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Conseil Municipal - CM+de+12
Document publié le Jeudi 13 juillet 2006 par la commune de Neuville-en-Hez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+de+12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
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03 44 78 95 43
Fax. 03 44 78 01 20
1 2016, 5 2016, s’est
.
Monsieur Gérard LARDY a donné procuration à Monsieur Gérard DUCOLLET mais le pouvoir n’est pas
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DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE
17,
Conformément aux dispositions de l’article L2121
pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au bien vouloir procéder à l’appel nominal. 2
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457.35
457.35
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IR 021 7 947.90 €
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unicipal, après en avoir délibéré, décide l’institution sur le territoire de la commune de cette
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en terrain constructible. Son taux, fixé à 10%, s’applique sur une base égale à 2/3 du prix de cession de nombreux cas où cette taxe ne s’applique pas.
Vu la loi du 13 juillet 2006 et notamment l’article 26, portant Engagement National pour le Logement codifié à l’article 1529 du code général de impôts,
Vu le Plan Local d’Urbanisme en cours,
e l’urbanisme.
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Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité
D’instituer sur le territoire communal la Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains
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