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Arrêté - cms denico
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Arrêté - cms denico)
Thèmes du document : Consommateurs, PME, commerce et artisanat, Transports,
poids
lourds
et
ne
devra
pas
gêner
toute
autre
activité
à proximité.
COMMUNE
DE
CONFRANCON
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CANTON
D’ATTIGNAT
ARRETE
DU
MAIRE
N°2015-
285
Le
Maire
de
la commune
de
Confrançon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-6, Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
commerces
de
détail,
d'entrepsage
et
de
transports
de
produits
et
denrées
alimentaires,
Vu
la
demande
formulée
le
14
septembre
2015
par
Messieurs
Nicolas
VERNOUX
et
Denis
CRETON
cogérants
de
la
SARL
DeNico
Pizzas,
152
chemin
Neuf
01310
Buellas,
N°
SIRET
78993960000019,
en
vue
d'exercer
une
activité
commerciale
d’un
camion
à
pizzas
sur
la
place
du
Logis
Neuf
à
Confrançon, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
l’installation
de
commerces
ambulants
sur
le
domaine
public,
ARRÊTE
Article
1:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à vendre
des
produits
de
son
commerce
sur
le domaine
public,
place
du
Logis
Neuf
à Confrançon,
chaque
mardi
soir
de
17h00
à 23h00
à compter
du
27
octobre
2015,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
\
Article
2 : L'implantation
du
stand
provisoire
se
fera
sur,un
des
emplacements
dé
stationnement
Article
3 : Une
seule
publicité
signalant
le stand
pourra
être
implantée
sur
le domaine
public.
Article
4 : L’aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
détritus
dispersés
sur
l'aire
d’arrêt
seront
ramassés
et
évacués
par
le
bénéficiaire. Article
5 : La
présente
autorisation
fera
l’objet
d’une
redevance
mensuelle
fixée
par
délibération
du
conseil
municipal.
Article
6 : Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
pas
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
son
activité.
Article
7 : La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
27
octobre
2015.
Son
renouvellement
devra
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
du
bénéficiaire
transmise
un
mois
avant
sa
date
d'échéance.
Fait
à Confrançon,
le 20
octobre
2015
La
Maire,
|