégations
:Mme
VIGNAUD
Christine
à M
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette
Jeudi
13
septembre
2018
à Monsieur
BOOB
Frédéric,
Mme
FLEURIAU
Valérie
à M.
GERMANEAU
Gilbert
2018/09/20
N°03
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
3_-
Finances
- Tarif
exceptionnel
de
location
de
ta
salle
Lo
Gerbo
Baudo
pour
des
activités
de
Fitness M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
louer,
à Mme
Lisa
LAMONERIF,
la salle
Lo
Gerbo
Baudo
pour
des
activités
fitness,
les
lundis
et
les
vendredis
à compter
du
1%
septembre
2018,
pour
un
montant
mensuel
de
:
+ +
50
€ pour
la période
chauffée
d'octobre
2018
à mars
2019
30€
pour
septembre
2018
et d'avril
2019
à juillet
2019
M.
le Maire
fait
lecture
de
la convention
de
mise
à disposition
de
la saile
Lo
Gerbo
Baudo,
pour
des
activités
fitness.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
* AUTORISE
la location
de
la salle
Lo
Gerbo
Baudo
à Mme
Lisa
LAMONERIE
pour
des
activités
fitness
" APPLIQUE
les
tarifs
proposés
pour
la salle
lo Gerbo
Baudo
soit
50
€ mensuel
pour
la période
chauffée
d'octobre
2018
à mars
2019
et de
30
€ mensuel
pour
septembre
2018
et d'avril
2019
à
juillet
2019.
Pour
Extraif
Conforme
En
Mairie,
Id 24
septembre
29
Jean-Noël
DUPRÈÉ
Maire
de
Confolens e
AR
PREFECTURE 1
le
24/09/201
016-200054
0
Rec
20-2015_09_20_03-DE
VE
DE
Fe
folens
CONVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
SALLE
DE
LO
GERBO
BAUDO
Entre
la Commune
de
Confolens,
représentée
par
son
Maire,
Jean-Noël
DUPRE
Dénommée
ci-après
« la
Commune
»,
D'une
part,
Et Madame
Lisa
LAMONERIE
située
à SAINT
AMANT
DE
NOUERE,
Rue
De
La
Combe,
lieu
-dit
La
Chize Dénommée
ci-après
« La
structure
»
D'autre
part,
Ha
été
convenu
ce
qui
suit
:
Objet La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'utilisation
de
la salle
de
LO
GERBO
BAUDO
par
la
structure
et
de
définir
les
obligations
respectives
des
différentes
parties.
Article
1 : Nature
et
Horaires
d'utilisation
de
la salle
LO
GERBO
BAUDOQ
par
l'association
L'utilisation
de
la salle
LO
GERBO
BAUDO
se
fera
par
les
adhérents
dans
le cadre
de
l'objet
statuaire
de
la
structure.
La
Commune
met
à la
disposition
de
la structure
la salle
LO
GERBO
BAUDO
aux
périodes,
jours
et
heures
suivants
: - Le
lundi
de
10h30
à 14h30
et
de
18h30
à 21h00,
-
Le
vendredi
de
40h30
à
14h30.
Durant
ces
créneaux,
l'utijisation
de
la salle
LO
GERBO
BAUDO
se
fait
sous
sa
propre
responsabilité.
En
conséquence,
elle
assure
la
surveillance
et
la
sécurité
des
utilisateurs.
L'utilisation
s'exerce
dans
le respect
de
la présente
convention
et
du
règlement
intérieur
de
ja salle
LO
GERBO
BAUDO.
Article
2 Utilisation
exceptionnelle
Toute
utilisation
en
dehors
des
plages
ou
horaires
figurant
au
planning
devra
faire
l'objet
d’une
demande
particulière
déposée
en
mairie
quinze
jours
avant
la manifestation
exceptionnelle.
Elle
donnera
lieu
à
l'établissement
d'une
convention
d'utilisation
de
la
salle
LO
GERBO
BAUDO
à
titre
exceptionnel. L'autorisation
ne
pourra
être
délivrée
qu'en
fonction
des
disponibilités
de
l'équipement.
AR
PREFECTURE
2018_09_20_03-DE
Article
3 Conditions
d'utilisation
de
la salle
LO
GERBO
BAUDO
L'association
s'engage
à
respecter
strictement
les
créneaux
horaires
qui
lui
sont
attribués.
Une
clé
de
la salle
LO
GERBO
BAUDO
sera
remise
à l'association
qui
s'engage
à l'utiliser,
sous
son
entière
responsabilité,
dans
le cadre
de
la présente
convention.
