Déliberation - 1701251702 09 juin 2023

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Déliberation - 1701251702 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Charny-sur-Meuse. Lien du pdf (Déliberation - 1701251702 09 juin 2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

CANTON DE BELLEVILLE SUR MEUSE

COMMUNE DE CHARNY SUR MEUSE

Délibération du Conseil Municipal

du vendredi 09 juin 2023

Membres en

exercice : 14

Date de la convocation: 31/05/2023

Date d'affichage : 31/05/2023

+

L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à 20 h 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie, en mairie, sous la présidence de

Madame Catherine PÉLISSIER, Maire.

Présents : Catherine PELISSIER, Jean-Marie ROBINET, Agnès

BILLAS, Roselyne FRULIO, Yannick BERNIER, Thierry DOMPTAIL,

Caroline MILAN-BALIZEAUX, Aude MORISOT, Nicolas PICHELIN, Présents : 10

Pierre VERMARD

Votants : 12 , , _. KReprésentés : Christine LEPEZEL par Catherine PELISSIER

Nicolas PÉRIGNON par Yannick BERNIER

Excusés : Vincent LEPEZEL, Patrick WEBRE

Absents :

Secrétaire de séance : Aude MORISOT

Objet: INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024 - 2023_031

Le Maire expose à l'assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 108 111 de la loi n° 205-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du {ll de l'article 106 de la loi du 07 août 2015 portant

nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l'avis favorable du comptable public,

Considérant :

- que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçu pour permettre d'améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et

des comptes publics locaux,

- que l'instruction MS7 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le

Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP),

- qu'une généralisation de l'instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au ler janvier 2024, - qu'en application de la loi n° 2015-591 du 07 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et

notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d'anticiper l'échéance du ler janvier 2024 en

optant pour le cadre budgétaire et comptable MS7,

- que l'instruction budgétaire et comptable MS7 est pré-requis à l'instruction du compte financier unique (CFU) qui sera

généralisé, si le législateur le décide, à partir de 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR :

Décide d'appliquer à partir du 1er janvier 2024 l'instruction budgétaire ét comptable MS7 abrégée par nature.

Ont signé au registre tous les membres présents, Pour copie conforme,

À CHARNY SUR MEUSE, le 09 juin 2023

Le Maire, Catherine PÉLISSIER.DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

CANTON DE BELLEVILLE SUR MEUSE

COMMUNE DE CHARNY SUR MEUSE

Délibération du Conseil Municipal

du vendredi 09 juin 2023

Date de la convocation: 31/05/2023

Date d'affichage : 31/05/2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à 20 h 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie, en mairie, sous la présidence de Madame Catherine PÉLISSIER, Maire.

ns 4 Présents : Catherine PELISSIER, Jean-Marie ROBINET, Agnès ° BILLAS, Roselyne FRULIO, Yannick BERNIER, Thierry DOMPTAIL,

Caroline MILAN-BALIZEAUX, Aude MORISOT, Nicolas PICHELIN, Présents : 10 Pierre VERMARD

Votants : 12

Représentés : Christine LEPEZEL par Catherine PELISSIER

Nicolas PÉRIGNON par Yannick BERNIER

Excusés : Vincent LEPEZEL, Patrick WEBRE

Absents :

Secrétaire de séance : Aude MORISOT

Objet: CONTRACTUALISATION D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE AUPRÈS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE - 2023_033

Afin de financer lès besoins ponctuels de trésorerie et faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai court, le maire demande à l'assemblée l'autorisation de souscrire une nouvelle Ligne de Trésorerie interactive (LTi) auprès de la Caisse d'Épargne pour pallier au décalage entre le mandatement des dépenses et la perception des recettes. La précédente LTi souscrite en 2022 est échue au 30 juin 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 12 voix POUR :

Autorise Mme le Maire à souscrire une Ligne de Trésorerie interactive (LTi} d'un montant de 30 000 €

aux conditions suivantes à compter du 01 juillet 2023 :

