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Arrêté - cms priorite Pre Vert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Arrêté - cms priorite Pre Vert)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune
de
Confrançon
1 place
de
la Mairie
01310
Confrançon
- Lundide
10h
à 11h30
e-mail
: mairie@confrancon.fr
.
= Mardi
de
13h30
à 17h00
Téléphone
: 04
74
30
27
38
- Vendredi
15h00
à 19h00
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Confrançon,
le 10
avril
2017
Liberté
— Égalité
— Fraternité
D
DÉPARTEMENT
DE L’AIN
ARRETE
DU
MAIRE
CN,
MAIRIE
CIR-2017-04-10-(02)
sul
|
ARRETE
MUNICIPAL
RELATIF
A LA
MISE
EN PRIORITE
LA
ROUTE
DE
CURTAFOND
-— RD
92b
ET
LE
LOTISSEMENT
« LE
PRE
VERT
»
|
PAR
UN
PANNEAU
« STOP
»
LE
MAIRE
de
la Commune
de
CONFRANÇON
(AIN)
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
locales
et
ses
articles
L2212-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'intérêt
général
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
Lotissement
« Le
Pré
Vert
» et
de
prévenir
les
.
accidents
de
circulation
de
la
route
de
Curtafond-
RD
92b
;
“ARRETE
Article
1
Au
carrefour
du
lotissement
« Le
Pré
Vert
» et
de
la
route
de
Curtafond
- RD
92b,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
Un
panneau
« STOP
» est
installé
à la
sortie
du
lotissement
: les
usagers
circulant
dans
ce
lotissement
devront
céder
la priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la route
de
Curtafond
- RD
92b,
considérée
comme
voie
prioritaire.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
3°"°
partie
« intersections
et
régime
de
priorité
» et
7ème
partie
« marques
sur
chaussée
» sera
mise
en
place
par
Ain
Habitat
et
la
Direction
des
Infrastructures
et
de
l'Environnement
à
Montrevel-en-Bresse.
Article
3
Les
dispositions
définies
à l’article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2.
Article
4
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées, Article
5
Toute
contravention
au
présent
règlement
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Secrétariat
ouvert
au
public
le : Article
6
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bourg-en-Bresse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Gendarmerie
de
Montrevel-en-Bresse,
- Groupement
de
gendarmerie
de
l'Ain,
- Conseil
départemental,
agence
routière
de
Laiz,
- Communauté
d'agglomération
du
Bassin
de
Bourg
en
Bresse
à Montrevel-en-Bresse
Fait
à CONFRANÇON,
le 10
avril
2017
Le
maire
Christiane
COLAS
Accusé
de
réception
de
la Préfecture
|
Identifiant
unique
: 001-210101150-20170410-CIR20170410-02-AR.
Date
de
décision
: 10/04/2017
Date
de
transmission
: 12/04/2017
Nature
de
l'acte
: Actes
réglementaires
Matière
de
l'acte
: 3.
Domaine
et
patrimoine
/ 3.5.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public