Toute
mise
à disposition
de
la cié
à
des
tiers,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
est
strictement
interdite.
Afin
de
préserver
le sol
de
la salle
LO
GERBO
BAUDO),
l'utilisation
de
chaussures
adaptée
est
obligatoire
sur
le
praticable.
L'association
s'engage
à :
-
Assurer
la
surveillance
et
la
sécurité
des
adhérents,
Faire
respecter
le
règlement
intérieur
de
la
salle
LO
GERBO
BAUDO,
dont
une
copie
est
jointe
à cette
présente
convention
-
Assurer
l'encadrement
des
pratiquants
par
un
personnel
qualifié
ou
expérimenté,
-
Nommer
un
responsable
chargé
lors
de
chaque
séance
de
:
o Assurer
l'extinction
des
feux,
o
D’éteindre
le
chauffage
(ou
de
le
positionner
en
«
hors
gel
» en
période
hivernale)
o
Ranger
le
matériel
dans
les
lieux
prévus
à
cet
effet
(sans
blaquer
ni
gêner
les
issues
de
secours)
© Fermer
les
robinets
d'eau
o Fermerles
fenêtres
o Fermer
les
locaux
-
Faire
utiliser
par
tous
ses
adhérents
le
parking
situé
à
proximité
de
la
salle
LO
GERBO
BAUDO.
Pour
permettre
un
accès
en
cas
d'urgence,
aucun
stationnement
ne
sera
toléré
aux
abords
immédiats
de
la
salle
LO
GERBO
BAUDO
et
des
issues
de
secours
-
Et,
d'une
manière
générale,
à
prendre
toutes
les
dispositions
adéquates
visant
à
assurer
la
sécurité
de
ses
adhérents
utilisateurs
de
la
salle
LO
GERBO
BAUDO.
Toute
dégradation
devra
être
signalée
dans
les
plus
brefs
délais
en
Mairie.
La
réparation
des
dégradations
éventuelles
incombera
à
l'association.
La
mise
en
place
et
le
rangement
des
équipements
spécifiques
aux
différentes
pratiques
(hand,
valley,
badminton,
etc.)
seront
assurés
par
les
pratiquants.
Article
4 : Engagement
de
la commune
Le
Commune
s'engage
à maintenir
en
parfait
état
de
fonctionnement
et
de
sécurité
les
installations
mises
à
disposition
ainsi
que
le
matériel
dont
elle
est
propriétaire.
Article
5 : Entretien
et
fonctionnement
des
installations
L'entretien
des
locaux
et
du
matériel
dont
elle
est
propriétaire
sera
assuré
par
la
commune.
Toutefois,
les
Utilisateurs
vellleront
à
restituer
les
installations
dans
un
parfait
état
de
propreté
et
à
ranger
tout
matériel
utilisé.
Article
6 : Charges,
impôts,
taxes.
Les
frais
de
nettoyage,
de
gardiennage,
d'entretien,
d'eau,
de
gaz,
d'électricité,
de
chauffage
seront
supportés
par
la
Commune.
Les
impôts
et
taxes
de
toute
nature
relatifs
aux
locaux
où
aux
équipements
sportifs
visés
par
la
présente
convention
seront
supportés
par
la
Commune.
Les
impôts
et
taxes
relatifs
à l'activité
de
l'association
seront
supportés
par
cette
dernière.
AR
PREFECTURE
2018_09_20_03-DE
Article
7 : Dispositions
financières
La
Commune
met
à
la
disposition
de
l'association
la
salle
de
LO
GERBO
BAUDO
à titre
onéreux
aux
périodes,
jours
et
heures
arrétés
à l'article
1 de
la présente
convention.
- 50
€ mensuel
pour
la période
chauffée
en
mars
(d'octobre
à mars)
-
30
€
mensuel
septembre
et
d'avril
à juillet.
Article
8 : Assurances
Chacune
des
deux
parties
garantit
par
une
assurance
appropriée
les
risques
inhérents
à
l'utilisation
des
lieux.
L'association
devra
souscrire
auprès
d'une
compagnie
d'assurance
notoirement
connue,
un
contrat
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile
vis-à-vis
de
tous
les
dommages
pouvant
résulter
de
ses
activités,
L'association
devra
souscrire
une
assurance
garantissant
la Commune
pour
tous
les
risques
liés
à la
pratique
sportive
objet
de
la
structuré,
se
déroulant
dans
les
locaux
et
sur
les
équipements
visés
par
la
présente.
Une
Copie
de
ce
contrat,
ainsi
que
des
modifications
apportées,
seront
transmises
à la
Commune.
