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Déliberation - 17 Finances Signature convention avec lAMAC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Finances Signature convention avec lAMAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
AR
PREFECTURE
-2016_12_15_17-DE
MEDE
Confoiens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PD>>>DDDDDDDDDDDDPDDDDEDDDDEDDDDDDDDESDDEDDDDED
DEPARTEMENT. DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseit
Municipal:
27
Nombre
de
conseillers
enexercice
:
27
Présents
:
18
Excusés-Absents
: 09
Délégations
:
06
Date
de
Convocation:
8 décembre
2016
Le
quinze
décembre
deux
mil
seize
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
8
décembre
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette
; Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy
; M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé{e}s
/ Absent(e}s:
M
BOUTY
Philippe; M.
GUINOT
Jean-François
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel; M.
LASCAUX
Laurent
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
VICTOR
Nathalie
:
Mme
DUMASDELAGE Chantal
; M.
FLAYAC
Serge
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Date
d'affichage
:
Délégations
:
..8 décembre
2016
M.
BOUTY
Philippe
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël; M.
GUINOT
Jean-François
à Mme
VILLEDARY
Véronique;
M.
VIGNAUD
Jean- Michet
à M.
GERMANEAU
Gilbert;
M.
LASCAUX
Laurent
à
M.
DESBORDES
Pierre
; M.
MASDOUMIER
Pascal
à
M.
GAUETIER
Emmanuel
; Mme
VICTOR
Nathalie
à
Mme
LAMANT
Marie-Line.
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/12/15
N°17
17
- Finances
-Signature
contrat
de
prestations
de
services
entre
la
Commune
et
FA.M.A.C.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies
;
Vu
lé contrat
de
prestations
de
services
entre
la Commune
de
Confolens
et
F'A.M.A.C.
annexé
à
la
présente
délibération
;
‘Considérant
que
la
salle
«
Ferme
Saint
Michel
»
est
une
salle
polyvalente
à
vocation
culturelle,
la
collectivité
de
Confolens
souhaite
disposer
d'un
régisseur
technique
chargé
de
l'accueil
des
compagnies
et associations
accueillies
et de
l'aménagement
de
la salle
(montage
/ démontage
des
éléments
scéniques)
;
De
ce
fait,
la
Commune
a fait appel
à
l'Association
« A.M.A.C.
» afin
dé
signer
un
contrat
de’.
prestations
de
services
qui
lierait celle-ci
à
notre
Collectivité
pour
la
mise
à disposition
de
ce
régisseur
technique
pour
l'année
2017
; AR
PREFECTURE
016-200054047-20161215-2016_12_15_17-DE Reçu
le
20/12/2016
nanimité
:
- APPROUVE
la signature
du
contrat
de
prestations.
- AUTORISE
M.
le Maire
à
le signer.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le\19
décembre
2016
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens