Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cms viewFile.php?idtf=33475&path=APC rte malet 260
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18507&path=arrete limite agg
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18506&path=arrete priorite P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=28819&path=AR20241024 01 agg
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=28819&path=AR20241024 01 agg
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37324&path=AR 20251114 01C
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37324&path=AR 20251114 01C
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18513&path=arrete stationnem
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=28820&path=AR20241024 02 50k
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=28820&path=AR20241024 02 50k
Arrêté - cms rte malet 260525
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Arrêté - cms rte malet 260525)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
CONFRANÇON
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
Commune
de
CONFRANÇON
Numéro
de dossier
: N°20250526-01
(C)
Arrêté de voirie PERMANENT
portant
arrêté
de
circulation
LE
MAIRE
DE
CONFRANÇON
Vu
le code
de
la route,
notamment
ses
articles
R
44
et R
225,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
pénal,
notamment
son
article
R
610-5
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
modifié
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
lPinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
26/05/2025,
reçue
le
26/05/2025
par
laquelle
la
commune
de
CONFRANCON
demeurant
01
Place
de
la Mairie
—
01310
CONFRANCON,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean
Paul
BUELLET,
sollicite,
LA
MISE
EN
SENS
UNIQUE
AXE
SUD-NORD,
de
la Voie
communale
217
dite
Route
de
Malet
dans
la continuité
du
sens
unique
existant
de
la Petite
Route,
en
agglomération,
commune
de
CONFRANÇON.
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
usagers
des
voies
et de
réglementer
la
circulation
sur
ce
secteur.
Considérant
le
projet
à
venir
de
mettre
en
place
un
cheminement
mode
doux
sur
cet
axe.
ARRETE
Article
1
La
circulation
sur
la
Voie
communale
n°
217
dite
Route
de
Malet
dans
la
continuité
du
sens
unique
de
la
Petite
Route,
en
agglomération,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CONFRANÇON
est
mise
en
sens
unique.
Article
2
Cette
règlementation
s’applique
pour
tous
les
véhicules
à compter
du
03
juin
2025.
CONFRANÇON
26/05/2025
Page
1 sur
2
N°
20250526-(01)
(C)
VC
217
route
de
Malet Article
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
la commune
de
CONFRANÇON.
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
La
commune
de
Confrançon
pour
attribution
-
Gendarmerie
de
JAYAT
pour
information
Fait
à CONFRANÇON,
le 26
mai
2025
Jean-Paul
BUELLET,
Maire
CONFRANÇON
26/05/2025
Page
2
sur
2
N°
20250526-(01)
(C)
VC
217
route
de
Malet