L'association
devra
s'acquitter
du
paiement
de
toute
prime
et
en
justifier
à
première
demande.
Il est
expressément
entendu,
comme
constituant
un
élément
déterminant
de
la volonté
des
parties,
que
la responsabilité
de
la
Commune
comme
celle
de
l'association,
ne
saurait
être
recherchée,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
notamment
en
cas
d'accident
occasionné
par
une
mauvaise
utilisation
des
équipements
en
place.
L'association
s'engage
à ce
que
tous
les
adhérents
et
utilisateurs
de
la salle
LO
GERBO
BAUDO
soient
titulaires
d'une
assurance
en
responsabilité
civile
garantissant
notamment
les
risques
liés
à la
pratique
de
leur
sport.
Article
9 : Responsabilité
recours
L'association
sera
personnellement
responsable
vis-à-vis
de
Monsieur
le
Maire
et
des
Éers
des
conséquences
dommageables
résultant
des
infractions
aux
clauses
et
conditions
de
la présente
convention,
de
son
fait
ou
de
celui
de
ses
membres
ou
de
ses
préposés.
L'association
répondra
des
dégradations
causées
aux
locaux
où
équipements
sportifs
mis
à
disposition
pendant
le temps
qu'elle
en
aura
la jouissance
et
commises
tant
par
elle
que
par
ses
membres,
préposés,
et
toute
personne
effectuant
des
travaux
où
des
interventions
pour
son
compte.
La
présente
convention
est
consentie
aux
charges
et
conditions
générales
que
l'association
accepte
précisément
à
savoir
:
-faire
son
affaire
personnelle
de
toutes
réclamations
ou
contestations
de
tiers
concernant
son
activité.
-se
conformer
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
en
matière
d'encadrement
sportif.
Articte
10
: Cession,
sous-location
La
présente
convention
étant
consentie
intuitu
personae
et
en
considération
des
objectifs
décrits
ci-
dessus,
toute
cession
de
droits
en
résultant
est
interdite.
De
même,
l'association
s'interdit
de
sous-louer
tout
ou
partie
des
locaux
ou
des
équipements
sportifs,
objet
de
la
présente
convention
et
plus
généralement
d'en
conférer
la
jouissance
totale
ou
partielle
à un
tiers
par
quelque
modalité
juridique
que
ce
soit.
Article
11
: Durée
La
présente
convention
est
valable
du
01
septembre
au
31
juillet
2019.
En
fin
de
convention
soit
à l'expiration
de
sa
durée
normale,
soit
en
cas
de
résiliation
anticipée
les
AR
PREFECTURE
920-2018_09_20_03-DE
116-2 Reçu
le
24
sur
l'emprise
municipale
resteront
ou
deviendront
sans
indemnité
propriété
de
la commune.
Article
12
: Limites
de
la convention
La
présente
convention
est
consentie
à titre
précaire.
Elle
est
révocable
à tout
moment
pour
permettre
les
fermetures
techniques
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
installations
ou
des
fermetures
programmées
pour
l'organisation
de
manifestations.
Si
un
matériel
ou
un
équipement
présente
une
défaillance
quelconque,
la commune
se
réserve
le droit
d'en
interdire
l’utilisation
jusqu'à
réparation.
La
Commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
pratique
non
encadrée
ou
pour
une
utilisation
non-conforme
à son
objet.
Article
43
: Dénonciation
La
Commune
ou
l'association
pourront
mettre
fin
à la
présente
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à l'autre
partie,
en
respectant
un
préavis
d'un
mois
avant
la date
d'échéance
de
la convention.
Article
14
- Résiliation
En
cas
d'inexécution
du
présent
contrat
ou
de
carence
grave
de
la structure
à en
appliquer
les
modalités,
la Commune
peut
décider
sa
résiliation
qui
deviendra
effective
après
envoi
à la
structure
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
la date
effective
de
résiliation.
Article
15
-Litiges
Tous
litiges
résultant
de
l'exécution
du
présent
contrat
feront
l'objet
d'une
tentative
de
conciliation
entre
les
parties
en
vue
de
rechercher
une
solution
amiable.
En
l'absence
de
solution
amiable,
il est
expressément
stipulé
que
le tribunal
administratif
de
Poitiers
sera
seul
compétent
pour
tous
les
différents
que
pourraient
soulever
l'application
de
la présente
convention.
À CONFOLENS,
le 16
juillet
2018
Madarne
Lisa
LAMONERIE
M.
Jean-Noël
DUPRE
Le
Maire
de
Confolen: