Déliberation - 16.11

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Déliberation - 16.11 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Neuville-en-Hez. Lien du pdf (Déliberation - 16.11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE

LA NEUVILLE EN HEZ

1 Rue du 8 Mai 1945

60510 LA NEUVILLE EN HEZ

Tél. 03 44 78 95 43

Fax. 03 44 78 01 20

mairie.laneuvilleenhez@wanadoo.fr

DELIBERATIONS

Le 16 novembre 2017, le Conseil Municipal dûment convoqué le 7 novembre 2017, s’est réuni à la mairie à 20h30, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DUFOUR, Maire.

Etaient présents : Messieurs et Mesdames, DUCOLLET Gérard, VENTURINI Angélo, VANDERSTICHELE Karine, VASSEUR Frédéric, DARBAS Fabien, DEVISSCHER Arnaud et MERMA Colette.

Absents ayant donnés procuration :

Monsieur LEFORT Jacques donne procuration à Madame VANDERSTICHELE, Monsieur LEMOINE Jean-Luc donne procuration à Monsieur VENTURINI, Monsieur BAUSSART Patrick donne procuration à Monsieur DUCOLLET, Monsieur LARDY Gérard donne procuration à Monsieur DUFOUR,

Madame HELIE Nadine donne procuration à Monsieur VASSEUR.

Absentes excusées :

Madame Catherine DUBOURG-MATHIEU,

Madame Odile MANSARD

Monsieur DEVISSCHER Arnaud a été élu secrétaire de séance.

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE

DE SÉANCE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Monsieur DESVISSCHER Arnaud pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.2

DECISION MODIFICATIVE N° 1

SUR LE BUDGET COMMUNAL 2017

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la DM N° 1/2017 sur le budget de la commune :

DESIGNATION Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

FD 022 : Dépenses imprévues (Fonctionnement) 6 222.00 € TOTAL FD 022 : Dépenses imprévues fonctionnement 6 222.00 € FD 739223 : FPIC Fonds national de péréquation 6 222.00 € TOTAL FD 014 : Atténuations de produits 6 222.00 €

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.

NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

ET DES AGENTS RECENSEURS

POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer :

- Madame Christiane ANTOINE Titulaire et Madame Amélie ANSEL Suppléante en tant que coordonnateur communal,

- Madame Odile MOULU et Madame Isabelle BATTEUX en tant qu’agents recenseurs.

La période de recensement est fixée du 18 janvier au 17 février 2018 mais commence dès début janvier Jusque fin février 2018 suite aux formations des agents recenseurs et afin de finaliser le recensement.

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.

ÉLABORATION DU P.L.U. :

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLU

Monsieur le maire informe le conseil municipal des modalités selon lesquelles la concertation s'est effectuée tout au long de l'élaboration du projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme ;

Le bilan de cette concertation fait apparaître qu’aucune observation n’a été consignée sur le registre ou évoquée lors de la réunion publique qui s’est tenue le 4 mai 2017 à la salle multifonctions.

Le projet de Plan Local d'Urbanisme prêt à être arrêté comprend un rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, les orientations d’aménagement et de programmation, les documents règlementaires et les annexes ;3

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.300-2 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-14, L103-2 et R153-3 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2011 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols et précisant les modalités de la concertation ;

Vu les conclusions du débat sur le PADD tenu au sein du Conseil Municipal le 9 février 2017.

Considérant le bilan de la concertation présenté par M. le Maire.

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, le Conseil Municipal,

DECIDE

- Que les modalités de la concertation telles que définies dans la délibération en date du 22 mars 2011 ont bien été mises en œuvre.

- De considérer comme favorable le bilan de la concertation présenté ;

- D’arrêté le projet de PLU tel que présenté ;

- De soumettre le projet de PLU pour avis aux personnes publiques associées définies aux articles L.132-7 et L132-9 et aux collectivités ayant demandées à être consultées suivant les articles L132- 12 et L132-13 du code de l’urbanisme.

- De soumettre le projet de PLU pour avis à la CDPENAF suivant l’article L.151-12 du code de l’urbanisme puisque le projet prévoit des possibilités d’extension limitée des constructions existantes en zone naturelle.

Conformément à l’article L153-19 du code de l’urbanisme, le dossier du projet de PLU tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public.

Conformément à l’article R153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l'accomplissement des mesures de publicité précitées.

Adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés4

INSCRIPTION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

SOUS LA NOUVELLE CODIFICATION

DU CODE DE L’URBANISME

Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, Vu la loi du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat,

Vu l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l'urbanisme,

Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, Vu la délibération en date du 27 juin 2014 prescrivant sur le fondement du 1 de l'article Ll23- l3 du code de l'urbanisme en vigueur avant le 31 décembre 2015, l'élaboration d'un PLU, CONSIDERANT que l'application de la nouvelle codification du livre 1er du code de l'urbanisme facilitera l'instruction des actes d'urbanisme,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

D'appliquer dans le cadre de l'élaboration de son plan local d'urbanisme, les nouveaux articles Rl51-1 à R151-55du code de l'urbanisme en vigueur à compter du 1er janvier 2016,

De confier au bureau d'études en charge de l'élaboration de son document d'urbanisme le soin d'intégrer dans les différentes pièces du PLU (rapport de présentation, Projet d'Aménagement et de Développement Durables, Orientations d'Aménagement et de Programmation, règlement) les dispositions afférentes à ces nouveaux articles.

La présente délibération sera notifiée à :

M. le Préfet de l'Oise, M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie, M. le Président du Conseil Régional, M. le Président de la Chambre d'Agriculture, M. le Président du Conseil Départemental, M. le Président de la Chambre des Métiers M. le Président du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise.

Conformément aux articles RI53-20 et RI53-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés5

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ET DE L’ANNUALISATION DES ATSEMS

Suite à l’arrêt des rythmes scolaires (TAP) dans notre commune, le temps de travail et l’annualisation de nos deux atsems se trouvent modifiés.

Après une réunion le 24 août 2017 avec nos deux atsems et leurs accords voici les modifications :

36 Semaines de travail effectif x 28h40 = 1 022.40 heures

1022.40 heures : 45.9 semaines = 22.27 heures payées par semaine pour une année complète.

JOURS DE TRAVAIL MATIN APRES MIDI Lundis 8h10 – 11h40 = 3h30 13h20 – 17h00 = 3h40 Mardis 8h10 – 11h40 = 3h30 13h20 – 17h00 = 3h40 Jeudis 8h10 – 11h40 = 3h30 13h20 – 17h00 = 3h40 Vendredis 8h10 – 11h40 = 3h30 13h20 – 17h00 = 3h40 TOTAL 14h00 14h40 TOTAL GENERAL/Semaine 28h40

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces modifications du temps de travail et de l’annualisation à compter du 1er septembre 2017.

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.

BONS D’ACHAT POUR LES

MANIFESTATIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de la valeur des bons d’achats pour les manifestations annuelles suivantes à savoir :

Chaque année lors de la soirée Neuvilloises, des jeunes, des sportifs, des citoyens mis à l’honneur pourront recevoir un bon d’achat pour une valeur maximale de 150 €.

Maisons fleuries : Maxi 100 €

Exploits sportifs : Maxi 150 €

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.6

PRESENTATION

DU RAPPORT D’ACTIVITES 2016

DU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel (Exercice 2016) du Syndicat d’énergie de l’Oise.

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.

DEMANDE EXCEPTIONNELLE

DE SUBVENTION 2017

POUR LE COMITE DES FETES

Le comité des fêtes a demandé une subvention exceptionnelle afin de remplacer leur friteuse.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention à hauteur d’1/3 de la dépense soit 500 €.

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.

FACTURES D’INVESTISSEMENT 2018

NON PREVUES AU BUDGET PRIMITIF 2017

POUR LE BUDGET COMMUNAL

Jusqu’à l’adoption du budget communal, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart (25%) des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017.

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.