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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
LES
(7): EXTRAIT DU REGISTRE QC DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 241209-21)
BIDARTE
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mil vingt quatre et le neuf du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le trois décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Marc CAMPANDEGUI ayant Manu PORTET, Éric Amaia Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Marc BÉRARD, IRASTORZA, Isabelle ETCHELECOU
TAMBOURINDEGUY, Christine CAYZAC, Christian BORDENAVE ayant CHARRITTON, Jeanne
Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Claire donné pouvoir à Gérard GOYA, DUBOIS, Michel MARIJARK, Adjoints au Maire, Christine CALEN, Fabienne LAUTIER-ROY ayant LAMARQUE. Pierre ESPILONDO, Jean-Philippe OUSTALET, donné pouvoir à Maryse Pantxo ITHURRIA, Florence POEYUSAN, SANPONS, Pierre DAGOIS Sophie VALDAYRON, Alexandra BOUR, Sophie ayant donné pouvoir à Monsieur DUFIET , Stéphanie MICHEL, Amaia le Maire,
ETCHELECOU, Laurent BRIAULT, Denis
LUTHEREAU.
OBJET :
ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME « SANS SUBVENTION 2024» - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N° 24GEEP260
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de pro- céder à l’étude des travaux de : RECABLAGE ARMOIRE AS — UR GAINA — PARKING LAFARGENIA
Monsieur le Président du Territoire d’Energie 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM GEEP.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme « Entretien Eclairage Public - Gros entretien — Sans subvention 2024 », et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE de procéder aux travaux, ci dessus désignés et charge le Territoire d’Energie 64, de l’exécution des travaux. - APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux TT.C 833,80€ - assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 69,48€ - frais de gestion du TE64 34,74€ TOTAL 938,02€ - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : - EC.T.V.A (à récupérer par TE64) 136,78€ - participation de la commune aux travaux à financer par fonds libres 766,50€ - participation de la communes aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 34,74€
TOTAL 938,02€
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un
ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. - TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Le Maire de Bidart
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteky Auzapezli.
Pour copie conforme et certificat d'affichage. _ Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le \2{ 1218 Bidarteko Auza et publication ou notification du \ UL,
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUIDAL 30 TT SIBATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».