Organisme prêteur : CAISSE D'ÉPARGNE

Montant de la ligne de trésorerie : 30 000 €

Durée maximum : 1 an

Taux d'intérêt : €ster flooré + marge de 0,90 %

Paiement des intérêts : chaque trimestre civil par débit d'office

Frais de dossier : 200 €

Commission d'engagement : néant

Commission de mouvement : néant

Date de prise d'effet du contrat souhaitée : 01 juillet 2023

Commission de non-utilisation : 0,20 % de la différence entre le montant de la LTi et l'encours

quotidien moyen, périodicité identiques des intérêts.Les sommes seront débloquées en cas de nécessité et seront remboursées au fur et à mesure de

l'encaissement des recettes.

Ont signé au registre tous les membres présents,

Pour copie conforme,

À CHARNY SUR MEUSE, le 09 juin 2023

Le Maire,

Catherine PÉLISSIER.DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

CANTON DE BELLEVILLE SUR MEUSE

COMMUNE DE CHARNY SUR MEUSE

Délibération du Conseil Municipal

du vendredi 09 juin 2023

Date de la convocation: 31/05/2023

Date d'affichage : 31/05/2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à 20 h 00, l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie, en mairie, sous la présidence de Madame Catherine PÉLISSIER, Maire.

ne Présents : Catherine PELISSIER, Jean-Marie ROBINET, Agnès

ercice : BILLAS, Roselyne FRULIO, Yannick BERNIER, Thierry DOMPTAIL,

Caroline MILAN-BALIZEAUX, Aude MORISOT, Nicolas PICHELIN, Présents : 10 de,

Pierre VERMARD

Votants : 12

ee Représentés : Christine LEPEZEL par Catherine PELISSIER Nicolas PÉRIGNON par Yannick BERNIER

Excusés: Vincent LEPEZEL, Patrick WEBRE

Absents:

Secrétaire de séance : Aude MORISOT

Objet: REQUALIFICATION TERRAIN BASKET DE PLEIN AIR : CRÉATION TERRAIN BASKET 3x3 - 2023 032

Madame le Maire expose à l'Assemblée les derniers échanges avec l'Agence Nationale du Sports et le

Président de l'ASC Charny pour la création d'un terrain de basket 3x3 sur le terrain de plein air

multiactivités sis Sous le Moulin. Ce projet est présenté dans le cadre de l'opération "Plan 5000

équipements de proximité”.

Elle rappelle ensuite la délibération en date 16 juin 2022 et précise qu'il convient uniquement de

modifier le plan de financement pour inclure la subvention de la FFBB "Plan infra”. Le nouveau dossier doit être déposé pour août 2023.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire et vu le montage financier présenté, à

l'unanimité, 12 voix POUR :

1) Approuve les travaux de requalitification du terrain de basket multiactivités extérieur de l'aire de

loisirs Sous le Moulin et la création d'un double terrain de basket 3x3 d'une superficie de 570 m2.

Précise que ce lieu restera un terrain partagé, qu'en aucun cas il ne sera cloturé, son accès doit être

libre.2) Approuve le plan de financement ci-dessous et précise que l'accord du Conseil Municipal ne vaut que

sile taux de subvention est de 80 %.

Nature des dépenses Montant HT! Fimanceurssoltés ! Aides solités | %

Réfection de l'aire sur une superficie 28 136,80 € bis {Agence Nationale 24 847,05 € | 79,95

de 570 m2 ‘du Sports) - 80 %

Paniers spécifiques terrain 3x3 5 443,00 € ere - Plan infra 2 000,00 € 0,05

‘Commune 6 732,75 € 20

TOTAL DES DÉPENSES PRÉVUES 33 579,80€ | TOTALFINANCEMENT 33 579,80 € 100

Ont signé au registre tous les membres présents,

Pour copie conforme,

À CHARNY SUR MEUSE, le 29 juin 2023

Le Maire,

Catherine PÉLISSIER.