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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 230925-15)
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois et le vingt-cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le dix-neuf septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS AYANT SECRÉTAIRE DE
PRÉSENTS DONNÉ POUVOIR Dre SÉANCE Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Pierre DAGOIS ayant Michel LAMARQUE, Amaia ETCHELECOU Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUI, donné pouvoir à M. le Jeanne DUBOIS,
Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine Maire, Denis LUTHEREAU, CAYZAC, Claire MARJARK, Francis Isabelle TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, CHARRITTON. Florence POEYUSAN Christian BORDENAVE,
Pierre ESPILONDO), Jean-Philippe OUSTALET,
Fabienne LAUTIER-ROY, Éric IRASTORZA
Stéphanie MICHEL, Sophie VALDAYRON,
Pantxo ITHURRIA, Amaia ETCHELECOU,
Laurent BRIAULT, Sophie DUFIET, Manu
PORTET, Amaia ETCHELECOU, Alexandra
BOUR
OBJET :
ÉLECTRIFICATION RURALE - PROGRAMME « RÉNOVATION EP - RÉNOVATION 2093 » - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N°23REP031
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux d’éclairage public lié à l’enfouissement des réseaux BT rue des Écoliers et rue Oyamburua entre la rue Eskola et le chemin Chokottipia
Monsieur le Président du Territoire d’Énergie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise SDEL CETELEC.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’électrification rurale « Rénovation EP (TE) - Rénovation 2023 », et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> décide de procéder aux travaux, ci dessus désignés et charge le Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques, de l’exécution des travaux.
> approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
Montant des travaux TTC 30 976,87€
Assistance Mou, Moe et imprévus 3 097,69€
Frais de gestion TE64 1 290,70€
TOTAL 35 365,26€ > approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
FCTVA (à récupérer par TE64) 5 081,45€
Participation de la commune aux travaux à financer par fonds libres 28 993,11€
Participation de la commune aux frais de gestion à financer par fonds libres 1 290,70€
TOTAL 35 365,26€
> accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire apré à û Le Maire de Bidart,
en Sous-Préfecture le <- 1 F1 : 2023 Bidarteko Auzapeza,
et publication ou notification du _ b (CT 20? K]
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».