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Déliberation - 12.06.2015+Délibé
Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Neuville-en-Hez.
Lien du pdf (Déliberation - 12.06.2015+Délibé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE DE
LA NEUVILLE EN HEZ
1 Rue du 8 Mai 1945
60510 LA NEUVILLE EN HEZ
Tél. 03 44 78 95 43
Fax. 03 44 78 01 20
mairie.laneuvilleenhez@wanadoo.fr
DÉLIBERATION
Le 12 juin 2015 le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 mai 2015, s’est réuni à la mairie à 20h30, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DUFOUR, Maire.
Etaient présents : Messieurs et Mesdames LEFORT Jacques, DUCOLLET Gérard, VENTURINI Angélo, BAUSSART Patrick, HELIE Nadine, MANSARD Odile, DEVISSCHER Arnaud.
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Gérard LARDY a donné procuration à Monsieur DUCOLLET,
Madame Colette MERMA a donné procuration à Monsieur DEVISSCHER, Madame Karine VANDERSTICHELE a donné procuration à Monsieur VENTURINI.
Etaient absents excusés :
Monsieur Frédéric VASSEUR ,
Monsieur Jean-Luc LEMOINE,
Madame Catherine DUBOURG-MATHIEU,
Monsieur Fabien DARBAS (pouvoir donné à M. Frédéric VASSEUR).
Madame Odile MANSARD a été élue secrétaire de séance.
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Madame Odile MANSARD pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés. 2
ORGANISATION DU CONCOURS
DES MAISONS FLEURIES 2015
Le Conseil Municipal a tiré au sort la liste des jurés pour le concours des Maisons Fleuries qui aura lieu le samedi 4 juillet 2015 à partir de 8 h 30 à la Mairie. Les personnes jurées sont les suivantes : NOMS PRENOMS ADRESSES
BLIN Romain 27 rue des Sorbiers MARQUES Nathalie 131 rue du Général Leclerc BEAUMONT Jérôme 29 Chemin du Marais ROMANO Corinne 62 rue du Général De Gaulle DAVIN Chantal 10 rue des Erables CHABAILLE Micheline 5 rue Saint Louis HAURET Hélène 5 rue de la Queue du Chat PINCON Pascal 3 rue Tantot BOYER Arnaud 7 rue Tantot CABIATI-LEROUX Dominique 14 rue du Clos à Boeuf STOOP Adeline 7 rue du Clos à Boeuf VERHALLE Christian 26 rue des Sorbiers MORIN Rémi Maison Forestière des Ployes ABRAHAM Muriel 11 rue du Clos à Boeuf DEMOULINS Catherine 21 Chemin des Plois
Les conseillers qui accompagneront le jury seront Mesdames Odile MANSARD, Nadine HELIE et Messieurs Gérard DUCOLLET, Arnaud DEVISSCHER, Angélo VENTURINI et Patrick BAUSSART.
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.
PLU :
1)PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 2) ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Conformément à la règlementation en vigueur, lors de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU), Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux :
1) Le projet d’aménagement et de développement durables,
2) Le projet d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Ces documents seront présentés aux Neuvillois et feront l’objet d’une réunion publique le 22 juin 2015 à la salle des fêtes.
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés. 3
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL CONCERNANT LE PLU
POUR L’ELABORATION DE L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réalisation d’une Evaluation Environnementale Stratégique s’avère nécessaire dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et qu’il faut solliciter l’inscription de cette prestation d’un montant de 3 000 H.T sur un prochain programme d’investissements subventionnés.
La prestation consiste en : Réalisation de l’Evaluation Environnementale Stratégique dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la contexture du projet de la prestation présenté telle que définie ci-dessus ;
- sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Général ;
- sollicite l’Etat pour qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la réalisation de l’Evaluation Environnementale Stratégique ;
- prend l'engagement de réaliser la prestation si la subvention sollicitée est accordée ;
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.